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Compte-Rendu - compte rendu cm 2021 02
Compte-Rendu - cr cm 2020 05
Compte-Rendu - cr 2020 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 06)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
15/12/2020
2
MST
Étoge
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
14
décembre
2020
Ouverture
de
la séance
Madame
le
maire
:
Bonsoir
à toutes
et à
tous.
Appel
et
vérification
du
quorum
Madame
le
maire
:
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-huit
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
- Etaient
présents
: Bruno
BONARDI
; Fabienne
CAPOMAZZA
; Gilbert
CHAMAYOU
; Brigitte
CLARENS
; Jean-Paul
COUSI
; Florence
DE
BOLLARDIERE
; Stéphane
DELAGE
; Christian
HULOT
; Philippe
JAUREGUIBER
; Christine
LE
PAGE
; François
LEMAITRE
; Jean-François
MARTINIERE
;
Éric
MORALES
;
Isabelle
NOIRAULT
: Mischa
REGGIANI
; Jean-Marc
ROCACHER
; Ida
RUSSO
;
Yves
SOMBRIS
; Lilian
TERROU
; Bruno
VERMERSCH
- _ Etaient
absents
: Nathalie
COSTANZO
; Mélanie
SANCHEZ
; Elisabeth
DE
CROUZET
- Ont
donné
procuration
: Nathalie
COSTANZO
à Stéphane
DELAGE
;
Mélanie
SANCHEZ
à Jean-
Marc
ROCACHER
; Elisabeth
DE
CROUZET
à
Florence
DE
BOLLARDIERE
Nombre
de
conseillers
Effectif
légal
: 23
Présents
: 20
Absents
: 3
Procurations
: 3
Convocation
en
date
du
10
décembre
2020.
La séance
est
ouverte
à 19h30.
Le
Conseil
Municipal
compte
20
membres
présents.
Le
quorum,
fixé
à 8
conseillers
municipaux,
est
atteint.
Conformément
à l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
:
Je
propose
de
désigner
Monsieur
Christian
HULOT
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Christian
HULOT
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L2121-
15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
1 sur
28 15/12/2020
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2020
Madame
le
Maire
:
Je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2020
qui
vous
a été
transmis
en
même
temps
que
la convocation
à ce
conseil.
Y a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
>
Pas
de
commentaires
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
28
septembre
2020.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
est
approuvé
à l'unanimité.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et par
délibérations
en
date
du
26
mai
2020,
portant
délégations
données
au
Maire
par
le conseil
municipal,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
A présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
LISTE
DES
DEVIS
SIGNES
PAR
LE
MAIRE
[MAJ
APRES
CM
du
28
septembre
2020]
. Date
Nature
des
:
Montant
:
signature
:
Prestataires
Imputation
.
prestations
HT.
du
devis
23/09/2020
Balisage
véhicule
service
technique
JDF
EQUIPEMENT
4 040.00
INVEST
24/09/2020
Evènementiel
Bibliothèque
ROUMEGOUS
40.00
FONCT
24/09/2020
Réception
Bibliothèque
DL
MAG
RECAPÉ
50.39
FONCT
05/10/2020
|
Fournitures
scolaires
école
élémentaire
LIBRAIRIE
LAÏQUE
209.33
FONCT
05/10/2020
|
Fournitures
petits
travaux
salle
G.
Thiery
CASTORAMA
50.00
FONCT
05/10/2020
Formation
services
techniques
CFPPA
Toulouse-
150.00
FONCT
Auzeville
4
CORDONNERIE
05/10/2020
Double
de
ciés
ESTRADA
33.33
FONCT
05/10/2020
| Remplacement
convecteurs
école
VESSS
ELECTRIQUE
| 1083.84
|
INVEST
maternelle
05/10/2020
Formation
services
techniques
CFPR
Formations
583.33
FONCT
Compte-rendu
intégraf
de
la séance
n°2020/06
Page
2 sur
28 15/12/2020
05/10/2020
Location
défibrillateurs
CARDIO
COURSE
456.00
FONCT
06/10/2020
Documentation
Urbanisme
EDITIONS
SORMAN
540.00
FONCT
07/10/2020
Végétalisation
avenue
A.
Duperrin
HABERSCHILL
639.90
FONCF
07/10/2020
Fournitures
petits
travaux
cimetière
FRANCE
PEINTURE
417.50
FONCT
08/10/2020
Fournitures
bâtiments
YESSS
ELECTRIQUE
108.11
FONCT
09/10/2020
Entretien
outils
service
technique
VM
ASSISTANCE
11.27
FONCT
:
au
CHAUSSON
09/10/2020
Fournitures
bâtiments
MATERIAUX
100.00
FONCT
12/10/2020
|
Fournitures
scolaires
école
élémentaire
LIBRAIRIE
LAÏQUE
506.27
FONCT
13/10/2020
Fournitures
bâtiments
YESSS
ELECTRIQUE
353.32
FONCT
:
TE
ESPACE
PHOTO
13/10/2020
Achat
de
livres
Bibliothèque
HUMANISTE
22.00
FONCT
13/10/2020
Achat
de
livres
Bibliothèque
BPE
236.87
FONCT
14/10/2020
Maintenance
climatisation
SNEF
346.00
FONCT
:
4
214
:
LABORATOIRE
14/10/2020
Audit
cantine
école
élémentaire
DÉPARTEMENTAL
327.00
FONCTF
15/10/2020
Fournitures
service
technique
YESSS
ELECTRIQUE
248.48
FONCT
Contrôle
technique
véhicule
service
15/10/2020
:
GARAGE
MENDONCA
63.33
FONCT
technique
:
LAFAYETTE
19/10/2020
Fournitures
trousses
de
secours
PARAPHARMACIE
200.00
FONCT
:
2
:
:
CEARET
19/10/2020
Petit
matériel
service
technique
MOTOCULTURE
3.52
FONCT
19/10/2020
Maintenance
chauffage
école
SNEF
410.00
FONCT
élémentaire
19/10/2020
Maintenance
alarme
incendie
école
SNEF
168.39
FONCT
élémentaire
20/10/2020
Fournitures
bâtiments
SAVFIMA
63.52
FONCT
20/10/2020
Fournitures
trousses
de
secours
LIGNE
T
100.30
FONCT
20/10/2020
Petit
matériel
bibliothèque
DECALOG
185.42
FONCT
23/10/2020
Fournitures
bâtiments
BRICO
DEPOT
SOUAL
150.00
FONCT
29/10/2020
Matériel
informatique
écoles
INFORSUD
1855.60
INVEST
30/10/2020
Matériel
informatique
Mairie
INFORSUD
1 634.90
INVEST
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
3 sur
28 15/12/2020
30/10/2020
Petit
matériel
écote
maternelle
SFR
Business
19.00
FONCT
30/10/2020
Mobilier
école
maternelle
MANUTAN
589.49
INVEST
30/10/2020
Commémorations
11/11/2020
LES ru
DE
100.00
FONCT
30/10/2020
Commémorations
11/11/2020
LILY
& CONFETTIS
83.33
FONCT
02/11/2020
Maintenance
éclairage
public
BOUYGUES-SDEHG
600.00
FONCT
02/11/2020
|
Maintenance
véhicule
service
technique
|
GARAGE
MENDONCA
231.38
FONCT
Los
does
FOURNIE
GROSPAUD
02/11/2020
Installation
illuminations
RESEAUX
2 241.67
FONCT
04/11/2020
Produits
d'entretien
écoles
SUBRA
2042.24
FONCT
05/11/2020
Petit
matériel
voirie
YESSS
ELECTRIQUE
277.97
FONCT
12/11/2020
Renouvellement
parc
informatique
INFORSUD
6 846.94
INVEST
06/11/2020
Fournitures
bibliothèque
PROTOSFILM
226.14
FONCT
09/11/2020
Outillage
service
technique
MPS
777.42
INVEST
09/11/2020
Petit
matériel
service
technique
YESSS
ELECTRIQUE
58.40
INVEST
09/11/2020
Petit
matériel
service
technique
QUINCAILLERIE
PRO
127.00
FONCT
12/11/2020
Achat
de
livres
bibliothèque
OMBRES
BLANCHES
853.08
FONCT
17/11/2020
Equipement
de
protection
voirie
LYRECO
50.48
FONCT
13/11/2020
Petit
matériel
espaces
verts
CASTORAMA
50.00
FONCT
18/11/2020
Formation
sécurité
incendie
écoles
PSL
480.00
FONCT
16/11/2020
| ...
