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Déliberation - DELIBERATIONS 202212
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202212)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
14/12/2022 71 ag Rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal
14/12/2022 72 ag Dérogation au repos dominical pour la SA IPSOS OBSERVER
14/12/2022 73 ag Création du nouveau service commun de restauration collective entre la communauté d’agglomération grand paris sud, et les communes de lisses, Nandy, Vert-Saint- Denis, le Coudray-Montceaux, Tigery, Étiolles, Saint-Pierre du Perray, Lieusaint, Bondoufle, Savigny-le-Temple, Cesson, Ris Orangis et Combs-la ville
14/12/2022 74 ag Demande de subvention dotation de soutien a l’investissement local
14/12/2022 75 ag Demande de subvention dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l’année 2023
14/12/2022 76 ag Demande de subvention 2023 dotation d’équipement des territoires ruraux
14/12/2022 77 ag Demande de subvention dans le cadre du contrat d’aménagement régional
14/12/2022 78 ag Demande de subvention dans le cadre du fonds d’aménagement communal
14/12/2022 79 ag-dd Tirage au sort - Liste des habitants membres du comité de développement durable
14/12/2022 80 finances décision modificative 3
14/12/2022 81 finances Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2023 avant le vote du budget
14/12/2022 82 finances Imputation de biens meubles de faible valeur en section d’investissement pour l’année 2023
14/12/2022 83 finances Avance de contribution au syndicat intercommunal de Cesson – Vert-Saint-Denis
14/12/2022 84 finances tarifs 2023 Activités périscolaires
14/12/2022 85 finances tarifs 2023 Marché commerçant
14/12/2022 86 finances tarifs 2023 Potager communal
14/12/2022 87 finances tarifs 2023 Portage de repas
14/12/2022 88 finances tarifs 2023 Location de salle
14/12/2022 89 finances tarifs 2023 Concessions funéraires
14/12/2022 90 urba Cession de la parcelle communale cadastrée section bh numéro 179 désaffectée et déclassée sis 96 avenue Charles Monier a la société mdh promotion lauréat de la consultation informelle a operateur
14/12/2022 91 urba Incorporation du bien vacant sans maitre cadastre bh 714 et acquisition de plein droit
14/12/2022 92 urba Institution du droit de préemption urbain renforce sur la commune de Cesson
14/12/2022 93 education La sectorisation des écoles
14/12/2022 94 education Règlement intérieur des services scolaires, extra et périscolaires
14/12/2022 95 education Convention relative à la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des élèves cessonnais de l’école Saint Paul
14/12/2022 96 education Reconduction de la Convention d’objectif entre la ville et l’association de crèche parentale « Les P’tites Pousses »
14/12/2022 97 rh Convention Territoriale Globale (CTG) pluri-communale avec la CAF
14/12/2022 98 rh Création d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps non complet, pour la direction de l’éducation
14/12/2022 99 rh Mise en conformité : création de brigade cynophile de police municipale
14/12/2022 100 rh Reconduction d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour les services techniques
14/12/2022 101 rh Reconduction de postes d’agents de surveillance des points écoles, contractuels, pour la police municipale
14/12/2022 102 rh Recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire
14/12/2022 103 rh L’indemnité d’administration et de technicité (iat) année 2023
DÉLIBÉRATIONS décembre 2022 Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques,
BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-
Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique,
GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick,
BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – rapport d’activité 2021 du syndicat Intercommunal
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire-Adjoint, expose à l’assemblée le rapport d’activité 2021 du
Syndicat Intercommunal Cesson-Vert Saint Denis
Après avoir entendu l’exposé de M. HEESTERMANS,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
07/12/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DE PRENDRE acte de ce rapport 2021
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°71 -2022 Page 2 sur 2
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA SA IPSOS OBSERVER
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, explique que la Direction des entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi de la région d’Ile de France a sollicité une dérogation à la règle du repos dominical pour 8 salariés volontaires dans le cadre de la réalisation d’enquêtes de satisfaction confiées par la société Leroy Merlin aux dates suivantes :
- Les 15, 22, 29 janvier 2023 de 9h à 18H
- les 12,19, 26 mars 2023 de 9h à 18H
- les 11, 18, 25juin 2023 de 9h à 18H
- les 17, 24 septembre 2023 et 1er octobre 2023 de 9h à 18H
Considérant la demande du 21 novembre 2022 faite par la SA IPSOS OBSERVER dont l’activité est :
études et sondages,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code du travail, notamment ses articles L3132
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°72-2022 Page 2 sur 2
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
07/12/2022
Après avoir entendu la présentation de M. CHAPLET,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical notifiée ci-dessus,
CHARGE M. Le Maire de l’application de ces dispositions.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M.DEVAUX, M.PIOLLET, Mme ZAURIN
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – CREATION DU NOUVEAU SERVICE COMMUN DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD, ET LES COMMUNES DE LISSES, NANDY, VERT-SAINT-DENIS, LE COUDRAY-MONTCEAUX, TIGERY, ETIOLLES, SAINT-PIERRE DU PERRAY, LIEUSAINT, BONDOUFLE, SAVIGNY-LE-TEMPLE, CESSON, RIS ORANGIS ET COMBS-LA VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-4-1 et 2, relatif à la création de services communs entre un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs de ses communes membres pour l’exercice de missions opérationnelles ou fonctionnelles,
Vu le code rural et de la pêche,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 111,
Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°73-2022 Page 2 sur 3
Vu la loi du 11 février 2020 anti-gaspillage pour une économie circulaire dite AGEC,
Vu la convention de 2018 de création d’un service commun de restauration collective entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, et la commune d’Evry Courcouronnes et ses 4 avenants portant extension du périmètre aux communes de Lisses, Nandy, Vert-Saint-Denis, Le Coudray-Montceaux, Tigery, Etiolles, Saint-Pierre du Perray, Lieusaint, Bondoufle, Savigny-le-Temple, Cesson, Ris Orangis,
Considérant que, par courrier en date du 1er juillet 2022, la Commune d’Evry-Courcouronnes a fait
connaitre son souhait de sortir du service commun de restauration collective, à compter du 1er janvier
2023,
Considérant que, par délibération en date du 4 octobre 2022, le bureau communautaire de Grand
Paris Sud a décidé de mettre fin au service commun de restauration collective, tel que constitué en
2018 et étendu en 2020, 2021 et 2022,
Considérant que Grand Paris Sud, en sa qualité de gestionnaire, a proposé aux communes membres intéressées de constituer, à compter du 1er janvier 2023, un nouveau service commun de restauration collective, à partir d’un nouvel outil de production et des moyens mutualisés, Considérant que la communauté d’agglomération propose d’assurer la gestion du service commun de
restauration collective,
Considérant que ce service commun porte des objectifs forts pour :
- Construire un projet alimentaire territorial : harmonisation qualitative de la prestation tout en déclinant plusieurs gammes,
- Construire une politique commune en matière de gestion des déchets, emballages, anti- gaspillage, perturbateurs endocriniens, diététique, mise en valeur des circuits courts, - Assurer une gestion mutualisée optimisée dans le respect des exigences et compétences communales de proximité,
Considérant que cette mutualisation permet de rationaliser le service en optimisant les capacités de
l’outil de production et en réalisant des économies de gestion,
Considérant qu’il y a lieu d’approuver la convention de création de ce nouveau service commun de restauration collective,
Fin des Exposé des Motifs
Début Commission
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines »
réunie le 07/12/2022,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la fin du service commun de restauration collective tel que constitué en 2018.
