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Déliberation - DELIBERATIONS 202106
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202106)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
30/06/2021 37 Amenag
Approbation de la proposition de modification du périmètre de protection de l’église
Saint Pierre de Vert Saint Denis à l’initiative de l’unité départementale de l’architecture
et du patrimoine sur la commune de Cesson
30/06/2021 38 Amenag Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune
30/06/2021 39 Amenag Prescription de l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Cesson
30/06/2021 40 ag Constitution de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans la commune
30/06/2021 41 AG Délégation de service public- rachat des immobilisations
30/06/2021 42 AG Abrogation délibération n°50-2020
30/06/2021 43 social Adhésion au Fond de Solidarité Logement en 2021
30/06/2021 44 rh Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, contractuel, à temps non complet, a 26h30 hebdomadaires, pour le multi-accueil
30/06/2021 45 rh Création de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour la direction de l’éducation
30/06/2021 46 rh Création d’un poste de chargé de mission, développement durable, contractuel, à temps complet, pour la direction générale des services
30/06/2021 47 rh Création de deux postes d’adjoints techniques, contractuels, pour la direction de l’aménagement
30/06/2021 48 rh Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, pour la direction de l’éducation
30/06/2021 49 rh Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, pour la direction de l’éducation
30/06/2021 50 rh Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour les remplacements exceptionnels
30/06/2021 51 rh Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs
30/06/2021 52 rh Reconduction de postes d’adjoints d’animations, contractuels, pour le renfort d’animateurs
30/06/2021 53 rh
Reconduction de postes d’adjoints d’animations, contractuels, pour les activités
extrascolaires (accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires), pour les
activités périscolaires (accueils pré et post scolaires, la pause méridienne) et pour
l’accueil aux vacances scolaires à l’antenne jeunes, et a la plaine du moulin à vent
30/06/2021 54 rh Reconduction de postes d’adjoints administratifs, contractuels, pour les études surveillées
30/06/2021 55 rh Modifications au tableau des effectifs
DÉLIBÉRATIONS Juin 2021 Page 1 sur 3
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°37-2021
Nombre de conseillers En exercice :33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
J.HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous
la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : AMENAGEMENT/ URBANISME: APPROBATION DE LA PROPOSITION DE MODIFICATION DU
PERIMETRE DE PROTECTION DE L’EGLISE SAINT-PIERRE DE VERT-SAINT- DENIS A L’INITIATIVE DE
L’UNITE DEPARTEMENTALE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LA COMMUNE DE CESSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code du Patrimoine et notamment les articles L.621-30 et L.621-31, R. 621-93, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment le titre V du livre Ier,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains et notamment son article 40- 5ième alinéa,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine,
Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
Vu l’arrêté du 30 juillet 1980 portant inscription de l’Eglise Saint-Pierre de Vert-Saint-Denis à l’inventaire des Monuments Historiques et son périmètre de protection de 500 mètres, Vu l’arrêté interpréfectoral n°2015- PREF.DRCL/ 955 du 15 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, de la Communauté d’agglomération Seine Essonne, de la Communauté Page 2 sur 3
d’agglomération de Sénart et de la Communauté d’Agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny,
Vu la modification du Périmètre de Protection du Monument Historique de l’Eglise Saint- Pierre dans le cadre de l’élaboration du PLU approuvée par le Conseil municipal de Vert-Saint- Denis,
Vu la délibération n°63/2016 du Conseil municipal de Cesson en date du 14 septembre 2016 portant prescription de la révision générale du Plan local d’urbanisme ;
Vu la délibération n°01/2017 du conseil municipal en date du 25 janvier 2017 portant opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne-Sénart en date du 23 mai 2017, s’opposant au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ;
Vu le PLU en vigueur,
Vu le Périmètre de Protection des Monuments Historiques en vigueur sur la commune de Cesson valant servitude d’utilité publique référencée AC1,
Vu le Porter à Connaissance de l’Etat daté du 4 mai 2018,
Vu la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France pour la modification du périmètre des 500 mètres de l’église Saint-Pierre sise sur la commune de Vert Saint-Denis en date du 16 juin 2021 annexée à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme réunie le 17 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
Article 1 : APPROUVE la proposition de modification du Périmètre de rayon de 500 mètres de l’Eglise Saint-Pierre de Vert Saint-Denis à l’initiative de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Seine-et-Marne conformément aux modalités définies par les codes du Patrimoine et de l’Urbanisme.
