Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
Déliberation - BC 17 11 22
Déliberation - BC 18 11 2021
Procès Verbal - CA 16 11 23
Ordre du Jour - BC 23 02 2024
Déliberation - BC 14 12 23
Ordre du Jour - BC 05 10 23
Ordre du Jour - BC 31 03 2022
Déliberation - Conseil du 23 février 2017 Délibérations du bureau
unknown - BC 11 04 2024
Ordre du Jour - BC 16 11 23
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - BC 16 11 23)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Consommateurs,
1/3
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du jeudi 16 novembre – 19h00
ORDRE DU JOUR
(rapports joints)
FINANCES
01-Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires - Budget Principal et budgets annexes Déchets et Transports - Année 2024
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02-Lancement d’une consultation pour l’acquisition de bacs
03- Signature de la Charte d’engagement dans le Réseau Régional des Territoires Bio des Hauts- de-France
TOURISME
04-Modalités de commercialisation du jeu « Chrono-Logiq’ »
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
05-Plan vélo – Réalisation d’une voie verte le long de la RD932A Rue René Firmin à VERBERIE- Signature d’une Convention générale de Maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental
AMENAGEMENT
06-LA CROIX-SAINT-OUEN/MARGNY-LES-COMPIEGNE-Lancement d’une consultation pour l’installation de préfabriqués dans deux écoles
ADMINISTRATION
07-Archives intercommunales – Coopération numérique avec la Bibliothèque Nationale de France (BnF)
QUESTIONS DIVERSES , rA R C AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE
COMPIEGNE
r in rs r) r~p,p Ir, , m,in ) pis nu RweL ~ Aw co lmuîî Ame
13 LlA u Ÿd h i,\~ W ~ , fi ,_ 2 023
FINANCES
01-Remise de prix à l'occasion de manifestations et modalités d'attribution d'objets publicitaires - Budget Principal et budgets annexes Déchets et Transports - Année 2024
Le seize novembre deux mille vingt-trois à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau
Communautaire.
Étaient présents :
Bernard HELLAL, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Sidonie MUSELET, Evelyne LE CHAPELLIER à Jean-Claude CHIREUX, Georges DIAB à Bernard HELLAL
Etaient absents excusés:
Philippe MARINI, Patrick LEROUX, Nicolas LEDAY, Martine MIQUEL, Oumar BA, Marc-Antoine BREKIESZ, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance:
M. HUET — Directeur Général des Services
Mme BRIERE — Directrice Générale Adjointe
M. CHARTIER — Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU — Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Date de convocation : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers communautaires membres du Bureau présents : 21
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de conseillers communautaires
membres du Bureau votants présents ou ayant donné pouvoir : 24
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-01BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Date de publication: 23 novembre 2023 FINANCES
01-Remise de prix à l'occasion de manifestations et modalités d'attribution d'objets publicitaires - Budget Principal et budgets annexes Déchets et Transports - Année 2024
Afin de respecter les dispositions prévues à la rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules » de l'annexe 1 mentionnée à l'article D.1617-19 du code général des collectivités territoriales, il convient de fixer les modalités d'attribution de prix, les catégories de bénéficiaires et les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
Aussi, il est proposé la remise de prix à l'occasion de manifestations dans les conditions telles que définies ci-après (prévisions d'achat 2024) :
1-Budget Principal (enveloppe annuelle maximale de 5 000 euros)
Évènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité d'attribution
Valeur
unitaire
maximale
Voeux de l'ARC Janvier Cadeaux Invités à la Gagnant du manifestation questionnaire 150 euros
Voeux du
personnel Janvier
Bon cadeau Invités à la manifestation Tirage au sort 250 euros
Bon cadeau Invités à la manifestation Tirage au sort 200 euros
Bon cadeau Invités à la manifestation Tirage au sort 100 euros
Paris-Roubaix Avril Vélo et casque Invités à la manifestation Tirage au sort 300 euros
Prix de l'ARC Fin juillet
Vélo et
casque
Invités à la
manifestation
Tirage au
sort 300 euros
Coupes (3) Jockey Gagnants des courses 100 euros
2 - Budget Déchets (enveloppe annuelle maximale de 20 000 euros)
Évènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité d'attribution
Valeur
unitaire
maximale
Toutes
manifestations
et animations
liées aux
déchets
2024
Objets
publicitaires
divers
Invités aux
manifestations
Réception
personnalités 15 euros
Ces manifestations et animations recouvrent de très nombreuses actions de sensibilisation menées tout au long de l'année. À titre d'exemples, on peut citer les animations scolaires (environ 70 classes ou 1 500 élèves par an), la participation à la manifestation « des Hauts de France propres » (environ 200 personnes), le spectacle sur le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets dans les collèges de l'ARC (environ 500 personnes), les Capucinades, la Fête de l'Environnement et la Fête de la Ruralité pour le grand public (environ 200 personnes), etc.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-01BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 3 - Budget Transports (enveloppe annuelle maximale de 3 000 euros)
Évènement Date Prix Bénéficiaires) Modalité d'attribution
Valeur
unitaire
maximale
Toutes
manifestations
et animations
liées aux
transports
2024
Objets
publicitaires
divers
Invités aux
manifestations
Réception
personnalités 10 euros
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 7 novembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions de remise des prix à l'occasion de manifestations telles que définies dans les tableaux ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
____7777
Philippe MARINI
Maire de Compie
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-01BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE 0
COMPIEC N E
G~(`ii'L'31~~`1, irpLl ("dl~ 61 Il n1 û,f~rs I;) F'5 10)r p,~1 ~~13~~~ o ~~ ®~8 - ltA ,-~m-Au c' c~ hVdiUd~»LZIL\ll_~rü'~IIG:~~'
G CEG I) V 16 NOVEMBRE 2023
DEVELOr'PEI V1ENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02-Lancement d'une consultation pour l'acquisition de bacs
Le seize novembre deux mille vingt-trois à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l'Agglornération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau
Communautaire.
Étaient présents :
Bernard HELLAL, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE,
Romuald SEELS, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir:
Eric BERTRAND à Sidonie MUSELET, Evelyne LE CHAPELLIER à Jean-Claude CHIREUX, Georges
DIAB à Bernard HELLAL
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Patrick LEROUX, Nicolas LEDAY, Martine MIQUEL, Oumar BA, Marc-Antoine BREKIESZ, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET — Directeur Général des Services
Mme BRIERE — Directrice Générale Adjointe
M. CHARTIER — Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU — Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Date de convocation : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers communautaires membres du Bureau présents : 21
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de conseillers communautaires
membres du Bureau votants présents ou ayant donné pouvoir : 24
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-02BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Date de publication: 23 novembre 2023 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02-Lancement d'une consultation pour l'acquisition de bacs
L'ARC, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la prestation de fourniture de bacs roulants nécessaire au tri de la collecte des déchets recyclables aux usagers particuliers (pour 6 communes), aux bailleurs/syndic des immeubles collectifs, aux usagers professionnels (administrations, entreprises...) ainsi que de bacs d'ordures ménagères aux usagers particuliers (7 communes) notamment.
Le marché d'achat de bacs arrivera à échéance le 21 avril 2024.
Aussi, il est proposé de lancer une consultation pour la fourniture d'équipements de pré- collecte (bacs de tri et d'ordures ménagères).
Les caractéristiques de cette consultation, qui mènera à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée globale de 2 ans, sont les suivantes :
Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte sélective et les ordures ménagères
- Bacs jaunes de différentes capacités pour tous les emballages et tous les papiers,
- Bacs gris ordures ménagères de différentes capacités pour les besoins occasionnels et les usagers particuliers (7 communes).
Les besoins pour ce type de matériel se font au fur et à mesure des demandes. À titre d'indication, 728 bacs ont été achetés en 2023.
L'estimatif du marché est fixé à 180 000 € HT, pour une durée globale de 2 ans.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Mme Sophie SCHWARZ,
Vu l'article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 17 octobre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 7 novembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d'une consultation pour l'acquisition de bacs,
AUTORISE le lancement d'une consultation en procédure adaptée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier et notamment les marchés,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-02BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 .t. Ai ~. re \"o ff
Philippe MARINI
Maire de Coma' =gne
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget Déchets, Chapitre 21.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Pour copie conforme,
.Le Rrésident,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-02BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 AGGLOMÉRATION !)£ LA RÉGION DE
COMPIEGNE
Il!- 1 811 u L)0_I) 6~'IU -fflo3`u" ~. r î-_ - B U.~~ 1l71~ L~0C~L,L~~?~- 11 11 Co) M s I1~ )u lauu1 âA_u C~ù)hl1iIMUC~IA~u`rmwZE
~ `~L~~Mcc. r l-_ L~)LiJ il (0) , M(0)~9`fi~dL>>': r ~_ - 1~ 0 22 >,
©EVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03- Signature de la Char-te d'engagement dans le Réseau Régional des Territoires rio des Hauts- de-France
Le seize novembre deux mille vingt-trois à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l'Agglornération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard I-IELLAL, le Bureau Communautaire.
Étaient présents
Bernard HELLAL, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir
Eric BERTRAND à Sidonie MUSELET, Évelyne LE Cf-IAPF_LLIER àJean-Claude CHIREUX, Georges DIAB à Bernard HELLAL
Étaient absents excusés
Philippe MARINI, Patrick LEROUX, Nicolas LEDAY, Martine MIQUEL, Oumar BA, Marc-Antoine BREI
Assistaient en outre à cette séance
M. HUET -Directeur Général des Services
Mme BRIERE -Directrice Générale Adjointe
M. CHARTIER -Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU -Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Date de convocation : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers communautaires membres du Bureau présents : 21
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de conseillers communautaires
membres du Bureau votants présents ou ayant donné pouvoir: 24
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-03BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Date de publication: 23 novembre 2023 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03-Signature de la Charte d'engagement dans le Réseau Régional des Territoires Bio des Hauts- de-France
Le Réseau Régional des Territoires Bio (RRTB) s'inscrit dans le cadre du Plan de développement de l'Agriculture Biologique en Hauts-de-France 2023-2027 (Plan bio régional). Ce plan est copiloté par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et la Région Hauts-de-France, et rassemble 13 signataires (Région Hauts-de- France, DRAAF, Agence de l'Eau Artois-Picardie, Agence de l'Eau Seine-Normandie, Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise, Chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France, Bio en Hauts-de-France, Aprobio et la Coopération agricole Hauts-de-France) autour de 6 objectifs partagés : sécuriser et poursuivre la dynamique de développement des productions et surfaces bio, et atteindre en 2027 un doublement des surfaces bio régionales par rapport à 2021, et un triplement dans les aires d'alimentation de captages,
accompagner et structurer les filières bio régionales pour une meilleure rémunération des producteurs,
doubler le nombre de territoires portant un projet de développement de la bio en 2027, intensifier l'approvisionnement et la consommation de produits bio régionaux, et atteindre en 2027 au moins 20% de produits bio d'origine régionale dans la restauration collective,
animer une stratégie de développement de la bio coordonnée, cohérente et visible, - déployer des moyens financiers à la hauteur des objectifs fixés, dépendant des compétences dévolues par la loi et des disponibilités financières de chacun.
