unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.10.04.12

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.10.04.12 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.10.04.12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 14/10/2022

ë à Reçu en préfecture le 14/10/2022 N°: 2022_10_04_12 Ses Publié le

ID : 005-200067825-20221004-2022_10_04_12-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille vingt deux, le quatre octobre à 18h30,

Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 40

DATE DE LA CONVOCATION 27/09/2022

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 11/10/2022

“En exercice : 59 |

OBJET :

Présentation des rapports concernant le service public de distribution d'eau potable, pour l'exercice 2021

Étaient présents :

M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA ; M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle DAVID , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

M. Claude NEBON procuration à M. Michel GAY-PARA, M. Bernard LONG procuration à Mme Carole LAMBOGLIA, Mme Mélodie GAILLARD procuration à M. Roger GRIMAUD, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB procuration à Mme Catherine ASSO, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Rolande LESBROS, M. Joël REYNIER procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Eric GARCIN procuration à Mme Isabelle DAVID, M. Christian HUBAUD procuration à M. Roger DIDIER

Absent(s) :

Mme Nicole MAGALLON, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Jérôme MAZET, M. Cédryc

AUGUSTE, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH

IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Marie-Christine LAZARO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président doit présenter, chaque année, devant Le Conseil Communautaire, un Rapport sur le Prix et La Qualité du Service Public (R.P.Q.S) de la distribution d’eau potable.

Les modalités de présentation, dans Les neufs mois suivant La fin de l'exercice

concerné, et le contenu de ce rapport sont précisés par Les articles D2224-1 à D2224-5 du C.G.C.T, ainsi que leurs annexes.

D'autre part et conformément aux dispositions de l’article L3131.5 du Code de la Commande Publique, le délégataire doit produire à l’autorité délégante, avant le ler juin, un rapport (Rapport Annuel du Délégataire) auquel sont joints les comptes et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, qui doivent permettre d’apprécier l’exécution du service public délégué.

Dès la communication de ce rapport, son examen doit être mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Assemblée délibérante, laquelle doit en prendre acte - comme cela est prévu par l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ce jour, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a reçu Les rapports de l’année 2021 des délégations de services publics de la distribution de l’eau potable, pour le réseau intercommunal qui dessert tout ou partie des cinq communes (Châteauvieux, Fouillouse, Neffes, Sigoyer, Tallard), ainsi que des communes de Jarjayes et Tallard.

Pour mémoire, les principales caractéristiques du contrat du réseau intercommunal des cinq communes :

+ Délégataire : VEOLIA EAU.

+ Périmètre du service : CHATEAUVIEUX, FOUILLOUSE, NEFFES, SIGOYER, TALLARD.

*__ Nature du contrat : Affermage.

*__ Début du contrat : 26/09/2018.

°__ Fin du contrat : 31/12/2024.

°__ Nombre d’habitants desservis : 1.160.

°__ Nombre d’abonnés : 572.

+ __ Nombre de réservoirs : 9.

+__ Longueur de réseau : 49 km.

+ Taux de conformité microbiologique : 100%.

*__ Rendement de réseau synchrone : 68,2%.

°__ Consommation moyenne : 157 l/hab/j.

Par ailleurs, Les indicateurs réglementaires sont les suivants:

Indicateurs 2017 2018 2019 2020 2021

Nombre d’habitants

desservis : 1.106 1.127 1.136 1.139 1.160

Prix du service de l’eau

au m3 TTC: 2,58€/m3| 2,79€/m3| 3,93€/m3 4,10€/m3 3,94€/m3

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteDélai maximal

d'ouverture des

branchements pour les 1j 1j 1j 1j 1j nouveaux abonnés défini

par le service :

Taux de conformité des

prélèvements 90,5 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % microbiologiques:

Taux de conformité des

prélèvements physico- 100,00 % 100,00 % 93,8 % 100,0 % 100,0 %

chimiques :

Indice de connaissance

etde gestion 101 101 101 101 101 patrimoniale des réseaux d’eau potable:

REMÉEMENL GE RÉSEAU SUP 59,8 % 54,5% 71,1% 73,2% 68,2 % période synchrone : ; ’ ? D Je

die HAE des 4,29m3/j| 5,92m3/j| 3,20m3/j| 2,99m3/j/| 4,01m3/j/ volumes non comptés . /km /km /km km km synchrone :

Indice linéaire de pertes 4,24m3/j 5,86m3/j 3,15m3/j| 2,94m3/j/ 3,91m3/j/ en réseau synchrone : /km /km /km km km

Taux moyen de

renouvellement des 1,28 % 1,75 % 1,76 % 1,74% 1,72% réseaux d’eau potable :

Indice d'avancement de

protection de la 0% 0% 0% 0% 0% ressource en eau

Nombre d’abandons de

créance et versements à 0 0 0 0 0 un fonds de solidarité :

Montant des abandons de

créances à caractère

social ou des versements ë L 0 s 0 à un fonds de solidarité :

Taux d’occurrence des 28,63u/ 24,39u/ 10,97u/ 8,90u/ 1,75u/

interruptions de service 1000 1000 1000 1000 1000 non programmées : abonnés abonnés abonnés abonnés abonnés

Taux de respect du délai

maximal d'ouverture des ÿ ï s branchements pour Les 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

nouveaux abonnés :

Durée d’extinction de la | Ala charge | A La charge | A la charge | Ala charge | A la charge dette de la collectivité : de la de la de la de la de la collectivité | collectivité | collectivité | collectivité | collectivité

Taux d’impayés sur les

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.M 1,31% 1,69% 1,38% 0,82% 0,44% année précédente :

: se 7,63 u/ 1,88u/ 1,83u/ 0,00u/ 8,7Au/ Taus de rÉSlamatQnse 1000 1000 1000 1000 1000 abonnés abonnés abonnés abonnés abonnés

D'autre part, les principales caractéristiques du contrat de La Commune de Jarjayes sont les suivantes :

+ _ Délégataire : VEOLIA EAU.