Article 2 : SOLLICITE que la procédure de modification soit menée conjointement avec l’UDAP de Seine-et-Marne dans le cadre de la révision du PLU en cours.
Article 3 : Conformément à l'article L132-7 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise et notifiée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et- Marne, Monsieur L’Architecte des Bâtiments de France - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne,
Article 4 : La présente délibération sera affichée en mairie pendant une durée d’un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie
conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 3 sur 3 Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
J.HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique
sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : AMENAGEMENT/ URBANISME: BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET
DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CESSON
Vu la note explicative de synthèse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 103-2 à L 103-4 et L 103-6 ainsi que le titre V du livre Ier;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2015- PREF.DRCL/ 955 du 15 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, de la Communauté d’agglomération Seine Essonne, de la Communauté d’agglomération de Sénart et de la Communauté d’Agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny,
Vu la délibération n°63/2016 du conseil municipal en date du 14 septembre 2016 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définissant les modalités de concertations mises en œuvre pour cette procédure ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne-Sénart du 23 mai 2017, s’opposant au transfert de la compétence en matière de PLU,
Vu le porter à connaissance de l’Etat reçu le 9 mai 2018 et ses annexes,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 38-2021 Page 2 sur 3
Vu la délibération n°17/2019 du conseil municipal en date du 6 février 2019 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
Vu la décision n°77-056-2019 de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale la révision du PLU de Cesson,
Vu la délibération n°103/2020 du conseil municipal en date du 18 novembre 2020 portant adaptation des modalités de concertation définies dans la délibération n°63/2016 susvisée, Vu les documents supra-communaux en vigueur s’imposant au PLU,
Monsieur BELHOMME, 7ème adjoint au maire chargé de l'urbanisme et de l'accessibilité expose au Conseil Municipal :
- le rappel des objectifs de la révision du PLU ;
- le débat qui a eu lieu au sein du conseil municipal lors de la séance du 6 février 2019 sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; - les éléments essentiels du projet de PLU, et à quelle étape de la procédure il se situe ; - le bilan de la concertation mise en œuvre dans le cadre de la procédure, dont les modalités correspondent à celles qui ont été définies par la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2016 et adaptées à l’état d’urgence sanitaire;
Est exposé le bilan de concertation à annexer à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission de l’Urbanisme en date du 17 juin 2021,
Considérant le bilan de la concertation tel que présenté et annexé à la présente délibération, Considérant que le projet de PLU composé du rapport de présentation, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, des orientations d’aménagement et de programmation, des règlements graphique et écrit ainsi que des annexes est prêt à être arrêté ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BELHOMME et en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
Article 1 : TIRE LE BILAN DE LA CONCERTATION tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire, en application de l’article L 103-6 du code de l’urbanisme ;
Article 2 : ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
Article 3 : Conformément aux articles L153-16 et 17 et 18 du code de l’urbanisme, SOUMET le projet de Plan Local d’Urbanisme pour avis :
- Aux Personnes Publiques Associées à son élaboration mentionnée aux articles L132-7 et
L132-9 du code de l’urbanisme
A la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF);
A l’EPA de Sénart en application de l’article L153-18 du code de l’urbanisme ;
Aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale
directement intéressés, à leur demande.