Le Plan Bio Régional identifie le RRTB comme un outil permettant en particulier la sensibilisation et l'accompagnement des territoires dans le cadre de son axe 4 :
« Le RRTB, animé par Bio en Hauts-de-France depuis 2018 et dont l'ARC fait partie depuis sa création., est un espace de ressources, de partage d'expériences et de dialogue pour les agents territoriaux qui travaillent à la mise en place d'actions et de politiques publiques favorables à la bio. Il met en place des actions de développement de la production bio (par exemple via le Mois de la bio), facilite le développement de filières territoriales, la création de dispositifs d'aides directes, etc »
Le fonctionnement du RRTB est formalisé par la signature de la charte annexée.
Il est donc proposé à l'ARC de signer cette charte d'engagement du RRTB 2023-2027 et d' : - afficher son soutien au développement de l'agriculture biologique dans le cadre d'une ou plusieurs politiques publiques portées par le territoire,
- assurer a minima, la participation de l'élu référent du territoire lors de la rencontre politique des territoires bio qui a lieu chaque année au printemps (1/2 journée par an), - assurer la participation d'un technicien au groupe de travail du RRTB correspondant à son secteur géographique. La présence d'un technicien est attendue (dans la mesure du possible) à chaque réunion pour garantir les échanges et la pertinence des sujets abordés pour tous les membres du réseau.
À noter que l'ARC était déjà signataire de la précédente charte pour l'année 2022.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Mme Sidonie MUSELET,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-03BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 17 octobre 2023
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 7 novembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la charte d'engagement du RRTB pour la période 2023-2027 annexée.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
f~~
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-03BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 il 9b
Plan 810 Hauts-de-France
Point Accueil t3io
~40%mooA " R C '4~~ AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE
COMPIEGNE BIO EN HAUTS-DE-FRANCE
Charte d'engagement dans le Réseau régional
des territoires bio des Hauts-de-France
[2023-2027]
Entre
D'une part,
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne dont le siège est situé Place de
l'Hôtel de Ville, 60200 Compiègne représentée par son Président, Monsieur Philippe MARINI.
Ci-après désignée par « ARC »,
Et
D'autre part,
L'association Bio en Hauts-de-France, en qualité d'animateur du réseau des Territoires Bio et
missionné par délégation dans le cadre du Plan Bio régional, dont le siège social est 26 rue du Général
de Gaulle, 59133 Phalempin, représenté par son Président, Christophe Caroux selon ses statuts
déclarés,
ci-après désignée par « Bio HdF »,
1
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-03BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Plan BIO Hauts-de-France
Point Accueil Bio
1 - PRESENTATION DU RÉSEAU DES TERRITOIRES BIO DES HAUTS-DE-F1' ,' e
Le Réseau des territoires bio (RTB) s'inscrit dans le cadre du Plan de développement de l'Agriculture
Biologique en Hauts-de-France 2023-2027 (Plan bio régional). Ce plan est copiloté par la DRAAF et
la Région Hauts-de-France, et rassemble 13 signataires (Région Hauts-de-France, DRAAF, AEAP,
AESN, Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise, Chambre
régionale d'agriculture des Hauts-de-France, Bio en Hauts-de-France, Aprobio et la Coopération
agricole Hauts-de-France) autour de 6 objectifs partagés :
- Sécuriser et poursuivre la dynamique de développement des productions et surfaces bio, et
atteindre en 2027 un doublement des surfaces bio régionales par rapport à 2021, et un
triplement dans les aires d'alimentation de captages
- Accompagner et structurer les filières bio régionales pour une meilleure rémunération des
producteurs
- Doubler le nombre de territoires portant un projet de développement de la bio en 2027
- Intensifier l'approvisionnement et la consommation de produits bio régionaux, et atteindre
en 2027 au moins 20% de produits bio d'origine régionale dans la restauration collective
- Animer une stratégie de développement de la bio coordonnée, cohérente et visible
- Déployer des moyens financiers à la hauteur des objectifs fixés, dépendant des compétences
dévolues par la loi et des disponibilités financières de chacun
Le Plan bio régional identifie le RTB comme un outil permettant en particulier la sensibilisation et
l'accompagnement des territoires dans le cadre de son axe 4 :
Le RTB, animé par Bio en Hauts-de-France, est un espace de ressources, de partage d'expériences et
de dialogue pour les agents territoriaux qui travaillent à la mise en place d'actions et de politiques
publiques favorables à la bio. Il met en place des actions de développement de la production bio (par
exemple via le Mois de la bio), facilite le développement de filières territoriales, la création de
dispositifs d'aides directes, etc. Le fonctionnement du RTB est formalisé par la signature de la
présente charte.
LES OBJECTIFS DU RTB
OBJECTIF 1 : S'ASSURER DE LA COI-IERENCE ET DE L'ARTICULATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES REGIONALES ET LOCALES EN FAVEUR DE LA BIO
Cet objectif vise tout d'abord à articuler les politiques territoriales de développement de la bio avec
les objectifs du Plan Bio régional en favorisant des rencontres politiques entre élus locaux et
régionaux.
Cet objectif vise à créer des espaces d'échanges et de dialogue entre les 2 échelles d'action :
- 1 rencontre technique annuelle entre techniciens territoriaux et techniciens du plan bio.
- 1 rencontre politique annuelle entre élus du plan bio régional et élus locaux.
2
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-03BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Plan BIO Hauts-de-France
Point Accueil Bia
L'objectif vise également à permettre des actions de communication et de plaidoyer communs à
différentes échelles (locale, régionale, nationale).
OBJECTIF 2 : POUSSER L'INNOVATION PAR LE TRANSFERT D'EXPERIENCES REUSSIES,
ENCOURAGER L'EXPERIMENTATION DANS LES PLANS D'ACTIONS BIO TERRITORIAUX
Cet objectif vise à développer et expérimenter les politiques locales de promotion et de soutien à
l'AB mises en oeuvre sur les territoires ainsi qu'à identifier de nouveaux champs d'actions pour
développer l'AB sur les territoires en lien avec les compétences de plus en plus importantes
transférées aux collectivités territoriales.
OBJECTIF 3 : SF FORMER, MUTUALISER, PARTAGER LES COMPETENCES
Cet objectif vise à faciliter la mise en commun d'outils et le partage d'expériences entre territoires du
réseau. Il vise également à organiser l'apport d'expertises et de retours d'expériences hors région à
des fins de formation et d'amélioration des connaissances au sein du réseau. Il vise à proposer des
temps de mobilisation des élus locaux pour favoriser la transversalité entre élus portant des
délégations diverses (environnement, développement durable, climat, développement économique,
eau, etc.).
OBJECTIF 4: FAVORISER LA MOBILISATION D'ACTEURS ET DE FINANCEMENTS
EXISTANT EN FAVEUR DES PLANS BIO TERRITORIAUX
L'objectif vise à favoriser les partages d'expériences en matière de financements, identifier de
nouvelles pistes de financements pour soutenir les plans d'actions territoriaux, notamment au regard
des compétences croissantes des collectivités territoriales (développement économique, climat,
gestion de la ressource en eau...). Il s'agit également d'identifier les acteurs susceptibles
d'accompagner la transition alimentaire et agricole des territoires et de favoriser la mise en place de
nouveaux partenariats dans le cadre des plans d'actions territoriaux.
LA GOUVERNANCE DU RTB
Le Réseau Régional des territoires bio
Rencontre politique du RTB, elle
regroupe les territoires
signataires de la présente charte
et les signataires du Plan bio
régional
Groupes de travail techniques
du RTB - ils regroupent tous les
agents territoriaux, chargés de
missions, etc. intéressés par le
développement des politiques
bio sur leurs territoires.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-03BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Plan 610 Hauts-de-France
Point Accucii Vio
RENCONTRE POLITIQUE DES TERRITOIRES BIO : UNE RENCONTRE ANNUELLE ENTRE
ELUS LOCAUX ET SIGNATAIRES DU PLAN BIO REGIONAL
Sous l'invitation des co-pilotes du plan bio, cette rencontre est la concertation des territoires pour
éclairer le COPIL et articuler le développement de la bio entre niveau régional et territorial. Elle réunit
les signataires du plan bio à un niveau politique et les élus des territoires du RTB une fois par an.
Cette rencontre politique des territoires bio est organisée par Bio en Hauts-de-France, en tant
qu'animateur du RTB, et le territoire qui accueille la rencontre pour l'année n.
Cette rencontre est l'occasion d'évoquer les avancées, difficultés, opportunités rencontrées par les
territoires dans le développement de l'agriculture biologique sur leur territoire afin d'éclairer les
signataires du plan bio régional. Elle permet aussi de partager des éléments, par exemple :
- L'articulation entre politiques bio régionales et locales,
- L'évolution des dynamiques bio territoriales en région,
- Les dynamiques bio dans les Projet alimentaires territoriaux (PAT),
- Le suivi des financements mobilisés sur ces plans d'action bio territoriaux,
- Le déploiement du label Territoires bio engagés,
Cette rencontre a lieu de préférence au printemps, si possible avant le dépôt des Appel à Initiatives
pour le développement de l'agriculture biologique afin de créer du lien entre les perspectives
d'actions aux échelles régionales et locales de l'année suivante.
