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Convocation - Demande de Subvention Sile Kaleidoscope
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Convocation - Demande de Subvention Sile Kaleidoscope)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
AR Prefecture| IRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211603410-20260331-DEL 2026 5 _9REM-DE
Reçu le 21/05/2026 Te
A LLE DE SAINT VILLE D -MICHEL (CHARENTE)
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars, le Conseil
Municipal de la commune de SAINT-
MICHEL dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame
GODICHAUD Fabienne, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de Convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Fabienne GODICHAUD, Stéphane
CHAPEAU, Agnès PREVOST, Cyprien VERNEIL,
Héléna DUBOIS, Jean-Luc BONNENFANT, Françoise PINAUD,
Nicolas BARON, Mathilde AZZOUZ, Roland
COSTE, Marlène BAILLY, Jean-Luc FAUCHER, Mariam
BOUGETTE, Gérard GARNON, Angélique DRILLAUD,
Thierry GUILLEBAUD, Sarah GHEYSEN, Dominique JOUBERT,
Maryline LABROUSSE, Jean-Michel MARINO,
Françoise LEBLANC, Emmanuel SIAME, Gisèle LOVIAT.
Secrétaire de séance : Mathilde AZZOUZ
Demande de subvention au titre du SILE -
Rénovation de la toiture du centre social du Kaléidoscope
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Michel,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L.2121-29,
e Vu le règlement d'intervention du Conseil Département de la
Charente relatif au fonds de
Soutien à l'Initiative Locale et Environnementale (SILE)
e Le projet de rénovation de la toiture des locaux du centre
social « Kaléidoscope ».,
Considérant
— que le centre social « Le Kaleidoscope » constitue
un équipement structurant pour la vie
sociale, associative et culturelle de la commune,
— quela toiture de cet équipement présente aujourd’hui
un état de vétusté avancé nécessitant
une intervention rapide afin de garantir la sécurité des usagers
et la pérennité du bâtiment, — que la commune souhaite engager des travaux de réfection
complète de la toiture, permettant
éclanatd'améliaede performance élergétique du bâtiment,
o1 62716448 GE RIPISE EST AUSCE 1 DIE GE HÉTERT r d’un accompagnement
financier du Département de
Reçu le Riéfaféléau titre du dispositif de Souflen à l'Initiative Locale (SILE),
syisionneldes travallk s'élève à 57 047,50 € HT, réparti comme suit
: J hate
SRÔTEIE ONE TALRrE
e Désamiantage : 21 500,00 € HT
e Couverture bac acier : 35 547,5 € HT
Considérant
Le plan de financement prévisionnel suivant :
© SILE (20 % de 54 343,23 €): 11 409,50 €
e Fonds propres de la commune : 45 638,00 €
LC Dépenses C[
Recettes E
| Désamiantage D 21 500,00 | SILE CD 16
11 409,50
Couverture panneaux | 35 547,50 | Fonds propres
45 638,00
| sandwich | |
| Total HT 57 047,50 |Total HT
57 047,50 |
Considérant
Que le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :
© Lancement prévisionnel des travaux :ler juillet 2026,
e Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :
— D'approuver le projet de rénovation de la toiture du Kaleidoscope,
D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération,
— D'approuver la demande de subvention au titre du SILE auprès du Conseil
Départemental de la Charente pour un montant de 11 409,50 €,
__ D'autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention
afférent
et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
— Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 23- Contre : 0 - Abstention : 0
Fait et délibéré les jours mois et an
que dessus.
Ville de Saint-Michel ‘
Pour Copie conforme.
Récépisse Préfecture
| es
Au registre sont les signatures.
Le …… À. Voie
Puoie le DA ose > Guru
Le 31/03/2026,
Cenifié éxécutoire |
Le Maire, f]
il
/
Le Maire,
D