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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARE BE
ki RES
RATS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie de Barcelone
du Gas
ve
Br)
DÉPARTEMENT
DU GERS
PV
n°
2026-04
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
avril
2026
Le
9
avril
deux
mil
vingt-six
à vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
BERDOULET,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 2
avril
2026
Date
d'affichage
de
la liste
de
délibérations
: 14
avril
2026
Présents
: 14
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Votants
: 14
* Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants
: Marie-Laurence
CASTAING
- Romain
CARRERE
- Maryse
BOUIC
- David
DEGUEILLE
- Aurélien
DESTOUET
- Karine
BERDOT
- Gaëlle
COMMIN
- Gérard
DEHEZ
-
Sabine
DOS
SANTOS
- Franck
PUCHOUAU
- Aurélien
ST
MARC
- Yann
SALAUN
- Charlotte
VILOINGT.
* Absents/excusés
ayant
donné
procuration :
*
Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
: Cécile
POMIES.
Secrétaire
de
séance
: Charlotte
VILOINGT
SHARE nt nt mnt me S D = © _- RH 15. 16. 17.
V0
+ +
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
PV
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Point
sur les travaux
en cours
Mise
en
place
des
commissions
municipales
Election
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
Election
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
et de
concession
Désignation
des
deux
délégués
aux
instances
du
Syndicat
Territoire
d’Energie
du
Gers
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
mixte
ouvert
Agence
Landaise
pour
l’informatique
(ALPT)
Désignation
des
délégués
aux
syndicats
intercommunaux
Désignation
d’un
délégué
élu et d’un
délégué
agent
au comité
national
d’action
sociale
(CNAS)
. Délibération
fixant
les indemnités
des
élus
.
Délibération
portant
délégation
de
fonction
du
conseil
municipal
au
Maire
. Programme
d’actions
ONF
2026
.
Délibération
autorisant
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
. Délibération
autorisant
Madame
Marie-Laurence
CASTAING,
1°
adjointe
au
Maire,
représentant
la
commune
à
signer
les
actes
administratifs
pour
l’acquisition
des
terrains
AI
!
et
AI
5
appartenant
à
Monsieur
et Madame
BODIN
Michel
et AE
57
appartenant
à Monsieur
SOUQUES
Jean
Edouard.
Avis
sur
le PC
032
027
23
00002
VERGOIGNAN
ENERGIES
Diverses
réunions
Questions
diverses
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à 20h45
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
20
mars
2026
Le procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est approuvé
à l’unanimité
des
élus
présents.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITE 2026-0172
CONSEIL
MUNICIPAL
du 9 avril 2026
2.
Point
sur
les
travaux
en
cours
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
agent
des
services
techniques
est
actuellement
en
arrêt
maladie,
puis
en
congé
par
la suite.
Des
entretiens
sont
en
cours
afin
de
prévoir
son
remplacement
à l’issue
de
son
contrat
de
travail.
3.
Mise
en
Place
des
commissions
municipales
Pour
toutes
les
commissions
:
Président
: Cédric
BERDOULET,
Vice-Présidents
suivant
délégation
de
fonctions :
Marie-Laurence
CASTAING
: Affaires
financières
Romain
CARRERE
: Environnement
Maryse
BOUIC
: Vie
associative-communication
Aurélien
DESTOUET
: Travaux
de
voirie
et
bâtiments
FINANCES : Marie-Laurence
CASTAING
—
Romain
CARRERE
-
David
DEGUEILLE
- Aurélien
ST
MARC
- Gaëlle
COMMIN.
ENVIRONNEMENT
—
EMBELLISSEMENT
—- CHEMINS
RURAUX
—
ETUDE
URBAINE :
Romain
CARRERE
—
Karine
BERDOT
-—
Franck
PUCHOUAU
-
Marie-Laurence
CASTAING
-—
Aurélien
DESTOUET
-— Sabine
DOS
SANTOS
— Charlotte
VILOINGT
— Yann
SALAUN
- Cécile
POMIES.