Le nouveaux territoires signataires de la charte intégreront cette rencontre chaque année.
LA JOURNEE DECOUVERTE DES TERRITOIRES BIO
Un second temps fort du Réseau des territoires bio a lieu à l'automne. Une journée de découverte,
d'échanges et de visites est organisée sur un des territoires du réseau et vise à sensibiliser l'ensemble
des élus locaux des Hauts-de-France à l'intérêt de mettre en place des politiques publiques locales
en faveur de l'agriculture biologique.
Bio en Hauts-de-France et le territoire accueillant :
Définissent le thème de la journée
Organisent le déroulement de la journée
- Communiquent sur la journée
- Lancent les invitations à la journée
Les signataires du plan bio régional sont invités mais leur présence est facultative.
LES RENCONTRES TECHNIQUES DU RTB : 2 GROUPES DE TRAVAIL
Les techniciens du Réseau régional des territoires bio se rassemblent au sein de 2 groupes de travail :
- Groupe de travail secteur Agence de l'eau Artois Picardie
- Groupe de travail secteur Agence de l'eau Seine Normandie
4
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-03BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 C
Rencontre 3
GI AEAV
Rencontre 3
G7 AESN
Rencontre 1
GT AEAV
i
Rencontre 1
GT AESN
'Mois de
la bio
Plan 610 Hauts-de-France
Point Accucil Bio
Ces groupes techniques sont l'occasion d'aborder divers sujets en réponse aux 4 objectifs mentionnés
ci-avant : partage d'expériences, tours d'actualités, diffusion d'outils communs, mobilisation
d'expertise extérieure, etc.
Fréquence de rencontre des 2 groupes de travail :
3 rencontres par an sont organisées dans chacun des groupes de travail (janvier, juin, octobre).
1 rencontre plénière est organisée chaque année et rassemble les territoires des 2 groupes.
Les techniciens référents de la Région, la DRAAF, des Départements, l'AEAP et l'AESN sont invités, a
minima, à la rencontre plénière des groupes de travail chaque année. L'ordre du jour et les comptes-
rendus de chaque réunion des groupes leur est diffusé.
Les partenaires opérationnels du plan bio régional (A PRO BIO et la Chambre d'agriculture des Hauts-
de-France) participent également aux travaux du RTB, via :
La participation à au moins une rencontre des groupes de travail par an
La réception systématique de l'ordre du jour et des comptes-rendus des rencontres du RTB
La possibilité de proposer à tout moment au RTB un sujet/une thématique à inscrire à l'ordre
du jour des rencontres des groupes de travail.
D'autres partenaires oeuvrant pour le développement de l'agriculture biologique en région pourront
également associés selon les thématiques abordées lors des rencontres des groupes de travail.
Le RTB est animé par Bio en Hauts-de-France.
CALENDRIER TYPE DES RENCONTRES DU RTB
Rencontre 2
GT AEAP
J
Rencontre 2
GT AESN
Rencontre
plénière des
Grn.ipe de tr avait
techniques
Octobre Novt"bre Décembre
Rencontre politique
des territoires bio
Rencontres élus
RTB et élus du plan
bio régional
Journée découverte
destination des élus
locaux de toute la
région dans un des
territoires du R r B
LE MOIS DE LA BIO : UNE ACTION DU RTB
Les territoires volontaires du RTB sont à l'initiative de l'organisation de Mois de la bio tous les ans au
mois de novembre. Ce Mois de la bio vise à sensibiliser les agriculteurs conventionnels à l'agriculture
5
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-03BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Plan 610 Hauts-de-France
Point Accueil bio
biologique en concentrant une série d'évènements de sensibilisation portés par les territoires et leurs
partenaires au mois de novembre.
Pour mettre en oeuvre ce mois de la bio, les territoires s'engagent à :
- Solliciter leurs partenaires pour programmer au minimum 1 évènement de sensibilisation
dans leur territoire en cohérence avec les autres actions de leur plan bio territorial
- Fournir les informations sur les évènements à Bio en Hauts-de-France pour compilation du
programme.
Communiquer sur le Mois de la bio.
Introduire chaque évènement du Mois de la bio se déroulant sur leur territoire en rappelant
l'engagement de la collectivité. Cette introduction est confiée si possible au binôme élu-
technicien du territoire.
- Renseigner quelques indicateurs de suivi pour le bilan du Mois de la bio (fréquentation aux
évènements, questionnaires de satisfaction...)
Bio en Hauts-de-France s'engage à :
Coordonner l'élaboration du programme global d'évènement du Mois de la bio
(retroplanning, outil partagé, suivi et bilan etc.) en lien avec les territoires du RTB concernés
et les partenaires du plan bio régional.
- Elaborer un plan de communication et les outils de communication associés pour encourager
Lin maximum de participation au Mois de la bio (brochure du programme, informations en
ligne, communiqué et relai presse).
- Assurer le suivi et bilan du dispositif chaque année
OBJET DE LA CHARTE
La présente charte a pour objet de définir les modalités d'échanges, de participation et d'implication
entre les territoires partenaires et en particulier entre l'ARC et Bio en Hauts-de-France dans le cadre
du RTB.
PRESENTATION DE L'AGGLOMERATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC), 65 000 habitants pour
22 communes est un établissement Public de Coopération Intercommunale. Elle support de
nombreuses compétences comme l'habitat, le développement économique, le PLUiH,
l'assainissement, l'Eau Potable... Elle a notamment en charge la production et la distribution d'eau
potable sur 21 communes. Leur exploitation a été confiée à des entreprises privées (entretien de ses
réseaux d'eau, la facturation...) par des contrats de Délégation de Service Public. L'ARC conserve la
maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages, elle assure également un rôle de contrôle
des délégataires.
6
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-03BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 r '
Plan 610 Hauts-de-France
Point Accueil [bio
À ce titre, l'ARC possède entre autre plusieurs champs captant pour l'Alimentation en Eau Potable
(AFP), dont certains sont inclus dans les champs captant de Baugy et l'Hospice. Ces derniers, classés
GRENELLE, ont fait l'objet d'une étude AAC finalisée en 2009. Ainsi l'ARC possède également la
compétence de préservation de la ressource en Eau sur le territoire des BAC de Baugy-l'Hospice et
porte ainsi une animation pour la préservation et la qualité de la ressource en eau. Cette animation
s'appuie sur un plan d'action établi et validé en préfecture en 2012, ce plan d'action comportant un
volet agricole dont l'action de promotion et de développement de l'Agriculture Biologique sur ses
BAC.
ENGAGEMENTS DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
- Afficher- son soutien au développement de l'agriculture biologique dans le cadre d'une ou
plusieurs politiques publiques portées par le territoire.
- A minima, participation de l'élu référent du territoire lors de la rencontre politique des territoires
bio qui a lieu chaque année au printemps (1/2 journée par an).
Participation d'un-e technicien-ne au groupe de travail du RTB correspondant à son secteur
géographique. La présence d'un-e technicien-ne est attendue (dans la mesure du possible) à
chaque réunion pour garantir les échanges et la pertinence des sujets abordés pour tous les
membres du réseau.
ENGAGEMENTS DE BIO EN HAUTS-DE-FRANCE
Impulser et co-organiser la rencontre politique annuelle au printemps et la journée découverte
des territoires bio à l'automne.
Organiser et animer les groupes de travail techniques du RTB.
- Rédiger et diffuser l'ordre du jour et les comptes-rendus des rencontres du RTB à qui de droit.
Coordonner la programmation du Mois de la bio et réaliser des outils de communication pour
en faire sa promotion.
Solliciter ponctuellement l'interventions d'experts thématiques dans le cadre des réunions du
RTB.
Faciliter la mutualisation et la recherche d'innovations et de solutions entre territoires.
Mettre à disposition l'expertise nationale du réseau de la Fédération nationale de l'agriculture
biologique (FNAB) auquel elle appartient.
DURÉE
La durée de la charte est de 5 ans et correspond à la durée du Plan bio régional 2023-2027 (en
annexe).
III — MODALITES DE RESILIATION, DE MISE EN SUSPENS DE
MODIFICATION/REVISION DE LA CHARTE
7
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-03BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Plan 610 Hauts-de-France
Point Accueil Bio
REVISION
-route modification apportée à la présente charte doit faire l'objet d'un avenant.
MISE EN SUSPENS
Bio en Hauts-de-France s'engage à animer le RTB sous réserve de financements publics annuels ou
pluriannuels dédiés. Dans le cas contraire, la Charte sera suspendue temporairement.
RESILIATION
En cas de non-respect par les parties des conditions issues de la présente Charte, celle-ci pourra être
résiliée de plein droit par l'un ou l'autre à l'expiration d'un délai de deux (2) mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Compiègne le 17/10/2023
Le-a Président-e de Bio en Hauts-de- Le Président de l'ARC
France
Philippe MARINI
Prénom-Norn
8
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-03BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 ,rA R C AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE
EXTRi-~ ' -il , 6)qj nu omwer -ii u C C~fUliU1~1 J~9~M`û'L~~~6~:1
_7 È_l~6M G 10 J L1 C) N t) ~ ~ ~~L..L 2023 2
TOURISME
04-Modalités de commercialisation du jeu « Chrono-Logiq' »
Le seize novembre deux mille vingt-trois à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Étaient présents :
Bernard HELLAL, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir:
Eric BERTRAND à Sidonie MUSELET, Evelyne LE CHAPELLIER à Jean-Claude CHIREUX, Georges DIAB à Bernard HELLAL
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Patrick LEROUX, Nicolas LEDAY, Martine MIQUEL, Oumar BA, Marc-Antoine BREKIESZ, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET — Directeur Général des Services
Mme BRIERE — Directrice Générale Adjointe
M. CHARTIER — Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU — Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Date de convocation : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers communautaires membres du Bureau présents : 21
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de conseillers communautaires
membres du Bureau votants présents ou ayant donné pouvoir : 24
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-04BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Date de publication: 23 novembre 2023 Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
TOURISME
04-Modalités de commercialisation du jeu « Chrono-Logiq'»
Poursuivant leurs actions de valorisation de leurs collections patrimoniales, les Archives intercommunales ont réalisé un jeu de cartes familial alliant activité ludique et découvertes historiques. L'objectif est simple : placer des cartes représentant des personnalités, des anecdotes, des grands évènements locaux pour constituer une frise chronologique. Ce jeu est largement illustré par des photographies, plans ou dessins provenant des fonds d'archives de Compiègne et de son Agglomération. Le sport compiégnois sera le thème mis à l'honneur dans cette version, en écho aux animations et évènements organisés dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Pour faire connaître au plus grand nombre cette nouvelle proposition patrimoniale ludique, l'Agglomération de la Région de Compiègne souhaite proposer ce jeu à la vente. Afin de mettre en oeuvre cette disposition, une convention de dépôt précisant les conditions de l'entente sera signée entre l'ARC et chaque point de diffusion intéressé (Office de Tourisme, commerces locaux ...- liste non exhaustive).