Maintenance
petit
matériel
service
VM
ASSISTANCE
224,34
|
FONCT
technique
18/11/2020
Documentation
point
information
cb
555.00
FONCT
jeunesse
Réfection
alarme
incendie
cantine
école
19/11/2020
214
:
SNEF
5 197.49
INVEST
élémentaire
20/11/2020
Fournitures
administratives
LACOSTE
302.48
FONCT
24/11/2020
Fournitures
bibliothèque
ASLER
170.39
FONCT
24/11/2020
Communication
Mairie
COLIBRI
SYSTEM
200.00
FONCT
24/11/2020
Fournitures
bibliothèque
EDITIONS
COLIBRI
150.00
FONCT
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2026/06
Page
4 sur
28 15/12/2020
25/11/2020
Documentation
administrative
EDITIONS
SORMAN
105.83
FONCT
25/11/2020
Cérémonie
funéraire
agent
communal
LILY
& CONFETTIS
50.00
FONCF
01/12/2020
Sapin
de
Noël
ALAE
école
maternelle
LECEERC
208.33
FONCF
02/12/2020
Maintenance
outils
service
technique
VM
ASSISTANCE
623.42
FONCT
02/12/2020
|
Maintenance
véhicule
service
technique
|
GARAGE
MENDONCA
387.18
FONCT
02/12/2020
Petit
matériel
Service
Technique
SAVFIMA
225.44
FONCT
02/12/2020
Achat
de
revues
bibliothèque
TRES
MONDE
33.18
FONCT
03/12/2020
Fournitures
bâtiments
YESSS
ELECTRIQUE
120.67
FONCT
04/12/2020
Achat
de
livres
bibliothèque
OMBRES
BLANCHES
213.27
FONCT
09/12/2020
Petit
matériel
Service
Technique
SAVFIMA
122.90
FONCT
09/12/2020
FR
eue
SV
| 'ENHO
EQUIPEMENTS
| 1457.40
| FONCT
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
5 sur
28 15/12/2020
FINANCES AFFAIRE
N°01
: Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
pour
2021
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Jean-Paul
COUSI
:
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
5 mars
2020
portant
sur
l'adoption
du
budget
primitif
pour
l'année
2029
;
Vu
la délibération
n°2020-05-01
adoptant
la décision
modificative
n°1
;
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
et d'éviter
les
interruptions
dans
le paiement
des
fournisseurs
en
investissement,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
pour
2021,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
usage
de
la possibilité
laissée
par
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Cet
article
précise
: « Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
/a limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
4 est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
!a dette.
»
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-_ D'autoriser
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2020
pour
les
chapitres
suivants
:
Immobilisations
corporelles
252
957,16€
63
239,29€
Immobilisations
incorporelles
5 000,00
€
1 250,00
€
- Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Y a-t-il
des
interventions
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
6 sur
28 15/12/2020
Madame
Fabienne
CAPOMAZZA
:
Pourriez-vous
me
préciser
ce
que
sont
les
immobilisations
corporelles
et les
immobilisations
incorporelles
?
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Les
immobilisation
corporelles,
ce
sont
l'ensemble
des
biens
physiques
détenus
par
la collectivité,
c'est
donc
tout
ce
qui
concerne
le bâti,
les
véhicules,
les
machines
et en
règle
générale
les
biens
qui
sont
utilisés
sur
une
durée
supérieure
à un
an.
Les
immobilisations
incorporelles
sont
des
biens
n'ayant
pas
de
substance
physique
et utilisés
sur
une
durée
supérieure
à un
an.
À l'échelle
de
la collectivité,
ce
sont
essentiellement
les
licences
informatiques. Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
7 sur
28 15/12/2020
FINANCES AFFAIRE
N°02
: Remboursement
des
masques
à usage
du
public
distribués
par
la
commune
- Refacturation
de
Toulouse
Métropole
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Jean-Paul
COUSI
:
Vu
la délibération
n° DEL-20-1059
de
Toulouse
Métropole
Dans
le cadre
de
la lutte
contre
la pandémie
de
la COVID-19
et la
perspective
d'un
déconfinement,
afin
de
protéger
la population,
Toulouse
Métropole
a acquis,
en
avril
2020,
près
de
839
062
masques
réutilisables
dit
« alternatifs
» pour
le compte
des
37
communes
membres
qui
en
ont
fait
la demande.
Dans
le même
temps,
le Gouvernement
a décidé
de
contribuer
financièrement
à ces
achats,
sous
la
forme
d'une
participation
calculée
de
50%
du
coût
d'acquisition,
sur
la base
du
prix
d'achat
réel,
dans
la
limite
de
2
€
par
masque
pour
les
masques
réutilisables
(prix
TTC
avec
TVA
de
5,5%).
L'Etat
ayant
pré-notifié
un
remboursement
à la
Métropole
d'un
montant
de
748
002,80
€, le
coût
net
pour
la
collectivité
est
de
748
002,80
€,
soit
un
coût
finai
par
masque
de
0,89
€.
Dans
ce
contexte,
la présente
délibération
vise
à préciser
le montant
net
du
remboursement
de
la
commune
de
Drémil-Lafage
pour
la
fourniture,
par
Toulouse
Métropole,
des
3
000
masques
alternatifs
commandés
et
mis
à disposition
des
administrés
de
la
commune.
Ce
montant,
refacturé
par
Toulouse
Métropole
s'élève
ainsi
à 2
674,40
€.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
les
modalités
de
calcul
et la
refacturation
de
Toulouse
Métropole
du
montant
net
à la
charge
de
la
commune
de
Drémil-Lafage.
- D'autoriser
Madame
le Maire
à engager
et liquider
la dette
envers
Toulouse
Métropole
telle
que
présentée
ci-dessus.
Y a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Madame
le Maire,
sans
remettre
en
cause
le fondement
de
cette
délibération
et
l'urgence
de
mettre
à
disposition
des
masques
auprès
des
administrés
lors
de
cette
pandémie,
je
souhaite
énoncer
quatre
remarques
et
regrets
sur
la
démarche
engagée.
La
première,
c'est
le manque
de
concertation
des
élus
locaux
pour
sélectionner
le type
de
masque
et
le niveau
de
protection,
Second
point
c'est
le regret
que
l'achat
ne
se
soit
pas
porté
sur
une
fabrication
française.
Troisième
point,
sur
la livraison
des
masques
qui
sont
arrivés
15
jours
en
retard
après
le
déconfinement.
Et
enfin,
sur
la
distribution
des
masques
qui
a été
assuré
par
voie
postale
alors
que
des
élus
locaux
étaient
volontaires
et
disponibles
pour
une
distribution
plus
rapide
des
masques
et
surtout
apporter
un
soutien
attendu
aux
personnes
âgées
et
isolées.
Pour
le principe,
l'achat
groupé
de
ces
masques,
je
voterais
bien
entendu
favorablement
à cette
délibération. Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
8 sur
28 15/12/2020
Monsieur
Bruno
BONARDT
:
Monsieur
VERMERSCH,
nous
avons
entendu
vos
remarques
et nous
en
prenons
note.
À mon
tour
de
vous
répondre
sur
ces
différents
points.
Le
premier
point
évoqué
est
le manque
de
concertation
des
élus
locaux.
Puis-je
vous
rappeler
que
lorsqu'il
a été
décidé
l'achat
de
ces
masques
vous
étiez
encore
premier
adjoint
et
je
suis
assez
étonné
que
vous
ne
vous
soyez
pas
senti
concerné
en
la matière.
Deuxième
point
sur
l'achat
d'une
production
française.
A l'époque,
et vous
devriez
le savoir
aussi
puisque
le problème
était
national,
voir
international,
ta difficuité
principale
était
de
pouvoir
acheter
tout
court
et non
d'acheter
français.