FÊTES
- LOISIRS
- CULTURE
- SPORTS
- FOIRE
:
Maryse
BOUIC
—
Karine
BERDOT
-—
Sabine
DOS
SANTOS
—
Aurélien
ST
MARC
-
Aurélien
DESTOUET
—
Charlotte
VILOINGT
— Cécile
POMIES.
MAERIEL
- TRAVAUX
BÂTIMENTS
:
Aurélien
DESTOUET
- Romain
CARRERE
-—
Franck
PUCHOUAU
-
David
DEGUEILLE
—
Gérard
DEHEZ.
JOURNAL
MUNICIPAL
+ PRESSE
:
Maryse
BOUIC
—
Romain
CARRERE
- Marie-Laurence
CASTAING
— Gaëlle
COMMIN
— Aurélien
DESTOUET
—
Gérard
DEHEZ.
LOTISSEMENT
:
Aurélien
DESTOUET
—
Franck
PUCHOUAU
-
Gaëlle
COMMIN
—
Yann
SALAUN
-— David
DEGUEILLE
-
Marie-
Laurence
CASTAING
-
Cécile
POMIES.
DELEGUES
AU
CONSEIL
D’ECOLE
: Cédric
BERDOULET
Titulaire:
Maryse
BOUIC
Suppléant
: Aurélien
ST
MARC
4.
Délibération
n°D2026-013
- nomenclature
5-3
: Election
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d’appel
d’offres
et
ce
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. CONSEIL
MUNICIPAL
du 9 avril 2026
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire. Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à l’élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d'offres,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Liste
:
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
: Karine
BERDOT
— David
DÉGUEILLE-
Gérard
DEHEZ
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
: Romain
CARRERE
- Marie
Laurence
CASTAING
- Aurélien
DESTOUET
Nombre
de votants
:
14
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Sont
donc
proclamés
élus
les
membres
titulaires
suivants:
Karine
BERDOT
-—
David
DEGUEILLE-
Gérard
DEHEZ Sont
donc
proclamés
élus
les
membres
suppléants
suivants
: Romain
CARRERE
-— Marie
Laurence
CASTAING
- Aurélien
DESTOUET
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
5.
Délibération
n°D2026-014
- nomenclature
5-3
: Election
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la
commission
de
service
public
et
de
concession. Considérant
qu'outre
le Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la représentation
au
plus
fort
reste.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire. Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à l’élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la commission
de
service
public
et de
concession,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
:
Liste : Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
: Karine
BERDOT
— David
DEGUEILLE-
Gérard
DEHEZ
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
: Romain
CARRERE
-— Marie
Laurence
CASTAING
- Aurélien
DESTOUET Nombre
de
votants
:
14
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Sont
donc
proclamés
élus
les membres
titulaires
suivants
: Karine
BERDOT
- David
DEGUEILLE-
Gérard
DEHEZ Sont
donc
proclamés
élus
les membres
suppléants
suivants
: Romain
CARRERE
-— Marie
Laurence
CASTAING
- Aurélien
DESTOUET
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITE 2026-013
CONSEIL
MUNICIPAL
du 9 avril 2026
6.
Délibération
n°D2026-015
-
nomenclature
5-3:
Désignation
de
deux
délégués
aux
instances
du
syndicat
territoire
d’énergie
Gers
(STEG)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l’article
L.521
1-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
mandat
des
délégués
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
est
lié
à
celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a désignés.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
invite
celui-ci
à
procéder
à
la
désignation
des
délégués
pour
les
EPCI
dont
la commune
est membre.
En
fonction
de
la répartition
des
sièges
prévue
dans
les
statuts
de
chacun
des
EPCI
concernés
et après
avoir
effectué
le vote,
ont
été
élus
:
>
SYNDICAT
TERRITOIRE
D’ENERGIE
GERS
e
Monsieur
Cédric
BERDOULET
e
Monsieur
David
DEGUEILLE
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
7.
Délibération
n°D2026-016
-
nomenclature
5-3:
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
mixte
ouvert
Agence
landaise
pour
l’informatique
(Alpi)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 5721-1
et suivants
précisant
l’organisation
et
le
fonctionnement
d’un
syndicat
mixte
ouvert,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
« Agence
landaise
pour
l’informatique
»
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
Après
avoir
effectué
le vote,
ont
été
élus
pour
siéger à
l'assemblée
générale
de
l’Alpi
:
- Monsieur
Yann
SALAUN,
en
qualité
de
représentant
titulaire,
- Madame
Marie-
Laurence
CASTAING,
en
qualité
de
représentant
suppléant
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
8.