Une première impression de 1 000 exemplaires a été commandée par la Direction de la Communication de l'ARC, dont une partie sera réservée à la vente et une autre réservée aux actions de communication.
Il est donc proposé d'autoriser la vente du jeu Chrono-Logiq', dont la sortie est prévue en décembre 2023, d'approuver la convention jointe de mise en vente en dépôt à un prix recommandé entre 8 et 10 € et qui ne pourra être inférieur à 7 €, ainsi que la fiche de dépôt/relevé des ventes en annexe et d'autoriser le Président de l'Agglomération ou son représentant à signer les documents afférents.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre LEBOEUF,
Vu l'avis favorable de la commission Tourisme du 18 octobre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 7 novembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente du jeu décrit ci-dessus,
APPROUVE la convention de mise en vente en dépôt et la fiche de dépôt/relevé des ventes annexées,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents et pièces afférents à cette affaire,
PRECISE que cette recette sera inscrite au budget principal au chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-04BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 ANNEXE 1
A LA DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2023
Convention de mise en dépôt-vente du jeu ChronoLoglq'
I1 a été établi par la présente entre les soussignés :
Agglomération de la région de Compiègne,
Place de l'Hôtel de Ville, CD 10007, 60321 Compiègne Cedex
Siret: 200 067 965 00018
Représentée par Monsieur Philippe Marini, en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « L'Agglomération»
D'une part,
Et
L'organisme XXXXX
Siret:
Adresse:
Représenté par ....en sa qualité de
Ci-après dénommée
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
« (L'organisme) » est sollicité par l'Agglomération pour la vente du jeu sus-cité aux conditions définies dans les articles suivants :
Article 1: Définition du produit
ChronoLogiq'
Jeu de 60 cartes couleurs proposé par le service des Archives de l'Agglomération de la région de Compiègne.
Le début de la vente est fixé au et pourra se poursuivre sur une durée indéterminée. L'arrêt de la vente sera à déterminer d'un commun accord et confirmé par écrit.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-04BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Article 2: Procédure de la vente
Les quantités déposées sont définies d'un commun accord entre les deux parties et livrées par l'Agglomération.
Les réassorts seront effectués, toujours en accord entre les deux parties, en fonction des besoins, soit sur initiative de l'Agglomération, soit sur demande de « l'Organisme ».
Les demandes seront à adresser à fiederic.guyon@agglo-compiegne.fr et archives@agglo-coipiegne.fr. La fiche de dépôt / relevé des ventes, jointe en annexe de la présente convention, permettra de préciser les quantités déposées, les réassorts et le nombre d'exemplaires à facturer à « l'Organisme » par l'Agglomération. Elle sera signée par les deux parties au moment de chaque approvisionnement. Chaque partie en conservera un exemplaire. Il servira à la facturation par l'Agglomération à « l'Organisme » des unités vendues.
Article 3: Conditions de vente
Le jeu sera vendu .... €, soit € pour l'organisme et 7 € pour l'Agglomération de la Région de Compiègne.
L'ARC, éditrice du jeu, recommande un prix de vente entre 8 et 10€, il ne pourra être inférieur à 7 €.
Article 4: Responsabilité
• L' « Organisme » est responsable de ses ventes et de ses encaissements mais aussi du reversement intégral des sommes déclarées déduction faite de sa marge.
• L' « Organisme » paiera l'Agglomération par virement bancaire sur le compte FR283000100309E602000000091 ou chèque à l'ordre du Trésor Public à réception d'un avis des sommes à payer et d'une facture, émis par l'Agglomération, suite aux ventes effectuées (telles qu'indiquées sur la fiche dépôt / relevé des ventes).
Article 5 : Durée de la convention
Cette convention est conclue pour son unique objet. Elle pourra être dénoncée en cas de non-respect des engagements ci-dessus mentionnés par l'une ou l'autre des parties, sans délai et par courrier recommandé avec accusé de réception.
Convention éditée et signée en deux exemplaires à , le
Nom du représentant légal Philippe MARINI ORGANISME XXX Président de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-04BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 ANNEXE 2
A LA DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU 26 NOVEMBRE 2023
Jeu ChronoLogiq'
Fiche de dépôt et relevé des ventes
NOM DE L'ORGANISME :
Date Unités
déposées
État des
stocks
(unités)
À facturer
parla
Ville
(unités)
signature du
représentant
de la
collectivité
Signature du
représentant
de
l'Organisme
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-04BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 R C AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEIGNE
fr[Ë (m Il »`û Vn: L)~L0 [f» i l-,ilfslà A- — 1111 n R9~q -) I> ~9 L~Üu [ /\NJ C 0 MMMGZ9AuTmH p.
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
05-Plan vélo — Réalisation d'une voie verte le long de la RD932A Rue René Firmin à
VERBERIE- Signature d'une Convention générale de Maîtrise d'ouvrage pour les
travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental
Le seize novembre deux mille vingt-trois à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Étaient présents:
Bernard HELLAL, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Claude
PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir:
Eric BERTRAND à Sidonie MUSELET, Evelyne LE CHAPELLIER à Jean-Claude CHIREUX, Georges DIAB à Bernard HELLAL
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Patrick LEROUX, Nicolas LEDAY, Martine MIQUEL, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET — Directeur Général des Services
Mme BRIERE — Directrice Générale Adjointe
M. CHARTIER — Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU — Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Date de convocation : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers communautaires membres du Bureau présents : 21
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de conseillers communautaires
membres du Bureau votants présents ou ayant donné pouvoir : 24
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-05BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Date de publication: 23 novembre 2023 TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
05-Plan vélo — Réalisation d'une voie verte le long de la RD932A Rue René Firmin à VERBERIE- Signature d'une Convention générale de Maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 19 mai 2022 portant sur l'adoption du programme 2022 du plan vélo, la liaison assurant les connexions entre les pôles générateurs de déplacement de la commune, à savoir la zone d'activités, le centre-ville et le collège, ont été retenus pour une réalisation en 2023.
Ces travaux d'un montant de 178 548 € HT comportent notamment: • l'aménagement d'une voie verte le long de la Rue René Firmin (RD932A) dans
l'agglomération de Verberie,
• la création d'une traversée cyclable à l'endroit d'un passage piéton,
• la signalisation horizontale et verticale adaptée.
À ce titre, il est nécessaire d'établir une convention de maitrise d'ouvrage délégué pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agqlomération avec le Conseil départemental.
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention une fois cette dernière établie.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Michel ARNOULD,
Vu l'avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion des voiries du 19 octobre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 7 novembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
S'ENGAGE à respecter les règles et les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la loi n° 2002-102 du 11 février 2005,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage précitée et jointe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Pour copie conforme,
.Le-Président,
Philippe MARINI
` `1` Maire de Com iè .,<
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-05BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 CONVENTION GENERALE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES
TRAVAUX D'INVESTISSEMENT A REALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC
ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION
ENTRE D'UNE PART,
Le département de l'Oise, représenté par sa Présidente, en la personne de Madame Nadège
LEFEBVRE, dûment habilitée aux termes d'une délibération du 01 juillet 2021.
ET D'AUTRE PART,
L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) représentée par M. Philippe MARINI, dûment
habilité(e) par délibération du Conseil d'agglomération en date du 05/10/23
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1615-2, L2212-2, L2213-1 et L3221- 4,
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L.131-2 à L.131-7,
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique modifiée,
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du conseil
départemental le 4 mars 2016,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 228-2, L554-1 à L 554-5 et R 554-1 à
R554-38,
VU la décision II-01 de la commission permanente en date du 19 novembre 2012 portant
approbation de la convention type générale de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement
à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération,
CONSIDERANT la volonté de clarifier les rôles et les responsabilités du département et de l'ARC
lorsque des travaux sont entrepris sur le domaine public routier départemental en agglomération,
ainsi que sur ses dépendances.
CONSIDERANT que l'attribution, par dérogation, du fonds de compensation pour la T.V.A. aux
communes et leurs groupements maîtres d'ouvrage de travaux d'investissement, notamment
d'aménagement de sécurité et de bordures-trottoirs-canalisations, réalisés dans ce cadre, est
subordonnée à la passation d'une convention entre la collectivité maître d'ouvrage et le
département propriétaire.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Convention générale de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement â réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération 1
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-05BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 TITRE 1ER - ECONOMIE GENERALE DE LA CONVENTION
ARTICLE 1— OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les équipements à réaliser, le programme des
travaux et les engagements financiers des parties conformément à l'article L1615-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
En vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les compétences de maîtrise
d'ouvrage des travaux d'investissement intéressant les routes départementales en agglomération, et
les responsabilités qui en découlent, échoient partiellement tant au département qu'à l'ARC.
Par ailleurs, elle vise à régler les dispositions particulières d'occupation du domaine public
départemental, pour les travaux définis à l'article 6, réalisés par la commune.
ARTICLE 2 — PRISE D'EFFET ET DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa notification aux parties, après signature par
celles-ci et réception par le contrôle de légalité.
Elle prendra fin à la suppression de l'équipement ou à l'issue de toute modification substantielle ce
qui dans ce dernier cas donnera lieu à l'établissement d'une nouvelle convention.
