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Procès Verbal - PV DU 03.07.2023
Déliberation - 20231127 Deliberations
Procès Verbal - 20231127 PV
Procès Verbal - 20231127 PV CM du 27 novembre 2023
Procès Verbal - 20231127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231127)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
NOVEMBRE
2023
à
18
heures
à
la
Mairie
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes.
Fabienne
GODICHAUD
-
Christelle
BEAUMATIN
-Hélèna
CUSTODIO
-
Françoise
LEBLANC
-
Gisèle
LOVIAT
— Agnès
PREVOST
-— Maryline
LABROUSSE
- Roselyne
MALHOUROUX
- Françoise
PINAUD
MM.
Jean-Luc
BONNENFANT
- Stéphane
CHAPEAU
- Roland
COSTE
- Luc
CROUZEAUD-CHABRELY
—-
Gérard
GARNON
- Dominique
IMBERT
-
Dominique
JOUBERT
-
PROCURATIONS:
Madame
Vanessa
STANOWSKI
à
monsieur
Stéphane
CHAPEAU
—
Madame
BERTE
Mariam
à
madame
Agnès
PREVOST
- Madame
GHEYSEN
Sarah
à Madame
Fabienne
GODICHAUD
ABSENTS
EXCUSÉS
: Messieurs
Romaric
CHARRIER
—
Michaël
PHILIPPEAU
- Alexis
PLAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Luc
CROUZEAUD-CHABRELY
POINTS
POUR
DELIBERATIONS
1 -
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL.
Il - ZONES
D’ACCELERATIONS
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
1H
- FINANCES
:
-
Délibérations
modificatives
(versement
subvention
colos
apprenantes,
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques).
- Modification
de
l'indemnité
d’un
élu
délégué
aux
travaux
suite
à
une
démission.
- Nouvelle
nomenclature
comptabilité
M57
à partir
du
01
Janvier
2024.
- Subvention
Pass
Sports
IV
- PERSONNEL:
- Modification
du
tableau
des
emplois.
- Revalorisation
des
frais
de
déplacements.
V
- COMMANDE
PUBLIQUE
:
- Charte
communale
de
déontologie
de
la
Commande
Publique.
- Modification
de
la commission
Commande
Publique
MAPA.
- Nomination
d’un
délégué
communal
pour
les groupements
de
commande
auprès
du
GrandAngoulême.
VI -
NOMINATIONS
DE
DELEGUES :
- Référent
tempête.
- Référent
SDEG.
VIL-
VOIRIE
:
- Recensement
de
la
longueur
de
voirie
pour
DGF
2024
- Numérotations
habitations
- Convention
pour
la gestion
des
animaux
errants
de
maître
inconnu
ou
défaillant.
POINTS
POUR
INFORMATIONS
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
1 — DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Laurent
RATAT
pour
raisons
personnelles
depuis
octobre
dernier.
Elle
remercie
Laurent
RATAT
de
son
travail
pour
la commune.
Elle
fait
savoir
également
que
le
Conseil
Municipal
est
composé
maintenant
de
22
conseillers. Il - ZONES
D’ACCELERATIONS
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
1 - CRÉATION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
La
loi
n°2023-175
du
10
Mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes).
Ces
zones
d'accélération
(ZAENR)
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
Code
de
l'Energie).
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives
des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Les
porteur
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale.
Il'est
précisé
que
:
- pour
un
projet,
le fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- l'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
dont
le niveau
régional.
Cela
sera
évalué
par
le Comité
Régional
de
l'Energie.
- Les
communes
identifient
les ZAENR
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il est
exposé
:
Les
éléments
nécessaires
à la compréhension
des
propositions
de
ZAENR
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
: consultation
électronique,
affichage
mairie,
avec
panneau
d'exposition,
panneau
lumineux,
site
communal,
insertion
presse. Le
bilan
de
la concertation,
annexé
à
la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
: 1 observation
positive.
