Conseil Municipal - proccs verbal conseil municipal du 11 janvier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 09 janvier 2025

Conseil Municipal - proccs verbal conseil municipal du 12 fevrier 2024

Conseil Municipal - proccs verbal du conseil municipal du 22 fevrier 2

Conseil Municipal - proccs verbal du conseil municipal du 07 mars 2024

Conseil Municipal - proccs verbal conseil municipal du 06 avril 2023

Conseil Municipal - proccs verbal du conseil municipal du 06 juillet 2

Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 27 janvier

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 06 juin 2024

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 25 janvier 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

Conseil Municipal - proccs verbal conseil municipal du 11 janvier 2024 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Conseil Municipal - proccs verbal conseil municipal du 11 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 2024/ CA Commune d'ONDRES

1e DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE d'ONDRES PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS

Nombre de conseillers en DU CONSEIL MUNICIPAL

fonction : ;

29 Jeudi 11 Janvier 2024

à 18h30

Nombre de conseillers Mairie à ONDRES

présents :

27

Nombre de votants :

27

L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune d'ONDRES s’est réuni en séance ordinaire à la mairie d'ONDRES, après convocation légale, sous la présidence de Madame Eva BELIN, Maire.

Présents :

Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE ; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE; Cyril DURU; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD; Sonia

DYLBAITYS ; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU ; Delphine OUVRANS ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; David PERRIARD ; Maya VALLART.

Absents excusés :

Serge ARLA donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 11/01/2024 Cindy ESPLAN donne procuration à Eva BELIN en date du 08/01/2024

Senay OZTURK donne procuration à Sandrine COELHO en date du 11/01/2024 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 09/01/2024 Christel EYREHAMOUNO donne procuration à Maya SUPERBIE VALLART en date du 08/01/2024

Bertrand LEIRIS donne procuration à François TRAMASSET en date du 08/01/2024

Absents :

Davy CAMY

Sébastien ROBERT

Secrétaire de séance : Christine VICENTE

Date de convocation :05 janvier 2024ORDRE DU JOUR

2024-01-01- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

2024-01-02- Délégation de Service Public relative à l'exploitation et à la gestion de l’aire de camping-cars : Avenant de résiliation conventionnelle du contrat de délégation de service public conclu avec la SAS LES CAMPEOLES le 26 février 2018

2024-01-03- Contrat de concession de type Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l'exploitation de l'aire de camping-cars sise avenue de la Plage, à la suite à la résiliation conventionnelle du contrat de DSP conclu avec la SAS LES CAMPEOLES le 26 février 2018 : décision de principe et lancement de la procédure (art. L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales)

2024-01-04- Délégation de Service Public : constitution de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) en application des

dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT)

2024-01-05- Convention de mandat pour la distribution de billetterie avec la société EVENTICK

2024-01-06- Adoption du règlement budgétaire et financier

2024-01-07- Création de 2 emplois permanents d'adjoints territoriaux d'animation principaux de 2ème classe à temps non complet, emplois de catégorie hiérarchique C. Emplois justifiés par les besoins des services. Sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique)2024/ cOË.

Commune d'ONDRES

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

DM2023-80 - Marché de travaux pour la construction d'une maison des jeunes et aménagements extérieurs à Ondres. LOT 05: Faux-plafonds/Carrelage/Faïences-

Approbation de l'avenant n°1.

DM2023-81 - Marché de travaux pour la construction de la maison de la chasse à Ondres-Approbation de l'avenant n°1 pour les lots 01, 07, 09 et 10.

Avant l'ouverture de ce conseil municipal, premier de l’année, Madame le Maire présente ses vœux au nom de la Municipalité à l'ensemble des élus. Elle souhaite l'aboutissement

de tous les projets et une bonne santé à tous.

Madame le Maire autorise le Groupe Vivr'Ondres à lire sa déclaration, en début de

séance.

Madame Maya VALLARD donne lecture de la déclaration :

« Mesdames et messieurs,

Pour info pour les personnes qui n'étaient pas là le mois dernier nous voulions faire une

déclaration en fin de conseil mais nous en avons été, comme qui dirait empêché.