°__ Périmètre du service : JARJAYES.

°_ Nature du contrat : Affermage.

*__ Début du contrat : 01/09/2005.

*__ Fin du contrat : 31/08/2022.

°__ Nombre d’habitants desservis : 467.

°__ Nombre d’abonnés : 261.

-__ Nombre de réservoirs : 4.

-__ Longueur de réseau : 31 km.

+ __ Taux de conformité microbiologique : 100%.

-__ Rendement de réseau synchrone : 61,7%.

+ __ Consommation moyenne : 187 L/hab/j.

Indicateurs 2020 2021

Nombre d’habitants desservis : 463 467

Prix du service de l’eau au m3 TTC : 1,83€/m3 1,90€/m3

Délai maximal d'ouverture des branchements pour les 1; 1; nouveaux abonnés défini par le service : ]

Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 100,0% 100,0%

Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques : 100,0% 80,0%

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 2 ; 81 81 réseaux d’eau potable:

Rendement de réseau sur période synchrone : 71,6% 61,7%

Indice HRSAIFE des volumes non comptés 1,62 m3/j/km 2,24

synchrone : m3/j/km

Indice linéaire de pertes en réseau synchrone : 1,42 m3/j/km 204 ‘ s m3/j/km

Eux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,00% 0,00%

Indice d'avancement de protection de la ressource en eau 50% 50%

Nombre d’abandons de créance et versements à un fonds DRE 0 0 de solidarité :

Montant des abandons de créances à caractère social ou N or 0 0 des versements à un fonds de solidarité :

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.branchements pour les nouveaux abonnés :

Taux d’occurrence des interruptions de service non 3,83 u/1000 7,66 u/1000 programmées : abonnés abonnés

Taux de respect du délai maximal d'ouverture des 100,00% 100,0%

Durée d’extinction de la dette de la collectivité : À la charge de la collectivité

À la charge de

la collectivité

Taux d’impayés sur Les factures d’eau de l’année © © précédente : 0,36% 1,15%

Taux de réclamations : 0,00 u/1000 0,00 u/1000

abonnés abonnés

Enfin, les principales caractéristiques du contrat de La Commune de Tallard sont les suivantes :

+ Délégataire : VEOLIA EAU.

+ Périmètre du service : TALLARD.

°_ Nature du contrat : Affermage.

*__ Début du contrat : 01/01/2018.

°__ Fin du contrat : 31/12/2030.

°__ Nombre d’habitants desservis : 2.067.

+ Nombre d’abonnés : 1.168.

+ Nombre d'installations de production : 1.

+ __ Nombre de réservoirs : 2.

+ __ Longueur de réseau : 33 km.

°__ Taux de conformité microbiologique : 100,0%.

+__Rendement de réseau synchrone : 81,9%.

+__ Consommation moyenne : 150 L[/hab/j.

Indicateurs 2020 2021

Nombre d’habitants desservis : 2.027 2.067

Prix du service de l’eau au m3 TTC : 1,18 €/m3 1,19€/m3

Délai maximal d'ouverture des branchements pour les 1; 1; nouveaux abonnés défini par le service : J L

Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 92,3% 100,0%

Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques : 80,0% 100,0%

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 91 91 réseaux d’eau potable:

Rendement de réseau sur période synchrone : 94,7% 81,9%

D / . . 6,61 Indice linéaire des volumes non comptés synchrone : 1,73 m3/j/km : m3/j/km

NT . . . 6,52 Indice linéaire de pertes en réseau synchrone : 1,65 m3/j/km ; m3/j/km

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau

branchements pour les nouveaux abonnés :

© 0

potable : 0,03% 0,03%

Indice d'avancement de protection de la ressource en eau 80% 80%

Nombre d’abandons de créance et versements à un fonds 0 1 de solidarité :

Montant des abandons de créances à caractère social ou N sp RE 0 151 des versements à un fonds de solidarité :

Taux d’occurrence des interruptions de service non 0,00 u/1000 2,57 u/1000

programmées : abonnés abonnés

Taux de respect du délai maximal d'ouverture des 100,0% 100,0%

Durée d’extinction de la dette de La collectivité : À la charge de la Collectivité

À la charge de

la Collectivité

Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année Le ? 0,44% 0,28% précédente :

Taux de réclamations : 1,74 u/1000 0,00 u/1000

abonnés abonnés

Pour mémoire, les rapports des délégations du service public de la distribution d’eau potable sont tenus à la disposition du Public, selon Les modalités prévues aux articles L1411-13 et L1411-14 du C.G.C.T.

Le Public a été avisé de La réception de ces rapports, et de leur mise à disposition, par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage, du siège de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

Le Conseil Communautaire prend acte.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 49

- ABSTENTION(S) : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN

Le Secrétaire de Séance

/

Le Vice-président

Transmis en Préfecture le : { & OCT, 2022

Affiché ou publié Le: 4 OCT. 2022

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.