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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.12.18.19
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.12.18.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
N © : 2024 1 21 8_1 9 Reçu en préfecture le 20/12/2024 es £ TT
Publié le
ID : 005-200067825-20241218-202412 18_19-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en La salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 11/12/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/12/2024
OBJET :
Versement de Fonds de Concours aux communes membres
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi COSTORIER, M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA- AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER, Mme Maryvonne GRENIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , M. Alexandre MOUGIN , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Laurence ALLIX, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Vincent MEDILI, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Chantal RAPIN, Mme Ginette MOSTACHI procuration à Mme Maryvonne GRENIER
Absent(s) :
M. Rémy ODDOU, M. Franck LAGIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Hervé COMBE
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Chantal RAPIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par délibération du 13 février 2024, la Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance a défini la répartition du fonds de concours 2024 par commune. Celui-ci permet aux communes membres de recevoir, selon des règles bien définies, le soutien financier de la Communauté d’agglomération pour la réalisation ou l’acquisition d'équipement ou pour des dépenses de fonctionnement contribuant au maintien en état normal d’utilisation d’un équipement, à hauteur maximum de 10 % du montant annuel alloué à chaque commune.
Les communes suivantes sollicitent aujourd’hui le versement de fonds de concours pour les projets suivants :
Section d’investissement :
communale - Dégât des eaux
CLARET
MONTANT HT
FRGUEr MONTANT HT DU | AUTOFINANCEMENT | MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Travaux de réhabilitation sur Le 2 678.50 € 2 678.50 € 1339.25 € bâtiment de l’église communale
TRANS AE dÉRSeOnent des 8 754.33 € 8 754.33 € 4377.16 € électriques sur le domaine public
Travaux d'aménagement
énergétique sur les bâtiments 9255.32 € 9255.32 € 4 627.66 € communaux
AR ERA AIRE à 7 960.00 € 7 960.00 € 2 684.67 € glissement de terrain
LARDIER ET VALENCA
MONTANT HT
PRET MONTANT HT DU | AUTOFINANCEMENT | MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Travaux d’urgence dans villa 7 196.00 € 7 196.00 € 3 598.00 €
ESPARRON
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. PROJET MONTANT HT DU
MONTANT HT
AUTOFINANCEMENT MONTANT FONDS DE
Préfecture : 48 054.00 €
Conseil départemental : 139 397.50 €
Agence de l’eau : 105 435.00 €
PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Travaux de maçonnerie enceinte de
la mairie et reconstruction escaliers 6 016.15 € 6 016.15 € 3 008.07 € extérieurs
Travaux de drainage et d'étanchéité
du mur appartement communal 5 928.50 € 5 928.50 € 2 964.25 € immeuble Espréaux
Mise en place d’un système de
télégestion du réseau d’eau potable 2'ÉTEQUE PAIE Lé0RÈR
PELLEAUTIER
MONTANT HT
SROEE MONTANT HT DU | AUTOFINANCEMENT | MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Travaux de protection des captages
et traitement du réseau d’eau
potable 414 657.00 € 121 770.50 € 17 371.98 €
JARJAYES
d'agglomération de 10 420.35 €.
Le fonds de concours 2024JARJAYES1 voté le 11 avril 2024 pour un montant de 12 295.50 € a été modifié à la demande de la commune le 15 octobre 2024. Le nouveau plan de financement prévoit une participation de La Communauté
PROJET MONTANT HT DU
MONTANT HT
AUTOFINANCEMENT MONTANT FONDS DE
PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Voirie 2024 - Quartier La Roche
Conseil départemental : 5 300.00 € 15 112.00 € 9 812.00 € 4210.01
LA SAULCE
MONTANT HT
PROJET MONTANT HT DU | AUTOFINANCEMENT | MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Fourniture et installation
d'équipements scéniques pour la 34 765.46 € 34 765.46 € 8 036.47 € salle de La culture et des festivités
BARCILLONNETTE
MONTANT HT
PROJET MONTANT HT DU | AUTOFINANCEMENT | MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Aménagement Espace salariés dans 4 906.46 € 4 906.46 € 2 446.41 € le bâtiment dit La bergerie
Les crédits sont prévus au Budget Général de la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines du 10 décembre 2024.
Article unique : d'approuver le versement des fonds de concours suivants :
Section d’investissement (chapitre 204) :
- 13 028.74 € à la commune de Claret,
- 3 598.00 € à la commune de Lardier et Valença,
- 7 280.32 € à la commune d’Esparron,
- 17 371.98 € à la commune de Pelleautier,
- 4210.01 € à la commune de Jarjayes,
- 8 036.47 € à la commune de La Saulce,
- 2 446.41 € à la commune de Barcillonnette.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 51
Le Président À Le Secrétaire de Séance
en A \ |
Roger DIDIER Chantal RAPIN
Transmis en Préfecture le : ? N NES 2024
Affiché ou publié Le : 7084
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.