Pourtant lors du premier conseil municipal en Juillet 2020 madame le maire nous faisait

un discours dont elle a le secret, pleins de jolis mots comme : constructif, loyal, apaisé,

digne, tolérance, paix mais avec le temps nous avons vite vu que cela n'était là que des

mots et pas des vraies intentions.

Vous expliquiez également ce jour-là vouloir passer par un travail collectif avec l'ensemble des 29 élus, pour que chacun soit acteur des travaux à venir. Malheureusement la réalité est tout autre, d’ailleurs les gens qui viennent régulièrement le voient bien de conseil en conseil, ils ont plutôt en mémoire les « vous n'avez pas la parole » ou bien « il va falloir que compreniez que ce n'est pas vous qui avez été élu » ou comme l’autre jour la clôture pour le moins accélérée du conseil municipal pour éviter toute déclaration. Vous avez même voulu nous faire une leçon de bien séance, quand on pense que vous citiez Kofi ANNAN sur « la tolérance qui pouvait rendre la paix

possible ». On est vraiment bien loin de tout ça.

Nous reprenons donc ici la déclaration que nous avions prévu de faire au dernier conseil

municipal.Mesdames et messieurs,

C'est avec soulagement que nous avons reçu, lors du conseil municipal du 2 novembre dernier, la bonne nouvelle quant à l'issue de la procédure engageant la commune dans l'affaire Chauray,.

Comme vous nous l'avez précisé, l'arrêt du jugement en appel du 31 octobre stipule « est constant que la conformité de la destination du bien avec les objectifs poursuivis par la DUP doit s'apprécier au regard de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération et non au regard de la seule parcelle de l'exproprié. La cour constate également que les travaux réalisés ou en cours de réalisation sur l'ensemble des parcelles expropriées représentent bien pour 25 % d’entre eux les aménagements publics visés dans le dossier soumis à l'enquête publique préalablement à la DUP

Force est de constater que les porteurs initiaux du projet des 3 fontaines ont bien agi dans l'intérêt public, conformément aux règles urbanistiques et comptables, sans intention de léser les propriétaires expropriés. Cette opération bien ficelée et validée par les instances préfectorales ne présentait finalement pas trop de risque de condamnation pour peu qu'on la défende vraiment dès le début de l'affaire.

Comment en sommes-nous arrivé là ?

La différence entre les 2 jugements réside clairement dans la défense présentée au juge et donc dans le contenu des mémoires 1 et 2 auxquels nous n'avons pas eu accès pourtant ce n'est pas faute de demander !! On peut néanmoins tenter d'imaginer le contenu en fonction des réponses des délibérés.

Au premier jugement avec le mémoire 1 ou les documents fournis en première instance, le juge dit : « La commune d'Ondres ne précise pas l'éventuelle nouvelle implantation, au sein de la ZAC des équipements qui devaient être réalisés sur cette même parcelle. Elle n'évoque même plus la réalisation des équipements publics au sein de la ZAC. ll en résulte que la commune d'Ondres ne justifie pas la réalisation d'espaces publics sur 25% des espaces de la ZAC » En conséquence, il parle de marché spéculatif. Au second jugement avec le mémoire N°2 ou les nouveau documents fournis, le juge

dit : « Il est constaté qu'au jour où la cour statue, la commune d'Ondres justifie de la

réalisation des travaux. À ce titre la cour constate, contrairement au premier juge, que

les travaux réalisés ou en cours de réalisation sur l'ensemble des parcelles expropriées représentent bien, pour 25 % d’entre-eux, les aménagements publics visés dans le dossier soumis à l'enquête publique préalablement à la DUP »,.

En conclusion « Aucune faute n'étant imputable à la commune d'Ondres dans le cadre

de l'opération ».

Voilà dans votre prise de parole du 2 Novembre vous reprenez les propos de Mesdames

Ouvrans et Larrieu en les sortant de leur contexte, nous on reprend uniquement les

termes du jugement avec les arguments qui prouvent bien qu'il y a dû avoir une sacrée

différence de défense entre les 2 jugements.2024/5603

Commune d'ONDRES

.

