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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 050 du 02 04 2019 Affectation du résultat 2018 budget annexe IMR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
$&
AVR.
2019
DEPARTEMENT
DU
VAR
JS
ID
: 083-218300424-20190402-DCM2019_050
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
2 AVRIL
2019
Présents:
22
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
2
AVRIL
à
19h30
heures,
le
Conseil
Représentés:
7
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°
Adjoint,
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 29
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
Date
d'affichage
: 26/03/2019
- Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Date
de
la
convocation
: 26/03/2019
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Patricia
BERENGUIER
à
Eric
MASSON
/ Pascal
CORDÉ
à Anthony
GIRAUD
/ Sébastien
MACREZ
à
Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Après
avoir
constaté
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2018,
il
convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
budget
de
l'exercice
2019.
Le
déficit
d'investissement
s'élève
à
1 598
878,55
€
et
est
reporté
à
l'article
D001
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2019.
Pour
ce
qui
concerne
l'excédent
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
233
956,59
€,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
l'affecter
en
totalité
en
section
d'investissement
soit
un
montant
de
233
956,59
€
{article
R
1068]
du
budget
primitif
2019.
N°
2019/050
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
: BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLE
DE
RAPPORT
» Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
suoët — 9 AR. 20
/35S
CM
02
AVRIL
2019
N°
2019/050
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
: BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLE
DE
RAPPORT
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
d'affecter
comme
suit
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2018 :
-
affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
à
233
956,59
€ en
section
d'investissement
[article
R
1068]
du
budget
primitif
2019,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
23
POUR
-
2
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDE
-
Anthony
GIRAUD)
-
4
CONTRE
(Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,