Je
pense
que
si les
dirigeants
de
Toulouse
Métropole
avait
pu
trouver
un
distributeur
et un
producteur
français,
au
vu
du
volume
demandé,
il aurait
privilégié
une
telle
entreprise
sans
l'ombre
d'un
doute.
Concernant
la livraison,
vous
comprendrez
que
la livraison
de
800
000
masques,
au
moment
d’un
pic
de
la pandémie
alors
que
partout
ceux-ci
manquaient,
était
complexe.
Toulouse
Métropole
a tout
fait
pour
l'organiser
dans
les
meilleurs
délais.
Afin
de
gagner
de
temps
et de
limiter
le retard
par
rapport
à la
date
du
déconfinement,
où
chacun
était
invité
à porter
un
masque
de
protection,
la distribution
postale
a été
privilégiée
pour
que
les
habitants
de
Drémil-Lafage
puissent
en
disposer
au
plus
tôt
de
ce
qui
était
possible.
Notamment
en
préparant
l'envoi
en
amont
de
la livraison
et en
sollicitant
un
partage
des
données
de
la part
de
la CPAM
pour
constituer
une
liste
des
foyers
et du
nombre
de
personnes
concernées
dans
ces
foyers.
De
ce
fait,
une
distribution
des
masques
par
les
élus
n'aurait
sans
doute
pas
été
aussi
rapide.
D'autant
que
les
règles
de
sécurité
sanitaire
n'allaient
pas
dans
le sens
de
ce
type
de
distribution.
Ceci
a plutôt
permis
de
gagner
du
temps
par
rapport
d'autres
communes
qui
ont
fait
le choix
de
la distribution
par
les
élus.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Pour
vous
répondre
Monsieur
BONARDI,
n'étant
pas
élu
à ce
moment,
je
m'étonne
de
cette
leçon
que
vous
avez
apprise
et donc
que
vous
puissiez
apprécier
la démarche
que
Madame
le Maire
a mis
en
œuvre
lors
de
ce
confinement.
Pour
le point
de
la concertation,
je
regrette
mais
Madame
le Maire
a
envoyé
un
simple
mail
aux
élus
en
demandant
l'accord
pour
un
achat
groupé
avec
Toulouse
Métropole.
J'ai
répondu
par
mail
en
demandant
les
caractéristiques
de
ces
masques
et le
mode
de
distribution.
Je
n'ai
jamais
reçu
de
réponses
à ces
questions.
Un
deuxième
mail
a ensuite
été
envoyé
aux
élus
indiquant
qu'à
la suite
de
l'accord
unanime
des
élus,
la commande
des
masques
serait
effectuée.
Pour
ce
qui
est
de
la fabrication
française,
vous
me
dites
que
nous
n'avions
pas
le temps
de
réagir.
Sachez
tout
de
même
qu'à
la région
et au
département,
ça
a été
un
vrai
sujet
et un
vrai
débat
et ils
ont
acheté
en
France,
donc
il y avait
possibilité,
Et concernant
la distribution,
je
regrette
mais
de
passer
par
La Poste
nous
a fait
perdre
du
temps,
notamment
par
rapport
à des
communes
voisines.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Monsieur
VERMERSCH,
pour
répondre
sur
les
caractéristiques
techniques,
vous
comprendrez
bien
d'une
part
le caractère
urgent
de
la décision
à prendre
et d'autre
part
que
Toulouse
Métropole
nous
avait
indiqué
la norme
AFNOR
qui
garantissait
le niveau
de
protection
requis.
D'autre
part,
je
suis
en
désaccord
sur
la modalité
de
distribution
et il
y a
des
exemples
nombreux
de
communes
qui
ont
regretté
par
la suite
de
ne
pas
être
passé
par
cette
modalité
de
distribution.
Enfin,
vous
parlez
du
conseil
départemental
et du
conseil
régional,
si ceux-ci
ont
bien
acheté
français
après
débats,
les
livraisons
n'ont
été
effectuées
que
plus
d'un
mois
après
la livraison
des
masques
achetés
par
Toulouse
Métropole.
Ce
qui
illustre
une
réalité
: au
jour
où
Toulouse
Métropole
a passé
ses
commandes
de
masques,
aucune
société
française
n'était
en
mesure
de
fournir
ces
masques-là.
Et c'est
pour
ça
que
de
très
nombreuses
collectivités
et institutions
publiques
ont
fait
appel
à un
approvisionnement
étranger
à ce
moment-là.
Mais
je suis
d'accord
avec
vous,
personnellement
j'aurais
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
9 sur
28 15/12/2020
préféré
que
la société
basée
à Flourens
puisse
nous
approvisionner.
Seulement
la situation
à ce
moment,
ne
le permettait
pas.
Et ce
n'est
pas
une
leçon
que
j'ai
apprise,
Monsieur
VERMERSCE,
c'est
tout
simplement
que
j'ai
suivi
les
mails
et que
je
me
suis
intéressé
à ce
sujet
tout
comme
vous.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Je
suis
surpris
que
vous
ayez
suivi
les
mails,
vous
n'étiez
pas
encore
au
conseil
municipal.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Mais
Monsieur
VERMERSCH,
les
mails
ont
été
également
envoyés
aux
conseillers
municipaux
élus
au
15
mars.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
10
sur
28 15/12/2020
RESSOURCES
HUMAINES
‘AFFAIRE
N°03
: Autorisation
de
recours
aux
agents
contractuels
en
2021
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984,
notamment
ses
articles
3, 3-1,
3-2
et
41
;
Afin
de
faire
face
à des
situations
particulières,
l'exécutif
des
collectivités
peut
faire
usage
de
la loi
précitée,
avec
l'autorisation
de
son
conseil
municipal,
pour
recruter
des
agents
contractuels
:
e Temporairement
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à :
© Un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3.1.
1°).
o Un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3. IL.
2°).
e Par
dérogation
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
et assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
indisponibles
{article
3-1).
e Pour
les
besoins
de
continuité
du
service
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(article
3-2).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le recours
aux
articles
ci-énoncés
et le
recrutement
d'agents
contractuels,
selon
ces
modalités,
au
cours
de
l'année
civil
2021.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'autoriser
Madame
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
durant
l'année
2021
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire
sur
la base
des
articles
suivants
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984:
o Article
3.1
1°:
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
o Article
3.1
2°:
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
© Article
3-1:
pour
permettre
le remplacement
d'un
agent
indisponible
© Article
3-2
: pour
faire
face
à une
vacance
d'emploi
-__ D'annoncer
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
pour
2021.
- De
charger
Madame
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et notamment
de
constater
les
besoins
et de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et des
profils
sélectionnés.
Y a-t-il
des
interventions
?
>
Pas
de
commentaires
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
11
sur
28 15/12/2020
INSTITUTION
&
VIE
POLITIQUE
‘AFFAIRE
N°04
: Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Madame
le maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Bruno
BONARDI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
».
Le
règlement
intérieur
ne
se
substitue
en
rien
aux
lois
et règlements
en
vigueur,
mais
vient
apporter
des
compléments
indispensables
pour
assurer
le bon
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante.
Un
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
vous
a été
transmis
avec
la convocation
de
ce
conseil
municipal.
Le
règlement
ne
comprend
pas
de
modifications
majeures
par
rapport
à celui
voté
lors
du
conseil
du
31
août
2014.
Hormis
les
actualisations
de
référence,
les
deux
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
-__ Article
5 relatif
à l'expression
de
l'opposition
dans
le bulletin
municipal
: il est
proposé
de
réserver
Un
espace
d'expression
aux
conseillers
municipaux
n'appartenant
pas
à la
majorité
municipale
dans
les
supports
de
communication
édités
par
la commune,
dans
la limite
de
1 100
caractères
et
20%
du
support
global.
-_ Article
7 relatif
aux
modalités
de
convocation
au
conseil
municipal
: la convocation
au
conseil
municipal
est
dématérialisée
et adressée
par
mail
aux
conseillers.