Vous-même, nous disiez le 2 novembre « Sans surprise, la conclusion est la suivante :

« En conséquence, le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la commune

d'Ondres à payer .… » vous n'êtes donc pas « surprise » que la commune ne soit plus

condamnée.

Vous saviez qu'avec la défense présentée en deuxième instance la commune allait échapper à la condamnation.

On est quand même en droit de se demander pourquoi il a fallu attendre le second

jugement pour argumenter comme il se doit sur cette affaire. La commune et ses habitants se serait évitée tous ces soucis financiers ou de suspicion qui nuisent à l'image

de notre commune. »

2024-01-01- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Madame le Maire précise que cette modification concerne surtout la présentation de la

forme du règlement intérieur qui adoptera dorénavant une trame plus règlementaire.

L'article 78 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique autorise le Gouvernement à modifier les règles

relatives à la publicité des actes, leur conservation, leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Par conséquent, l'ordonnance et le décret du 07 octobre 2021 ont défini de nouvelles modalités à mettre en place dans les collectivités

territoriales, depuis le 1° juillet 2022, concernant les actes qu'elles produisent.

Cette réforme poursuit un double objectif :

- simplifier le droit pour la publication et la conservation des actes ; - développer et moderniser l’accès des citoyens aux décisions locales.

Ainsi, afin de répondre aux nouvelles obligations légales, les actes réglementaires de la commune sont publiés sur le site Internet de la Ville, et ce depuis le 1° juillet 2022. Il s'agit des arrêtés et des décisions de portée générale ainsi que de l'ensemble des délibérations, qui faisaient déjà l'objet d'une publication sur le site de la Ville depuis plusieurs années.

Cette réforme concerne également plusieurs documents du Conseil municipal. En effet, le compte-rendu sommaire des délibérations a été supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. Le procès-verbal de séance est désormais signé à la fois par le Maire et par le secrétaire de séance.

Enfin, le registre des délibérations composé par l'ensemble des procès-verbaux de séance, auparavant signé par l'ensemble des membres du Conseil municipal, est maintenant signé par le Maire et le secrétaire de séance.Afin de prendre en compte ces modifications, Madame le Maire propose :

- de modifier les articles du règlement intérieur relatifs aux procès-verbaux,

délibérations et liste des délibérations (articles 30, 31 et 32),

- de permettre un toilettage du règlement existant, adapté au fonctionnement

des élus de l’équipe municipale.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans

la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal,

approuvé par délibération du Conseil municipal n° 2020-10-17 du 1* octobre 2020, suite aux modifications apportées par la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant le fonctionnement des élus de l’équipe municipale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1 — La modification du règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la

présente délibération est approuvée.

ARTICLE 2 - Madame le Maire est chargée en ce qui la concerne de l'exécution de la

présente délibération.

ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex

ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site

www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises. »

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 janvier 2024 et transmission au contrôle de légalité le 12 janvier 2024.2024/ volt

Commune d'ONDRES

£€6 -

2024-01-02 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation et à la gestion de

l’aire de camping-cars: Avenant de résiliation conventionnelle du contrat de

délégation de service public conclu avec la SAS LES CAMPEOLES le 26 février 2018.

Vu les articles L. 3111-1 et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique,

Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2018-01-01 du 08 Janvier 2018 par laquelle le Conseil municipal de la Commune d'ONDRES a décidé d'attribuer à la SAS LES CAMPEOLES le contrat de délégation de service public pour la réalisation et la gestion d’une aire de services pour camping-cars,

Vu le contrat de délégation de service public signé le 26 février 2018 avec la SAS LES CAMPEOLES pour une durée de 12 ans,

Vu la correspondance électronique en date du 23 novembre 2023 de la SAS LES CAMPEOLES par laquelle cette dernière a précisé à la Commune d'ONDRES qu’elle était désormais dans l'impossibilité de gérer l'ouverture journalière de l’aire de camping- cars,