Article 4 : Conformément à l’article R153-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant une durée d’un mois. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Commune. Page 3 sur 3
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté CONTRE : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme
LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie
conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 4
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
J.HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique
sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : AMENAGEMENT/ URBANISME: PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE CESSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.581-14 et suivants et R 581-72 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment le titre V du livre Ier ,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu l’arrêté municipal n°10 du 14 janvier 2000 réglementant sur le territoire communal relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, Vu le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes,
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2015- PREF.DRCL/ 955 du 15 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, de la Communauté d’agglomération Seine Essonne, de la Communauté d’agglomération de Sénart et de la Communauté d’Agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne-Sénart du 23 mai 2017, s’opposant au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ( PLU),
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°39-2021 Page 2 sur 4
Vu le PLU en vigueur,
Vu le courrier du Préfet en date du 17 décembre 2020 notifiant la caducité du Règlement Local de Publicité (RLP) au 14 janvier 2021 et invitant la commune à se doter d’un nouveau RLP, Vu l’avis de la Commission de l’Urbanisme en date du 4 mai 2021,
Considérant la caducité du RLP,
Considérant l’intérêt d’élaborer un RLP dans un objectif de développement urbain et commercial maîtrisé soucieux de la protection de la qualité du cadre de vie Cessonnais, Considérant l’intérêt communal que le Maire, au nom de la commune, dispose de nouveau des compétences en matière de police de la publicité et d’instruction des demandes d’autorisation,
Considérant que la commune est compétente en matière de PLU par suite de l’opposition du transfert automatique de ladite compétence à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud,
Considérant la nécessité de préciser les objectifs poursuivis par cette élaboration:
- Définir la règlementation locale correspondant au projet municipal en cohérence avec la révision du PLU en cours et prenant en compte les nouvelles technologies,
- Sécuriser les autorisations d’installation, de remplacement et de modification de disposition ou de matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, - Répondre aux attentes en matière de communication extérieure des acteurs économiques locaux, en fonction des destinations des zones du territoire communal,
Considérant qu’au regard de ces enjeux, les modalités de la concertation retenues sont les suivantes :
- Mise à disposition du public en mairie, pendant toute la durée de la concertation et jusqu’à l’arrêt du projet de RLP , d’un dossier de concertation et d'un registre destiné à recueillir les remarques de l’ensemble de la population ;
- Mise en ligne, sur le site internet de la ville, du dossier dématérialisé et création d’une adresse courriel dédiée au projet de RLP afin de recueillir les remarques directement par courriel ;
- Informations par la parution d’articles dans le magazine municipal sur les éléments du diagnostic, le zonage et le règlement ainsi que sur le site internet de la Ville, - Tenue d’au moins une réunion publique d'information destinée à recueillir les remarques du public,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
Article 1 : DECIDE de prescrire l’élaboration du Règlement Local de Publicité conformément aux modalités définies par le code de l’environnement.
Article 2 : DECIDE de définir, en application des dispositions de l’article L103-3 du Code de l’Urbanisme, les objectifs poursuivis suivants :
- Définir la règlementation locale en matière de publicité au sens large correspondant au projet municipal en cohérence avec la révision du PLU en cours,
- Sécuriser les autorisations d’installation, de remplacement et de modification de disposition ou de matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne, Page 3 sur 4
- Répondre aux attentes en matière de communication extérieure des acteurs économiques locaux, en fonction des destinations des zones du territoire communal,
Article 3 : DECIDE de fixer, en application des dispositions des articles L103-2 et L103-4 du Code de l’Urbanisme, les modalités de concertation suivantes :
- Mise à disposition du public en mairie, pendant toute la durée de la concertation et jusqu’à l’arrêt du projet de RLP, d’un dossier de concertation et d'un registre destiné à recueillir les remarques de l’ensemble de la population ;
- Mise en ligne, sur le site internet de la ville, du dossier dématérialisé et création d’une adresse courriel dédiée au projet de RLP afin de recueillir les remarques directement par courriel ;
- Informations par la parution d’articles dans le magazine municipal sur les éléments du diagnostic, le zonage et le règlement ainsi que sur le site internet de la Ville ;
- Et tenue d’au moins une réunion publique d'information destinée à recueillir les remarques du public,
A l’issue de la concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet du RLP.
Article 4 : D’ASSOCIER les personnes publiques associées et de consulter, à leur demande, les associations locales agréées.
Article 5 : DE SOLLICITER de l’Etat aux aide au titre des dotations afin de compenser la charge financière de la Commune correspondante à la révision du RLP conformément aux articles L1614-1, L1614-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration du RLP.
Article 7 : Conformément à l'article L132-7 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise et notifiée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et- Marne,
- Monsieur le Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile-de-France,
- Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne,
- Madame la Présidente d’IDFM en qualité d’autorité organisatrice des transports en commun d’Ile-de-France,
- Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud,
- Messieurs les Présidents de la Chambre du Commerce et de l'Industrie et de la Chambre des Métiers de Seine-et-Marne et de la Chambre interdépartementale d'agriculture d’Ile-de-France, Page 4 sur 4
- Les Maires des communes limitrophes,
Article 8 : Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant une durée d’un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DANS LA COMMUNE
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les communes de 5000
habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations ou organismes
représentants les personnes handicapées pour tous types de handicap, notamment physique,
sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations d’organismes représentants les personnes
âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la
ville.