A sa
demande,
un
conseiller
municipal
peut
toutefois
demander
la distribution
d'une
convocation
« papier
».
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'adopter
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
tel
que
joint
en
annexe.
Y a-t-il
des
interventions
?
Madame
Brigitte
CLARENS
:
Moi
j'aimerais
poser
une
question.
Je
comprends
bien
les
difficultés
liées
à la
situation
sanitaire.
J'aimerais
cependant
savoir
si la
commission
école
et la
commission
petite
enfance
se
sont
réunies
entre
le mois
de
mars
et maintenant
? Parce
qu'il
y quand
même
des
décisions
qui
ont
dû
être
prises.
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Pour
l'Enfance-Jeunesse
comme
pour
les
affaires
scolaires,
il n'y
a pas
eu
de
commissions
réunies.
Et
vous
auriez
été
convié
bien
évidement
si cela
avait
été
le cas.
Madame
Brigitte
CLARENS
:
Donc
les
décisions
ont
été
prises
entre
Madame
le Maire
et quelques
élus,
et il
n'y
a pas
eu
de
concertations
au
sein
des
commissions
comme
ce
que
l'on
peut
lire
sur
le règlement
intérieur
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
12
sur
28 15/12/2020
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Pour
l'instant,
les
affaires
qui
se
sont
présentées
n'ont
pas
nécessité
la réunion
des
commissions
correspondantes.
Mais
les
réunions
de
ces
commissions
viendront
prochainement.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Moi
j'ai
une
question
pour
Madame
le Maire.
Dans
le projet
que
vous
présentez
ce
soir,
vous
modifiez
quand
même
quelques
articles
par
rapport
à ceux
du
précédent
règlement
intérieur
voté
lors
du
mandat
précédent,
Avec
notamment
une
réduction
du
droit
d'expression
des
élus.
Alors
je souhaiterais
savoir
la raison
?
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
De
quelles
réductions
parlez-vous
Monsieur
VERMERSCH
?
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Je
vais
vous
donner
trois
exemples
: votre
projet
prévoit
une
réduction
du
temps
de
parole
des
membres
du
conseil
municipal
qui
est
ramené
de
dix
à cinq
minutes
lors
de
leurs
interventions.
Vous
réduisez
l'espace
consacré
dans
le bulletin
municipal
en
le limitant
à 20
%.
Et vous
réduisez
également
de
trois
à deux
semaines
le délai
de
communication
de
la date
de
bouclage
et,
de
fait,
le délai
de
rédaction
de
l'article
à envoyer
pour
la publication
de
celui-ci.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Il n'y
a pas
de
réduction
à proprement
parler.
Il y
a une
adaptation
à la
loi,
Monsieur
VERMERSCH,
qui
stipule
les
droits
de
l'opposition
au
sein
du
conseil
municipal
pour
des
communes
de
plus
de
1 000
habitants.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'il
y a
une
loi
qui
a été
votée
et qui
est
comprise
dans
l'article
L.2121-8
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Comme
en
2014,
il est
prévu
1 100
caractères
dans
le bulletin
municipal.
La seule
différence,
c'est
qu'il
est
prévu
un
seuil
de
20%
au
cas
où
le support
de
communication
différerait
d'un
bulletin
municipal
et
serait
plus
réduit
comme
ce
qui
sera
le cas
cette
année.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous,
il y
a en
effet
des
chartes
qui
existent
qui
sont
des
recommandations
et des
tendances.
Cependant
le règlement
intérieur
est
fixé
librement
au
sein
de
chaque
conseil
municipal.
C'est
donc
pour
moi
un
débat
que
l'on
doit
avoir.
Pour
aller
plus
loin,
je
vais
quand
même
faire
une
proposition
d'évolution
de
ce
règlement.
H est
vrai
qu'il
y a
six
ans,
l'adoption
d'un
règlement
intérieur
n'était
pas
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants.
Aujourd'hui
c'est
Une
obligation.
Ce
que
je
vous
propose,
dans
le cadre
de
la reconnaissance
de
la démocratie
locale,
et le
respect
du
droit
des
élus,
ce
sont
quelques
dispositions
complémentaires
liées
au
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Des
dispositions
qui
font
partie
des
recommandations
émises
par
l'Association
des
Maires
de
France
dont
la commune
est
adhérente
mais
également
les
propositions
de
l'associations
des
élus
de
l'opposition
toute
tendances
confondues
ainsi
que
des
principes
retenus
dans
le règlement
intérieur
de
Toulouse
Métropole
en
vigueur
depuis
le 15
octobre
dernier
:
- A
l'article
4, dans
le chapitre
droit
à la
formation
des
élus,
je propose
d'ajouter
la mention
de
l'information,
et de
la mise
à disposition
de
tous
les
élus,
des
parutions
et des
catalogues
des
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
13
sur
28 15/12/2020
formations,
notamment
celles
dispensées
gratuitement
par
l'Agence
Technique
Départementale.
-_ À
l'article
5, l'expression
de
l'opposition
dans
le bulletin
municipal,
le droit
d'expression
de
la
minorité
doit
être
garanti
sur
tout
média
selon
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Je
vous
propose
de
rajouter
l'expression
«en
sus
du
bulletin
municipal,
sur
les
supports
d'information
tel
que
le site
internet
et d'autres
supports
de
communication
créés
par
la commune
au
cours
du
mandat,
»
- Pour
le chapitre
suivant,
modalités
de
mise
en
œuvre,
je
propose
de
maintenir
le délai
de
trois
semaines
avant
bouclage.
Sur
la limitation
à 20
%,
je pense
quand
même
qu'au
vu
du
résultat
des
dernières
élections,
on
aurait
pu
mettre
un
tiers
du
support
ce
qui
me
semble
tout
à fait
équitable.
- Concernant
le délais
de
convocation,
je
proposerais
de
rajouter
le terme
« au
moins
» 3 jours
francs,
ce
qui
permettrait
d'anticiper
l'envoi
des
convocations
quand
cela
est
possible.
Je
tiens
d'ailleurs
à féliciter
Madame
le Maire
pour
le respect
fidèle
de
ce
délai
depuis
deux
mandats.
- Je
rajouterais
également
dans
cet
article
une
disposition
propre
à la
communication
des
éléments
budgétaires
afin
de
les
communiquer
au
moins
8 jours
avant
la date
du
conseil
présentant
l'examen
du
budget
primitif.
- Concernant
les
questions
orales,
je rejouterais
que
les
réponses,
non-apportées
en
séance
par
Madame
le Maire
ou
le vice-président
délégué,
sont
transmises
par
écrit
dans
un
délai
de
15
jours
et dans
tout
les
cas
avant
convocation
au
conseil
municipal
suivant.
- Chapitre
3, débat
au
sein
du
conseil
en
page
12,
je
propose
de
maintenir
les
10
minutes
accordées
par
Madame
le Maire
à l'orateur.
-_ Titre
5, autres
disposition
diverses,
je
propose
la mise
à disposition
des
groupes
(majorité
et
minorité)
des
moyens
matériels
de
fonctionnement
(local,
moyens
informatiques
et
d'impression)
et d’un
agenda
ouvert
à tous
les
élus
et indiquant
les
réunions
des
commissions
et les
manifestations.
Je
soumets
à l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
ces
propositions
qui
sont
pour
moi
indispensables
pour
renforcer
la démocratie
de
proximité,
moderniser
l'action
publique
et assurer
un
bon
fonctionnement
de
nos
assemblées.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Monsieur
VERMERSCH,
déjà
je
vous
remercie,
et contrairement
à ce
que
vous
pouvez
penser,
il est
toujours
intéressant
et instructif
d'écouter
un
autre
point
de
vue
surtout
quand
il est
constructif
comme
le vôtre.
Vous
prenez
appui
dans
l'ensemble,
et c'est
dans
une
volonté
de
débattre,
sur
des
délibérations
de
Toulouse
Métropole.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
le décalage
existant
entre
une
Métropole
et une
petite
commune
comme
la nôtre,
ce
qui
est
illustré
par
la loi
par
les
distinctions
qu'elle
effectue
entre
ces
collectivités.