Les
ZAENR
proposées
après
la concertation
ont
été
modifiées
suite
aux
remarques
reçus
et
sont
désormais
les
suivantes
:
- Pour
l’éolien
: pas
de
zone
d'accélération.
- Pour
le solaire
photovoltaïque
sur
bâtiments
et ombrières
sur
parkings
: tout
l’ensemble
de
la commune
présentée
sur
la
carte
en
annexe. - Pour
le solaire
photovoltaïque
au
sol
: secteur
du
CHU
de
Girac
présentées
sur
la
carte
en
annexe.
- pour
le bois-énergie
: tout
l’ensemble
de
la commune
présentée
sur
la carte
en
annexe.
- pour
la géothermie
: tout
l’ensemble
de
la
commune
présentée
sur
la carte
en
annexe.
- pour
la
méthanisation
: pas
de
zone
d'accélération.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 19 -
Contre
: 0 - Abstention
: 0
A
l'unanimité :
-
_Identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
leurs
ouvrages
connexes
mentionnés
ci-après,
ainsi
que
la
carte
annexée
à la présente
décision
présentant
les
surfaces
des
zonages.
-
Charge
Madame
le Maire
de
transmettre
la délibération
et
au
EPCI
de
Grand
Angoulême
de
transmettre
la
carte
des
zones
identifiées
de
la
Commune
de
Saint-Michel
au
référent
préfectoral.
Il
— FINANCES
1
- DECISION
MODIFICATIVE
N°6
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
désignée
ci-dessous,
concernant
Geo
Survey
du
Programme
du
Stade
de
Foot
90016 :
e
Article
2313
—
90016
: - 2 466€, e
Article
2031
—
90016
: +2
466€,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 19
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
- Emet
à
l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ladite
décision
modificative.
2
- DECISION
MODIFICATIVE
N°7
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
désignée
ci-dessous,
afin
de
pouvoir
régulariser
les
échéances
emprunts :
-
Article
1641
:+
1,10€,
-
Article
2033
:-1,10€,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 19
- Contre
: 0
- Abstention
: 0
- Emet
à
l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ladite
décision
modificative.
3 - DÉCISION
MODIFICATIVE
N°8
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
désignée
ci-dessous,
afin
de
pouvoir
régulariser
le trop
perçu
de
l’agent
Hervé
VERDIER
suite
à un
remboursement
d’1J
SOFAXIS
/ RELYENS :
-
Article673:+
234,15€,
-
Article
615
:-234,15
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 19
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
- Emet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ladite
décision
modificative.
4
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°9
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
désignée
ci-dessous,
afin
de
pouvoir
régulariser
la facture
du
SDEG
:
-
Article
655
48
:+
157,75€,
-
Article
615221:-157,75€,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 19
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
- Emet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ladite
décision
modificative.
5
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
10
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
désignée
ci-dessous,
afin
de
pouvoir
régulariser
la facture
du
SDEG
:
-
Article
65548:+
50€,
-
Article
615221:-50€,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 19 -
Contre
: 0 - Abstention
: 0
- Emet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ladite
décision
modificative.
6 - DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
11
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
désignée
ci-dessous,
afin
de
pouvoir
rembourser
la
somme
de
4316
€
en
faveur
du
Kaléidoscope
concernant
la
« Colos
apprenantes
»
:
-
Article6574:+
1926€,
-_
Article
615
221:-1926€,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 19
- Contre
: 0
- Abstention
: 0
- Emet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ladite
décision
modificative.
7 —
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°12
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
désignée
ci-dessous,
afin
de
pouvoir
honorer
la facture
concernant
le
remplacement
de
la
chaudière
du
bâtiment
dédié
au
Kaléidoscope
pour
la somme
de
6 771,60
€ :
-
Article
21318
:+
6771,60€,
-
Article
2313
/ opération
90016
:-6771,60€,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 19
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
- Emet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ladite
décision
modificative.