DECIDE d’adhérer au nouveau service commun de restauration collective mis en place par Grand Paris Sud dont les missions sont les suivantes :
- Gestion du marché de fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide (marché 1)
- Gestion du marché d’assistance technique aux approvisionnements en denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales (marché 2).
- Confection de repas sur un nouveau site en direction des publics adultes / séniors et petite enfance.
- Portage à domicile des repas pour les séniors / adultes Page 3 sur 3
- Pilotage de la politique de restauration et gestion administrative et financière du service commun de restauration.
APPROUVE la convention de création d’un service commun de restauration collective à conclure entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, et les communes de Lisses, Nandy, Vert-Saint-Denis, Le Coudray-Montceaux, Tigery, Etiolles, Saint-Pierre du Perray, Lieusaint, Bondoufle, Savigny-le- Temple, Cesson, Ris Orangis et Combs-la Ville.
PRECISE que la Communauté d’agglomération assure la gestion de ce service commun, conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT.
PRECISE qu’à la date de sa création, le service commun comprend un outil de production, appartenant à Grand Paris Sud, situé à Lieusaint.
PRECISE que les achats nécessaires au fonctionnement du service commun seront effectués par la Communauté d’Agglomération, en sa qualité de gestionnaire.
PRECISE que les charges financières du service commun seront partagées entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres selon les clefs de répartition définies dans la convention de création.
PRECISE que sera créé un dispositif de suivi de service commun, assurant un suivi contradictoire régulier de l’application de la présente convention, comprenant un représentant par membre.
CHARGE M. Le Maire de l’application de ces dispositions.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE :
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose que la commune peut bénéficier de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local pour différentes catégories d’opérations éligibles prévues sur la commune.
La commune peut en bénéficier pour différentes catégories d’opérations éligibles prévue à l’article L2334-
42 du CGCT.
Les projets d’investissement éligibles proposées :
- Les bornes de secours dans les groupes scolaires
- Alarme incendie dans les groupes scolaires
Vu l’article L2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local,
Vu la circulaire préfectorale du 06 octobre 2022 relative à la DSIL 2023 et son mode de répartition,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°74-2022 Page 2 sur 2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
07/12/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE le concours des services de l’Etat par le biais de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
pour mener les travaux,
ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnables au titre de la DSIL telles que
définies dans les plans prévisionnels de financement,
APPROUVE le projet d’investissement correspondant,
DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au BP 2023, section d’investissement,
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’ANNEE 2023
Le préfet de police est chargé, pour la région Ile de France, de programmer les crédits du FIPD au niveau
régional. Il coordonne les appels à projets et arbitre les dossiers retenus après concertation avec les
préfets de département.
Les travaux éligibles sont les suivants :
1. Sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative
d’intrusion malveillante.
2. Sécurisation volumétrique des bâtiments
3. Amélioration des conditions de travail et de protection des polices
municipales
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°75-2022 Page 2 sur 2
Il est proposé pour 2023 de renouveler notre demande de participation pour la poursuite de nos travaux
de sécurisation des groupes scolaires ainsi que l’amélioration de protection des polices municipales :
• GS PREVERT : remplacement du portail
• GS FONTAINE : alarme intrusion
• Police municipale : caméras piétons
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
07/12/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE une subvention auprès du FIPD pour les opérations de sécurisation des bâtiments communaux
et l’amélioration des conditions de travail et de protection des polices municipales
AUTORISE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATTION GENERALE : DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article 179 de la loi 2010-1657 de finances pour l’année 2011 instituant la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux,
La commune peut bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour différentes
catégories d’opérations éligibles prévues sur la commune.
Le montant de ces subventions pour ces types d’équipements peut s’élever jusqu’à hauteur de 80% du coût
HT des travaux.
La commune souhaite solliciter des subventions pour la rénovation thermique dans les groupes scolaires et
l’hôtel de ville et des opérations d’investissement dans l’enceinte du cimetière :
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°76-2022 Page 2 sur 2
1/ Groupes scolaires/hôtel de ville – subvention attendue : 315 000€
- Remplacement des fenêtres
2/ Cimetière – subvention attendue : 28 220€
- Création d’un ossuaire, aménagement d’une allée d’accès, cavurnes
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
07/12/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE le concours des services de l’Etat par le biais de la DETR pour mener les travaux,
ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnées au titre de la DETR telles que définies
dans les plans prévisionnels de financement,
APPROUVE le projet d’investissement correspondant, et le montant de l’aide totale attendue, soit
58 045,46 €
DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au BP 2022, section d’investissement,
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques,
BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-
Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique,
GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick,
BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT
D’AMENAGEMENT REGIONAL
Au titre de ses compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire,
pour lesquelles la Région est chef de file, un nouveau dispositif dénommé « contrat d’aménagement
régional » a été adopté par délibération n°CR2021-050 du 21 juillet 2021, en vue du financement
d’opération concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable
du territoire régional. Les projets entrant dans les champs thématiques du contrat d’aménagement
régional peuvent amener les porteurs à solliciter une subvention du département au titre des
dispositifs d’aide mis en place par ce dernier.
Ce dispositif régional à pour vocation à permettre le financement de projets de maitrise d’ouvrage
communale ou intercommunale, notamment dans les champs de l’aménagement, des équipements
culturels, sportifs et de loisirs, de proximité, de la préservation des éléments patrimoniaux historiques
non classés et vernaculaires, des circulations douces et de l’environnement. L’objet du contrat est de
réaliser deux opérations minimums pour une durée de trois ans.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°77 -2022 Page 2 sur 2
Le programme des opérations d’investissements proposé :
-Opération 1 : rénovation et extension de la crèche/multi accueil
-Opération 2 : aménagement terrain du CTM rue Grande
-Opération 3 : aménagement d’aires de jeux
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
07/12/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention jusqu’à hauteur de 1 000 000€ auprès de conseil régional Ile de France
conformément au règlement des contrats d’aménagement régional.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques,
BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-
Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique,
GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick,
BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
D’AMENAGEMENT COMMUNAL
Le Fonds d’Aménagement Communal (FAC) est un dispositif d’aide départemental à destination des
Communes de plus de 2 000 habitants, permettant de financer toutes opérations d’investissement
(hors actions dans le domaine de l’eau potable ou de l’assainissement) à hauteur de 40% du montant
de l’opération. Le montant total des subventions, tous partenaires publics confondus (dont la
commune) ne peut dépasser 70% du montant de l’opération, fixant la participation minimale du
maître d’ouvrage à 30%.