Désignation
des
délégués
aux
syndicats
intercommunaux
>
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'EAU
POTABLE
DU
BASSIN
ADOUR
GERSOIS
(SIEBAG)
DE
RISCLE
(compétence
CC
Aire)
Délégué
titulaire
: Cédric
BERDOULET
Délégué
suppléant
: Aurélien
DESTOUET
SYNDICAT
MIXTE
DE
L’ADOUR
AMONT
(SMAA)
(compétence
GEMAPI
CC
Aire)
Délégués
titulaires
: Cédrie
BERDOULET
Délégué
suppléant
: Aurélien
DESTOUET
SICTOM
OUEST
(compétence
CC
Aire)
Délégués
titulaires
: Marie-Laurence
CASTAING
- Aurélien
DESTOUET
Délégués
suppléants
: Karine
BERDOT
-— Cédric
BERDOULET
>
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
ADOUR
CHALOSSE
TURSAN
(SCOT)
(Compétence
CC
Aire)
Délégué
titulaire
: Cédric
BERDOULET
Y Y >
VOIRIE Délégués :
Cédric
BERDOULET
Aurélien
DESTOUET
>
SYNDICAT
ADOUR
MIDOUZE
(SAM)
Délégués
titulaires
: Cédric
BERDOULET
>
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CIAS)
Délégués
titulaires
: Marie-Laurence
CASTAING
>
DEFENSE Correspondant
: Cédric
BERDOULET CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2026
9.
Délibération
n°D2026-017
- nomenclature
5-3
: Désignation
d’un
délégué
représentant
le collège
des
élus
et
d’un
délégué
représentant
le collège
des
bénéficiaires
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Vu
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la Commune
de
Barcelonne
du
Gers
est membre
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
Conformément
au
règlement
de
fonctionnement
du
CNAS,
chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner
un
délégué
représentant
le collège
des
élus
et désigner
un
délégué
représentant
le collège
des
bénéficiaires.
Il est rappelé
que
la durée
du
mandat
des
délégués
locaux
est calquée
sur
celle
des
conseils
municipaux
et est
donc
de
six ans. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
désigne
Karine
BERDOT
comme
déléguée
représentant
le
collège
des
élus
au
Comité
National
d’Action
Sociale,
-
désigne
Marielle
COUSSIE
comme
déléguée
représentant
le collège
des
bénéficiaires
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
10.
Délibération
n°D2026-018
- nomenclature
5-6
: Délibération
fixant
les
indemnités
des
élus
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24-2
et R2123-22àR
2122-23
du
CGCT ;
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l‘élu
local
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
27
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dans
la
limite
des
maximum
légaux
prévues
par
la loi
et du
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale.
Son
octroi
nécessite
une
délibération
qui
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
Considérant
que
l’indemnité
du
maire
est,
de
droit,
fixée
au maximum.
Toutefois,
le maire
peut
à son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit
l’intégralité
de
l’indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander
de
façon
expresse,
à
ne
pas
bénéficier,
le conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la fixer
à un
montant
inférieur,
Considérant
que
la
commune
de
Barcelonne
du
Gers
appartient
à
la
strate
de
1000
à
3499
habitants,
au
regard
du
recensement
en
vigueur
au
1% janvier
2026
(Décret
n° 2025-1362
du
26
décembre
2025)
pour
tout
le mandat.
Considérant
que
le nombre
d’adioints
au
maire
a été
fixé
à 4,
dans
la limite
de
30
%
du
nombre
de
conseillers.