8 —
DECISION
MODIFICATIVE
N°13 Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
désignée
ci-dessous,
afin
de
pouvoir
régulariser
la facture
du
SDEG
d’un
montant
de
1 805,97
€:
-
Article
655
48:+
398,22€,
-
Article
615
221:-398,22€
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE
: Pour
: 19
- Contre
: 0
- Abstention
: 0
- Emet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ladite
décision
modificative.
9
-
VERSEMENT
SUBVENTION
«COLOS
APPRENANTES
»
EN
FAVEUR
DU
KALEIDOSCOPE
SUITE
A
LA
CONVENTION
AVEC
LA
REGION
Madame
le
Maire
informe
que
la
Mairie
de
Saint-Michel
a
reçu
la
somme
de
4
316
€
en
deux
fois
concernant
la
subvention
de
la
Région
pour
la
« Colo
Apprenante
», et
propose
à l’assemblée
de
reverser
cette
même
somme
en
faveur
du
Kaleïdoscope.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
VOTE :
Pour
: 19
- Contre :
0 - Abstention
: 0
-
- Emet
à
l’unanimité
un
avis
favorable
sur
le
versement
de
cette
somme
de
4
316
€,
et
dit
que
le
montant
est
prévu
au
BP
sur
le
compte
6745.
10
- PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la ville
d'Angoulême
concernant
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Lorsque
les
écoles
maternelles
et
les
écoles
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
doit
se
faire,
en
principe,
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
celle
de
résidence.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.212-8
et
R.212-21
à
23
du
Code
de
l'Education,
un
forfait
révisable
est
ainsi
appliqué
pour
les frais
afférents
à
la répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Cette
répartition
s'effectue
par
voie
conventionnelle
avec
les
communes
concernées
en
l'occurrence
Saint-Michel.
Ce
forfait
évolue
annuellement
sur
la
base
du
taux
moyen
de
l'indice
des
«
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
des
ménages
urbains,
série
France
entière
».
Au
regard
des
éléments
exposés,
3 élèves
de
Saint-Michel
fréquentent
les
écoles
publiques
d'Angoulême.
Au
titre
de
l’année
budgétaire
2023,
la ville
d'Angoulême
demande
la
somme
suivante
:
Pour
un
élève
: Au
prorata
du
forfait
de
base,
ce
qui
le
porterait
à :
480,52
€
/
175
jours
=
2,75
€
2,75
€ x 37
jours
=
101,75
€
Pour
2 élèves
: Un
forfait
de
base,
ce
qui
le porterait
à
:
480,52
€ x 2
= 961,04 €
Total
pour
les
3
élèves
: 1
062,79
€
Ilest
demandé
à l'assemblée
de
donner
son
accord
de
principe
sur
la dite
participation
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
conventions
avec
la commune
concernée
soit
Angoulême.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
VOTE
: Pour
: 0- Contre
: 0-
Abstention
: 0
-
Donne
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
la ville
d'Angoulême.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
afférents.
11
- FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Vu
le
Décret
n°2017-85
du 26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l’Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d’hospitalisation
portant
augmentation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Que
les
indemnités
de
fonctions
sont
attribuées
en
fonctions
des
délégations
de
chacun, Que
l'enveloppe
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue,
Que
les
indemnités
sont
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
pont
de
l'indice,
payées
mensuellement
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Suite
à la
démission
d’un
délégué
communal,
il est
nécessaire
de
revoir
la fixation
des
indemnités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
main
levée
et
avec
effet
immédiat
et
rétroactif
comme
la
loi
autorise
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
au
Maire
et
adjoints
au
Maire.
Population
de
1 000
à 3
499
: taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
soit :
Maire
: 51,60
%
Adjoints
: 15,60
%
Délégués
communaux
6 %
et
10
%
12
- ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
DEVELOPPEE
AU
01/01/2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
AINSI
:
-
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
-
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la Ville
de
Saint-Michel
son
budget
principal
et
O0 budget
annexe.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le
passage
de
la
Ville
de
Sain-Michel
à
la
nomenclature
M57
développée
à compter
du
budget
primitif
2024.
