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Déliberation - DELIB 2025 05 12 Depot de Permis de Construire
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 12 Depot de Permis de Construire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 13 JUIN 2025
Le treize juin deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :06 juin 2025
Présent{e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loic, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, MEIGNIEN Christine, NEBOUT Franck, MARTY Didier et TEXIER Isabelle Pouvoir(s) : DÉNOUE Joël à NEBOUT Franck, MOUNIER Marlène à CHABOT Jean-Michel et CATINOT
Isabelle à MEIGNEIN Christine.
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle et CADORET Anita
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents: 14 - Votants : 17
Secrétaire de séance : BOIBELET AVRIL Elsa
N° 2025-05-12
DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’Avant-Projet Sommaire (APS) réalisé par le Cabinet d’Etudes
YACA dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment communal au 1C de la Rue du 19 mars 1962.
Ce projet concerne la construction d’un bâtiment composé de plusieurs locaux qui pourraient être proposés à la location, notamment à des professionnels de santé.
Monsieur le Maire, bien que disposant, par délibération n° 2020 03 05 en date du 23 mai 2020, d’une
délégation de l’assemblée pour procéder au dépôt de demandes d’autorisations d’urbanismes relatives à l'édification de bien municipaux, et sans remettre en cause cette délégation, souhaite connaître l’avis de l’assemblée sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1111-1 et suivants,
Vu l’article R 423-1 du Code de l’Urbanisme,
Considérant la bonne situation géographique de la commune située sur l’axe Bordeaux/Angoulême, Considérant l’importance de disposer de locaux agréables et performants permettant d’attirer des professionnels de santé,
Emet l’avis suivant :
Pour : 1 Contre : 2 Abstention(s) : 14 Guy DECELLE Philippe VERGNION
Stéphanie COUSSEAU
AR Prefecture
016-200054187-20250613-2025_05_12-DE
Reçu le 20/06/2025 En indiquant qu’il serait préférable d’avoir une première demande concrète de professionnel(s) avant de
déposer la demande de permis de construire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 19 juin 2025,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Elsa BOIBELET AVRIL Guy DECELLE RS N ,
Cerié esta 20 UNIS par publication ou notification du et transmission en Préfecture du … 2.0..JUN. 2085.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250613-2025_05_12-DE
Reçu le 20/06/2025