Dans
vos
propositions,
il y en
a certaines
qui
me
semblent
très
intéressantes
et qui
mérite
débat.
Ce
que
je vous
propose,
c'est
de
faire
un
rapport
écrit
regroupant
l'ensemble
de
vos
propositions.
Certaines
propositions
seront
cependant
difficiles
à adopter.
Par
exemple
concernant
les
5 minutes
de
temps
de
parole,
c'est
la loi
qui
le précise
en
indiquant
toutefois
que
l'interruption
de
l'orateur
est
appréciée
par
le Maire
qui
n'est
nullement
obligé
d'user
de
ce
droit
de
rappeler
à l'orateur
qu'il
doit
clore
son
intervention.
Ceci
se
pratique
dans
un
peu
près
toutes
les
assemblées
et n'entraîne
pas
de
problème
particulier.
Ceci
permet
d'être
le plus
concis
et synthétique
possible
dans
nos
interventions
car
cela
concerne
également
les
élus
de
la majorité.
Conformément
au
règlement
intérieur
et puisque
vous
demandez
des
modifications
du
règlement
intérieur,
cela
stipule
deux
choses,
si vous
êtes
d'accord.
Premièrement
c'est
qu'au
moins
le tiers
de
l'assemblée
le demande
ou
du
moins
qu'il
y est
un
vote
des
personnes
ici
présentes
pour
savoir
si ces
modifications
peuvent
être
étudiées.
Et deuxièmement
que
vous
nous
proposiez
ces
modifications
par
écrit. Dans
tous
les
cas,
cela
n'empêche
pas
l'adoption
de
ce
règlement
intérieur
puisque
celui-ci
peut
être
mis
à jour
à tout
moment.
Ce
que
je propose
donc
c'est
qu'on
tienne
compte
de
votre
future
proposition
écrite
pour
le prochain
conseil
municipal
pour
que
nous
puissions
débattre
sur
chacun
de
ces
thèmes
que
vous
venez
d'aborder.
Est-ce
que
cette
idée
vous
conviendrait
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
14
sur
28 15/12/2020
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Je
pense
que
l'on
pourrait
tout
simplement
ajourner
la délibération
et débattre
de
celui-ci
à la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
et
je
vous
transmettrais
dès
demain
les
propositions
que
j'ai
énoncées.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Pour
vous
répondre
sur
ce
point,
je
n'y
vois
aucun
inconvénient
de
manière
personnelle.
Le
soucis
est
que
nous
avons
un
vide
juridique
aujourd'hui.
Nous
avons
un
délai
de
six
mois
pour
adopter
un
nouveau
règlement
intérieur
et en
l'absence
de
délibération,
il n'y
a plus
de
règlement
intérieur
si vous
dépassez
le délai
de
six
mois,
conformément
à la
décision
du
Conseil
d'Etat
qui
a été
plusieurs
fois
mandaté
à cet
effet.
Donc
nous
avons
la nécessité
d'adopter
un
règlement
intérieur
dès
aujourd'hui,
quitte
à le
modifier
ultérieurement
et voyez
là encore
une
fois
une
volonté
de
débat
et non
un
piège
quelconque.
Je
peux
vous
garantir
le débat
autour
des
propositions
que
vous
avez
formulées,
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Moi
je considère
qu'aujourd'hui
il n'y
a pas
d'obligation
d'adopter
un
règlement
intérieur.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Nous
avons
entendu,
permettez-nous
d'être
en
désaccord
avec
vous
sur
ce
point
et nous
considérons
qu'il
est
préférable
de
voter
ce
règlement
en
l'état
pour
éviter
un
vide
juridique
et de
vous
assurer
d'un
débat
visant
à le
faire
évoluer
lors
du
prochain
conseil.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec
18
voix
POUR
et
5 voix
CONTRE
(Mme
CLARENS,
Mme
CAPOMAZZA,
M.
VERMERSCH,
M.
MORALES,
M.
CHAMAYOU).
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
15
sur
28 15/12/2020
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
AFFAIRE
N°05
: Commission
municipale
Développement
durable,
Environnement,
Espaces
verts
et
Voirie
- Remplacement
d'un
membre
démissionnaire
Madame
le maire
:
Je cède
la parole
à Madame
Mischa
REGGIANI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Madame
Mischa
REGGIANI
:
Par
application
de
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
a décidé
de
la création
de
huit
(8)
commissions
municipales,
chacune
étant
composée
de
six
(6)
membres
en
plus
du
Maire,
présidente
de
droit.
Ces
commissions
sont
composées
de
manière
à respecter
le principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Monsieur
Yves
SOMBRIS
ayant
présenté
sa
démission
en
tant
que
membre
de
la commission
Développement
durable,
Environnement,
Espaces
verts
et Voirie,
il convient
de
nommer
un
nouveau
membre
au
sein
de
cette
commission.
Conformément
au
règlement
intérieur
mentionnant
que
« Chaque
membre
du
conseil
est
membre
d'au
moins
une
commission
», il
est
proposé
la candidature
de
Madame
Christine
LE
PAGE.
Cette
candidature
respectant
par
ailleurs
le principe
de
représentation
proportionnelle.
Madame
le Maire
:
Je propose
au
conseil
municipal
:
- De
nommer
Madame
Christine
LE
PAGE
en
tant
que
remplaçante
de
Monsieur
Yves
SOMBRIS,
démissionnaire,
au
sein
de
la commission
Développement
durable,
Environnement,
Espaces
verts
et
Voirie.
- _
D'entériner
la composition
de
la commission
Développement
durable,
Environnement,
Espaces
verts
et Voirie
telle
que
mentionnée
ci-dessous
:
Mischa
REGGIANI
Christine
LE
PAGE
Christian
HULOT
Stéphane
DELAGE
Florence
DE
BOLLARDIERE
Gilbert
CHAMAYOU*
*
membre
représentant
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
Y a-t-il
des
interventions
?
S
Pas
de
commentaires
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
16
sur
28 15/12/2020
DOMAINE
PUBLIC
AFFAIRE
N°06:
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Garonne
-—
Enveloppe
annuelle
prévisionnelle
petits
travaux
urgents
Madame
le maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Yves
SOMBRIS
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Yves
SOMBRIS
:
Afin
de
pouvoir
réaliser,
sous
les
meilleurs
délais,
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la
compétence
du
Syndicat
d'Energie
de
la Haute-Garonne
(SDEHG),
il est
proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
10
000
€ maximum
au
titre
de
la participation
communale, Les
règles
habituelles
de
gestion
et de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-__ De
couvrir
la part
restante
à la
charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres,
lors
de
petits
travaux
relevant
de
la compétence
du
SDEHG,
dans
la limite
de
10
000
€;
- De
charger
Madame
le Maire
:
o D'adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
o De
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le SDEHG
;
o De
valider
la participation
de
la commune
;
o D'assurer
le suivi
des
participations
communales
engagées
;
-_ D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants
;
- De
préciser
que
chaque
fois
qu'un
projet
nécessitera
la création
d'un
nouveau
point
de
comptage,
il appartiendra
à la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
Y at-il
des
interventions
?
>
Pas
de
commentaires
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
17
sur
28 15/12/2020
DOMAINE
PUBLIC
AFFAIRE
N°07
: Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
par
la commune
de
Drémil-Lafage
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
Réhabilitation
de
l'Ancienne
Décharge
de
Drémil-Lafage
Madame
le maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Bruno
BONARDI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Pour
des
raisons
pratiques,
le syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
Drémii-
Lafage
(SMRAD)
utilise
les
locaux
communaux
sis
5 allée
de
l'Eglise,
à usage
de
secrétariat.
En
2010
il a été
décidé
d'établir
entre
les
parties
une
première
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à titre
onéreux
qui
prévoyait
le versement
annuel
d'une
participation
à la
commune
sur
les
charges
de
fonctionnement
courant
(électricité,
eau,
entretien
et nettoyage
des
locaux),
les
frais
occasionnés
par
l'emploi
des
différentes
machines
(photocopieurs,
machine
à affranchir)
et les
frais
de
déplacement
liés
aux
activités
du
service
(préfecture,
trésor
public}.
