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Document publié le Jeudi 27 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 141127 19 ECO PARC D Activites du Gabarn Vente D UN TERRAIN A la Societe mp SUD)
Thèmes du document : Fiscalité, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2014
MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Robert BAREILLE
Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON
Jean-Etienne GAILLAT
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Henriette BONNET à Gérard ROSENTHAL
Rosine CARDON à Hervé LUCBEREILH
Pierre SERENA à Jean-Jacques DALL'ACQUA Didier CASTERES à Maïté POTIN
Aracéli ETCHENIQUE à Daniel LACRAMPE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
à
à
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Joseph LEES
RAPPORT N° 141127-19-ECO
PARC D’ACTIVITES DU GABARN
VENTE D’UN TERRAIN A LA SOCIETE MP SUD SAS
M. LACRAMPE précise que la Communauté de Communes du Piémont Oloronais est en discussion avec la Société MP SUD SAS qui envisage d'acquérir un terrain sur le Parc d'Activités du Gabarn afin d'étendre son activité.
Ce terrain, qui est composé des parcelles cadastrées D 519, 521, 528, 525 et 527 pour une superficie totale de 10 986 m2, est vendu au prix de 12.00 € HT le m2, soit 131 832 € HT (TVA sur marge 10 986 €), soit 142 818 € TTC.
L'acte notarié sera établi par les SCP notariales de Maître FORTIN pour MP SUD et de Maître FABRE pour la CCPO. Par ailleurs, pour une meilleure cohérence et sécurisation des chantiers menés par la CCPO et MP SUD, l’entreprise LABORDE, réalisera, dans le cadre du marché que nous avons signé, des travaux pour le compte de MP SUD pour un montant de 40 000 € HT. Cette prestation sera stipulée dans l’acte de vente et fera l’objet d’une refacturation à l'entreprise.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- VEND à la Société MP SUD SAS, les parcelles de terrain du parc d'activités du Gabarn sus indiquées, représentant une superficie agrégée de 10 986 m2, à un prix de 131 832 € HT, soit 142 818 € TTC
-__ MISSIONNE la SCP FABRE sise 9 rue Alfred de Vigny à Oloron Sainte Marie (64400) pour représenter les intérêts de la CCPO dans la conclusion de cette affaire
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte (promesse de vente et acte définitif) pour finaliser cette affaire et régler les dépenses afférentes prévues au Budget annexe
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toute nouvelle promesse de vente dans l'hypothèse où, comme elle en a l'intention, la société MP SUD SAS confirmerait son souhait d'acheter également une superficie supplémentaire de 10 000 m2 environ, à prendre sur les parcelles n° D 522 et 524.
- __ APPROUVE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 novembre 2014
Suivent les signatures
er Le Président
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