ARTICLE 3 — MODIFICATION — RESILIATION — LITIGES
La présente convention pourra être modifiée par avenant signé par les deux parties lorsque les
évolutions juridiques ou réglementaires conduiraient à en contredire les dispositions.
Chacune des parties pourra demander la résiliation de la présente convention, par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie. La résiliation ne prendra effet que
trois mois après réception de cette lettre.
En cas de non-respect des obligations contractuelles qui incombent à l'ARC, le département pourra
résilier de plein droit la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception
après une mise en demeure restée infructueuse pendant un mois et demander soit des adaptions
soit une remise en l'état initial de la voie.
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention et non susceptibles d'un
accord amiable, seront portés devant le Tribunal Administratif d'AMIENS.
TITRE Il - CONDITIONS GENERALES DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DES
TRA VAUX D'INVESTISSEMENT
ARTICLE 4 — MAITRISE D'OUVRAGE
Convention générale de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération 2
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-05BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 4-1— GENERALITES
Conformément à l'article 2 de la loi n° 85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, « le maître
d'ouvrage est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de
l'ouvrage, il remplit une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre ».
En application des articles L554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R554-38 du code de l'environnement, le
maître d'ouvrage consulte, directement ou via un prestataire dûment conventionné à cette fin, le
guichet unique de l'institut national de l'environnement industriel et des risques au stade de
l'élaboration du projet. Ainsi, avant réalisation de travaux pouvant nuire à l'intégrité des réseaux
enterrés, le maitre d'ouvrage se doit d'adresser aux exploitants des réseaux concernés une
déclaration de travaux (DT). En réponse sous 9 jours et au plus tard sous 15 jours en cas de non
dématérialisation, l'exploitant du réseau renvoie un récépissé.
Le maitre d'ouvrage annexe le récépissé dans le dossier de consultation des entreprises. Si les
travaux ne font pas l'objet d'un marché signé ou d'une commande dans les trois mois suivants la
consultation du guichet unique, le maître d'ouvrage « renouvelle sa déclaration sauf si le marché de
travaux prévoit des mesures techniques et financières permettant de prendre en compte d'éventuels
ouvrages supplémentaires ou modifications d'ouvrages, et si les éléments nouveaux dont le
responsable de projet a connaissance ne remettent pas en cause le projet » (article R. 554-22 V du
code de l'environnement).
Le maitre d'ouvrage peut être amené également à procéder à des investigations complémentaires,
par un prestataire certifié, si l'incertitude sur la localisation de l'ouvrage est inférieure ou égal à
1,50m et à faire des visites sur site avec l'exploitant.
Enfin, le maitre d'ouvrage procède ou fait procéder sous sa responsabilité et à ses frais à un
marquage ou à un piquetage permettant pendant toute la durée du chantier, de signaler le tracé de
l'ouvrage.
En application de l'article L 228-2 du code de l'environnement, « à l'occasion des réalisations ou des
rénovations des voies urbaines, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus
d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des
besoins et contraintes de la circulation.
L'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de
déplacements urbains, lorsqu'il existe ».
La réalisation ou la non réalisation de l'aménagement cyclable fera l'objet d'une décision motivée du
conseil d'agglomération.
La décision est annexée à la présente convention.
4-2 — MAITRISE D'OUVRAGE DU DEPARTEMENT
La Présidente du conseil départemental gère le domaine public routier du département.
En tant que de besoin, le département procède ou fait procéder à l'expertise de la chaussée et
programme si nécessaire les travaux de rénovation et l'entretien de la voirie.
Convention générale de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement â réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération 3
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-05BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Le département est maître d'ouvrage des travaux ainsi programmés.
En cas de réalisation de travaux communautaires et si l'état de dégradation de la voirie le nécessite,
la réfection de la couche de roulement ne sera engagée par le département qu'après un délai de 6
mois suivant la réalisation des travaux intercommunaux pour permettre le tassement des matériaux
mis en place précédemment et éviter ainsi la remontée de fissures dans la couche supérieure.
4-3 -- MAITRISE D'OUVRAGE DE L'AGGLOMERATION
L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) assure la maîtrise d'ouvrage sur le domaine public
routier départemental de tous travaux autres que ceux qui relèvent de la compétence du
département en application de l'article 4-2 supra.
A ce titre, elle fait son affaire des procédures administratives préalables à la réalisation des
travaux.
Durant les travaux et jusqu'à la remise en service de la route, l'ARC doit s'assurer en permanence de
l'état de la chaussée et de sa capacité à permettre une circulation des piétons, des deux roues et des
véhicules dans de bonnes conditions de sécurité.
Les caractéristiques techniques des aménagements seront conformes aux règles de l'Art et
notamment aux normes, circulaires et recommandations existantes au moment de la réalisation des
travaux.
Tous travaux non conformes devront faire l'objet de reprise en conformité aux frais de l'ARC.
Par ailleurs, si l'ARC fait le choix de mettre en oeuvre des aménagements non compatibles avec les
interventions en viabilité hivernale, elle devra assurer à ses frais le salage et le déneigement de la
voie en agglomération (notamment les aménagements de type coussin berlinois).
De plus, le projet de l'ARC devra respecter les règles et normes en matière d'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite et notamment la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et ses décrets
d'application.
L'ARC devra s'assurer de l'état de la chaussée et de sa capacité à permettre une circulation des
piétons et des véhicules dans de bonnes conditions de sécurité avant sa remise en service à l'issue
des travaux dont elle assure la maîtrise d'ouvrage.
ARTICLE 5 — RESPONSABILITE
Le département sera seul responsable de tous les dommages causés aux biens et aux personnes du
fait du mauvais état de la chaussée, exceptés en cas de non-respect par l'ARC des obligations
conclues dans le cadre de la présente convention ou en l'absence d'une signalisation adaptée.
De même, l'ARC sera seule responsable de tous les dommages causés aux biens et aux personnes du
fait du mauvais état d'un équipement ou aménagement relevant de la maîtrise d'ouvrage
intercommunale.
Convention générale de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération 4
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-05BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 L'ARC est informée que, le cas échéant, sa responsabilité pourra être recherchée par la voie de
l'appel en garantie ou de l'action récursoire au cas où le gestionnaire de la voie se verrait cité devant
la juridiction par un usager ou un tiers-riverain du domaine public du fait du non-respect par
l'agglomération des obligations découlant de la présente convention ou encore dans le cadre de
l'exécution des travaux d'entretien prévus par la présente convention.
TITRE III - DISPOSITIONS PARTICULIERES D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC DEPARTEMENTAL
ARTICLE 6 — DEFINITION ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES TRAVAUX
L'agglomération de la Région de Compiègne (ARC) s'engage à réaliser sur la route départementale
n° 932A P.R 16+505 au P.R 16+1170 à l'intérieur de l'agglomération de Verberie, les équipements
suivants :
l'aménagement d'une voie verte le long de la Rue René Firmin (RD932A) dans
l'agglomération de Verberie,
la création d'une traversée cyclable à l'endroit d'un passage piéton,
- La signalisation horizontale et verticale adaptée.
(cf. plans de principe ci-joint)
ARTICLE 7 — CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX
1- Le département de l'Oise autorise l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) à réaliser les
travaux susvisés sur le domaine public départemental.
Conformément à l'article 4.3 de la présente convention, l'ARC assurera la maîtrise d'ouvrage desdits
travaux.
2 - Pendant les travaux, la signalisation temporaire sera conforme à l'Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière — livre 1 — Huitième Partie « Signalisation Temporaire », approuvée par arrêté
interministériel en date du 6 novembre 1992.
3 — L'ARC informera le département de l'Oise, au moins 15 jours à l'avance, de la date d'ouverture du
chantier et de l'achèvement des travaux. Pendant sa réalisation, le président de l'ARC sera
entièrement responsable des dommages pouvant intervenir de ce fait.
4 - Le département de l'Oise, ou son représentant, se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur la
fourniture des matériaux, sur la mise en oeuvre de ceux-ci pendant le déroulement du chantier, ainsi
que sur la géométrie des ouvrages construits.
5 - A l'issue de ceux-ci, le département sera invité aux opérations préalables à la réception.
6 - Dans le cadre des garanties contractuelles (article 44 du C.C.A.G. applicable aux marchés publics
de travaux), et en cas de malfaçon, l'ARC restera engagé et fera son affaire des poursuites envers les
entreprises concernées.
Convention générale de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement s réaliser sur le domaine public routier départemental en aggiornération 5
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-05BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 ARTICLE 8 - MODIFICATIONS APPORTEES AUX AMENAGEMENTS ET AUX EQUIPEMENTS
Les modifications éventuelles envisagées par l'ARC devront être compatibles avec les objectifs de
sécurité des différentes catégories d'usagers de la route. En conséquence, elles devront être
soumises au préalable à l'avis de Madame la Présidente du Conseil départemental.
Le département quant à lui pourra modifier à son initiative les aménagements réalisés dès lors que
l'aménagement, la conservation du domaine public et l'intérêt des usagers le justifieront sans que
l'agglomération ne puisse prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 9 — PLAN DE RECOLEMENT
A la fin des travaux et dans un délai de 3 mois (en application de l'article 56 du règlement de la voirie
départementale), l'ARC remet obligatoirement au gestionnaire de la voie un plan de récolement des
aménagements réalisés, sous format papier et informatique (type Awg ou Axf), accompagné du
procès-verbal de réception des travaux. Passé ce délai, les travaux seront réputés conformes au
projet validé par l'accord technique du gestionnaire de la voie.
Le dossier de récolement comprendra un plan ainsi que les notices des matériaux mis en oeuvre et le
résultat des contrôles effectués.
Le plan mentionnera la position des travaux dans l'ARC ainsi que celle des aménagements effectués.
Dans le cas de tranchées réalisées, il sera précisé leurs dimensions, leur mode d'ouverture et de
comblement ainsi que la nature des matériaux utilisés et leur épaisseur.
ARTICLE 10— DISPOSITIONS FINANCIERES
L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) assurera le financement des ouvrages
précédemment cités.