L’enveloppe financière globale allouée pour trois ans dépend de la taille de la population de la
Commune. Ainsi, le nombre d’habitants de Cesson étant de 10 833 (population municipale, INSEE,
2019), la subvention départementale s’élèvera à 1 000 000 €.
Le nombre d’actions inscrites dans le contrat est limité à 3.
Le programme des opérations d’investissements :
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°78 -2022 Page 2 sur 2
Opération 1 aménagement voirie rue du gros caillou
Opération 2 aménagement d’aires de jeux
Opération 3 construction local service du bâtiment au ctm
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
07/12/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention jusqu’à hauteur de 1 000 000€ auprès du Département
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA SA IPSOS OBSERVER
Le comité de développement durable est une instance de démocratie locale encadrée par la mairie de Cesson. Il s’agit d’une commission extra-municipale qui ne se substitue pas à la commission municipale intitulée “Développement durable”. Il fait partie des actions du Plan Local de Développement Durable, approuvé par le conseil municipal le 2 février 2022. Il est composé de :
● 16 habitants de Cesson
○ 4 habitants de la Plaine du Moulin à Vent
○ 2 habitants de Nouveau Village / Grand Village
○ 2 habitants de la Gare / Montbréau
○ 3 habitants du Bourg
○ 4 habitants de Cesson-la-Forêt
○ 1 habitant de Saint-Leu
● Un représentant de chaque structure associée
● 4 élus majoritaires, 1 élu minoritaire
● 2 élus du Conseil Communal Jeunes, 2 élus du Conseil Communal Enfants
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°79-2022 Page 2 sur 2
La liste des habitants de la Ville de Cesson qui siègent au comité de développement durable pour une
durée de 2 ans doit être approuvée par le conseil municipal.
Les habitants volontaires se sont inscrits par email ou via un formulaire en ligne. Pour respecter le
nombre de titulaires, un tirage au sort est effectué en Conseil Municipal lorsque le nombre d’inscrits
d’un quartier dépasse le nombre de membres approuvé par ce Conseil Municipal le 12 octobre 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNER par tirage au sort les habitants membres du comité de développement durable lorsque le
nombre d’inscrits d’un quartier dépasse le nombre de membres selon le règlement intérieur.
Titulaires :
MME Nathalie Lerouge
M Florian Debu
MME Odile Pennel
Suppléants :
M Marc Purkat
MME Eloise Vigner
MME Laëtitia Perrault
MME Sarah Boujia
APPROUVER la liste des habitants membres du comité de développement durable.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée que cette décision modificative a pour objet de
réajuster les inscriptions budgétaires de certains d’investissement au vu de l’exécution.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu budget primitif 2022,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°80-2022 Page 2 sur 2
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 07/12/2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la Décision Modificative n° 3 ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles -60 300,00 D 2031 – Frais d’études -60 300,00 Chapitre 23 – Immobilisations en cours 60 300,00 D 2313 - Constructions 60 300,00 TOTAL 0,00 0,00
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 2023 AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée que conformément à la loi, au Code Général
des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M14, et comme chaque année
avant le vote du Budget Primitif, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement de l’exercice 2023 afin de permettre à
la section d’investissement de fonctionner avant le vote du Budget Primitif 2023 dans la limite de 25
% des crédits ouverts en 2022.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°81-2022 Page 2 sur 2
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux
communes et EPCI à caractère administratif,
Vu le Budget Primitif 2022,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 07/12/2022,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement
de l’exercice 2023 jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, dans la limite de 25 % des crédits ouverts
par chapitre au budget de l’exercice précédent tel que présentés dans le tableau annexé, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – DELIBERATION CADRE ANNUELLE : IMPUTATION DE BIENS MEUBLES DE
FAIBLE VALEUR EN SECTION D4INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2023
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose que la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002
définit les règles d’imputation des dépenses du service public local. Sont imputés à la section
d’investissement :
- les biens immeubles,
- quelle que soit leur valeur unitaire, les biens meubles énumérés dans la nomenclature
présentée en annexe de la circulaire ainsi que les biens non mentionnés dans cette nomenclature,
mais pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant,
- les biens meubles ne figurant pas dans la nomenclature et ne pouvant être assimilés par
analogie à un bien y figurant, et dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°82-2022 Page 2 sur 3
Cependant, l’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26/10/2001 précise que les biens meubles ne figurant
pas dans la nomenclature et/ou ne pouvant pas y être assimilés, mais ayant un caractère de
consistance et de durabilité suffisant peuvent être imputés en section d’investissement ; cette
imputation doit toutefois faire l’objet d’une délibération spécifique du Conseil Municipal, lorsqu’il
s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26/10/2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur
public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du CGCT,
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines »
réunie le 07/12/2022,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’imputer en section d’investissement pour l’année 2023 :
- les dépenses liées au fleurissement et à l’aménagement des espaces verts de la commune dès lors
qu’il s’agit de dépenses ayant un caractère de durabilité tels que les plantes vivaces, les arbustes,
les tuteurs,
- les dépenses liées à l’acquisition de gilets pare-balles, menottes et matraques,
- boîtes à outils,
- panneaux de signalisation,
- lampes torches,
- attaches remorques,
- porte-voix,
- porte-manteaux et patères,
- auvents,
- casiers pour tables scolaires,
- antennes TV,
- équipements de chariots de lavage (seau, presse),
- balais à plat,
- escabeaux,
- poubelles grande contenance,
- sèche-dessin,
- modules de motricité (pont de singe, tour, échelle, barre d’activité),
- mobilier coin jeux (maisonnette, nurserie, cuisine, ilots de jeux, garage),
- monocycle,
- cabanon jeu,
- jeux de société géants,
- patinette, trottinette, Page 3 sur 3
- pedal walker,
- piscine à balles,
- porteur,
- tapis de gymnastique,
- tapis de jeux,
- toboggan d’intérieur,
- tricycle,
- barbecue, réchaud camping,
- cabane de jardin,
- outils de jardinage,
- rames, pagaies,
- matériel d’initiation à la sécurité routière,
- malle de camping,
- parasol,
- queue de billard,
- cylindres sécurité,
- cimaises,
- sapins artificiels
- équipement protection individuelle.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – AVANCE DE CONTRIBUTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CESSON –
VERT-SAINT-DENIS
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose au Conseil Municipal, conformément à la loi, au Code
Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M14, de faire une
avance de subvention mensuelle au Syndicat Intercommunal afin qu’il puisse faire face à des dépenses
durant les premiers mois de l’année avant le vote du Budget Primitif 2023.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°83-2022 Page 2 sur 2
Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux
Communes et EPCI à caractère administratif,
Vu le budget primitif 2022, article 65548 « Contribution à des organismes de regroupement »,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 07/12/2022,
Considérant que le Conseil Municipal peut procéder, avant le vote du Budget Primitif 2023, à une
avance de fonds sur le crédit « contributions »,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer au Syndicat Intercommunal des avances mensuelles jusqu’au vote du Budget
Primitif 2023, une contribution de 102 540 € par mois.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : EDUCATION – TARIFS EXTRA ET PERISCOLAIRES 2023
Monsieur le Maire, expose que Les activités périscolaires de restauration, d’accueil pré et post scolaire, de
Centre de Loisirs, font l’objet aujourd’hui d’une facturation en fonction d’un taux d’effort.