SUR
LE
RAPPORT
DE
Madame
le
Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
QUE
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
développée
à compter
du
1er
janvier
2024.
Cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la Ville.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE
: Pour
: 19
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
A
l'unanimité
:
1.- Autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la Ville
de
Saint-Michel
2.- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. 13
- SUBVENTIONS
PASS
SPORT
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
dans
le
but
d'inciter
les
jeunes
à
la
pratique
du
sport,
ou
à
l'initiation
à
des
activités
culturelles,
un
PASS
a été
créé.
Plusieurs
critères
sont
obligatoires
pour
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
du
paiement
de
la
licence
à
hauteur
de
15€
pour
la saison
2023/2024.
-
Adhérer
à
l’une
des
associations
de
la commune
ou
auprès
du
Kaleïdoscope
-
enfant
scolarisé
dans
l'une
des
2
écoles
de
Saint-Michel
(Groupe
scolaire)
ou
du
collège
Puygrellier
de
St
Michel.
-
un
des
2
parents
doit
habiter
sur
la commune
de
Saint-Michel
-
Après
vérification
de
chaque
dossier,
le
paiement
se
fait
par
virement
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ci-dessous
à partir
de
l’article
comptable
6574
-
CLUB
SPORTIF
DE
FOOTBALL
: 25
élèves
x
15
€
=
375
€
-
KALEIDOSCOPE
:0
-
TENNIS
CLUB
ST
MICHEL
: 5
élèves
x 15 € = 75€
-
ST
MICHEL
KARATE
:&enfants
X
15
€
= 60€
Soit
au
total
la
somme
de
510
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
VOTE
: Pour
: 18
- Contre
: 0 - Abstention
: 1
-
_- Emet
à l’unanimité
un
avis
favorable
sur
le versement
de
ces
subventions
exceptionnelles,
et
dit
que
le montant
est
prévu
au
BP
sur
le compte
6574.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
VOTE
: POUR
19
—
CONTRE
0 —
ABSTENTION
0
Décide
à l’unanimité
ce
projet
et
et charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
démarches
administratives
s'y
rapportant
et
notamment
la
demande
de
subvention
DETR.
IV - PERSONNEL 1 - TABLEAU
DES
EMPLOIS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
15/12/2022, TITULAIRES
Filière
—
Grade
Catégorie
nr
Dont
temps
non
complet | Effectifs
pourvus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Hors
Classe
1
0
Attaché
principal
A
1
1
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
C
2
0
2
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Ge
1
0
1
Adjoint
administratif
C
2
2
2
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
Maîtrise
C
1
0
Adjoint
technique
principal
1°
classe
C
3
2
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
C
10
8
Adjoint
technique
C
16
4
9
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
1**
classe
|
C
1
1
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1°
classe
|
C
1
1
FILIERE
AGENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
Gardien-Brigadier
€
I
1
Totaux
40
6
28
NON
TITULAIRES
Filière
—
Grade
Catégorie
re
Dont
temps
non
complet | Effectifs
pourvus
Adjoint
technique
€
1
0
0
Considérant
la
nécessité
de
créer
le poste
suivant
:
- 1 emploi
d’adjoint
technique
temps
complet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
VOTE :
Pour
: 19
- Contre :
0 - Abstention
: 0
DECIDE
:
-
D'adopter
le tableau
des
emplois
proposé
ci-dessus
qui
prendra
effet
à compter
du
1”
janvier
2024.
Madame
le Maire
informe
qu’un
poste
d'adjoint
Technique
35
heures
doit
être
créée
au
1° janvier
2024,
afin
de
pourvoir
au
remplacement
d’un
agent
parti
pour
mutation
en
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
VOTE :
Pour
: 19
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
- Emet
à
l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ladite
proposition
et
décide
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
35
heures
à
compter
du
1°
janvier
2024.