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et arrête la liste de ses
membres
Il est proposé que cette commission soit composée des membres suivants :
Mme COGET, M.FARCY, Mme LEGALLOUDEC, Mme GOUBERT, M.BELHOMME, Mme LABERTRANDIE
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°40-2021 Page 2 sur 2
Pour les associations : ADAPEI, APF, APEDA77, ELAN2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
DE DECIDER de procéder à l’élection des représentants du conseil municipal au sein de la
Commission communale pour l’accessibilité.
DE PRECISER que la liste des membres de la commission communale pour l’accessibilité aux
personnes handicapées sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article
L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DE PRECISER que cette commission puisse s’adjoindre les services de personnes qualifiées afin
d’éclairer leur travail.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 1
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membre excusée : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC- RACHAT DES IMMOBILISATIONS
Vu la délégation de service public signée le 18 mars 2013 et notamment son article 57 Vu l’état produit par la société « Rigolo comme la vie » relatif aux immobilisations Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
DECIDE DE VERSER à la société « RIGOLO COMME LA VIE » une somme de 6 430.62€ correspondant
aux immobilisations transférées à l’issue du contrat
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette dépense
DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget 2021 de la ville.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
le Maire
Olivier CHAPLET
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 41-2021
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – ABROGATION DE LA DELIBERATION N°50-2020 PORTANT
DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lors de la séance du 01 juillet 2020, il a été demandé au conseil municipal de délibérer sur les
délégations données au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le service Direction des Relations avec les Collectivités Locales de la Préfecture de Seine et Marne, a
informé que cette délibération n’était pas conforme à leur référentiel sur les points 4 & 11 et nous
demande de la compléter.
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, précise à l’assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’octroyer au Maire un certain nombre de
délégations lui permettant de gérer au mieux les affaires de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 42-2021 Page 2 sur 3
D’ABROGER la délibération n°50-2020
D’APPORTER les modifications demandées par le service Direction des Relations avec les Collectivités
Locales de la Préfecture de Seine et Marne comme suit :
DE DECIDE de déléguer au Maire pour la durée de son mandat, en application des articles L2122-22
et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour des motifs de pratique
administrative les pouvoirs suivants :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux, et « de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales »
2° De fixer, jusqu’à hauteur de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, « ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant faire
l’objet de modulations résultant de l’utilisation des procédures dématérialisées »
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget à hauteur maximum de 700 000 €, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1 sous
réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans,
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7° De créer, modifier, ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux,
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
11° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts,
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et répondre à leur demande,
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
15°D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article
L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Ceci s’appliquera à
l’occasion de l’aliénation de tous les biens immeubles ou terrains et de ne pas fixer de montant
maximum. Page 3 sur 3
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal et transiger avec les tiers
dans la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50000 habitants, auprès de toutes les
juridictions,
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 7 000 euros,
18° De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19° De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L311-4 du code de
l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement
d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article
L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux,
20° De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à hauteur de 500 000 €
21°D’excercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du
code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les
conditions fixées par le conseil municipal
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations
d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
23° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle
est membre, dans les cas et dans la limite des crédits prévus au budget.
24° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions, en fonctionnement ou en
investissement, pour tout montant et pout tout objet
25° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l’édification des biens municipaux, et ce pour toute opération approuvée par le
conseil !!municipal ou en cas d’urgence
26° D’exercer au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du
31/12/1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation
27° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article
L123-19 du code de l’environnement
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du conseil municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – ADHESION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE
LOGEMENT
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée que, par convention, la commune peut adhérer au Fonds de Solidarité Logement. Cette convention a pour objectif de définir les modalités de financement et de gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour permettre aux familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Démunies d’accéder à un logement, de s’y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL). De son côté, la commune s’engage à contribuer au FSL à raison de 0,30 € par habitant localisé sur son territoire.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu le projet de convention entre le Département de Seine-et-Marne et la Commune de Cesson relatif à l’adhésion pour l’année 2021 au Fonds de Solidarité Logement,
Vu la présentation à la Commission « Finances, Administration Générale et ressources humaines » du 23 juin 2021,
Sur proposition du Maire,
N°43/2021 Commune de CESSON Département de Seine et Marne Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion pour l’année 2021 avec le Département de Seine-et-Marne.
DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2021,
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle, REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, CONTRACTUEL, A TEMPS NON COMPLET, A 26H30 HEBDOMADAIRES,
POUR LE MULTI-ACCUEIL
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison des besoins en personnel au Multi-Accueil, il convient de créer un poste d’Auxiliaire de
Puériculture Principal de 2ème classe, contractuel, à temps non complet, à 26h30 hebdomadaires,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 44-2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n°92-865 du 28.08.1992, portant statut particulier du cadre d’emplois des Auxiliaires de
Puériculture territoriaux,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 23/06/2021,
Considérant les besoins en personnel du Multi-Accueil,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer :
POUR LE MULTI-ACCUEIL :
- 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, contractuel, à temps non complet, à raison de 26h30 hebdomadaires, pour la période du 01.07.2021 au 30.09.2021,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 356, indice majoré 334,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES,
CONTRACTUELS, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison des besoins de la Direction de l’Education, durant la période estivale, il est demandé au conseil
municipal de délibérer sur la création de postes d’Adjoints Techniques, contractuels,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques territoriaux,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°45 -2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 23/06/2021,
Considérant les besoins du service de la Direction de l’Education durant la période estivale,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :
- De postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 140 heures, du 07/07/2021 au 23/07/2021.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR, CONTRACTUEL, A
TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison d’un projet dans le cadre du développement durable, il convient de créer un poste de Rédacteur,
contractuel, à temps complet,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2012-924 du 30.07.2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs
territoriaux,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°46-2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 23/06/2021,
Considérant les besoins en personnel,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES :
- 1 poste de Rédacteur, contractuel, à temps complet, pour la période du 28.08.2021 au 31.12.2021,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 372, indice majoré 343,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme
GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES,
CONTRACTUELS, POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison des besoins de la Direction de l’Aménagement, durant la période estivale, il est demandé au
conseil municipal de délibérer sur la création de deux postes d’Adjoints Techniques, contractuels, à
temps complet,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°47-2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 23/06/2021,
Considérant les besoins du service de la Direction de l’Aménagement durant la période estivale,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT :
- 2 postes d’Adjoints Techniques, contractuels, à temps complet, pour la période du :
. 05/07/2021 au 31/07/2021 (1 poste au service Réseaux-Logistique),
. 02/08/2021 au 29/08/2021 (1 poste au service Paysage).
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECONDUCTION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION,
CONTRACTUEL, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’afin
de pallier au départ d’un agent au sein de la Direction de l’Education, il est demandé au conseil
municipal de délibérer sur la reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps non
complet, pour la période du 1er Septembre 2021 au 31 Août 2022,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
d’Animations Territoriaux,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°48 -2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 23/06/2021,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :
- 1 poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, pour un total de 1 580 heures, du 1er Septembre 2021 au 31 Août 2022.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECONDUCTION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION,
CONTRACTUEL, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’afin
de pallier au départ d’un agent au sein de la Direction de l’Education, il est demandé au conseil
municipal de délibérer sur la reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps non
complet, pour la période du 1er Septembre 2021 au 31 Août 2022,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
d’Animations Territoriaux,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°49 -2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 23/06/2021,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :
- 1 poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, pour un total de 1 590 heures, du 1er Septembre 2021 au 31 Août 2022.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES,
CONTRACTUELS, POUR LES REMPLACEMENTS EXCEPTIONNELS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison des besoins de la Direction de l’Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints
Techniques, contractuels, à temps non complet, pour faire face à des remplacements exceptionnels
sur le temps de restauration scolaire et de l’entretien des locaux,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques territoriaux,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 50-2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 23/06/2021,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :
- Des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 1 000 heures, du 02/09/2021 au 31/08/2022,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme. Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES,