Le montant prévisionnel des travaux est égal à 178 548.20 € H.T. indépendamment des subventions
qu'elle pourrait obtenir par ailleurs.
Elle assurera à ses frais l'entretien à titre permanent des aménagements ainsi que des différents
équipements routiers correspondants.
Elle assurera également leur viabilité hivernale en cas de mauvais fonctionnement des engins de
déneigement dû à leur configuration.
Si un mauvais entretien venait à être constaté et risquait de causer un dommage à l'usager, la
Présidente du Conseil départemental s'autorise, après mise en demeure, à se substituer au Président
de l'ARC et à pourvoir d'urgence au défaut d'entretien aux frais et risques de ce dernier.
En cas d'extrême urgence, si un mauvais entretien principalement sur la chaussée, venait à être
constaté, et risquerait de causer un dommage à l'usager, la Présidente du Conseil départemental
Convention générale de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement â réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération 6
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-05BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 s'autorise, avant mise en demeure, à se substituer au Président de l'ARC, et à pourvoir d'urgence au
défaut d'entretien aux frais et risques de ce dernier.
ARTICLE 11— FCTVA
La présente convention établie en deux exemplaires originaux et conformément à l'article L.1615-2
du code général des collectivités territoriales, permet de conférer aux dépenses ainsi réalisées sur le
domaine public routier départemental le caractère de dépenses éligibles au FCTVA dès lors que les
critères ci-après énumérés sont satisfaits :
• avoir été réalisées par une personne bénéficiaire du FCTVA et compétente en matière de voirie,
• se rapporter à des travaux d'équipement, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement,
• avoir été réalisées sur le domaine public routier du département,
• avoir été impérativement précédées de la signature de la présente convention entre le
département, propriétaire de la voirie, et l'ARC qui prend en charge et réalise les travaux
d'investissement, précisant
• le lieu,
• les équipements à réaliser,
• le programme technique des travaux,
• les engagements financiers des parties.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à BEAUVAIS, le Fait à COMPIEGNE
le
Pour le département Pour l'agglomération
Nadège LEFEBVRE Philippe MARINI
Présidente du Conseil départemental Président de l'Agglomération de la. Région de
Compiègne
Convention générale de n?aitrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement â réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération 7
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-05BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 7 i1
:
cyy',
i • -- - ~ - _ —• •^~_ men-• _T• ., ~' f • f • I i •I_i• l •.
_rARC
.n I
Plan Vélo
2 tr.s.2swxa
Llalson 28: Verberie
Plan masse
l~tw
Carxpv F—It 4*I
~
\\
~ •~
O
W/ nsmmeM a..ent ~. ça:eva Hm,al .en; t{2ao
• ` ~ I Avenue i
1
VI►
Î
t
.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-05BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 ~ .D
M
ODw mm
Pron en I.-m C.C', oxlslanl
n•n,n.,vn., r„ roMmxr,
Profil an Ir m A.A', o Is1onl Profil on travers &B', o,rUmi
~~
M
aT
1~ 7 6001010.2205-PRO-Uaison 20-PFL I Date :14 octoore 2022
.D Toth : HP EchcII6:1/100
)JYf6F,C
OMERATION DE IA REGION DE COMPIEGNE
E6paces Urbaim. déplocon L et potdmolno
Place do MIDI do VIOe - CS 10007 A GL0M ÉeT10N
00121 COMPIEGNE Codex DE eCION 01 COA0PUGAd
.n de PoPétatlon :
Plan Vélo
Aménagement des liaisons
17, 22, 23 et 28
Liaison 28 : Verberie
Profil en travers
Détails de garde-corps
Profil on Irawr. A-N, projet Profil en Imwn. &B'. projet
Déloll rordo. MS d poser
Coupe, de sols Sur voldo té08ro dchotlo: 1150 et 1125
Profit on Imwn C-C, P,*l
osu•
Profil en IM-M O.V. e.1mont
n..ar.n,r
Dames:
AR[A tuddn i•n4evs7AC 6a• EM•pemOL00 cOI5aON5
TN: W2a W 0226-F• W95D 4065
.ro•ear•m+Y+neaoD.rt . mm...ro.ml.6
Cre•Um ds wudu• à• duu•A• L' ,~'wYOOnIMM
6,mea1G6+6 M,grtr.
Am•.6KAOa,.S
ErUHn ooChlrn an mrobl ne,
s.maorue.n
éj ~,~ ~~ ,~• 1o.m,.CfRANiU
R•plr de •m0ommvnt m MroW ne,
ee.noesoasr lsmaun•m,.s
Coupe, do sols sur voldo plélonne - cyclable
Vol• Y•n••n mroW ne4
~1~
sm,esaee6
]Osm MCMaW.6
R,pm• b M. oml•nt--b4 ronau Nue1• eelaM
r, ~~„^ s.moswesc
~ rv.wwlr
Profil on I.— 0-D', projet
rtun.l4vJ.n
Indice Date Modlflutlons Validation
1 1411022
mu,t Pb. WM, NYIWblpltëw - '~//•,
17,75 m
E E
0 ô
ô ~
Ô
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-05BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 OO ARC
AGGLOM ÉRATION D ~LA RÉGION DE
C PIEGNE
f SZ u RAB û DM G3L6Il0 ,u'G I [»s 0 là- LIlLs L'ut' ,rd()W1 W ) 10U 93UREAU C®tV1MUWl18 9P1f
113L' MM ( F, !_) II1J ii CO) NI aV _ M 11 R [~_~ 2©2 3
AMÉNAGEMENT
06-LA CROIX-SAINT-OUEN/MARGNY-LES-COMPICGNÉ-Lancement d'une consultation pour l'installation de préfabriqués dans deuil écoles
Le seize novembre deux mille vingt-trois à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Étaient présents :
Bernard HELLAL, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Arielle FRANÇOIS, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir:
Eric BERTRAND à Sidonie MUSELET, Evelyne LE CHAPELLIER à Jean-Claude CHIREUX, Georges DIAB à Bernard HELLAL
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Patrick LEROUX, Nicolas LEDAY, Martine MIQUEL, Oumar BA, Marc-Antoine BREKIESZ, Béatrice MARTIN
/assistaient en outre à cette séance :
M. HUET —Directeur Général des Services
Mme BRIERE — Directrice Générale Adjointe
M. CHARTIER — Directeur Général Adjoint
Mr-ne REGNIER-FERNAGU — Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Date de convocation : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers communautaires membres du Bureau présents : 21
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de conseillers communautaires
membres du Bureau votants présents ou ayant donné pouvoir : 24
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-06BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Date de publication: 23 novembre 2023 AMENAGEMENT
06- LA CROIX-SAINT-OUENIMARGNY-LES-COMPIEGNE - Lancement d'une consultation pour l'installation de préfabriqués dans deux écoles
L'Agglomération de la Région de Compiègne a pris en charge les travaux et aménagements nécessaires à l'installation de nouvelles salles de classe dans deux écoles situées sur les communes de La Croix-Saint-Ouen et Margny-lès-Compiègne. Cet engagement de l'ARC vient en substitution de la compétence facultative relative à la construction d'écoles préélémentaires et élémentaires, dans une logique de pérennisation et d'optimisation de locaux existants.
Afin de compléter les aménagements ou de répondre aux besoins créés par les créations de ces classes, il convient aujourd'hui de lancer une consultation pour la pose de préfabriqués. Cette consultation sera allotie en 2 lots géographiques comme développé ci-dessous.
Cette opération représente un montant total de 140 000,00 € HT.
Lot n°1 : La Croix-Saint-Ouen
Le groupe scolaire Jacques Bontemps sur la commune de La Croix-Saint-Ouen a fait l'objet d'une création de classe maternelle pour la rentrée scolaire de septembre 2023. Suite à la délibération du 06 avril 2023, des travaux ont été réalisés cet été pour permettre à l'équipement de se réorganiser et d'accueillir ces nouveaux effectifs dans les locaux existants.
Il était prévu également l'installation d'un préfabriqué comprenant des sanitaires adaptés aux enfants de maternelle, afin de compléter les installations existantes et respecter les recommandations du Ministère de l'Éducation Nationale en la matière. Il sera prévu la location du modulaire sur une période d'une année ferme, puis la possibilité de reconduire 4 fois le marché pour une période d'un an à chaque fois, soit 5 ans au total.
L'estimation du coût de ce préfabriqué s'élève à environ 60 000,00 € HT, et comprend les frais d'installation (12 000,00 € HT), la location pendant 5 ans (40 000,00 € HT) et les frais de démontage (8 000,00 € HT).
Le préfabriqué a fait l'objet d'un permis de construire accordé le 10 août 2023, et sera installé pendant les vacances scolaires de février 2024.
Lot n°2 : Margny-lès-Compiègne
Face à une forte évolution des effectifs scolaires depuis plusieurs années (soit 170 élèves de plus depuis 2012 soit 7 classes), la commune de Margny-Lès-Compiègne avait pu absorber une majeure partie de cette augmentation par la mobilisation d'espaces disponibles au sein des écoles et en augmentant le nombre d'élèves par classe. Ce sont en moyenne 812 élèves qui sont ainsi accueillis chaque année (834 accueillis à la rentrée 2022). Cependant, les résultats d'une étude menée par l'agence d'urbanisme Oise les Vallées démontrent que les effectifs scolaires pourraient encore augmenter pour atteindre 870 élèves en 2025, la pression étant plus forte sur le secteur HERRIOT ( + 142 élèves en 10 ans) et Paul BERT qui comptent en moyenne déjà 26 élèves par classe. C'est ainsi que la commune de Margny-lès-Compiègne a bénéficié, pour la rentrée scolaire de septembre 2022, de l'implantation d'un emploi d'enseignant à l'école élémentaire Édouard Herriot. Les locaux actuels de l'école ne pouvant recevoir cette nouvelle classe, des structures modulaires ont été installées dans la cour de récréation, comprenant une salle de classe et des sanitaires.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-06BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Cette implantation a fait l'objet d'une consultation début mai 2022, pour une installation en juillet 2022 des structures par le prestataire retenu Modulobase, pour une durée d'un an. Le coût s'élève à 14 040,00 € HT pour la location d'une année, et à 17 665,00 € HT pour les frais d'installation puis de démontage, soit un total de 38 725,00 € HT. Cela a permis de répondre rapidement à l'augmentation des effectifs et à les recevoir dans de bonnes conditions dès la rentrée de septembre 2022.