Considérant
les
arrêtés
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à :
-
Madame
Marie
Laurence
CASTAING,
adjointe,
dans
le
domaine
«
Affaires
financières
»
-
Monsieur
Romain
CARRERE,
adjoint,
dans
le domaine
«
Environnement
»
-
Madame
Maryse
BOUIC,
adjointe,
dans
le domaine
« Vie
associative,
communication
»
-
Monsieur
Aurélien
DESTOUET,
adjoint,
dans
le
domaine
« Travaux
de
voirie
et bâtiments
»
Considérant
que
le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
55,7%
de
l’indice
brut
1027)
et
du
produit
de
21,38%
de
l’indice
brut
1027
par
le
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
peut
désigner,
soit
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
aux
taux
suivants,
en
respectant
l’enveloppe
indemnitaire
:
e
Monsieur
Cédric
BERDOULET,
Maire:
36
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
à compter
de
son
élection
du
20
mars
2026 2026-014
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril 2026
e
Madame
Marie
Laurence
CASTAING,
ler
adjointe,
Monsieur
Romain
CARRERE,
2è"°
adjoint,
Madame
Maryse
BOUIC,
3°"°
adjointe,
Monsieur
Aurélien
DESTOUET,
4"°
adjoint
percevront
: 12,5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
à compter
du
1°
avril
2026
-
précise
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
de
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique.
-
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
11.
Délibération
n°D2026-019
-
nomenclature
5-4:
Délégation
de
fonctions
du
conseil
municipal
au
maire
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y
a intérêt
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à Monsieur
le maire
une
partie
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
délégation
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à l’article
L2122-22
du
CGCT
:
e
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
e
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
e
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal,
c’est-à-dire
lors
de
la renonciation
;
e
d'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
e
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
devant
les juridictions
administratives
que judiciaires.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
42.
Délibération
n°D2026-020
- nomenclature
9-1
: Programme
d’action
ONF
2026
Monsieur
le
Maire
présente
le programme
de
travaux
à réaliser
dans
la forêt
communale
proposé
par
l'ONF
pour
l’année
2026. Ces
travaux
font
partis
du
programme
de
travaux
de
régénération
des
forêts
qui
permet
d’améliorer
la
fertilité
des
sols
et
donner
une
valeur
ajoutée
lors
de
la vente
du
bois.
Ce
programme
vise
à apporter
progressivement
de
la fumière
aux jeunes
pousses
et permet
à la forêt
de
se
renouveler.
Il informe
le Conseil
municipal
que
l'ONF
propose
également
un
panneau
en
bois
à l’entrée
de
la forêt.
Il présente
un
devis
dont
le
montant
s'élève
à 3
118,67
€
HT
soit
3
754,40
€
TTC.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
2117.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
donne
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux
sylvicoles,
mais
se donne
un temps
de
réflexion
pour
l’installation
du
panneau
bois,
-
approuve
le devis
corrigé
pour
un
montant
de
1 215.75
€
HT
soit
1 458.90
€ TTC,
-
autorise
le maire
à signer
le devis
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE CONSEIL
MUNICIPAL
du 9 avril 2026
G
ù”Li
TL
PROC NAT
Adresse
de
livraison
principale
Adresse
client
Monsieur
le Maire
COMMUNE
de
Barcelonne
du
Gers
Monsieur
le Maire
COMMUNE
de
Barcelonne
du
Gers
MAIRIE
MAIRIE
32720
BARCELONNE
DU
GERS
32720
BARCELONNE
DU
GERS
Forêt
communale
de
BARCELONNE-DU-GERS
Coordonnées
Client :
Objet
de
la prestation
: Programme
d'actions
2026
SIRET
. 21320027200010
DESCRIPTIF
DES
ACTIONS
ET
LOCALISATIONS
.
on
.
|Qte
ou
Base!
Un,
|
PLU,
ou
Taux
[TVAT
Montant
er
€
HT
TRAVAUX
SYLVICOLES
r Travaux
divers
dans
les
peuplements
iRef
04-Diy/P-DPP00)
5.00!
HA
243,15
PO00
1215,75
Localisation
: 29.a
Discage
dans
les
peupliers. COSTERS
+
SOLIGOS
_
OPERATIONS
LIEES
À
L'ACCUEIL
DU
PUBLIC
r Fourniture-de-mobilier-bois-et-signalétique-bois-d'accuert-du
100!