Ce dernier tient compte d’une part de l’équité tarifaire en fonction de la réelle situation économique de la
famille, d’autre part du coût réel des services et de leur évolution.
Afin de ne pas accroître les difficultés rencontrées par nombre d’usagers, la ville a décidé de ne pas faire
supporter la totalité de l’augmentation du coût réel des services aux familles et de limiter à 8% l’évolution
appliquée au taux d’effort ainsi qu’aux tarifs plancher et plafond des activités extra et périscolaires
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le
07/12/2022,
Sur proposition de M. le Maire,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°84-2022 Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter les tarifs extra et périscolaires 2023 tels qu’annexés
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – TARIF 2023 DU MARCHE COMMERCANT ET MONTANT DU DROIT DE PLACE POUR
LES CAMIONS DE RESTAURATION A EMPORTER
Le marché qui se tient sur le parvis de la mairie le samedi matin, accueille des commerçants et des
artisans. Un emplacement leur est attribué en échange d’une redevance de droit de place reprenant le
nombre de jour de présence.
Actuellement les tarifs de droit de place sont :
De 0 à 4 mètres linéaires : 10,84 €
De 4 à 12 mètres 16,20 €
Les camions de vente de restauration à emporter à 10,84 €.
Il est proposé de modifier les tarifs pour 2023 de la façon suivante :
De 0 à 4 mètres linéaires : 11.70€
De 4 à 12 mètres linéaires : 17.50€
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°85-2022 Page 2 sur 2
Les camions de vente de restauration à emporter à 11.70 €.
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le
07/12/2022,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
D’ABROGER de la délibération n°78/2021 du 15/12/2021
DE FIXER du montant du droit de place du marché commerçant ainsi qu’il suit : De 0 à 4 mètres linéaires : 11.70€
De 4 à 12 mètres linéaires : 17.50€
DE FIXER d’un maximum de 12 mètres linéaires pour les stands afin de répondre à la configuration du marché actuel et des commerçants présents.
DE FIXER du montant du droit de place pour les camions de vente de restauration à emporter à 11.70€.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – TARIF 2023 DE MISE A DISPOSITION D’UN POTAGER COMMUNAL QUI SE SITUE RUE
MAURICE CREUSET
La collectivité met à disposition des jardins potager communaux aux cessonnais qui en font la demande.
S’agissant d’une occupation du domaine public, et compte-tenu des dépenses engagées par la ville pour
délivrer ce service, il est demandé une redevance annuelle pour chaque parcelle.
Actuellement cette redevance est de 59.34€.
Pour l’année 2023, il est proposé d’appliquer une hausse de 8%. Le nouveau tarif serait à 64.09€
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le
07/12/2022,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°86-2022 Page 2 sur 2
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
D’ABROGER de la délibération n°79-2021 du 15/12/2021
DE FIXER le montant de la redevance annuelle d’une parcelle de potager à 64.09€
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – TARIF 2023 DES ACTIVITES DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Il est proposé d’appliquer une augmentation de 8% aux taux d’effort et aux montants plancher et plafond
des tarifs actuels.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22;
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le
07/12/2022,
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Ce dernier tient compte d’une part de l’équité tarifaire en fonction de la réelle situation économique du
bénéficiaire, d’autre part du coût réel des services et de leur évolution.
Sur proposition de M. le Maire,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°87-2022 Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
D’ABROGER de la délibération n°80-2021 du 15/12/2021
ADOPTE les taux d’effort et les tarifs tels qu’annexés à la présente délibération
ACTIVITES TAUX D’EFFORT PLANCHER PLAFOND Portage repas à domicile : 0,56% 2,01 € 9,98 €
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS
Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel,
CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE
MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : VIE LOCALE – TARIFS 2023 DES SALLES CHIPPING SODBURY, SALLES JACQUES PREVERT,
SALLE DE LA FORET, SALLE DE LA CRECHE
La ville de Cesson dispose de plusieurs salles réparties sur la ville pour répondre aux besoins des associations locales et des particuliers. D’une capacité de 10 à 200 places, elles sont louées pour l’organisation d’événements familiaux, pour des activités commerciales, de formation ou pour des réunions de syndics de copropriété.
Il est proposé de fixer les tarifs réajustés de 8% à compter du 01 janvier 2023. Monsieur Olivier CHAPLET, Maire ; propose à l’assemblée d’adopter les tarifs de location de salles
communales pour l’année 2023.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°88-2022 Page 2 sur 2
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines »
réunie le 07/12/2022,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 82-2021
FIXE les tarifs réajustés de location des différentes salles communales à compter du 01 janvier 2023
comme annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – TARIFS 2023 DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose à l’assemblée d’adopter les tarifs des concessions funéraires
pour l’année 2023.
Après avoir entendu l’exposé de M CHAPLET,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
07/12/2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs des concessions funéraires à compter du 1er janvier 2023 ainsi qu’il suit :
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°89-2022 Page 2 sur 2
Concession trentenaire : 327 €
Case de columbarium (durée : 30 ans) : 510 €
Cavurne (durée : 30 ans) : 617 €
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 70311 du budget.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : URBANISME- CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE BH 179 DESAFFECTEE ET DECLASSEE SISE 96
AVENUE CHARLES MONIER A LA SOCIETE MDH PROMOTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du conseil municipal n°35/2015 instaurant un périmètre d’étude autour de la ferme Benoît du 6 mai 2015,
Vu l’arrêté préfectoral n°2015/DDt/SUO/005 décidant de prendre en considération le périmètre d’étude d’un projet d’aménagement autour de la ferme Benoît sur la commune de Cesson en date du 20 août 2015, Vu la délibération du conseil municipal n°102-2018 portant désaffectation différée en vue du déclassement de la parcelle communale cadastrée BH 179 d’une contenance de 5546 m², Vu la délibération du conseil municipal n°55/2019 portant déclassement définitif de la parcelle susvisée, Vu l’avis de la valeur vénale de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales en date du 11 juin 2021 actualisé le 11 février 2022,
Vu la consultation informelle à opérateurs réalisée du 28 avril 2021 au 7 octobre 2021, Vu les réponses et les auditions des 4 candidats présélectionnés,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°90-2022 Page 2 sur 2
Vu l’avis de la commission ad hoc,
Vu l’offre d’aménagement et financière d’acquisition de la parcelle au prix de 800 000€ net vendeur au profit de la commune,
Vu la réponse favorable en date du 7 novembre 2021 notifiée à la société MDH Promotion représentée par Monsieur JARLOT,
Vu les échanges intervenus,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 29 novembre 2022 sur la dernière présentation aboutie,
Après avoir entendu l’exposé de M BELHOMME,
Considérant la désignation du projet proposé par MDH Promotion le 7 novembre 2021 à l’issue d’une consultation informelle à opérateurs,
Considérant le projet abouti consistant en la réhabilitation de la villa Charles Monier aménagée en habitat partagé, la construction de 15 maisons individuelles groupées et de 25 logements collectifs aidés par l’Etat et l’aménagement d’une liaison douce,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE la cession de la parcelle du domaine privé communal cadastrée section BH numéro
179 d’une contenance de 5546 m² à la société MDH Promotion, dont le siège est situé 47 boulevard Diderot
à Paris 12ème, au prix net vendeur de 800 000€ ;
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents permettant cette cession ;
Article 3 : DIT que Maitre Thibault ROLLET, Notaire associé de la SAS « VANYSACKER - ROLLET & Associés »,
domicilié 2, route de Saint-Leu est chargée de la vente pour la commune.