La convention
initiale
a été
renouvelée
au
1%
janvier
2012,
puis
au
1° janvier
2017.
A l'échéance
du
31
décembre
2020
ii convient
de
renouveler
cette
convention
dans
des
modalités
similaires,
soit
pour
une
durée
de
1 an,
avec
reconduction
tacite,
sans
excéder
une
période
de
trois
ans.
Il est
également
proposé
de
réévaluer
le montant
global
forfaitaire
mensuel
à 180€
pour
tenir
compte,
notamment,
de
l'augmentation
des
frais
administratifs
(frais
postaux)
et pour
y intégrer
la
superficie
supplémentaire
mise
à disposition
prochainement.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- _
D'approuver
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
;
- De
fixer
la participation
du
SMRAD
à un
montant
global
forfaitaire
mensuel
de
180€
;
- D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
;
- D'inscrire
la recette
correspondante
au
budget
de
la commune.
Y a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Quelles
sont
les
modifications
qui
ont
été
apportées
dans
cette
convocation
hormis
la réévaluation
du
prix
?
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
I n'y
a pas
de
modifications
particulières,
il y a
juste
le renouvellement
de
la convention
telle
qu'elle
avait
été
signée
en
2017.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
18
sur
28 15/12/2020
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
J'en
profite
pour
remercier
les
élus
du
conseil
municipal
en
2010
qui
ont
délibéré
pour
la
contractualisation
de
la
première
convention
de
mise
à
disposition
par
la
Mairie,
sur
proposition
et
initiative
du
syndicat.
Sur
la
formalité
simple
de
cette
reconduction,
j'apporterais
quand
même
une
proposition
de
modification
concernant
le
motif
de
la
réévaluation
de
la
participation
du
syndicat
de
12%
pour
l'augmentation
des
frais
administratif.
Nous
ne
partageons
pas
cet
argumentaire.
Depuis
trois
ans,
le
syndicat
s'est
investi
pour
générer
des
économies
d'affranchissement
et
de
transport
par
la
dématérialisation
des
différents
envois.
Je
vous
propose
donc
d'ajourner
cet
argument
de
la
délibération
pour
laquelle
je
voterais
favorablement.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Monsieur
VERMERSCH,
cette
augmentation
pour
laquelle
vous
demandez
une
explication
est
non-
seulement
minime
(4%
par
an)
mais
elle
correspond
aussi
à l'augmentation
que
vous
avez-vous-même
demandée
en
2014
et
en
2017.
Elle
se
justifie
pleinement
par
l'ensemble
de
l'augmentation
des
frais
mais
aussi
par
l'augmentation
de
la surface
qui
va
être
mise
à disposition.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
19
sur
28 15/12/2020
ENFANCE-JEUNESSE AFFAIRE
N°08
: Acte
d'engagement
avec
la CAF
de
Haute-Garonne
en
vue
de
la
signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la convention
d'objectifs
et de
gestion
2018-2022
arrêtée
entre
l'Etat
et la
Caisse
nationale
des
Allocations
familiales
;
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne
est
au
cœur
des
solidarités
familiales
et sociales
avec
sa
mission
de
service
public
et son
offre
globale
de
service
en
faveur
de
la petite
enfance,
de
la
jeunesse,
de
l'accompagnement
à la
parentalité,
de
l'animation
de
la vie
sociale,
du
logement
et de
l'accès
aux
droits.
Par
son
ancrage
territorial,
elle
est
aux
côtés
de
la collectivité
pour
apporter
des
réponses
adaptées
à
l'évolution
des
besoins
des
familles
et des
habitants.
Elle
engage
sa
capacité
d'ingénierie,
partage
ses
données
sociales
disponibles
et mobilise
ses
leviers
financiers
pour
accompagner
les
collectivités
locales. Cette
approche
territoriale
conduit
à proposer
un
nouveau
cadre
contractuel
ayant
vocation
à
remplacer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
: la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
démarche
de
CTG
poursuit
quatre
enjeux
majeurs
:
+ Proposer
un
projet
familial
et social
adapté
à chaque
territoire
;
+ Rendre
plus
lisibles
les
actions
communes
par
la construction
d'un
projet
globai
;
e Renforcer
le partenariat
inter-institutionnel
:
+ Dégager
des
moyens
pour
maintenir
et développer
l'offre
de
service
existante
et soutenir
des
actions
innovantes
et expérimentales.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
conclu
entre
la commune
de
Drémil-Lafage
et
la CAF
de
Haute-
Garonne,
s'est
terminé
le 31
décembre
2019.
Le
contexte
sanitaire
a fortement
perturbé
la formalisation
du
projet
social
de
territoire
à ce
jour
et n'a
pas
permis
de
finaliser
la conclusion
d'une
Convention
Territoriale
Globale
entre
la commune
et
la CAF.
Cependant,
et
afin
de
poursuivre
les
travaux
engagés,
il est
proposé
la signature
d'un
acte
d'engagement
permettant
de
:
+ __
Formaliser
la volonté
des
deux
partenaires
de
conclure
une
CTG
à échéance
fin
2021.
+ Définir
la feuille
de
route
annexée
au
présent
acte
(annexe
3}.
+ Permettre
de
maintenir
le financement
de
la Caf
versé
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
dans
le cadre
de
la nouvelle
règlementation
« bonus
territoire
». Et
ce
dès
le 1°
janvier
2020.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
de
cet
acte
d'engagement
et sur
la
mise
en
œuvre
de
la feuille
de
route
prévisionnelle
pour
la conclusion
d'une
Convention
Territoriale
Globale
avant
ia fin
2021.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
20
sur
28 15/12/2020
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
l'acte
d'engagement
annexé
à la
présente
délibération
;
- _
D'autoriser
Madame
le Maire
à le
signer
;
- D'autoriser
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
les
démarches
mentionnées
dans
la feuille
de
route
prévisionnelle
annexée
à l'acte
d'engagement
;
Y a-t-il
des
interventions
?
Madame
Brigitte
CLARENS
:
Jean-Marc,
ceci
est
très
positif.
Tout
va
bien,
tu
travailles
bien.
Mais
il me
semble
par
exemple
que
ce
sujet
aurait
mérité
Une
concertation
avec
la
commission
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse,
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
J'en
suis
conscient,
seulement,
pour
te répondre
sur
ce
point,
et Monsieur
le DGS
peut
en
témoigner,
une
réunion
avec
la
CAF
à
ce
sujet
a eu
lieu
ce
vendredi
après-midi
en
visioconférence.
Par
ailleurs
les
éléments
transmis
par
la
CAF
l'ont
été
trop
tardivement
pour
pouvoir
convoquer
la
commission
à
ce
sujet. Madame
Brigitte
CLARENS
:
Tu
avoueras
que
le sujet
est
important
et que
cela
aurait
pu
se
faire
en
concertation,
Pour
te dire
quand
même
que
depuis
que
le
conseil
municipal
a été
élu
depuis
le
mois
de
mai,
je
n'ai
pas
reçu
un
seul
mail
ni
pour
la
commission
école,
ni
pour
la
commission
enfance
jeunesse,
1
ne
faudrait
pas
oublier
que
nous
sommes
également
élus
avec
une
différence
de
voix
très
faible
entre
les
deux
listes.
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Ecoutez,
puisqu'on
est
là,
la commission
Enfance
Jeunesse
se
réunira
prochainement
et rendra
compte
de
ses
actions.
Rendra
compte
donc
et uniquement
rendra
compte.
Et donc
sans
concertation.
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Mais
quelle
concertation
voudrais-tu
avoir
sur
ce
sujet-là
? Quelles
sont
les
éléments
de
concertation
que
tu
voudrais
avoir
sur
des
éléments
transmis
par
la
CAF
dans
le
cadre
d'une
procédure
nationale
?
Le
contrat
enfance
jeunesse
comme
la future
convention
territoriale
globale
étant
capitale
pour
maintenir
les
accueils
à destination
de
la petite
enfance,
de
l'enfance
et de
la
jeunesse.