4
040,75
p.00
1040,76+
public
Fourniture
d'un
panneau
entrée
forêt
Ref
02-MOBI-FOUR)
Localisation
* Nouvelle
zone
soumise
au
RF
115x66/32 806
€
Panneau
: 115
x 66/32
cm,
massif
gravé
et
pennt
“forèt
communale
de
BARCELONNE
DU
GERS*
zone
de
quiétude
Logo
ONF
SV2
(diam
160)
vissé
Poteau
: 12x12
x
140
cm
Sans
baguette
verte
par
defaut
E-PA-400
franco
de
port
| Pose-de-mobitrer-bors-et-de-srgratétique-bors-d'accuet-du-pubire-
4-00!-U-+
872,16
-b0,0
872,6.
|
(pose
complexe)
{fer
:O4-MOBI-POSE)
Localisation
:Nouvelle
zone
soumise
au
RF
Pose
d'un
panneau
entrée
forêt
communale
do
|
l
TVA
_|{Totai
HT
A34S,%+5
-3-RS67€|
|
Taux
|
Base
]
Montant
[Total TVA
1?
zu
15
625,-13€
20,00%
|
3 128,67
|
625,73
_]
Total Tre
AUS
,SC
3-754,40-€
Pour faire
suite
à votre
demande,
nous
avons
le plaisir
de
vous
Devis
lu et accepté
pour
un
montant
de
:
3867
EHT
445,5
transmettre
notre
meilleure
proposition.
Cette
offre
est valable
3
3754-40
€ TTC!
4Sù
cp
mois
|
:
Transmis
en
retour
à
l'ONF
pour
execution
:
Le
23/01/2026
A
le
Responsable
de l'offre OLIVIER
CHAZE
{Signature
nom,
fonction)
- En
signant
ce
devis
vous
reconnaissez
avoir
pris
connaissance
et accepté
les conditions
générales
de
vente
de
l'ONF.
Elles
sont
dispombles
sur
www.onf.frlonf/conditions-generales-de-vente
ou
peuvent
être
adressées
sur
simple
demande
à onf-prestations@onf.fr
- Cette
prestation
sera
réalisée
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
des
Travaux
et
Services
Forastiers
(CNPTSF:
- Cette
prestation
sera
réalisée
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
d'Exploitations
Forestières
(CNPEF)
- Ce
devis
pourra
faire
l'objet
de
factures
intermédiaires
en
fonction
de
l'avancement
des
prestations.
{1
Taux
de
TVA
applique
sous
réserve
de
mod
fications
législatives
Pour
nformaton,
toutes
les prestations
de
travaux
sylvicoles
et d'exploitation
forestière
réalisées
au
profit
a’exploitan:s
agricoles
depuis
le 1% janvier
2026
sont
facturees
au
taux
normal
de TVA,
conformément
aux
dispositions
de
Farticle
279
b septies
du code
général
des
Impôts.
Edition
du
23/01/2026
ONE
- SIRET
b620431 1604119
Page
17/1
Siege
28
Averue
du
General
Leclerc,
94704
MAISONS
ALFORT
CEDE
à 2026-0415
CONSEIL
MUNICIPAL
du 9 avril 2026
13.
Délibération
n°D2026-021
- nomenclature
4-2
: Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il est possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en raison
d'un
détachement
de
6
mois
maximum,
d’un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
cadre
d'emplois,
d’une
disponibilité
de
6
mois
maximum
prononcée
d’office,
de
droit,
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d’un
congé
annuel,
d'un
congé
de
maladie,
d'un
congé
de
longue
maladie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d’un
temps
partiel
thérapeutique,
d’un
CITIS
(Congé
d’Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service),
d'un
congé
de
maternité,
patemnité
ou
pour
adoption,
d'un
congé
parental,
accueil
de
l’enfant
ou
d'un
congé
de
présence
parentale,
d'un
congé
de
solidarité
familiale,
congé
de
proche
aidant,
congé
de
formation
professionnelle
ou
de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
I précise
également
que
pour
ces
motifs,
les contrats
sont
établis
pour
une
durée
déterminée
et renouvelés,
par décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
Il
propose
d'ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel.
Il
demande
l'autorisation
de
recruter,
en
fonction
des
besoins
énumérés
ci-dessus
et
dans
la
limite
des
crédits
votés,
des
agents
contractuels Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
agents
contractuels.