Vu les échanges entre la Commune d'ONDRES et la SAS LES CAMPEOLES au terme desquels il a été projeté de procéder à la résiliation conventionnelle du contrat de délégation de service public, lequel expirera le 31 mars 2024,

Vu le contrat de délégation de service public conclu intuitu personæ avec la SAS LES CAMPEOLES ne permettant pas, par principe, de transfert de contrat à un autre délégataire, de gré à gré, pour la durée restante,

Considérant la nécessité de formaliser par avenant les conditions de résiliation du contrat de délégation de service public conclu le 26 février 2018, afin notamment de définir avec précision les conditions financières de la résiliation sollicitée par la SAS LES CAMPEOLES,

Considérant l'accord préalable entre les parties pour ne verser aucune indemnité au titre des biens de reprise et biens de retours non amortis,

Monsieur Alain CALIOT demande si l'idée de la commune est de réfléchir dans un premier temps au devenir de cette délégation de service public.

Jérôme NOBLE lui répond que l'objectif est de travailler avec un nouveau prestataire, comme cela va être évoqué dans les 2 prochaines délibérations.

Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,DÉCIDE

ARTICLE 1: d'approuver le projet d'avenant présenté et portant résiliation conventionnelle du contrat de délégation de service public conclu avec la SAS LES CAMPEOLES le 26 février 2018,

ARTICLE 2 : d'autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires pour l'exécution de la présente délibération,

ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au Tribunal administratif de Pau.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 janvier 2024 et

transmission au contrôle de légalité le 12 janvier 2024.

2024-01-03 - Contrat de concession de type Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de l’aire de camping-cars sise avenue de la Plage, à la suite à la résiliation conventionnelle du contrat de DSP conclu avec la SAS LES CAMPEOLES le 26 février 2018 : décision de principe et lancement de la procédure (art. L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Vu les articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la Commande Publique,

Vu les articles L. 3111-1 et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande

Publique,

Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-06-06 et son annexe du 23 juin 2017 par lesquelles le Conseil municipal de la Commune d'ONDRES a approuvé le principe d'une délégation de service public portant sur la gestion de l'accueil des camping-cars sur la commune.

Cette délibération autorisait le Maire à lancer une procédure de délégation de

service public dans le cadre d’une concession de service où le délégataire était

chargé de réaliser la nouvelle aire d'accueil des camping-cars de 70 places sur la

parcelle communale cadastrée section BE n°37, sise avenue de la Plage, et d'en

assurer l'exploitation et la gestion,2024/605s

Commune d’'ONDRES

AC

Vu la délibération n°2018-01-01 du 08 Janvier 2018 par laquelle le Conseil municipal de la Commune d'ONDRES a décidé d'attribuer à la SAS LES CAMPEOLES le contrat de délégation de service public pour la réalisation et la gestion d'une aire de services pour camping-cars,

Vu le contrat de délégation de service public signé le 26 février 2018 avec la SAS LES CAMPEOLES pour une durée de 12 ans,

Vu la correspondance électronique en date du 23 novembre 2023 de la SAS LES

CAMPEOLES par laquelle cette dernière a précisé à la Commune d'ONDRES qu'elle

était désormais dans l'impossibilité de gérer l'ouverture journalière de l'aire de camping-

cars,

Vu les échanges entre la Commune d'ONDRES et la SAS LES CAMPEOLES au terme

desquels il a été projeté de procéder à la résiliation conventionnelle du contrat de

délégation de service public, lequel expirera le 31 mars 2024,

Vu l'approbation, au cours de cette même séance du Conseil municipal du 11 janvier

2024, du projet d'avenant visant la résiliation conventionnelle du contrat de délégation

de service public conclu avec la SAS LES CAMPEOLES, qui expirera le 31 mars 2024,

précisant notamment que la Commune d'ONDRES ne devrait aucune indemnité à la

SAS LES CAMPEOLES au titre des biens de retour et des biens de reprise,

Vu le rapport de présentation de la délégation de service public contenant les

caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire conformément à l'article