Article 3 : DIT que les recettes en résultant seront imputées sur les crédits prévus au budget principal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : URBANISME ET FONCIER- INCORPORATION BIEN CADASTRE BH 71 VACANT SANS MAITRE ET
ACQUISITION DE PLEIN DROIT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code civil et notamment l’article 713,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et notamment l’article L.1123-3, Vu l’arrêté n°79/2022 présumant vacant et sans maître la parcelle cadastrée B numéro 71 satisfaisant aux exigences des dispositions de l’article L.1123-3 du CGPPP affiché et notifié en bonne et due forme les 10, 11 et 12 mai 2022,
Considérant que depuis 2007 les nombreuses et dernières recherches et enquêtes réalisés menées auprès des différents organismes habilités n’ont pas permis d’identifier de titulaire de droits réels du terrain nu suite au décès de Monsieur Pierre-Marie JEGADO, dernier propriétaire connu, le 22 septembre 1953,
Considérant que la commune n’ayant pas eu connaissance d’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur Pierre-Marie JEGADO, le bien vacant et sans maître revient de plein droit et ce, à titre gratuit,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°91-2022 Page 2 sur 2
Considérant que l’incorporation d’un bien présumé vacant et sans maître n’interdit pas à un éventuel propriétaire de revendiquer la propriété de son bien afin d’en obtenir sa restitution,
Considérant la nécessité pour la commune de maîtriser ledit bien aux fins d’extension des ateliers techniques municipaux en lien avec le développement urbain traduit dans le Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme réunie le 29 novembre 2022,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : DECIDE d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d’acquérir
la parcelle nue cadastrée section B numéro 71 pour agrandir les ateliers techniques municipaux installés
sur la parcelle limitrophe sise 30 rue Grande à Cesson.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans
maître dans le domaine public communal.
Article 3 : Dit que la présente délibération sera transmise et notifiée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- A la Direction Départementale des Finances Publiques.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : URBANISME ET FONCIER- INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL
Vu la note explicative de synthèse, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-24,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L210-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013/DDT/PTU/ UP06 décidant de prendre en considération le périmètre d’étude d’un projet d’aménagement du centre-ville de Cesson,
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2015- PREF.DRCL/ 955 du 15 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, de la Communauté d’agglomération Seine Essonne, de la Communauté d’agglomération de Sénart et de la Communauté d’agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny, Vu la délibération n° 101-2020 du conseil municipal en date du 18 novembre 2020 approuvant la convention d’intervention foncière entre la commune de Cesson, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) de Sénart annexée,
Vu la délibération n°102/2020 du conseil municipal en date du 18 novembre 2020 s’opposant une nouvelle fois au transfert automatique de la « compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°92-2022 Page 2 sur 2
Vu la délibération n°42-2021 du conseil municipal en date du 30 juin 2021 donnant notamment délégation au Maire pour exercer au nom du conseil municipal le droit de préemption urbain simple sur l’ensemble du territoire communal,
Vu la délibération n°19-2022 du conseil municipal en date du 16 mars 2022 instituant le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future de Cesson, Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme réunie le 29 novembre 2022,
Après avoir entendu l’exposé de M BELHOMME,
Considérant que la commune souhaite renforcer sa maîtrise foncière dans l’objectif de mettre en œuvre une politique de développement et de renouvellement urbain équilibrés prenant en compte les enjeux de la transition écologique,
Considérant la nécessité de se doter d’un droit de préemption renforcé permettant la réalisation du projet d’aménagement et de développement durables dans les dix ans à venir,
Considérant que, par délibération motivée, l’exercice du droit de préemption urbain renforcé s’applique
aux aliénations et cession de parts ou d’actions de sociétés mentionnées à l’article L211-4 du code de
l’urbanisme,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : DECIDE d’instaurer le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines ( UA, UB, UC,
UX) du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
Article 2 : RAPPELLE que le Maire bénéficie de la délégation du conseil municipal pour exercer le droit de
préemption urbain simple ainsi que le droit de priorité.
Article 3 : DIT que :
- conformément à l’article R211-2 du code de l’urbanisme la présente délibération sera affichée en mairie
pendant une durée d’un mois. Mention de cet affichage fera l’objet d’une publicité dans deux journaux
diffusés dans le département.
- conformément à l’article R211-3 dudit code la même délibération sera adressée au directeur
départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, à la chambre départementale des
notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux judiciaires dans le ressort desquels est institué le droit
de préemption urbain et au greffe des mêmes tribunaux. Elle sera en outre publiée au recueil des actes
administratifs de la Commune
Article 4 : DIT qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice ou
par délégation de ce droit, ainsi que l’utilisation effective des biens ainsi acquis sera ouvert dès
l’accomplissement desdites mesures de publicité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : SERVICE EDUCATION – ORGANISATION DES MODALITES D’INSCRIPTIONS SCOLAIRES
Mme BOSSAERT Maire Adjointe à la jeunesse, rappelle que depuis quelques années, par son
urbanisation, la ville bénéficie d’une croissance démographique dans certains quartiers de la ville.
Parallèlement, une baisse des effectifs scolaires est constatée dans les secteurs qui ne sont pas affecté
par cette urbanisation.
Afin d’éviter la construction ou l’extension onéreuse d’un groupe scolaire, il est proposé à l’assemblée
Une nouvelle organisation des règles d’inscription scolaire basée sur
- L’unification des secteurs scolaires à la dimension du territoire
- L’affectation prioritaire dans l’école la plus proche du domicile de l’enfant - La complétude des écoles
- Le vœu des parents
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°93-2022 Page 2 sur 2
Il est demandé à l’assemblée de :
SUPPRIMER la sectorisation des écoles en fonction du lieu d’habitation.
D’AUTORISER l’affectation des élèves dans l’école la plus proche du domicile en fonction de sa capacité
d’accueil et de son organisation pédagogique.
D’AUTORISER les familles à choisir leur école d’affectation lorsque les conditions de distance et de capacité
sont respectées.