Afin de prendre en compte les résultats de l' étude sur l'évolution des effectifs scolaires sur la commune de Margny-lès-Compiègne et dans l'attente d'un travail plus fin avec la commune sur la carte scolaire, il convient de prévoir une nouvelle consultation afin de pouvoir satisfaire le besoin en location de préfabriqués pour une période de 4 ans.
L'estimation de ce nouveau marché s'élève à environ 80 000,00 € HT, et comprend les frais d'installation (12 000,00 € HT), la location pendant 4 ans (60 000,00 € HT) et les frais de démontage (8 000,00 € HT).
Le préfabriqué sera installé fin janvier 2024.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M, Jean DESESSART,
Vu l'article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 7 novembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée pour l'opération citée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-06BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 AGGLOMÉRATION DE 0 LA RÉGION DE
COA. 1 1PIEGNE
rSZii D
> 1a~~.~c~ I) U -16, Ri qC(Wli- ~'M r 2023
ADMINISTRATION
O'ï. , Ar•chives intercommunales — Coopération numérique avec la Bibliothèque Nationale
de France (BnF)
Le seize novembre deux mille vingt-trois à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Étaient présents :
Bernard HELLAL, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir:
Eric BERTRAND à Sidonie MUSELET, Evelyne LE CHAPELLIER à Jean-Claude CHIREUX, Georges DIAB à Bernard HELLAL
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Patrick LEROUX, Nicolas LEDAY, Martine MIQUEL, Oumar BA, Marc-Antoine BREKIESZ, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET — Directeur Général des Services
Mine BRIERE — Directrice Générale Adjointe
M. CHARTIER — Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU — Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Date de convocation : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers communautaires membres du Bureau présents : 21
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de conseillers communautaires
membres du Bureau votants présents ou ayant donné pouvoir : 24
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-07BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Date de publication: 23 novembre 2023 ADMINISTRATION
07-Archives intercommunales — Coopération numérique avec la Bibliothèque Nationale de France (BnF)
Conformément au projet scientifique et technique des Archives, adopté par délibération du Conseil d'Agglomération du 15 décembre 2021, le Service des Archives intercommunales souhaite poursuivre ses partenariats avec les institutions de référence afin d'accroître la visibilité des fonds d'archives de l'Agglomération et des communes membres dont l'intérêt dépasse parfois le seul cadre local, et de leur garantir une audience plus large sur Internet.
Après avoir rejoint le portail FranceArchives du ministère de la Culture en 2022 valorisant les instruments de recherche préparés par l'équipe des archives, il est proposé d'engager une coopération avec la Bibliothèque nationale de France (BnF) à titre de « partenaire ». Les partenaires sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît un intérêt national.
Les fonds numérisés par l'Agglomération de la région de Compiègne, notamment la presse ancienne et des imprimés, pourraient ainsi être consultables sur le site Gallica proposé par la BnF.
Ce partenariat serait sans incidence financière pour la collectivité et d'une durée de 36 mois à compter de la signature de la convention.
Le projet de la convention-cadre avec la BnF, relatif à la coopération numérique pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica, est joint en annexe du présent rapport.
Il est donc proposé d'approuver les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à la signer.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Mme Arielle FRANÇOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-7 et suivants, L.2221-1 à L.2221-10, R.2221-1 à R.2221-26 et R.2221-53 à R.2221-62,
VU la délibération du Conseil d'Agglomération du 15 décembre 2021 approuvant le projet scientifique et culturel 2022-2027,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 7 novembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à la signer.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-07BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 CONVENTION DE COOPERATION NUMERIQUE POUR L'INTEGRATION ET LA DIFFUSION DE
DOCUMENTS NUMERIQUES DANS GALLICA
N02023 - élr51 / IN 1 / 36M
ENTRE LA BiBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
ET L'AGGLOMERATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE
Entre :
L'Agglomération de la Région de Compiègne,
Communauté d'agglomération identifiée sous le n° de Siret 200 067 965 00018
représentée par son Président, Monsieur Philippe Marini,
sise, Place de l'Hôtel-de-Ville 60200 Compiègne
agissant pour le compte des Archives de Compiègne et son agglomération
ci-après désignée par le vocable « le Partenaire »
ET:
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif,
représentée par sa Présidente, Madame Laurence Engel,
sise, Quai François-Mauriac 75706 Paris cedex 13,
ci-après désignée par « la BnF »,
ci-après conjointement désignées « les Parties ».
Préambule
Conformément aux articles R.341-1 et suivants du code du patrimoine, la Bibliothèque nationale de
France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la
connaissance le patrimoine national dont elle a la garde, ainsi que d'assurer l'accès du plus grand
nombre aux collections, notamment par des programmes de consultation à distance.
L'article R. 341-2 du même code précise que la BnF « coopère avec les collectivités publiques ainsi
qu'avec les organismes publics ou de droit privé qui poursuivent des objectifs répondant à sa
vocation » et « participe, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, à la mise en commun des
ressources documentaires des bibliothèques françaises ».
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l'article R. 341-3 du
code du patrimoine qui dispose que, pour l'exercice de ses missions, la BnF peut :
coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements d'intérêt
public ou d'intérêt économique, des établissements publics de coopération culturelle ou des
associations, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec
les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs
concours ;
attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui réalisent des
études, recherches ou travaux dans le cadre de l'accomplissement de ses missions.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-07BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Les partenaires sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public
des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît
Lin intérêt national. La Bibliothèque nationale de France et ces partenaires ont l'objectif commun de
mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de projets conjointement définis. A ce titre, les
partenaires sont membres et acteurs du réseau de coopération de la BnF.
CONSIDERANT
- le Schéma numérique de la BnF (2020), qui recommande le développement de la coopération
numérique nationale et internationale et le partage du savoir-faire et la mutualisation des
infrastructures numériques de l'Établissement avec son réseau de partenaires ;
-- le Contrat de performance de la BnF, dont les objectifs visent d'une part à construire avec les
bibliothèques françaises une présence innovante, forte, durable et normalisée sur le web,
d'autre part à poursuivre et enrichir l'offre de coopération en France et à l'international et à
contribuer à la reconstitution de patrimoines dispersés, enfin à intensifier les partenariats
technologiques, scientifiques et culturels ;
- la volonté de la BnF de développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque
numérique, de favoriser la complémentarité des collections numériques à l'échelle nationale et
d'encourager la réutilisation de ses collections numériques par des publics divers ;
la volonté de la BnF d'enrichir les collections nationales numérisées en intégrant les
ressources numériques complémentaires sur la presse locale ancienne produites par le
Partenaire
l'intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections des Archives de Compiègne et
son Agglomération et leur complémentarité avec celles de la BnF ;
- la volonté de l'Agglomération de la Région de Compiègne de poursuivre et diversifier, en
partenariat avec la BnF, la valorisation de son patrimoine documentaire et de celui des
territoires où elle s'insère.
IL EST ENONCE CE QUI SUIT
Terminologie :
Document numérique : répertoire produit et transmis par le Partenaire et correspondant à un
exemplaire numérique. Le document numérique contient : un répertoire d'images (TIFF ou JPEG
2000), un fichier de pagination (.xis).
Espace Coopération -. Extranet réservé aux partenaires numériques de la BnF qui leur permet
notamment de transmettre leurs documents numériques pour les diffuser sur Gallica.
Gallica : Bibliothèque numérique de la BnF, accessible sous forme de site web à l'adresse
http- .//gallica.bnf.fr ainsi que sous forme d'application téléchargeable via l'Apple Store, via Google
Play, etc. (liste non exhaustive).
Gallica intramuros : Bibliothèque numérique de la BnF consultable uniquement dans ses emprises,
donnant accès aux documents de Gallica et à des contenus numériques encore protégés au titre de la
propriété intellectuelle (soit issus du dépôt légal et dans ce cas uniquement consultables dans les
salles de recherche, soit ayant fait l'objet d'une cession de droits au profit de la BnF).
Catalogue Général : Catalogue en ligne de la BnF, accessible à l'adresse http://catalogue.bnf.fr
Convention pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-07BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 BnF Archives et manuscrits : Catalogue des manuscrits et des fonds de la BnF, accessible à
l'adresse http://archivesetmanuscrits.bnf.fr
ARTICLE 1. OBJET DE LA COOPERATION ENTRE LE PARTENAIRE ET LA BNF
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la coopération iiui-nérique entre la
BnF et le Partenaire pour l'intégration et la diffusion des documents numériques issus des collections
du Partenaire sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web et application mobile) et
sur Gallica intramuros, dans le cadre du programme documentaire décidé d'un commun accord entre
les parties.
ARTICLE 2. OBJECTIF DE LA COOPERATION NUMERIQUE
L'objectif de la coopération numérique entre la BnF et le Partenaire dans le cadre de la présente
convention est d'enrichir les collections numériques nationales diffusées sur les sites Internet de la
BnF et notamment Gallica (site web, application mobile) et Gallica intramuros en y intégrant les
documents numériques du Partenaire.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA BNF DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Afin d'atteindre l'objectif fixé à l'article 2 de la présente convention, la BnF s'engage à réaliser les
actions suivantes :
Suivi du projet
Désigner un chef de projet comme interlocuteur privilégié du Partenaire pour le pilotage du
projet,
Assurer, en étroite collaboration avec le Partenaire, le suivi de la coopération.