2
- REMBOURSEMENT
FORFAITAIRE
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT,
DES
FRAIS
DE
REPAS
ET
D'HEBERGEMENT
ENGAGÉS
PAR
LES
PERSONNELS
DANS
LE
CADRE
DE
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
LIÉS
A
UNE
MISSION
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n’°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
88,
VU
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
VU
le
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
VU
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
n°2007-23
du
05
janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l’arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues à l’article
3'du
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l’article
11-1
du
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
Madame
le
Maire
rappelle
qu'est
considéré
en
déplacement,
l’agent
qui
se
déplace
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familial ;
ARTICLE
1
: En
cas
de
déplacement
pour
les
besoins
du
service
à
l’occasion
d’une
mission,
d’une
formation,
l'agent
contractuel
ou
titulaire
bénéficie
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
ainsi
que
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d'hébergement.
ARTICLE
2
: Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
du
tarif
d’un
billet
SNCF
2°"
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ou
sur
indemnité
kilométrique
si la
destination
n’est
pas
dotée
d’une
gare
SNCF.
Sur
autorisation
du
Chef
de
service
et
quand
l'intérêt le
justifie,
l'agent
peut
être
autorisé
à utiliser
son
véhicule
personnel.
ARTICLE
3
: L'Assemblée
délibérante
fixe
le
montant
forfaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
à
70
€
et
des
frais
de
repas
à
20
€
Le
taux
d'hébergement
prévu
ci-dessus
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
ARTICLE
4
: L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
des
indemnités
kilométriques
comme
suit :
Puissance
fiscale
du
Jusqu'à
2 000
km
De
2 001
km
à
Après
10
000
km
véhicule
10
000
km
Scvet
moins
0,32€
0,40
€
0,23
€
6et7cv
0,41
€
0,51
€
0,30
€
8
cvet
plus
0,45
€
0,55
€
0,32€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
VOTE :
Pour
: 19
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
-
D’adopter
à l'unanimité
ladite
délibération
et
ses
articles
-
Dit
que
celle-ci
prend
effet
avec
rétroactivité
au
22
septembre
2023.
V —- COMMANDE
PUBLIQUE
1 - CHARTE
COMMUNALE
DE
DEONTOLOGIE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
Madame
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
rappeler
que
le droit
de
la
commande
publique
évolue
vers
la
simplification,
la
libéralisation
et
la responsabilisation
et qu’il
est
donc
nécessaire
de
rappeler
les grands
principes
qui
régissent
la
commande
publique.
Cette
charte
s'adresse
à toute
personne
élu(e)
ou
agent
intervenant
dans
le processus
décisionnel
conduisant
à l'achat.
Celle-ci
se
veut
être
un
outil
de
prévention
et
d'anticipation
qui
vise
à protéger
les
agents
et
élus
concernés.
Après
présentation
des
grandes
lignes
de
cette
charte
(pièce
jointe),
Madame
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
l’adopter.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 19 -
Contre
: 0 - Abstention
: 0
- Emet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
la Charte
Communale
de
Déontologie
de
la Commande
Publique.
2
- MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
COMMANDE
PUBLIQUE
: MAPA
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Laurent
RATAT,
conseiller
municipal,
il
est
nécessaire
de
revoir
les
nominations
des
délégués
de
cette
commission.
L'article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
indique
que
la
Commission
de
la
Commande
Publique
MAPA
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
doit
être
constituée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 19
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
Il est
demandé
l'Assemblée
d'approuver
la
nomination
des
délégués
suivants
:
PRESIDENTE
: MADAME
FABIENNE
GODICHAUD
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Monsieur
Stéphane
CHAPEAU
Madame
Françoise
PINAUD
Madame
Agnès
PREVOST
Madame
Vanessa
STANOWSKI
Monsieur
Jean-Luc
BONNENFANT
Monsieur
Luc
CROUZEAUD-CHABRELY .