Après avoir entendu l’exposé de Mme BOSSAERT,
Vu les articles L212-7 et L131-5 du code de l’éducation
Vu la présentation faite aux représentants de l’Education Nationale le 30/11/2021
Vu la présentation faite en commission municipale le 24/01/2022
Vu la présentation faite à la communauté éducative le 17/03/2022
Vu la présentation faite en commission enfance, jeunesse, le 06/12/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- De supprimer la sectorisation des écoles en fonction du lieu d’habitation. - D’autoriser l’affectation des élèves dans l’école la plus proche du domicile en fonction de sa capacité d’accueil et de son organisation pédagogique.
- De permettre aux familles de choisir leur école d’affectation lorsque les conditions de distance et de capacité sont respectées.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : SERVICE EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES SCOLAIRES, EXTRA ET
PERISCOLAIRES
Afin d’en simplifier la diffusion et la compréhension, Mme BOSSAERT, Maire adjointe à la jeunesse,
propose l’établissement d’un seul règlement intérieur définissant les règles applicables au
fonctionnement des services scolaires, extra et périscolaires.
Ce nouveau règlement intègre les modifications dues à l’évolution des services, il complète et clarifie,
à partir de l’expérience, les droits et obligations des familles bénéficiaires.
Après avoir entendu l’exposé de Mme BOSSAERT,
Vu les articles L227-1 à L227-12, L133-6, L432-1 à L432-6 du code de l’action sociale et des familles,
Vu les articles L2326-1 à L2324-4 et L2326-4 du code de la santé publique
Vu l’article L551-1 du code de l’Education
Vu le Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 sur La qualité nutritionnelle des repas servis dans
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°94-2022 Page 2 sur 2
le cadre de la restauration scolaire
Vu le Décret 2018-647 du 23 juillet 2018 définissant les règles applicables aux accueils de loisirs
Vu l’Arrêté du 20 février 2003 (suivi sanitaire des mineurs)
Vu la Circulaire DGESCO C2-CT du 10 février 2021 (projet d’accueil individualisé pour raison de santé)
Vu la Recommandation nutrition du groupe d'étude des marchés de restauration collective et
nutrition (GEM-RCN)
Vu la présentation faite en commission enfance, jeunesse le 06/12/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur des services scolaires, extra et périscolaires tel qu’annexé.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : SERVICE EDUCATION – CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ELEVES CESSONNAIS DE L’ECOLE SAINT PAUL
M. Olivier CHAPLET, Maire, rappelle que la législation impose à la commune de participer aux
dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint Paul installée sur son territoire.
La périodicité de la convention initiale et ses avenants intégrant les enfants d’âge maternel, prenant
fin, une nouvelle convention pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 doit être
établie.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Vu l’article 442-5 du code de l’éducation
Vu l’article R442-44 du code de l’éducation, modifié par décret n°2019-1555 du 30 décembre – art1
Vu le contrat d’association conclu le 24 juillet 1997 entre l’Etat et l’école Saint Paul
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°95-2022 Page 2 sur 2
Après avoir délibéré,
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention avec l’OGEC fixant les conditions et le montant de la
participation communal aux frais de fonctionnement de l’école Saint Paul.
FIXE la participation de la ville pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 à :
Par élèves d’âge maternel : 1 750 € (Mille sept-cent-cinquante euros)
Par élève d’âge élémentaire : 650 € (Six-cent-cinquante euros)
CHARGE M. le Maire et M. le comptable public de procéder à l’exécution de cette convention.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : SERVICE EDUCATION – RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’OBJECTIF ENTRE LA VILLE ET
L’ASSOCIATION DE CRECHE PARENTALE « LES P’TITES POUSSES »
M. Olivier CHAPLET, Maire, rappelle que cette association a installé son activité dans les locaux de la
maison de La petite Enfance depuis 2012 et qu’elle a un agrément pour l’accueil de 18 enfants âgés de 6
mois à 4 ans.
L’association participe de la diversité des modes d’accueil que la ville a souhaité développer sur son
territoire et permet d’offrir plus de places en crèche aux familles cessonnaises.
Elle bénéficie de la part de la ville d’une aide financière de 35 000 € par an soumise à la réalisation des
objectifs conventionnés.
Il est proposé à l’assemblée d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association
de crèche parentale « Les P’tites Pousses », telle qu’annexée.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001£
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°96-2022 Page 2 sur 2
Vu la présentation faite à la commission enfance, jeunesse du 06/12/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention avec l’association « Les P’tites Pousses » fixant les
conditions et le montant de la participation communal à la réalisation des objectifs de l’association.
CHARGE M. le Maire et M. le comptable public de procéder à l’exécution de cette convention.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : service – Education – ADHESION DE LA VILLE DE CESSON A LA CONVENTION DE TERRITOIRE
GLOBALE PLURI-COMMUNALE AVEC LA CAF DE SEINE ET MARNE
Monsieur le Maire, expose que la ville de Cesson est signataire avec la CAF de Seine et Marne d’un Contrat Enfance jeunesse qui prend fin au 31 décembre 2022.
Les Contrats Enfance Jeunesse ne sont pas reconduits par la CAF.
La CAF de Seine et Marne propose aux communes seine et marnaises de l’agglomération Grand Paris Sud, une nouvelle forme de contractualisation : la convention territoriale globale pluri-communale.
Cette convention vise à renforcer les actions sur les champs d’intervention partagés, déterminés lors d’un diagnostic territorial.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°97-2022 Page 2 sur 2
Considérant l’intérêt d’un partenariat pluri-communal avec la CAF permettant le renforcement des actions sur les champs d’intervention partagés.
