Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N o : 2026 09 17 22
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envûyé en préfectuïe le 25/09/2ü26
RPuebçulléelne préfectuïe le 25/[)9/2026 s' , ï.,
ID : OC)5-200067825-2C)26C)917-2026 09 17 22-DE
E)ŒRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre à 1 8h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agg(omération Gap-Ta(lard-Durance, se sont
réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION 10/09/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/09/2026
OBJET
Présentation des rapports concernant le service public de distribution d'eau potable
intercommunal pour l'exercice 2025
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme BLandine ALLAMANNO , M. Patrick
ALLEC, M. SergeAYACHE, M. Loïc BOIVIN, M. Roger DIDIER, Mme Rolande LESBROS, M. Olivier
PAUCHON, M. Jérôme MAZET, Mme CatherineASSO, M. Jean-Pierre MARTIN, Mme CéLine
ZARB, M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST, Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M.
Claude BOUTRON, Mme Ginette MOSTACHI, M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD, M.
Alexandre MOUGIN , Mme Nina AMAR CAL, M. Dorian DEININGER, Mme Johanna CLERC , M. Elie
CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-
Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, M. Gérald BORDIGA, M. Rémi
COSTORIER, M. Rémy ODDOU, M. Michel GAY-PARA, M. Louis MIOULANE, M. Christian HUBAUD,
M. Guy BONNARDEL, M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA, M. Mikaël GARNIER, M. Denis
DUGELAY, Mme Sophie DESCHAMPS, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christophe GUIDONE,
Mme Claudie JOUBERT
Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme BLandine ALLAMANNO, M. Gérald CHENAVIER procuration
à M. Christian HUBAUD, Mme Sandrine COMBE procuration à M. Loaiac BOIVIN, Mme Delphine
ROLLAND procuration à Mme Catherine ASSO, M. Vincent MEDILI procuration à M. Roger DIDIER,
M. Pierre PHILIP procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Mélissa FOULQUE
procuration à Mme Nina AMAR CAL
Absent(s) :
M. Bernard LONG, M. Gabrielle RABOLlIN, M. Fernand BARD, M. Jean-Michel ARNALJD, Mme
Murielle AMIEL, M. Fabien MALFATTO
Ik a été procédé, conformément aux articles L. 5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans Les dispositions de ses articles L2224-
5 et D2224-1, fait l'obLigation au Président de présenter au Conseil Communautaire un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service pubLic d'eau potable. Le rapport fait
l'objet d'une présentation au plus tard dans tes neuf mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné.
Le contenu de ce rapport est précisé par te décret n"2007-675 du 2 mai 2007.
Ce document sera transmis aux communes membres de la Communauté d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance pour une information de leurs conseils municipaux respectifs.
Ce rapport destiné à l'information sera mis à disposition du public dans les mairies des
communes membres, dans les 15 jours. Le public sera avisé de la possibiLité de consuLter
ce rapport par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituets d'affichage pendant
au moins un mois.
Le Code GénéraL des Collectivités Territoriales, dans les dispositions de son article L1411-
3, fait égaLement l'obligation de présenter les rapports annuets du délégataire concernant
l'eau potable sur Taltard, Jarjayes et sur le périmètre de l'ex-CCTB (Châteauvieux, et pour
partie FouiLLouse, Neffes, Sigoyer, Tallard).
Ces rapports destinés à l'information seront mis à disposition du public dans les mairies de
Tallard, Jarjayes et sur le périmètre de l'ex-CCTB (Chateauvieux, et pour partie
Fouillouse, Neffes, Sigoyer, Tallard), dans les 15 jours. Le public sera avisé de ta possibilité
de consulter ce rapport par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels
d'affichage pendant au moins un mois.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission Protection de l'Environnement du 3
septembre 2026 :
Article 1 : de prendre acte du rapport ci-joint sur le prix et la qualité du service eau
potable
Article 2 : de prendre acte des rapports annuels du délégataire ci-joints sur l'eau
potable à Tallard, Jarjayes et sur le périmètre de l'ex-CCTB (Châteauvieux, et pour
partie Fouillouse, Neffes, Sigoyer, Tallard).
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
Le Vice-président
Jean-Pi
Le Secrétaire de Séance
rge AYACHE
Transmis enPréfecture le : 2 5 5[p1 2ü26
AffiChé OLI pubtié le: ., sj- ,'i't,P't .(0,II;lI,,,,
La prèsente dé.cision peul farre l'ob)e[, dans un dèlai de deux mors à comp[er de sa publica[ron eUou no[rfica[ion. d'un recours conlentreux par courôer adressé au Tribunal admrnis[raFif de Marserlle (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'applica[ron Télérecours ci[oyens
accessible à partrr du sike www.[elerecours.fr Dans le mrâme r:Mlar, un recours gracreux interrompan[ le délar de recours corderdreux pourra ê[re adressé à rau[eur de l'acte.