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Arrêté - 2025 417 Demenagement le 04 Juillet 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 417 Demenagement le 04 Juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/417
Ville leThiers
Hôtel de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
633@ Thiers Cedex
Tér. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www vitle-thiers. fr
ARRÈTÉ DU MAIRE DE THIERS
Obiet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22fZ-L à L 2272-2 et I
2273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 04 Juin 2025 formulée par DARDINIER DEMENAGEMENT 19 Rue des
Ribes 63170 AUBIERE, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser
le pétitionnaire à occuper Ie domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1"' : Le pétitionnaire est autorisé à stationner au plus près du n" 57 Rue des Docteurs
Dumas le Vendredi 04 Juillet 2025 de 07 heures à 14 heures.
En raison du festival La Pamparina, le déménagement devra être terminé aux horaires cidessus.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute
inionction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et
débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICIE 5: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et DARDINIER DEMENAGEMENT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel ; greffe.ta-clermont-ferrand@ iurad m.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'ob.let d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue Franço is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le J uin 2025
L'Adjoint Délé la Sécurité,
Sylvain HER
ù\ Hôtel de vitte | 1, rue François Mitterrand I cs 60201 | 63300 Thiers cedex I contact@thiers.fr 2