VI
-
NOMINATIONS
DE
DELEGUES
1
- MODIFICATION
DES
DELEGUES
AU
SDEG
16
Suite
à la démission
de
Monsieur
Laurent
RATAT,
conseiller
municipal,
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
nommer
des
délégués
ou
représentants
dans
diverses
structures
au
sein
des
assemblées
délibérantes
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
ou
autres
organismes.
Le
rôle
du
délégué
est
de
représenter
la collectivité
aux
seins
des
assemblées
générales.
Sont
désignés
les
délégués
suivants
:
e
Délégué
titulaire
: Monsieur
Stéphane
CHAPEAU,
14,
rue
de
la Source,
16470
SAINT-MICHEL
e
Délégué
suppléant
: Monsieur
Dominique
JOUBERT,
17
Avenue
de
l’industrie
16470
SAINT-MICHEL
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE
: Pour
: 19
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
- Emet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
la
nomination
des
délégués
suivants
:
e
Délégué
titulaire
: Monsieur
Stéphane
CHAPEAU,
14,
rue
de
la Source,
16470
SAINT-MICHEL
e
Délégué
suppléant
: Monsieur
Dominique
JOUBERT,
17
Avenue
de
l'Industrie
16470
SAINT-MICHEL
2
- NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
REFERENT
TEMPETE
SUITE
A
DEMISSION
ET
D'UN
DEUXIEME
REFERENT
POUR
LE
PLAN
DE
SAUVEGARDE
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Laurent
RATAT,
Conseiller
municipal,
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
renommer
un
référent
tempête
pour
représenter
la
collectivité
et
un
délégué
référent
tempête
pour
le
Plan
de
Sauvegarde
Communale.
Madame
Hélèna
CUSTODIO,
domiciliée
Impasse
des
Papetiers
à
Saint-Michel
est
proposée
comme
référente
tempête
de
la
Collectivité.
Madame
Héléna
CUSTODIO
étant
référente
tempête,
elle
est
de
fait
référente
pour
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
il est
demandé
de
nommer
un
deuxième
référent,
à savoir
Monsieur
Alexis
PLAUD,
domicilié
20,
rue
de
l’Egalité
à Saint-Michel
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE
: Pour
: 19
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
- Emet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
la
nomination
des
délégués
suivants
:
e
Madame
Hélèna
CUSTODIO,
déléguée
communale
référente
tempête
et
pour
le Plan
Communal
de
Sauvegarde.
e
Monsieur
Alexis
PLAUD,
délégué
référent
au
niveau
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
VII
— VOIRIE
1
- PRÉPARATION
DE
LA
RÉPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Après
vérification
des
données
concernant
le
recensement
de
la
voirie,
madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
tableau
de
classement
de
voies
communales
doit
être
actualisé.
Suite
à
son
déclassement
en
2009,
la
longueur
de
la
Route
de
Nersac
anciennement
Route
Département
699,
du
carrefour
de
la
RD104
route
de
Saint-Michel
au
panneau
sortie
de
l’agglomération,
n’a
pas
été
incluse
dans
la voirie
communale.
La
longueur
de
la voirie
en
mètre
linéaire
doit
être
mise
à jour
suite
à cette
omission.
Madame
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
d'accepter
cet
état
afin
de
le
transmettre
à
la
Préfecture
pour
tenir
compte
de
notre
variation
de
longueur
de
voirie
communale
qui
intervient
sur
la
répartition
et
le
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
VOTE
: Pour
: 19
- Contre
: 0-
Abstention
: 0
Décide
d'approuver
:
-
L'actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
(annexé
à la
présente
délibération)
-
Le
tableau
des
modifications
de
linéaires
des
voies
communales
comme
suit
:
e
Ancien
linéaire
: 13
314
ml.
e
Voie
ajouté
: Route
Communale
699
: 320
ml.
e
Nouveau
linéaire
: 13
634
mil.