Cela
sans
autre
alternative
de
financement.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Vous
ne
pouvez
pas
constamment
apporter
le même
argumentaire,
Si on
vous
répond
qu'une
commission
n'était
pas
possible
mais
que
l'on
va
faire
Une
commission
pour
vous
insérer
dans
le projet,
ce
n'est
pas
par
refus
de
ne
pas
réunir
la commission.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
21
sur
28 15/12/2020
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
22
sur
28 15/12/2020
INTERCOMMUNALITE AFFAIRE
N°09:
Commerces
de
détail
- Dispositif
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
l'année
2021
Madame
le
maire
;
Je
cède
la parole
à Monsieur
Philippe
JAUREGUIBER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Philippe
JAUREGUIBER
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
du
travail,
notamment
son
article
L3132-26
;
Vu
la délibération
de
Toulouse
Métropole
n° DEL-20-0489
en
date
du
15
octobre
2020
;
L'article
L3132-26
du
code
du
travail,
modifie
la loi
du
8 août
2016
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dispose
que
:
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre...
»
A cette
fin,
la commune
de
Drémil-Lafage
a sollicité
l'avis
conforme
de
Toulouse
Métropole
qui
a
délibéré
lors
de
la
session
du
Conseil
de
la
Métropole
du
15
octobre
2020.
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
cette
législation,
en
2016,
Toulouse
Métropole
s'appuie
sur
la
concertation
menée
au
sein
du
Conseil
Départemental
du
Commerce
(CDC)
afin
d'harmoniser
les
positions
des
maires
et
des
organisations
patronales
et
syndicales
sur
les
ouvertures
des
commerces
les
dimanches
et
jours
fériés.
Un
consensus
se
dégage
au
sein
du
CDC
sur
le principe
de
sept
dimanches
d'ouverture
en
2021
:
e Le
1er
dimanche
des
soldes
d'hiver
(probablement
le 10
janvier)
;
e Le
1er
dimanche
des
soldes
d'été
(probablement
le 27
juin)
;
e Le
28
novembre
(Black
Friday)
;
° _Les5,
12,
19
et 26
décembre
2021.
Toutefois,
l'article
L 3132-26
du
Code
du
Travail
prévoit,
pour
les
commerces
de
détail
alimentaires
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m?,
que
lorsque
des
jours
fériés
légaux
sont
travaillés
(à
l'exception
du
ter
mai),
ils sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
autorisés
par
le Maire,
dans
la
limite
de
trois
par
an.
Afin
de
permettre
à ces
commerces
d'ouvrir
effectivement
aux
dates
indiquées
ci-dessus,
il est
proposé,
toujours
en
accord
avec
le
CDC,
d'autoriser
ces
commerces
à
ouvrir
sept
dimanches
choisis
sur
une
liste
de
dix,
soit
:
e _Le
er
dimanche
des
soldes
d'hiver
(probablement
le 10
janvier)
;
° Le
7 février
2021;
e
Le21
mars
2021;
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
23
sur
28 15/12/2020
e Le
Ter
dimanche
des
soldes
d'été
(probablement
le 27
juin)
;
e
Le
8
août
2021;
e
Le
28
novembre
2021
(Black
Friday)
;
e
Les
5,12,
19
et
26
décembre
2021
Même
si ces
possibilités
ne
concernent
que
peu
de
commerces
à Drémil-Lafage,
il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
procédure
à l'échelle
de
l'intercommunalité,
tout
en
offrant
des
possibilités
d'ouvertures
élargies
aux
commerces
locaux.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-_
D'émettre
un
avis
favorable,
pour
l'année
2021,
à
l'ouverture
:
o Pour
l'ensemble
des
commerces
de
détail
:
"le
Ter
dimanche
des
soldes
d'hiver
(probablement
le
10
janvier)
;
"le
Ter
dimanche
des
soldes
d'été
(probablement
le 27
juin)
;
"le
28
novembre
(Black
Friday)
;
“les
5, 12,
19
et 26
décembre
2021.
o Pour
les
commerces
de
détail
alimentaires
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à
400
m°,
sept
dimanches
ouverts
parmi
les
dix
dimanches
suivants
:
"le
Ter
dimanche
des
soldes
d'hiver
(probablement
le
10
janvier)
;
"le
7
février
2021;
“le
21
mars
2021;
"le
er
dimanche
des
soldes
d'été
(probablement
le 27
juin)
;
"le
8
août
2021;
"le
28
novembre
2021
(Black
Friday)
;
“
les
5,
12,19
et
26
décembre
2021.
-_ D'autoriser
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Y a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Madame
le Maire,
on
a parlé
de
concertation.
Est-ce
qu'une
concertation
a eu
lieu
ici avec
la
commission
du
développement
économique
sur
le
sujet
?
Monsieur
Philippe
JAUREGUIBER
:
Dans
ce
cas
précis,
la concertation
a eu
lieu,
conformément
avec
les
dispositifs
légaux,
entre
Toulouse
Métropole
et le
Conseil
Départemental
du
Commerce.
Ceci
permettant
à la
commune
d'autoriser
l'ouverture,
pour
les
commerces
dont
le repos
hebdomadaire
est
le dimanche,
de
7 dimanches
au
lieu
de
5. La
démarche
de
concertation
n'est
donc
pas
communale
mais
intercommunale
afin
de
respecter
le
code
du
travail
et
d'harmoniser
les
ouvertures
de
commerces
au
sein
de
la
Métropole.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Ma
question
était
de
savoir
si la
commission
locale
du
développement
économique
avait
été
réunie
?
Monsieur
Philippe
JAUREGUIBER
:
Non,
je
vous
confirme
que
la commission
ne
s'est
pas
réunie
à ce
sujet
puisque
la concertation
était
intercommunale
et
non
locale.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
24
sur
28 45/12/2020
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Vous
indiquez
également
que
peu
de
commerces
de
Drémil-Lafage
sont
concernés.
Je
voulais
savoir
aussi
si le
secteur
économique
de
Drémil
a été
associé
dans
la démarche
puisque
la position
de
Drémil
n'est
aujourd'hui
pas
forcément
celle
de
tout
le monde
dans
la Métropole,
les
enjeux,
le périmètre
et
la concurrence
non
plus
?
Monsieur
Philippe
JAUREGUIBER
:
Le
vote
de
ce
soir
permet
aux
commerces
locaux
qui
le souhaitent
de
passer
de
cinq
ouvertures
le
dimanche
à sept
ouvertures
possibles,
C'est
uniquement
une
possibilité
supplémentaire
qui
est
offerte.
Et pour
cela,
la seule
solution
légale
est
de
passer
par
une
délibération
commune
à l'ensemble
des
commune
de
Toulouse
Métropole.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
C'est
donc
toujours
un
question
de
délai,
on
a donc
jamais
le temps
de
réunir
qui
que
ce
soit
ou
de
faire
Une
quelconque
concertation.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Mais
Monsieur
VERMERSCH,
il n'y
a rien
à concerter
sur
ce
sujet.
C'est
une
délibération
commune
à
Toulouse
Métropole
dont
la procédure
est
dictée
par
le code
du
travail.
Délibération
qui
offre
une
possibilité
supplémentaire
aux
commerces.
Pardonnez-moi
mais
je
ne
comprends
pas
bien
votre
réticence.
Nous
ne
sommes
pas
dans
une
dictature
comme
vous
le sous-entendez.
Je
préfère
mille
fois
discuter
avec
vous
de
sujets
prêtant
à concertation
au
sein
d'une
commission
en
exposant
nos
points
de
vue
respectifs.
Alors
je sais
qu'adopter
une
délibération
commune
aux
37
communes
de
la
Métropole
ne
vous
plait
pas
mais
c'est
ici la
procédure
à respecter
pour
offrir
cette
possibilité
aux
commerces
locaux,
Madame
Fabienne
CAPOMAZZA
:
S'il
vous
plait,
j'aurais
une
question.
Je
suis
contente
d'entendre
qu'il
y ait
cette
ouverture
ce
soir.
