Déliberation - 7tvhnmcw9hr9ybr

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Déliberation - 7tvhnmcw9hr9ybr Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Déliberation - 7tvhnmcw9hr9ybr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, 1

République Française

Département de la Sarthe

Conseil Municipal du Vendredi 19 décembre 2014

Compte-rendu

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

1. Décision modificative

2. Mandatement des dépenses d’investissement

3. Préparation des vœux du Maire du Mardi 6 janvier 2015

4. Tarifs de locations de la salle polyvalente

5. Questions & Informations diverses2

République Française

Département de la Sarthe

Extrait du registre des délibérations

de la Commune de Souillé

Séance du Vendredi 19 décembre 2014

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille quatorze,

En exercice : 15 le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes Présents : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 12 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 0 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absents excusés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 décembre 2014 Date d’affichage de la convocation : le 12 décembre 2014

PRÉSENTS :

- Michel LEBRETON : Maire

- Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR : Adjoints - Aymeric LEPELTIER, Cédric VAUDORÉ, Pascal DAILLIÈRE, Julien BRASSELET, David SIMON, Serge BARANDAO, Stéphane HAUQUIER, Yvette LEROUX : Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Frédéric POTTIER, Laurence LEGEAY, Gilles PETERS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge BARANDAO

******************************

QUESTION DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont d’accord d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Abattage des peupliers par l’entreprise DROUIN pour un montant de 199,00€

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable : le point sera inséré en n°5

1. DÉCISION MODIFICATIVE

70-12-2014 : Décision modificative

La Trésorerie de Ballon nous a demandé de modifier certains articles de la section investissement du Budget Primitif 2014 de la commune concernant l’immobilisation « Réseaux d’adduction d’eau ».

DÉSIGNATION

DÉPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-21538 : Autres réseaux 0,00 6 587,45 0,00 0,00 R-21531 : Réseaux d’adduction d’eau 0,00 0,00 0,00 6 587,45 TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 6 587,45 0,00 6 587,45 Total INVESTISSEMENT 0,00 6 587,45 0,00 6 587,45 Total Général 6 587,45 6 587,45

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDENT les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.3

2. MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

71-12-2014 : Mandatement des dépenses d’investissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1,

Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu’il convient d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISENT Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2015 avant le vote du budget 2015 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2014, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés

avant le vote du budget primitif 2015

Budget commune :

Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en 2014 Montant autorisé avant le vote du BP

20 – Immobilisations incorporelles

21 – Immobilisations corporelles

23 – Immobilisations en cours

6 584,40€

73 850,28€

54 465,74€

1 646,10€

18 462,57€

13 616,43€

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT HORS

DETTE 134 900,42€ 33 725,10€

Budget assainissement :

Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en 2014 Montant autorisé avant le vote du BP

20 – Immobilisations incorporelles

21 – Immobilisations corporelles

8 192,60€

240 470,44€

2 048,15€

60 117,61€

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT HORS

DETTE 248 663,04€ 62 165,76€

3. PRÉPARATION DES VŒUX DU MAIRE DU MARDI 6 JANVIER 2015

- Préparation de la salle polyvalente le Mardi 6 janvier 2015 à 17h00

- Déroulement des vœux :

Présentation des élus et du personnel

Nombre d’habitants : 694

Les réalisations en 2014 :

Approbation du Plan Local d’Urbanisme en février

Reconstruction des ponts totalement financée par le Conseil Général de la Sarthe Liaisons douces sécurisées subventionnées à hauteur de 80%

Extension de la lagune

Accord du permis d’aménager du lotissement « Champ Long »

Poursuite du fleurissement

Mise en place du site internet

Poursuite de l’assainissement, curage de fossés

Travaux d’isolation, de plâtrerie, d’électricité, changement des huisseries et décoration du logement communal.

Evocation des projets 20154

4. TARIFS DE LOCATIONS DE LA SALLE POLYVALENTE

72bis-12-2014 : Tarifs de locations de la salle polyvalente

Les membres du Conseil Municipal décident de revoir les tarifs de locations de la salle polyvalente qui seront applicables à compter du 1er janvier 2015.

Objet Organisateur

Souillé ou association locale Extérieur

Vin d’honneur-soirée culturelle-thé

dansant-concours de cartes 130€ 160€ Repas 230€ 320€ Journée supplémentaire 70€ 80€ Caution 500€ E.D.F 0,30€/kWh Location de la vaisselle 50€ Location à l’extérieur - table : 0,80€ - chaise : 0,40€ Plateaux ronds 25€ les 8. Il n’est pas possible de les louer à l’unité

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXENT les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2015 tels que présentés ci-dessus.

5. ABATTAGE DES PEUPLIERS PAR L’ENTREPRISE DROUIN POUR UN MONTANT DE 199,00€

73bis-12-2014 : Abattage des peupliers par l’entreprise DROUIN pour un montant de 199,00€

Lors du Conseil Municipal du Vendredi 11 juillet 2014, les élus avaient accepté l’offre de l’entreprise DROUIN qui correspondait à l’abattage d’un lot de 9 peupliers à titre gratuit et au rachat de troncs pour un montant de 200,00€.

Suite à l’abattage des 9 peupliers, l’entreprise DROUIN nous a versé la somme de 199,00€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXENT le rachat des troncs des peupliers par l’entreprise DROUIN à 199,00€.

6. QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Point sur les travaux de la lagune :

- Les travaux suivent leur cours

- Pour le moment, nous n’avons pas reçu de factures

- Le chemin de Juillé a été nettoyé ce vendredi

- Lundi 5 janvier 2015 : arrivée de la bâche géomembrane. Elle sera posée lorsqu’il fera meilleur.

Destruction des ragondins à la lagune

Monsieur le Maire a contacté Monsieur Patrick MOULIN pour venir détruire des ragondins au niveau de la lagune : 13 ragondins ont été détruits.

Une nouvelle convention a été signée entre la commune de Souillé et Monsieur Patrick MOULIN pour la lagune, bords de rivière et collecteurs communaux.5

Remplacement de coffret classe 2 dans des candélabres du lotissement du Domaine du Four à Chanvre

Monsieur le Maire a contacté deux entreprises afin de nous chiffrer le remplacement de 8 coffrets classe 2 dans des candélabres du lotissement du Domaine du Four à Chanvre.

Devis de ERS MAINE : 800,00€ H.T soit 960,00€ T.T.C.

Devis de CITEOS : 720,00€ H.T soit 864,00€ T.T.C.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de retenir le devis de CITEOS pour un montant de 720,00€ H.T soit 864,00€ T.T.C.

Devis de la SARL TOUCHARD d’un montant de 3 360,00€ H.T soit 4 032,00€ T.T.C.

Plan du cimetière

Partie du cimetière

concernée

Entrée du cimetière

Suite à la réunion du Jeudi 4 décembre 2014, Monsieur le Maire a contacté la SARL TOUCHARD ERIC pour nous établir un devis pour l’exhumation de 8 concessions et le nettoyage + évacuation de tous les articles funéraires, monuments funéraires de 11 concessions : celui-ci s’élève à 3 360,00€ H.T soit 4 032,00€ T.T.C.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de retenir le devis de la SARL TOUCHARD ERIC pour un montant de 3 360,00€ H.T soit 4 032,00€ T.T.C.

Point sur la rédaction du bulletin communal

- Le sommaire est prêt,

- La distribution aura lieu dès le Vendredi 16 janvier 2015,

- Les fichiers seront transmis à l’imprimerie Numeriscann le 5 janvier 2015, - La prochaine réunion de la Commission Communication est fixée le Mardi 23 décembre 2014 à 19h30 à la mairie.

Point sur le repas du C.C.A.S. le Dimanche 14 décembre 2014

Au total, 143 personnes ont participé au repas du C.C.A.S. le Dimanche 14 décembre 2014 : 43 de Souillé et 100 de La Guierche.

Le repas s’est déroulé en toute convivialité.6

Remerciements pour la décoration du village pour Noël

Monsieur le Maire tient vivement à remercier l’équipe municipale, les membres de la Commission Environnement, Espaces verts et Fleurissement et les membres de l’Association Fêtes et Loisirs pour leur investissement.

Chemin des Pénardières : pose d’aquatube

La traversée a été posée par les agents communaux.

Versement de 15€ à la commune de la part de Monsieur et Madame DAVID

Suite à la plantation de l’arbre de naissance de leur fille, Monsieur et Madame DAVID demeurant à Souillé, ont versé à la commune la somme de 15€. Monsieur le Maire tient à les remercier et leur adressera un courrier.

Réunion de la Communauté de Communes des Portes du Maine du Mardi 16 décembre 2014

L’ordre du jour était le suivant :

- Présentation du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS) - Redevance OM 2015 : maintien à l’identique des montants

- Redevances SPANC 2015

- Candidatures à l’appel à projets « Territoires zéro gaspillage zéro déchet » - Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Sarthe pour la labellisation du parcours de pêche de Saint-Jean-d’Assé

- Demande de subvention auprès du Pays du Mans pour la labellisation du parcours de pêche de Saint-Jean- d’Assé

- Demande de subvention auprès de la Fédération Nationale de Pêche pour la labellisation du parcours de pêche de Saint-Jean-d’Assé

- Validation des circuits VTT

- Demande de subvention au titre du programme LEADER du Pays du Mans – Action projet de balisage de circuits VTT sur le territoire des Portes du Maine

- La Guierche Pôle Tertiaire : point sur le financement

- La Guierche Pôle Tertiaire : modification de l’APS

- MSP de Ballon : point sur les financements

- Vote des Indemnités de conseil et de confection de budget pour Monsieur SOUBIRAN, comptable public pour l’année 2014

- Versement d’un complément pour solde des remboursements des charges de personnel de remplacement à l’Office de Tourisme

- Remplacement temporaire de l’agent mis à disposition de l’Office de Tourisme : départ au 7 février 2015 - Recensement des projets d’investissement communautaires et communaux pour la préfecture pour 2015/2016/2017

- Révision n°1 du PLU de Saint-Jean-d’Assé

- Renouvellement du contrat CEJ 2015-2018

- Reprises de Provisions sur le Budget Principal

- Vente des yourtes : détermination du prix de vente

- Travail des commissions

Rendez-vous avec le cabinet David LEROY (MMA) pour renégociation des assurances : Monsieur le Maire indique qu’il a pris rendez-vous le Mercredi 7 janvier 2015 à 10h00

Rendez-vous avec Monsieur Dany BILÉ (cabinet Maïore) pour chemin de la lagune + lotissement du Champ du Devant : Vendredi 9 janvier 2015 à 11h00

A vos agendas :

- Réunion Maire & Adjoints : Mercredi 14 janvier 2015 à 20h00

- Conseil Municipal : Vendredi 23 janvier 2015 à 20h00

La séance s’est levée à 20h00.