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Compte-Rendu - cr 2019 05
Compte-Rendu - compte rendu cm 2021 02
Compte-Rendu - cr cm 2020 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 02)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
29/05/2020
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
26
mai
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-six
mai
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire
sortant.
- Etaient
présents
: Bruno
BONARDI
;
Fabienne
CAPOMAZZA
;
Gilbert
CHAMAYOU
; Brigitte
CLARENS
; Nathalie
COSTANZO
; Jean-Paul
COUSI
; Elisabeth
DE
CROUZET
;
Stéphane
DELAGE
; Michèle
GINDRE
; Christian
HULOT
; Philippe
JAUREGUIBER
; François
LEMAITRE
;
Isabelle
NOTRAULT
;
Jean-François
MARTINIERE
;
Eric
MORALES
; Jean-Marc
ROCACHER
;
Ida
RUSSO
; Mélanie
SANCHEZ
; Lilian
TERROU
; Bruno
VERMERSCH
- Etaient
absents
: Florence
DE
BOLLARDIERE
; Marina
PLAZI
; Yves
SOMBRIS
- Ont
donné
procuration
: Florence
DE
BOLLARDIERE
à Elisabeth
DE
CROUZET
; Marina
PLAZI
à Bruno
BONARDI
; Yves
SOMBRIS
à Michèle
GINDRE
Nombre
de
conseillers
Effectif
légal
: 23
Présents
: 20
Absents
: 3
Procurations
: 3
Conformément
à l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Convocation
en
date
du
20
mai
2020.
La
séance
est
ouverte
à 18h20.
Ouverture
de
la séance
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
sortant)
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
récentes
élections
municipales
du
15
Mars
2020.
La
liste
« Drémil-Lafage,
Notre
Engagement
au
service
de
vos
valeurs
», conduite
par
Madame
Ida
RUSSO
(tête
de
liste),
a recueilli
638
suffrages
et
a obtenu
18
sièges.
Sont
élus
:
- Madame
RUSSO
Ida
-__ Monsieur
BONARDI
Bruno
- Madame
DE
CROUZET
ZEBEL
Elisabeth
- Monsieur
ROCACHER
Jean-Marc
- Madame
GINDRE
Michèle
- _
Monsieur
COUSI
Jean-Paul
- Madame
LEROY-NOIRAULT
Isabelle
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
1 sur
25 29/05/2020
- Monsieur
LEMAITRE
François
- Madame
TERROU
Lilian
- Monsieur
JAUREGUIBER
Philippe
- Madame
SANCHEZ
Mélanie
- Monsieur
SOMBRIS
Yves
- Madame
DE
BOLLARDIERE
Florence
- _
Monsieur
HULOT
Christian
- Madame
COSTANZO
Nathalie
- Monsieur
MARTINIÈRE
Jean-François
- Madame
PLAZI
Marina
- _
Monsieur
DELAGE
Stéphane
La
liste
« L'avenir
de
Drémil-Lafage
vous
appartient
», conduite
par
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
(tête
de
liste),
a recueil
579
suffrages
et
a obtenu
5 sièges.
Sont
élus
:
- Monsieur
VERMERSCH
Bruno
- Madame
CLARENS
Brigitte
- Monsieur
MORALES
Eric
- Madame
CAPOMAZZA
Fabienne
Monsieur
CHAMAYOU
Gilbert
Je
déclare
le Conseil
Municipal
installé,
tel
qu'il
a été
constitué
lors
des
élections.
Madame
IDA
RUSSO
(Maire
sortant)
cède
la présidence
au
doyen
d'âge.
Conformément
à l'article
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
« La
séance
au
cours
de
laquelle
i est
procédé
à l'élection
du
maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal».
En
tant
que
doyenne
d'âge
de
l'assemblée,
je
vais
à partir
de
maintenant
assurer
la
présidence
du
Conseil
Municipal
pour
procéder
à la
désignation
du
Maire.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
IDA
RUSSO
(présidente)
propose
de
désigner
Mme
DE
CROUZET
Elisabeth
comme
secrétaire
de
séance.