- d'autoriser
monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
suivantes
:
Cantonnier
inférieur
ou
égal,
Adjoint
technique
Du
1%
échelon
à un
échelon
doté
d'un
Adjoint
technique
au
vu
des
Adjoint
administratif |
indice
majoré
inférieur
ou
égal
à celui
Adjoint
administratif
nécessités
de
détenu
par
le titulaire
du
poste,
services,
à la durée
au
vu
du
profil
du
remplaçant
|
hebdo.
du
poste
de
|
travail
fixé
par
le
|
tableau
des
emplois
|
permanents
Détail
du
vote
7
e
or
DE
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2026
14.
Délibération
n°D2026-022
- nomenclature
3-1
: Délibération
autorisant
Madame
Marie
Laurence
CASTAING,
1‘'adjointe
au
Maire,
représentant
la commune
à signer
les
actes
administratifs
pour
l’acquisition
des
terrains
AI
1
et
AI
5
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
BODIN
Michel
et AE
57
appartenant
à
Monsieur
SOUQUES
Jean
Edouard
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a lieu
de
procéder
à des
régularisations
foncières
(parcelles
appartenant
au
domaine
public)
et d’acquérir
les parcelles
AI
n°
1 d’une
superficie
de 222
m?
et AI
n°
5 d’une
superficie
de
290
m?
appartenant
à Monsieur
et Madame
BODIN
Michel
et AE
n°
57
d’une
superficie
de
7 m°? appartenant
à Monsieur
SOUQUES
Jean
Edouard
et
de
désigner
Madame
Marie
Laurence
CASTAING
à représenter
la
commune
aux
actes
à
intervenir
qui
seront
rédigés
en
la forme
administrative
et à l’euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte :
-
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AI
n°1
d’une
superficie
de
222
m°?
et AI
n°5
d’une
superficie
de
290
m°
appartenant
à Monsieur
et Madame
BODIN
Michel
au
prix
d’un
euro.
-
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°
57
d’une
superficie
de
7
m°?
appartenant
à
Monsieur
SOUQUES
Jean
Edouard
au
prix
d’un
euro.
-
de
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
-
de
désigner
Madame
Marie-Laurence
CASTAING,
1%
adjointe
au
Maire,
pour
représenter
la
commune
et
signer
les
actes
à intervenir
qui
seront
rédigés
en
la forme
administrative.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
15.
Avis
sur
le
PC
032
027
23
00002
: VERGOIGNAN
ENERGIES
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
agrivoltaïque
relatif au
PC
032
027
23
00002
(élevage
de
brebis).
Ce
projet
prévoit
une
implantation
agrivoltaïque
d’une
superficie
de
30
hectares
sur
la commune
de
Vergoignan
et de
6 hectares
sur
la commune
de
Barcelonne
du
Gers.
Plusieurs
remarques
sont
émises,
portant
notamment
sur
l'intégration
paysagère
du
projet
(visuel),
sur
l’aspect
environnemental,
ainsi
que
sur
le fait qu’il
semble
principalement
répondre
à un
intérêt
individuel.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se prononcent
majoritairement
contre
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
avis
est
rendu
à
titre
consultatif,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’aspect
environnemental
du
projet
situé
sur
le secteur
de
Barcelonne
du
Gers.
16.
Diverses
Réunions
:
A.
Assemblée
générale
des
Cimaises
le
17
mars
2026
Monsieur
le
Maire
fait
le compte
rendu
de
l’assemblée
générale
des
Cimaises
qui
a eu
lieu
le
17
mars.
Il rappelle
que
le
10%
salon
d’art
se
déroulera
du
14
au
25
mai
2026
et réunira
dix
artistes.
17.
Questions
diverses :
A.
Maison
en
vente
au
3
rue
de
Sarraguillot
(AC
192)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Madame
PRUGENT
et
ses
filles
vendent
la maison
située
au
3
rue
de
Sarraguillot,
au
prix
de
85
000
€.
Ce
bien,
situé
à proximité
des
arènes
et de
la salle
des
fêtes,
peut
faire
l’objet
d’un
droit
de
préemption
jusqu’au
23
avril
2026,
sous
réserve
d’une
décision
du
conseil
communautaire.