Vu la présentation en Commission Petite Enfance, politique scolaire et éducative du 6 décembre 2022,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver l’adhésion de la ville de CESSON à la Convention Territoriale Globale pluri-communale
avec la CAF
AUTORISE Monsieur Le maire à signer les documents afférents
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL, A
TEMPS NON COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein de la Direction de l’Education, il convient de créer un poste non permanent
d’Adjoint Technique, contractuel, à temps non complet, pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 Juillet
2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°98-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
07/12/2022,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps non complet, pour la période du 1er
Janvier 2023 au 31 Juillet 2023, pour un total de 770 heures,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 4
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE EN CONFORMITE : CREATION DE BRIGADE CYNOPHILE DE POLICE
MUNICIPALE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
décret n°2022-210 du 18/02/2022 relatif aux brigades cynophiles, il convient de créer une délibération afin
d’être en conformité par rapport à la nouvelle réglementation concernant les brigades cynophiles de Police
Municipale,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°99-2022 Page 2 sur 4
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2021-646 du 25.05.2021 pour une sécurité globale préservant les libertés,
Vu le décret n°2022-210 du 18.02.2022 relatif aux brigades cynophiles,
Vu l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article L 511-5-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-3 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-4 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-5 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-6 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-7 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 12/10/2022,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
07/12/2022,
Considérant les besoins pour le service Police Municipale,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer une brigade cynophile de Police Municipale à compter du 19/12/2022,
INDIQUE qu’une brigade cynophile de Police Municipale est constituée au minimum d’une équipe cynophile
de Police Municipale,
PRECISE qu’une équipe cynophile de Police Municipale est constituée au minimum d’un agent de Police
Municipale nommé en qualité de maître-chien de Police Municipale et d’un chien de patrouille de Police
Municipale, Page 3 sur 4
AJOUTE qu’une brigade cynophile dotée d’au moins 5 chiens de patrouille doit comprendre un maître-chien
entraîneur de Police Municipale,
DIT que la brigade cynophile de Police Municipale est autorisée à intervenir pour les missions mentionnées
à l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure et à l’article R 511-34-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
en appui des personnels des forces de l’ordre étatiques, dans le respect de leurs compétences respectives
selon la convention de coordination,
INDIQUE que l’article R 511-34-3 du Code de la Sécurité Intérieure précise que l’emploi du chien en frappe
muselée ou au mordant par le maître-chien obéit au principe de la légitime défense, dans les conditions
prévues par l’article 122-5 du code pénal,
MENTIONNE que depuis la parution de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les
libertés, la création d’une brigade cynophile est possible sur décision du Maire, après délibération du
conseil municipal,
DIT que dans l’attente de la mise en œuvre effective de nouvelles formations par le CNFPT, il est prévu de
maintenir jusqu’au 01/01/2025, la pratique en vigueur avant la parution de la loi,
INDIQUE que les agents de Police Municipale souhaitant devenir maîtres-chiens ont l’obligation de suivre
et de réussir la formation préalable correspondant à la spécialité cynophile,
PRECISE qu’à titre dérogatoire, la formation préalable n’est pas exigée pour les maîtres-chiens de Police
Municipale détenteurs d’une attestation de réussite à une formation correspondant à la spécialité
cynophile délivrée avant le 01/01/2025,
AJOUTE que les maîtres-chiens doivent suivre régulièrement des formations d’entrainement à la spécialité
cynophile,
PRECISE que pour les maîtres-chiens déjà en poste à la publication du décret n°2022-210 du 18/02/2022, il
est demandé de formaliser leur position en les nommant en qualité de maître-chien de Police Municipale
après présentation :
- d’un certificat médical datant de moins d’un mois, attestant que leur état de santé physique et
psychique n’est pas incompatible avec la conduite du chien de patrouille,
- d’une attestation de réussite à une formation correspondant à la spécialité cynophile,
DIT que suite au décret n°2022-210 du 18/02/2022, les chiens de brigade cynophile seront acquis par la
collectivité et celle-ci en détiendra la propriété,
PRECISE que le chien de patrouille de Police Municipale appartenant à un maître-chien de Police Municipale
avant la publication du décret n°2022-210 du 18/02/2022 demeure la propriété du maître-chien de Police Page 4 sur 4
Municipale. Le chien de patrouille de Police Municipale est mis à disposition de la collectivité qui emploie
l’agent sur la base d’une convention,
MENTIONNE que les conditions d’hébergement du chien de patrouille sont fixées par l’article R 511-34-5
du Code de la Sécurité Intérieure. L’hébergement du chien de patrouille est assuré soit :
- par la collectivité.
Les conditions matérielles sont précisées :
. lieu de l’hébergement placé sous surveillance électronique ou physique,
. accès interdit à toute personne non autorisée,
. accès de tout animal tiers soumis à autorisation préalable d’un maître-chien,
. chenil ne pouvant en aucun être affecté à l’usage, même temporaire, de fourrière animale,
. conditions d’hébergement des chiens conformes aux réglementations en la matière.
par dérogation, par un maître-chien de Police Municipale, dans les conditions prévues par une
convention conclue entre le maître-chien et la collectivité.
DIT que la réforme du chien de patrouille devenu inapte est prononcée par le Maire après avis d’un
vétérinaire qu’il désigne ou sur le fondement d’une incapacité technique constatée par un maître-chien
entraineur de Police Municipale. Le chien de patrouille réformé acquis par la collectivité peut être cédé :
- à un maître-chien de Police Municipale,
- à un particulier,
- à une association ou une fondation de protection des animaux.
PRECISE que c’est la collectivité qui détermine le montant de la cession amiable ou sa gratuité. Le maître- chien de Police Municipale souhaitant acquérir l’animal réformé dispose d’un droit de préemption qu’il exerce par demande écrite.
INDIQUE que les mesures seront appliquées en fonction de la réglementation en vigueur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 4
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE EN CONFORMITE : CREATION DE BRIGADE CYNOPHILE DE POLICE
MUNICIPALE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
décret n°2022-210 du 18/02/2022 relatif aux brigades cynophiles, il convient de créer une délibération afin
d’être en conformité par rapport à la nouvelle réglementation concernant les brigades cynophiles de Police
Municipale,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°99-2022 Page 2 sur 4
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2021-646 du 25.05.2021 pour une sécurité globale préservant les libertés,
Vu le décret n°2022-210 du 18.02.2022 relatif aux brigades cynophiles,
Vu l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article L 511-5-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-3 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-4 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-5 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-6 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R 511-34-7 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 12/10/2022,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
07/12/2022,
Considérant les besoins pour le service Police Municipale,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer une brigade cynophile de Police Municipale à compter du 19/12/2022,
INDIQUE qu’une brigade cynophile de Police Municipale est constituée au minimum d’une équipe cynophile
de Police Municipale,
PRECISE qu’une équipe cynophile de Police Municipale est constituée au minimum d’un agent de Police
Municipale nommé en qualité de maître-chien de Police Municipale et d’un chien de patrouille de Police
Municipale, Page 3 sur 4
AJOUTE qu’une brigade cynophile dotée d’au moins 5 chiens de patrouille doit comprendre un maître-chien
entraîneur de Police Municipale,
DIT que la brigade cynophile de Police Municipale est autorisée à intervenir pour les missions mentionnées
à l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure et à l’article R 511-34-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
en appui des personnels des forces de l’ordre étatiques, dans le respect de leurs compétences respectives
selon la convention de coordination,
INDIQUE que l’article R 511-34-3 du Code de la Sécurité Intérieure précise que l’emploi du chien en frappe
muselée ou au mordant par le maître-chien obéit au principe de la légitime défense, dans les conditions
prévues par l’article 122-5 du code pénal,
MENTIONNE que depuis la parution de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les
libertés, la création d’une brigade cynophile est possible sur décision du Maire, après délibération du
conseil municipal,
DIT que dans l’attente de la mise en œuvre effective de nouvelles formations par le CNFPT, il est prévu de
maintenir jusqu’au 01/01/2025, la pratique en vigueur avant la parution de la loi,
INDIQUE que les agents de Police Municipale souhaitant devenir maîtres-chiens ont l’obligation de suivre
et de réussir la formation préalable correspondant à la spécialité cynophile,
PRECISE qu’à titre dérogatoire, la formation préalable n’est pas exigée pour les maîtres-chiens de Police
Municipale détenteurs d’une attestation de réussite à une formation correspondant à la spécialité
cynophile délivrée avant le 01/01/2025,
AJOUTE que les maîtres-chiens doivent suivre régulièrement des formations d’entrainement à la spécialité
cynophile,
PRECISE que pour les maîtres-chiens déjà en poste à la publication du décret n°2022-210 du 18/02/2022, il
est demandé de formaliser leur position en les nommant en qualité de maître-chien de Police Municipale
après présentation :
- d’un certificat médical datant de moins d’un mois, attestant que leur état de santé physique et
psychique n’est pas incompatible avec la conduite du chien de patrouille,
- d’une attestation de réussite à une formation correspondant à la spécialité cynophile,
DIT que suite au décret n°2022-210 du 18/02/2022, les chiens de brigade cynophile seront acquis par la
collectivité et celle-ci en détiendra la propriété,
PRECISE que le chien de patrouille de Police Municipale appartenant à un maître-chien de Police Municipale
avant la publication du décret n°2022-210 du 18/02/2022 demeure la propriété du maître-chien de Police Page 4 sur 4
Municipale. Le chien de patrouille de Police Municipale est mis à disposition de la collectivité qui emploie
l’agent sur la base d’une convention,
MENTIONNE que les conditions d’hébergement du chien de patrouille sont fixées par l’article R 511-34-5
du Code de la Sécurité Intérieure. L’hébergement du chien de patrouille est assuré soit :
- par la collectivité.
