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Arrêté - 2025 033
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Santé,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2025-033
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE -0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
| -0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2025-033 du 25 juin 2025
Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques — Concours de pétanque (ASV)
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités locales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2, alinéa 2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’ Aveyron,
VU la demande formulée par le président de l’Association dénommée « Association Sportive Vabraïise »,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion des manifestations publiques « Concours de pétanque » qui auront lieu à Vabres l’ Abbaye
Le jeudi 10 juillet 2025 de 20h00 à 0h00
Le jeudi 17 juillet 2025 de 20h00 à 0h00
Le jeudi 24 juillet 2025 de 20h00 à 0h00
Le jeudi 31 juillet 2025 de 20h00 à 0h00
Le jeudi 7 août 2025 de 20h00 à 0h00
Le jeudi 14 août 2025 de 20h00 à 0h00
Le jeudi 21 août 2025 de 20h00 à 0h00
Le président de l’association « Association Sportive Vabraise » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2025-033
Code matière : 6.1.4
fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
Article 2 — La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 3 — Cette autorisation est limitée à 10 par an.
Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 25 juin 2025
Le Maire, Frédéric ARTIS