CONTRACTUELS, POUR L’ENTRETIEN ET LE SERVICE DE RESTAURATION DANS LES ECOLES ET DANS
LES ACCUEILS DE LOISIRS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison des besoins de la Direction de l’Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints
Techniques, contractuels, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les
accueils de loisirs,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°51-2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 23/06/2021,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :
- 13 postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 16 500 heures, du 02/09/2021 au 31/08/2022, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATIONS,
CONTRACTUELS, POUR LE RENFORT D’ANIMATEURS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison des besoins de la Direction de l’Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints
d’Animations, contractuels, à temps non complet, pour un renfort éventuel sur l’animation en cas
d’évolution des effectifs ou le remplacement d’animateurs absents (hors maladie),
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 52-2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
d’Animations territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 23/06/2021,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :
- Des postes d’Adjoints d’Animations, contractuels, pour un total de 300 heures, du 02/09/2021 au 31/08/2022.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATIONS,
CONTRACTUELS, POUR LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES (ACCUEILS DE LOISIRS DES MERCREDIS ET
DES VACANCES SCOLAIRES), POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POST
SCOLAIRES, LA PAUSE MERIDIENNE) ET POUR L’ACCUEIL AUX VACANCES SCOLAIRES A L’ANTENNE
JEUNES, ET A LA PLAINE DU MOULIN A VENT
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’afin
de pourvoir aux besoins de la Direction de l’Education :
- pour les accueils de loisirs municipaux des mercredis, petites et grandes vacances scolaires, - pour les activités périscolaires, afin d’effectuer l’encadrement et l’animation des APPS, et du temps de pause méridienne,
- pour l’accueil aux vacances scolaires à l’Antenne Jeunes, la Passerelle 10/13 et à la Plaine du Moulin à Vent,
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la reconduction de postes d’Adjoints
d’Animations, contractuels,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°53 -2021 Page 2 sur 2
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22/12/2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’Animations Territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du 23/06/2021,
Considérant les besoins de personnel d’encadrement pour les accueils de loisirs municipaux des mercredis, petites et grandes vacances,
Considérant la législation en vigueur sur les taux d’encadrement des mineurs en accueils de loisirs et accueil périscolaires,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire :
- 14 postes d’Adjoints d’Animations pour un total de 12 000 heures du 02/09/2021 au 31/08/2022, pour les activités extrascolaires (accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, temps de préparation et bilan), pour les activités périscolaires (Accueils pré et post scolaires, la pause méridienne), pour l’accueil aux vacances scolaires à l’Antenne Jeunes, Et à la Plaine du Moulin à Vent,
FIXE la rémunération horaire des adjoints d’animations en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
FIXE la rémunération horaire du directeur diplômé en référence à l’indice brut 415, indice majoré 369,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les encadrants seront chargés de l’encadrement des enfants, de la création et du suivi des activités,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS,
CONTRACTUELS, POUR LES ETUDES SURVEILLEES
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’afin
de maintenir les études surveillées dans les écoles, il convient de reconduire des postes d’Adjoints
Administratifs, contractuels, à temps non complet, pour effectuer l’encadrement des études par des
agents contractuels,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°54-2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Administratifs territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 23/06/2021,
Considérant les besoins pour l’encadrement des études dans les écoles,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :
- 3 postes d’Adjoints Administratifs, contractuels, pour un total de 150 heures, pour la période du 2 Septembre 2021 au 31 Août 2022, pour effectuer l’encadrement des études surveillées
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Date de la convocation : 23/06/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir : M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Membres excusés : Mme FAYAT, Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il
convient de créer plusieurs postes suite au recrutement d’un agent, aux besoins du Multi-Accueil et à
un reclassement d’un agent :
- un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe territorial, titulaire, à temps non
complet, à 26h30 hebdomadaires,
- un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe territorial, titulaire, à temps complet,
- un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, contractuel, à temps non complet, à 24h30
hebdomadaires,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 55-2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n°92-865 du 28.08.1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de
puériculture territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 23/06/2021,
Considérant les besoins des services,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer :
- un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe territorial, titulaire, à temps non
complet, à 26h30 hebdomadaires,
- un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe territorial, titulaire, à temps complet,
- un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, contractuel, à temps non complet, à 24h30
hebdomadaires,
DIT que la présente délibération prendra effet au 01.07.2021,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2021
Qualité : Le Maire