L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales annexé à la présente,

Considérant la nécessité d'assurer à compter du 1° avril 2024 la continuité du service

public d’un accueil de qualité des camping-cars sur la Commune d'ONDRES,

Considérant qu'une durée de six (6) années paraît cohérente au regard des

caractéristiques des prestations d'exploitation et de gestion attendues du futur

délégataire,

Considérant que la procédure de passation du contrat de délégation de service public

devra être conduite conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et

R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et L. 3111-1 ét

suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique,

Considérant les modalités à mettre en œuvre en vue de la conclusion d'un contrat de

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aire de camping-cars à

compter du 1° avril 2024,Madame le Maire demande à Alain CALIOT si les conclusions de cette délibération

répondent à ses interrogations.

Monsieur Alain CALIOT explique que ce principe de remplacement du délégataire est

quelque peu différent de la position défendue à l'époque par le groupe politique

représenté par Gilles BAUDONNE, lors du vote de la mise en piace initiale de cette

délégation de service public, qui défendait plutôt une gestion municipale du site. Il

indique aussi qu'il y a un an, la Municipalité pensait être en capacité de reprendre un

camping et s'étonne qu'aujourd'hui elle souhaite céder la gestion de cette aire d'accueil

de camping-cars à un nouveau prestataire.

Madame Le Maire lui répond qu'il mélange tous les sujets, et souhaite éclaircir la

situation en précisant qu’à l'époque l’aire de camping-cars était assurée en régie et qu'il

a été effectivement regrettable de la basculer dans le giron privé. Elle indique que le

fonctionnement actuel rend la gestion du site en régie difficile, même si ce principe a été

étudié par les services. Alain CALIOT lui répond que la Municipalité s'est peut-être

aperçue que finalement ce fonctionnement était adapté d'autant plus qu'avec

CAMPEOLE les usagers avaient aussi un accès au site d'à côté.

Madame Le Maire lui répond par la négative et lui demande d'écouter ses propos et de

reprendre la parole après pour que l'enregistrement du procès-verbal soit audible.

Madame Le Maire tient à préciser que la société Campéole versait à la commune une

redevance fixe de 5000 €, et cette année la redevance variable était comprise entre

3 000€ et 4 000 €. Elle indique qu'avec un nouveau prestataire le rapport serait de 1 à

20.

Madame Le Maire ajoute que selon elle cette délégation de service public avait donc été mal initiée et que maintenant la commune tentait de rattraper les choses. Concernant le camping, elle demande à Alain CALIOT de ne pas « crier victoire trop vite», parce qu'il

devrait réintégrer le giron municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aire de camping-cars située sur la parcelle communale cadastrée section BE n°37, sise avenue de la Plage, sur la Commune d'ONDRES, à compter du

1% avril 2024 et pour une durée de six années ;

* ARTICLE 2 : d'autoriser Madame le Maire à initier une procédure de passation en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public pour assurer l'exploitation et la gestion de l'aire de camping-cars, à compter du 1° avril 2024

et pour une durée de six (6) années ;

ARTICLE 3 : d'autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;2024/ OL

Commune d'ONDRES

£8.

ARTICLE 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier

ou le dépôt sur place au Tribunal administratif de Pau.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 janvier 2024 et

transmission au contrôle de légalité le 12 janvier 2024.

2024-01-04 - Délégation de Service Public : constitution de la Commission

de Délégation de Service Public (CDSP) en application des dispositions de

l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Madame le Maire précise que le Conseil municipal s’est prononcé, au cours de cette même séance, sur le principe de recourir à un contrat de délégation de service public

pour l'exploitation et la gestion de l’aire d'accueil des camping-cars située sur la parcelle communale cadastrée section BE n°37, sise avenue de la Plage, sur la Commune

d'ONDRES et d'’initier une procédure de passation.

En application des dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT, la mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public suppose l'institution d'une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) qui sera notamment chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures et d'analyser ces dossiers de candidature en vue d'établir la

liste des candidats admis à présenter une offre.