Il
est
proposé
d'organiser
une
visite
du
bien.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
proposent
de
préempter
pour
acquérir
ce
bien.
B.
Toit
de
Gascogne
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
à
la
suite
du
refus
du
permis
de
construire
déposé
par
Le
Toit
de
Gascogne
pour
un
projet
de
création
de
22
logements
sur
une
surface
totale
de
8 884
m°,
l’organisme
a saisi
le tribunal
administratif de
Pau.
Il précise
que
la procédure
est toujours
en
cours.
C.
Lotissement
du
Cosset
Monsieur
le Maire
précise
que
les travaux
du
lotissement
débuteront
au
printemps. 2026-016
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril 2026
D.
Le
Moulin
: 2
rue
du
Pont
Monsieur
le Maire
indique
que
des
travaux
pourront
être
engagés
en
cas
de
besoin.
E.
Maison
située
6
rue
du
château
d’eau
(AB
314)
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
maison
à étage
pourrait
être
utilisée
comme
logement
individuel
ou
aménagée
en
habitat
regroupé
(deux
ou
trois).
F.
Projet
des
ombrières
au
terrain
de
tennis
et
de
pétanque
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le permis
de
construire
pour
la réalisation
d’ombrières
sur
les
terrains
de
tennis
et de
pétanque a
été
accordé
fin
février,
sans
qu'aucune
nouvelle
n’ait
été
donnée
depuis.
G.
Ronds-points
aux
entrées
de
ville
:
Le
rond-point
situé
à
l’entrée
de
la
commune
(Bacacier
—
Jardinerie
Massot)
nécessite
une
réflexion
en
vue
de
son
embellissement,
éventuellement
dans
Île cadre
d’un
partenariat
avec
la Jardinerie
Massot.
Étant
donné
que
les
ronds-points
de
la rocade
appartiennent
au
Conseil
Départemental
du
Gers,
il est nécessaire
de
relancer
la demande
concernant
leur
embellissement.
H.
Mayade
prévue
le 27
juin
2026 :
À
la suite
de
l’élection
du nouveau
Conseil
Municipal,
la traditionnelle
Mayade
est prévue
le samedi
27 juin
2026.
La
séance
est levée
à 22h23
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
09/04/2026
1.
Délibération
n°D2026-013
- nomenclature
5-3
: Election
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
2.
Délibération
n°D2026-014
- nomenclature
5-3
: Election
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et de
concession
3.
Délibération
n°D2026-015
- nomenclature
5-3
: Désignation
de
deux
délégués
aux
instances
du
syndicat
territoire
d'énergie
Gers
(STEG)
4.
Délibération
n°D2026-016
- nomenclature
5-3
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
mixte
ouvert
Agence
landaise
pour
l’informatique
(Alpi)
5.
Délibération
n°D2026-017
- nomenclature
5-3
: Désignation
d’un
délégué
représentant
le collège
des
élus et
d’un
délégué
représentant
le collège
des
bénéficiaires
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
6.
Délibération
n°D2026-018
- nomenclature
5-6
: Délibération
fixant
les
indemnités
des
élus
7.
Délibération
n°D2026-019
- nomenclature
S-4
: Délégation
de
fonctions
du
conseil
municipal
au
maire
8.
Délibération
n°D2026-020
- nomenclature
9-1
: Programme
d’action
ONF
2026
9.
Délibération
n°D2026-021
- nomenclature
4-2
: Délibération
autorisant
le recrutement
d’un
agent
contractuel
10.
Délibération
_n°D2026-022
-
nomenclature
3-1:
Délibération
autorisant
Madame
Marie
Laurence
CASTAÏING,
l‘adjointe
au
Maire,
représentant
la
commune
à
signer
les
actes
administratifs
pour
l'acquisition
des
terrains
AI
1
et
AÏ
5
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
BODIN
Michel
et
AE
57
appartenant
à Monsieur
SOUQUES
Jean
Edouard
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Cédric
BERDOULET
a
Charlotte
VILOINGT
Signature
Signature
fl
10