J'ai
une
question
pour
Monsieur
JAUREGUIBER
concernant
la
commission
développement
économique
qui
devait
se
réunir
et puis
cette
réunion
n'a
pas
eu
lieu
pour
des
raisons
de
confinement.
Vous
avez
demandé,
et
je
vous
remercie
de
cette
initiative,
à
ceux
qui
appartiennent
à
cette
commission,
de
donner
des
sujets
de
discussion,
des
réactions
et des
propositions
éventuelles.
Je
vous
ai écrit,
et à
toute
la commission
également,
mais
je n'ai
eu
aucune
réponse.
Donc,
cette
ouverture
affichée,
comment
l'entendez-vous
? Et
Monsieur
BONARDI
je
vous
en
remercie
de
cette
ouverture,
mais
comment
se
matérialise-t-elle
?
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Le
premier
témoignage
de
l'ouverture
c'est
la démarche
première
de
Monsieur
JAUREGUIBER
qui
a
sollicité
les
avis
et propositions
des
membres
de
la commission.
Effectivement,
vous
auriez
peut-être
dû
recevoir
une
réponse
relative
à votre
contribution.
Mais,
pour
le coup,
c'est
un
débat
interne
à la
commission.
Et ces
propositions
viendront
bien
sur
alimenter
la prochaine
réunion
de
la commission
qui
se
tiendra.
Par
la suite,
dans
la tenue
des
commissions,
les
débats
se
doivent
d'être
constructifs
et
c'est
comme
cela
qu'on
arrivera
à des
débats
intéressants.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
25
sur
28 15/12/2020
Monsieur
Philippe
JAUREGUIBER
:
Pour
apporter
une
précision
sur
votre
envoi,
Madame
CAPOMAZZA,
il a fait
suite
à un
échange
téléphonique,
et
je
n'ai
effectivement
pas
accuser
réception,
je
m'en
excuse,
mais
j'ai
considéré
que
votre
contribution
découlait
de
cet
échange
téléphonique.
Madame
Fabienne
CAPOMAZZA
:
J'ai
aussi
été
interpellé
par
des
commerçants
au
sujet
d’une
rencontre
qui
a
eu
lieu
avec
certains
commerçants.
Sachant
que
je
faisais
partie
de
cette
commission,
il est
vrai
que
ce
lien
est
important
avec
l'extérieur
et
avec
nos
concitoyens.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
je
vous
reprendrais
sur
Un
point:
Absolument
TOUS
les
commerçants
ont
été
sollicités
pour
cette
réunion.
Cela
étant,
certains
ont
pu
venir
et
d'autres
non.
Mais
je
vous
rejoins
sur
l'intérêt
de
la
démarche. Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec
22
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
VERMERSCH). Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
26
sur
28 15/12/2020
QUESTION
ECRITE
Domaine
public
- Sécurité
et
insalubrité
lors
des
trajets
domicile
/ arrêt
de
bus
de
l'avenue
A.
Duperrin
Madame
le
Maire
:
Monsieur
Eric
MORALES
a souhaité
rajouter
une
question
à l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal.
Conformément
à l'article
10
du
règlement
intérieur
de
ce
conseil,
je
lui
cède
la
parole
pour
énoncer
la
question
posée.
Monsieur
Eric
MORALES
:
Merci
Madame
le Maire.
Quelles
actions
compte
mettre
en
place
le conseil
municipal
pour
permettre
à nos
enfants
de
se
rendre
à l'arrêt
de
bus
scolaire
situé
avenue
Duperrin
dans
de
bonnes
conditions
et
en
toute
sécurité
?
J'ai
en
effet
été
approché
par
certaines
personnes
du
lotissement
de
La Bourdette
I} notamment
la
présidente
de
l'association
syndicale.
Le
jour
où
je
me
suis
déplacé
au
sein
de
ce
lotissement,
j'ai
eu
aussi
le plaisir
de
pouvoir
converser
avec
certains
de
ses
habitants
le long
du
ruisseau.
Le
problème
que
rencontrent
ces
gens
là
c'est,
je
dirais,
un
problème
d'entretien
des
abords
du
ruisseau
et
des
petits
chemins
aux
environs.
Il a
été
remonté
auprès
de
Madame
le Maire,
par
différents
courriers,
ces
problème
d'entretien.
Il
semblerait
que
ce
soit
Toulouse
Métropole
qui
soit
responsable
de
l'entretien
des
abords
du
ruisseau
et
de
la
commune
pour
certaines
parties.
Madame
le
Maire
:
L'entretien
des
espaces
verts
le long
du
ruisseau
est
du
ressort
de
l'association
syndicale
du
lotissement
et
non
de
la
commune.
Monsieur
Eric
MORALES
:
Donc,
il a été
répondu
par
courrier
concernant
les
berges
du
ruisseau,
que
l'entretien
se
faisait
régulièrement
et
qu'il
y
avait
aussi
un
projet
d'aménagement,
dont
vous
êtes
au
courant,
des
rives
de
ce
petit
ruisseau.
Le
fait
est
qu'à
l'heure
actuelle,
le
projet
est
peut-être
en
train
de
se
préparer
mais
l'état
des
abords
du
ruisseau
est
déplorable,
A
tel
point
que
le
passage
des
enfants
pour
aller
prendre
le
bus
scolaire
semble
problématique.
J'y
suis
allé
et
j'ai
pris
des
photos.
La
question
est,
peut-on
faire
le
nécessaire
auprès
de
Toulouse
Métropole
pour
que
l'entretien
soit
vraiment
fait
?
Moi
je
vois
qu'il
y
a
des
herbes
qui
poussent,
ce
sont
presque
des
arbres
ainsi
que
de
nombreuses
ronces
et
des
arbres
coupés.
Je
veux
donc
bien
entendre
le
projet
d'aménagement
mais
il me
semble
nécessaire
de
faire
le
nettoyage
au
plus
vite.
Madame
le
Maire
:
Monsieur
MORALES,
nous
sommes
nous
même
allé
pratiquer
ces
chemins
cet
après-midi.
Concernant
l'entretien
des
berges,
c'est
effectivement
une
demande
qui
a été
faite
auprès
du
service
GEMAPL
à
Toulouse
Métropole,
Cependant,
comme
a pu
répondre
le service
GEMAPI
dans
un
courrier
adressé
à la
présidente
de
l'association
syndicale,
l'entretien
d’un
ruisseau
est
différent
de
l'entretien
d'un
fossé.
Et
donc
le
nettoyage
ne
peut
être
le
même
en
raison
de
la
vie
du
cour
d'eau.
La
végétation
est
également
indispensable
pour
permettre
aux
berges
du
cours
d'eau
de
ne
pas
se
creuser
davantage.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
27
sur
28 15/12/2020
Comme
vous
l'annoncez,
c'est
une
question
qui
tombe
bien,
car
je peux
d'ores
et déjà
vous
annoncer,
et
je
me
suis
battue
pour
que
ce
soit
fait
en
2021,
le
réaménagement
des
berges.
Réaménagement
qui
permettra
la
création
d'une
pente
plus
douce
du
côté
du
lotissement
de
Pelinquin
tout
en
permettant
le
passage
d'une
épareuse.
Tous
les
arbres
morts
ou
non-adaptés
seront
aussi
remplacés
par
des
espèces
plus
adaptés
et locales
telles
que
des
frênes
ou
des
magnolias
persistants.
Et
dans
le
même
temps,
le
parcours
de
santé
sera
réaménagé
avec
le
remplacement,
là-aussi,
des
acacias.
Nous
ne
sommes
pas
les
seuls
à solliciter
le service
GEMAPI.
Par
ailleurs,
d'autres
travaux
locaux,
comme
sur
la
Seillonne,
sont
nécessaires.
C'est
également
un
projet
qui
a un
cout
très
important.
C'est
pourquoi
ces
projets
ne
peuvent
pas
se
réaliser
du
jour
au
lendemain
avec
la
nécessité
d'études
préalables.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
compte
rendu
est
affiché
dans
le
délai
d'une
semaine.
Affiché
le 9 &
DEC,
2020
sa
RSS
Maire
de
Drémil-Lafage
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/06
Page
28
sur
28