-
Le
nouveau
tableau
de
classement
dont
le
linéaire
s'établit
à 13
634
ml
de
voies
publiques.
-
Autorise
le
maire
à le signer.
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
2
-
NUMEROTATION
D’UNE
MAISON
D’HABITATION
PARCELLES
CADASTREES
AB
35
ET
266
-
PLACE
DE
CHANTOISEAU Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l'immeuble
cadastré
AB
35
et
266
ast
actuellement
en
rénovation. Afin
de
faciliter
l’adressage
du
courrier
par
la
poste
pour
les
futurs
locataires,
elle
demande
que
soit
attribué
un
numéro,
à
savoir
le
16
Ter.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
VOTE
: POUR
19
- CONTRE
0
—
ABSTENTION
0
Décide
à l'unanimité
d'attribuer
le
numéro
16
Ter
Place
de
Chantoiseau
pour
l’immeuble
cadastré
AB
35
et
266,
Une
copie
de
la délibération
sera
transmise
aux
services
cadastraux
et
postaux.
3
- NUMEROTATION
PARCELLE
CADASTREE
AI
68
—
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l’immeuble
cadastré
AI
68
appartenant
à
1 propriétaire
a été,
il y a
quelques
années
divisée
en
2 lots,
pour
location
de
commerces.
La
parcelle
cadastrée
AI
68
dans
sa
globalité
est
numérotée
42
Avenue
de
la
République.
Il faut
donc
créée
un
nouveau
numéro
pour
le
deuxième
bâtiment
en
location
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
VOTE
: POUR
19
-
CONTRE
0
—
ABSTENTION
0
Décide
à l’unanimité
d'attribuer
la numérotation
suivante
à l'immeuble
cadastrée
AI
68
et
appartenant
à monsieur
et
madame
DUDOGNON
(plan
en
annexe) :
+
42
Avenue
de
la
République
+
42
Bis
Avenue
de
la
République
Une
copie
de
la
délibération
sera
transmise
aux
services
postaux.
4
-
NUMEROTATION
D’UNE
NOUVELLE
MAISON
D’HABITATION
PARCELLE
CADASTREE
AI
242
-—
Lieudit
Le
Fleuranceau Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
à la construction
d’une
maison
individuelle
sur
la
parcelle
cadastrée
AI
242
il y a
lieu
de
numéroter
l'immeuble
afin
de
faciliter
l’adressage
du
courrier
par
la poste
pour
le futur
propriétaire
et
l’ensemble
des
prestataires,
elle
demande
que
soit
attribué
un
numéro
de
voirie,
à
savoir
le
04
Bis
Lieudit
Le
Fleuranceau.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
VOTE
: POUR
19
-
CONTRE
0
-
ABSTENTION
0
Décide
à l'unanimité
d'attribuer
le numéro
4
Bis
Lieudit
Le
Fleuranceau
pour
l'immeuble
cadastré
AI
242,
Une
copie
de
la
délibération
sera
transmise
aux
services
cadastraux
et
postaux.
5 — CONVENTION
POUR
LA
GESTION
DES
ANIMAUX
ERRANTS
DE
MAITRE
INCONNU
OÙ
DEFAILLANT.
Après
discussions,
il
s'avère
que
ce
point
cité
ci-dessus
manque
d'informations
concrètes
pour
pouvoir
délibérer.
Madame
le
Maire
décide
de
le
reporter
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
POINTS
POUR
INFORMATIONS
Madame
le
Maire
demande
à
l’adjointe
de
la
vie
associative,
Madame
Agnès
PREVOST
d'informer
les
élu(es)
des
prochaines
prochaines
rencontres
communales
ou
associatives
de
la
Collectivité
d'ici
la
fin
de
l’année.
Madame
le
Maire
informe
également
que
ce
sera
sûrement
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
de
l’année
2023
et
que
la
prochaine
réunion
est
prévue
fin janvier
2024.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à 20
h15.