Intégration des documents numériques du Partenaire
Mettre à disposition du projet les personnels ayant l'expertise scientifique et technique
nécessaire pour accompagner le Partenaire dans son travail de préparation et d'intégration de
ses documents numériques,
- Charger, dans les catalogues de la BnF, les métadonnées descriptives fournies par le
Partenaire et validées par la BnF à raison de deux campagnes de chargement par an
maximum,
- Assurer, si possible, à raison de deux campagnes par an maximum, la mise à jour des
métadonnées descriptives des documents du Partenaire, sur la base d'indications de
corrections ou compléments d'information transmis par le Partenaire,
- Mettre à disposition du Partenaire un compte sur l'extranet « Espace Coopération » pour
l'intégration de ses documents numériques, et assurer les sessions de formation nécessaires
à son utilisation,
- Assurer, dans le cas du passage par une prestation externe pour la préparation et l'intégration
d'un lot de documents, le suivi de la prestation et le reporting nécessaires,
Suivre l'intégration technique des documents numériques dans le système d'information de la
BnF, et intervenir en cas de blocage ou d'anomalie lors du chargement,
Convention pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-07BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Dans le cas où le Partenaire justifierait de la perte de ses documents numériques, transmettre
au Partenaire, sur sa demande écrite, par l'intermédiaire d'un serveur distant, une copie des
documents numériques du Partenaire conservés par la BnF, que le Partenaire pourra
télécharger pendant une durée convenue en commun, qui ne pourra excéder trois mois.
Communication
Faire mention de sa coopération avec le Partenaire dans le cadre d'opérations de diffusion, de
valorisation ou de promotion se rapportant au projet.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Afin d'atteindre l'objectif fixé à l'article 2 de la présente convention, le Partenaire s'engage à réaliser
les actions suivantes :
Projet documentaire
Présenter un projet documentaire d'enrichissement de Gallica pertinent et cohérent au regard de la
collection numérique globale accessible via Gallica.
Suivi du projet
Désigner un chef de projet fonctionnel comme interlocuteur privilégié de la BnF pour le suivi du projet.
Intégration des documents numériques du partenaire
Mettre à disposition du projet les personnels ayant les compétences et la disponibilité
nécessaires pour la préparation et l'intégration des documents numériques, en étroite
collaboration avec les experts de la BnF,
Fournir à la BnF, sous forme d'un fichier électronique et en respectant les modèles fournis et
les critères demandés par la BnF, une liste précise des documents à diffuser dans Gallica, les
références de leurs notices bibliographiques dans le Catalogue Général,
- Transmettre, dans le cas des notices qui ne figurent pas dans les catalogues de la BnF et afin
qu'elles soient chargées, les métadonnées descriptives (notices bibliographiques et d'autorité)
des documents à intégrer conformément au format attendu,
- Télécharger les fichiers numériques sur la Plateforme d'Echanges de Fichiers de la BnF et
assurer, par le biais de l'extranet « Espace Coopération », l'intégration de ces documents
selon les préconisations de la BnF et aux formats attendus par celle-ci,
Fournir, dans le cas du passage par une prestation externe pour la préparation et l'intégration
d'un lot de documents, sous la forme d'une livraison unique, l'ensemble des fichiers
numériques constituant le lot à intégrer ainsi qu'une description des règles d'appariement des
fichiers avec les notices,
- Procéder à un contrôle qualitatif partiel ou total des fichiers numériques mis en ligne sur
Gallica ou tout autre site de la BnF,
- Le cas échéant, enrichir régulièrement Gallica ou tout autre site de la BnF de nouvelles ressources. Chaque nouveau chargement de documents fera l'objet d'échanges avec la BnF
de manière à garantir la cohérence documentaire globale de la collection numérique
accessible via Gallica.
Convention pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-07BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Mention de la coopération avec la BnF et actions de communication
Le Partenaire s'engage à faire mention de sa coopération avec la BnF dans le cadre d'opérations de
diffusion, de valorisation ou de promotion se rapportant au projet. Sont concernées notamment les
informations en ligne, les publications et les manifestations.
La mention « coopération avec la BnF » concerne strictement le travail en coopération défini à l'article
2 de la présente convention. Toute utilisation de cette mention dans un autre contexte, notamment
vis-à-vis de tiers, devra être préalablement soumise à l'accord de la BnF.
A la demande de la BnF, le Partenaire pourra être amené à présenter les actions réalisées dans le
cadre du partenariat, sous la forme de participation à des publications, à des formations ou à des
journées d'études ou des colloques.
ARTICLE 5. DIFFUSION DES DONNEES NUMERIQUES (METADONNEES ET DOCUMENTS)
Diffusion des métadonnées
La BnF a, depuis le 1 e janvier 2014, placé ses métadonnées descriptives (données bibliographiques
et d'autorité) sous la « licence ouverte » de l'État préconisée par la mission Etalab, dont la dernière
version en vigueur figure à l'adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/wp-
content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0. pdf
Les Parties s'entendent pour adopter cette licence ouverte pour les métadonnées correspondant aux
documents mis en ligne sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web et application
mobile) et sur Gallica intramuros.
Le Partenaire autorise la BnF à permettre le référencement des métadonnées, sous la licence ouverte
Etalab ou d'autres licences permettant toute utilisation non commerciale ou commerciale des
métadonnées (notamment la licence CCO), par des bibliothèques numériques françaises,
européennes et internationales auxquelles la BnF participe et par tout moteur de recherche
généraliste ou spécialisé.
Diffusion des fichiers numériques
Le Partenaire autorise la BnF, à titre gracieux et non exclusif, à :
diffuser gratuitement les fichiers numériques issus de ses collections dans le domaine public
ou dont les droits de diffusion libre et gratuite ont été préalablement négociés :
o dans ses emprises et sur ses sites internet, notamment sur Gallica et Gallica
intramuros,
o sur les sites en technologie Gallica marque blanche des partenaires du réseau de
coopération de la BnF,
o sur tout site internet utilisant les outils d'export offerts sur Gallica et les sites en
marque blanche des partenaires de la BnF : lecteur exportable, vignette exportable,
protocole d'interopérabilité IIIF, etc.
- mettre gratuitement ses fichiers numériques à disposition des partenaires de la BnF à visée éducative et de recherche.
La BnF s'engage à accompagner chaque document mis en ligne sur Gallica, Gallica intramuros et sur
tout autre site interopérable avec Gallica, d'une mention de provenance identifiant le Partenaire.
Convention pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-07BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 La BnF ne pourra être tenue responsable des anomalies de diffusion issues des défauts de qualité
des documents numériques transmis par le Partenaire et des lacunes observées sur le produit de la
mise en ligne.
La BnF se réserve le droit de refuser la mise en ligne de documents numériques pour lesquels la mise
en conformité des standards s'avèrerait impossible (tant au niveau des métadonnées que des fichiers
numériques).
ARTICLE 6. CONSERVATION DES DOCUMENTS
Dans le cadre de la présente convention et pour l'ensemble de sa durée, la BnF assure la diffusion
des documents du Partenaire sur les sites mentionnés à l'article 1, ainsi que leur stockage.
Cette sauvegarde ne constitue cependant pas un service de tiers archivage, la BnF n'ayant aucune
obligation de sauvegarde pérenne des documents du Partenaire, nonobstant la possibilité pour le
partenaire de demander à la BnF la remise d'une copie de ses documents conformément aux articles
3 et 11 des présentes.
ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DOCUMENTS
Le Partenaire garantit que les fichiers numériques issus de ses collections ne contiennent que des
oeuvres dans le domaine public ou des oeuvres dont les droits de diffusion libre et gratuite ont été
préalablement négociés.
Le Partenaire garantit la BnF contre tout recours de titulaires de droits sur les documents mis en ligne,
au titre de la propriété intellectuelle ou d'un droit quelconque.
ARTICLE 8. SIGNALEMENT DES DOCUMENTS PRESENTANT UN RISQUE JURIDIQUE
Le Partenaire s'engage à signaler à la BnF les documents qui pourraient présenter un risque sur le
plan juridique (droits de la propriété intellectuelle, droit à l'image, protection de la vie privée, droit des
données personnelles, etc.).
La BnF procédera, le cas échéant, au retrait de Gallica et sur tout autre site de la BnF des documents
signalés.
ARTICLE 9. EXCLUSIVITE
La présente convention ne génère aucune exclusivité pour les Parties.
Le Partenaire conserve le droit de recourir à d'autres partenaires ou prestataires pour la diffusion de
tout ou partie de ses collections numérisées.
ARTICLE 10. DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par la dernière des parties et
pour une durée de trente-six mois.
Convention pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-07BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Sa prorogation donnera lieu à un nouvel accord entre les Parties.
Les conditions de diffusion des données numériques stipulées à l'article 5 perdureront sans limitation
de durée.
ARTICLE 11. RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas d'inexécution, par l'une ou l'autre des Parties, de l'une des obligations prévues aux 3, 4, 5, 6, 7
8 et 10 de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, après mise en demeure
effectuée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant un délai de 15
(quinze) jours sans préjudice des dommages et intérêts dus en réparation de préjudices pouvant
résulter de la défaillance à l'origine de la rupture.
En cas de rupture ou de non prorogation de la présente convention :
- Le Partenaire peut demander une copie des documents fournis initialement et contenant les
transformations et enrichissements réalisés, le cas échéant, par la BnF dans le cadre du projet. Cette
prestation fera l'objet d'une tarification spécifique.
- La BnF garde le droit de conserver les documents fournis par le Partenaire dans son système
d'information et de les diffuser sur Gallica et sur toute autre plateforme interopérable avec Gallica,
selon les mêmes conditions que ses propres collections numériques patrimoniales.
- La BnF garde le droit de conserver les métadonnées afférentes aux documents fournis par le
Partenaire et de les diffuser conformément à l'article 5 des présentes.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La responsabilité des Parties ne pourra être engagée si un événement de force majeure rend
impossible l'exécution d'une ou plusieurs obligations stipulées par la présente convention.
Revêt le caractère de force majeure, tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté
de l'une des Parties, tel que la guerre, l'émeute, les inondations, les catastrophes naturelles, cette liste
n'étant pas limitative.
Si un tel événement empêche le Partenaire et/ou la BnF d'exécuter tout ou partie de ses/leurs
obligations, les Parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations et aucune
indemnité ne sera due par l'une ou l'autre des Parties.
ARTICLE 13. LITIGES
Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les Tribunaux compétents.
Fait à Paris, le
En deux exemplaires originaux.
Convention pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-07BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Pour la Bibliothèque nationale de France, Pour le Partenaire
La Présidente Le Président
Laurence Engel Philippe Marini
Convention pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20231116-07BC16112023-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023