Les conditions matérielles sont précisées :
. lieu de l’hébergement placé sous surveillance électronique ou physique,
. accès interdit à toute personne non autorisée,
. accès de tout animal tiers soumis à autorisation préalable d’un maître-chien,
. chenil ne pouvant en aucun être affecté à l’usage, même temporaire, de fourrière animale,
. conditions d’hébergement des chiens conformes aux réglementations en la matière.
par dérogation, par un maître-chien de Police Municipale, dans les conditions prévues par une
convention conclue entre le maître-chien et la collectivité.
DIT que la réforme du chien de patrouille devenu inapte est prononcée par le Maire après avis d’un
vétérinaire qu’il désigne ou sur le fondement d’une incapacité technique constatée par un maître-chien
entraineur de Police Municipale. Le chien de patrouille réformé acquis par la collectivité peut être cédé :
- à un maître-chien de Police Municipale,
- à un particulier,
- à une association ou une fondation de protection des animaux.
PRECISE que c’est la collectivité qui détermine le montant de la cession amiable ou sa gratuité. Le maître- chien de Police Municipale souhaitant acquérir l’animal réformé dispose d’un droit de préemption qu’il exerce par demande écrite.
INDIQUE que les mesures seront appliquées en fonction de la réglementation en vigueur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL,
A TEMPS COMPLET, POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins en personnel pour les services Techniques, il convient de reconduire un poste non permanent
d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Janvier 2023 au 30 Juin 2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°100-2022 Page 2 sur 2
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
07/12/2022,
Considérant les besoins pour les services Techniques,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er
Janvier 2023 au 30 Juin 2023,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION DE POSTES D’AGENTS DE SURVEILLANCE DES POINTS
ECOLES, CONTRACTUELS, POUR LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins en personnel pour assurer la surveillance des points écoles des 5 groupes scolaires, il convient
de reconduire les postes d’agents de surveillance, contractuels,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°101-2022 Page 2 sur 2
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
07/12/2022,
Considérant les besoins en personnel de surveillance sur les points écoles des 5 groupes scolaires
municipaux,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire :
POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE :
- 5 postes d’agents de surveillance des points écoles, contractuels, pour un total de 1 165 heures,
pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2023,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 382, indice majoré 352,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits seront prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN INTERVENANT DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE
ACCESSOIRE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
de la réglementation relative à la formation obligatoire des agents de la Police Municipale intitulée « Bâtons
et Techniques Professionnelles d’Intervention », il convient de recruter un intervenant dans le cadre d’une
activité accessoire pour dispenser cette formation deux fois par an au personnel de la Police Municipale,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°102-2022 Page 2 sur 2
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
07/12/2022,
Considérant la règlementation relative à la formation obligatoire aux agents de la Police Municipale,
Considérant les besoins de la Police Municipale,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire pour dispenser la formation
obligatoire aux agents de la Police Municipale intitulée « Bâtons et Techniques Professionnelles
d’Intervention » qui se déroulera deux fois au cours de l’année 2023 pour une durée de 3 heures à chaque
fois,
FIXE l’indemnité accessoire sur la base d’un forfait brut de :
- 70 euros par agent de police municipale à former, (pour 7 à 8 agents à former),
- 80 euros par agent de police municipale à former, (pour 5 à 6 agents à former),
PRECISE QUE le montant de cette indemnité accessoire sera automatiquement réévalué à la demande du
formateur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dispositif,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Date de la convocation : 08/12/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/2022
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à M CHAPLET
Mme PREVOT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à Mme PECULIER
M GATUINGT à M REALINI
M POIRIER à M HEESTERMANS
M SABAS à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M COTTALORDA
M FAVRE à M BOSQUILLON
Membres excusés :
FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, PAGES Caroline, DUCRET Frédérique Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt deux, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence
de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE : l’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE
TECHNICITE (IAT) ANNEE 2023
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que
l’indemnité d’administration et de technicité est susceptible d’être versée aux fonctionnaires et aux agents
contractuels de catégorie C et B et appartenant aux cadres d’emplois des :
- Chefs de Service de Police Municipale, dont l’indice brut est inférieur à 380,
- Agents de Police Municipale.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°103-2022 Page 2 sur 2
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2002/61 du 14.01.2002, relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu les délibérations n°123/2002, n°93/2004, n°52/2007, n°32/2016, n°114/2016, n°138/2018, n°112/2019,
n°94/2020 et n°89/2021 relatives au régime indemnitaire,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
07/12/2022,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder pour l’année 2023 :
l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux fonctionnaires et aux agents contractuels de catégorie C
et B et appartenant aux cadres d’emplois des :
- Chefs de Service de Police Municipale, dont l’indice brut est inférieur à 380,
- Agents de Police Municipale.
DIT que les attributions individuelles seront basées sur le montant de référence annuel indexé sur l’indice
100 à chaque grade considéré auquel pourra être affecté un coefficient variant de 0.5 à 8,
DIT qu’une enveloppe globale ne devant pas être dépassée sera calculée à partir du montant de référence
annuel indexé sur l’indice 100 à chaque grade multiplié par le coefficient et par le nombre de bénéficiaires.
Cette enveloppe évoluera en fonction du nombre d’agents concernés.
DIT que dans le cas d’une attribution de l’IAT, celle-ci sera maintenue en cas de maladie ordinaire, maladie
professionnelle, temps partiel thérapeutique, congé de maternité, congé de paternité, congé d’adoption,
congé d’accueil de l’enfant, accident du travail, congés de l’agent, période de préparation au reclassement,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques HEESTERMANS Olivier CHAPLET