La CDSP devra par la suite procéder à l'ouverture et à l'analyse des offres, au vu des critères publiés dans le règlement de la consultation, avant de formuler un avis et rendre un rapport.

Cette commission est composée de :

- Membres avec voix délibérative : la présidente (Madame le Maire) et cinq titulaires ;

- Membres avec voix consultative : le comptable de la collectivité, un représentant du ministre chargé de la concurrence ainsi que. des personnalités et/ou des agents de la collectivité désignés par la Présidente pour leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les cinq membres de l'assemblée délibérante sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, dans les mêmes conditions, à l’élection des suppléants en nombre égal à

celui de membres titulaires.Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le Maire propose donc de procéder à l'élection des membres de cette

Commission, et demande quelles sont les listes de candidats.

Madame le Maire indique avoir reçu les propositions des 2 listes de candidats, puisque la 3ème liste représentée par Monsieur Sébastien ROBERT ne pouvait pas être

représentée.

Madame le Maire précise également qu'elle a obtenu l'accord des représentants des listes pour un vote à main-levée.

Liste de candidats :

LISTE : ONDRES AVEC VOUS

Titulaires :

Pierre PASQUIER

Nadine DURU

François TRAMASSET

Jérôme NOBLE

Christine VICENTE

Suppléants :

Cyril DURU

Jean-Pierre LABADIE

Christian BURGARD

Sonia DYLBAITYS

Serge ARLA

LISTE : VIVR'ONDRES

Titulaires :

Maya VALLART.

David PERRIARD

Christel EYHERAMOUNO

Suppléants :

Alain CALIOT

Delphine OUVRANS

Mylène LARRIEU.2024/ co?

Commune d'ONDRES

<6

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Répartition des suffrages exprimés :

- Liste « ONDRES avec Vous» : 21 voix

- Liste « VIVR'ONDRES » : 6 voix

Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de titulaires à élire.

Quotient électoral : 27/5 = 5,40

La répartition des sièges est obtenue par application des règles de calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ainsi, le résultat des votes conduit aux résultats suivants :

- La liste « ONDRES avec Vous» obtient 4 sièges ;

- La liste « VIVR'ONDRES » obtient 1 siège.

Sont déclarés membres titulaires de la commission :

- Pierre PASQUIER

- Nadine DURU

- François TRAMASSET

- Jérôme NOBLE

- Maya VALLART

Sont élus membres suppléants :

- Cyril DURU

- Jean-Pierre LABADIE

- Christian BUGARD

- Sonia DYLBAITYS

- Alain CALIOT

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 janvier 2024 et transmission au contrôle de légalité le 12 janvier 2024.

2024-01-05 - Convention de mandat pour la distribution de billetterie avec la

société EVENTICK.

Madame Le Maire explique que dans le cadre de l’organisation des concerts par le service culturel de la collectivité, la vente de billets est actuellement assurée par l'Office du Tourisme du Seignanx et par les sociétés « Francebillet » et « Ticketmaster ». Il paraît pertinent d'élargir les relais de commercialisation et de communication pour développer la notoriété de la salle de concert de la commune.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le souhait de la Commune d'Ondres d'élargir les circuits de vente des billets des concerts programmés dans le cadre des saisons culturelles,

Considérant le projet de convention qui permettrait à la société EVENTICK d'assurer la vente et la distribution des billets de concerts sans garantie minimum d'achat,

Considérant l'engagement de la société EVENTICK à verser à la collectivité dans les cinq jours suivant chaque concert, la recette de la manifestation, déduction faite des deux euros de commission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. La convention de mandat pour la distribution de billetterie entre la collectivité et la société EVENTICK est approuvée.

ARTICLE 2. Madame Le Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 janvier 2024 et transmission au contrôle de légalité le 12 janvier 2024.

2024-01-06 - Adoption du règlement budgétaire et financier

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2023-09-07 du 7 septembre 2023 la commune d'Ondres à adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter

du 1° janvier 2024.

L'adoption et la mise en œuvre de ce nouveau référentiel impose à la commune d'établir un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

Le RBF a pour objectif de donner un cadre à l’ensemble de la gestion financière de la collectivité en décrivant notamment les règles régissant la préparation, le vote et l'exécution du budget. Il doit également préciser les modalités de gestion pluriannuelle de la commune, des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.2024/ Gÿÿ

Commune d'ONDRES

1.

Le règlement budgétaire et financier est adopté par le Conseil Municipal pour la durée de la mandature, et pourra toutefois être actualisé en cas de besoin et en fonction de l'évolution des dispositions législatives et règlementaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29

et L.5217-10-8,

VU la délibération n°2023-09-07 adoptant le référentiel M57,

VU le projet de règlement budgétaire et financier,

Madame Le Maire précise que ce document est un document type, émanant du niveau national, et qui a été simplement adapté à la collectivité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. Le règlement budgétaire et financier joint en annexe de la présente délibération est adopté.

ARTICLE 2. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site wwvw.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 janvier 2024 et transmission au contrôle de légalité le 12 janvier 2024.

2024-01-07 - Création de 2 emplois permanents d’adijoints territoriaux

d'animation principaux de 2ème classe à temps non complet, emplois de catégorie hiérarchique C. Emplois justifiés par les besoins des services. Sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique).

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de 2 (deux) emplois permanents d’adjoints territoriaux d'animation principaux de 2°" classe de catégorie C, à temps non complet : un poste de 06h00 hebdomadaires et un poste de 08h00 hebdomadaires, sur les périodes du 1° février au 05 juillet 2024 inclus.Les Adjoints d'Animation Principaux de 2°" classe contractuels compléteraient les effectifs municipaux du centre de loisirs et de la maison des jeunes, pour concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités socioculturelles en tenant compte des objectifs fixés dans le projet éducatif territorial.

Les adjoints d'Animation principaux de 2°" classe seront rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 367, correspondant à l'échelon 1 du grade des Adjoints d'Animations principaux de 2°" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est le BAFA ou la justification d’une expérience minimum correspondante à l'emploi.

Madame le Maire précise que ces emplois sont inscrits au tableau des effectifs de la commune, que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions établies sur leurs fiches de poste respectives.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat de travail de droit public d'une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans).

Les agents contractuels ne pourront être recrutés qu’à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L 332-8 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT que les besoins de service justifient la création de deux (2) emplois

de catégorie C,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,2024/ Co

Commune d'ONDRES

F$

DÉCIDE

ARTICLE 1: La création des emplois sus-énoncés sur la base des modalités de recrutement et de rémunération indiquées est approuvée.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires seront prévus aux chapitres et articles du Budget Primitif 2024.

ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 janvier 2024 et

transmission au contrôle de légalité le 12 janvier 2024.

INFORMATIONS

1°) - Madame le Maire fait part des dates des prochaines séances du conseil municipal du mois de février, compte tenu d’une impossibilité de réunir le conseil municipal le 08 février prochain :

-__ prochaine réunion le lundi 12 février

- approbation du DOB : réunion le 22 février

Au mois de mars, le rythme des séances redeviendra normal.

2°) - Vœux à la population : 12 janvier à 18h30 à Capranie

3°) - Vœux de la communauté de communes du Seignanx : le 24 janvier à Saint-Martin- de-Seignanx, salle Ducros

4°) - Spectacle Flamenco « Caramelo » : 27 janvier à Capranie

5°) - Réunion publique sur le second groupe scolaire avec présentation de la carte scolaire : le 29 janvier à Capranie.

6°) - Un questionnaire vous a été remis sur table et dont les Ondrais ont été destinataires, par le biais du magazine municipal. En effet, compte tenu de l’ensemble des projets menés par la collectivité, à cette période du mandat, elle souhaite recueillir l'avis des ondrais afin de poursuive ses actions avec eux et pour eux.Les résultats de ce questionnaire feront l'objet d'une restitution publique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Eva BELIN, Christine VICENTE,

Maire d'Ondres. Secrétaire de séance.