Mme
DE
CROUZET
Elisabeth
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
2 sur
25 29/05/2020
STITUTION
&
VIE
POLITIQUE
AFFAIRE
N°
01
: Election
du
Maire
Madame
IDA
RUSSO
(présidente)
:
Je
vais
vous
donner
lecture
des
articles
L2122-1,
L 2122-4
et
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, L'article
L2122-1
dispose
que
« Z/
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal».
L'article
L2122-4
dispose
que
« Le
conseil
municipal
élit
le maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la date
à laquelle
la décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
L'article
L2122-7
dispose
enfin
que
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
i est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
A présent,
je
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: un
de
la liste
majoritaire
et
de
la liste
minoritaire.
Qui
souhaite
être
assesseurs
?
M.
Jean-Marc
ROCACHER
et
Mme
Brigitte
CLARENS
acceptent
de
constituer
le bureau.
Je
vous
propose
à présent
de
passer
aux
opérations
de
vote.
Pour
la liste
« Drémi-Lafage,
Notre
Engagement
au
service
de
vos
valeurs
», Je
propose
ma
candidature.
La
liste
« L'avenir
de
Drémi/-Lafage
vous
appartient
» souhaite-t-elle
proposer
un
candidat
?
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Pour
la liste
« L'avenir
de
Drémil-Lafage
vous
appartient
», je
propose
ma
candidature,
Madame
IDA
RUSSO
(présidente)
:
J'invite
à présent
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chacun
est
invité
à procéder
au
vote
à
sa
table
avant
de
venir
déposer
son
enveloppe
dans
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
3 sur
25 29/05/2020
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dépouillés
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Suffrages
exprimés
:22
Majorité
absolue
(suffrage
exprimé
/ 2
et
arrondis
au
supérieur)
: 12
Mme
Ida
RUSSO
: 17
VOIX
M,
Bruno
VERMERSCH
: 5 VOIX
Mme
Ida
RUSSO
a obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Après
avoir
déclaré
qu'elle
ait
accepté
d'exercer
les
fonctions
de
Maire,
elle
est
proclamée
Maire
et
est
installée. L'écharpe
tricolore,
signe
distinctif
de
sa
fonction,
lui
est
remise
par
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER.
Madame
le
Maire,
Ida
RUSSO
:
Mesdames,
Messieurs,
Chers
Amis,
Chers
collègues.
Permettez-moi
en
premier
lieu
d'adresser
à mon
nom
et
au
nom
de
la municipalité
tous
nos
remerciements
et
notre
admiration
au
corps
médical,
aux
services
de
protection
civile
et
militaire,
au
corps
enseignant,
aux
éboueurs
et
à tous
ceux
qui
ont
permis
d'avoir
accès
aux
produits
de
première
nécessité
(commerce,
pharmacie,
tabac,
marchés)
et
à tous
ceux
qui
ont
œuvré
directement
ou
indirectement
au
maintien
du
fonctionnement
du
service
public.
Nous
saluons
l'ensemble
de
ces
acteurs
dont
le dévouement
est
remarquable.
Nous
adressons
aussi
toute
notre
compassion
et
nos
condoléances
aux
familles
qui
ont
perdu
un
être
cher.
La
crise
sanitaire
a touché
durement
de
nombreux
secteurs
d'activités,
Cependant
l'exécutif
nous
a
recommandé,
dans
la mesure
du
possible,
d'assurer
le service
public
et
de
faire
appliquer
les
consignes
inhérentes
au
coronavirus
comme
par
exemple
: la distribution
gratuite
de
3000
masques
à tous
les
Drémilois,
la fermeture
du
terrain
multisport,
l'aire
de
jeux
des
enfants,
le tunnel
sous
la RD
826,
le
parcours
de
santé
ainsi
que
les
berges
de
la Seillonne.
Soyez
assurés
que
notre
implication
est
totale
tout
comme
notre
dévouement.
En
ce
premier
jour
de
cette
nouvelle
mandature
je
veux
remercier
chaleureusement
les
conseillers
municipaux
qui
m'ont
réélue
Maire
de
DREMIL-LAFAGE.
C'est
un
honneur
d'être
réélue
par
vous
mes
amis
au
service
des
Drémiloises
et
des
Drémilois.
Je
tiens
à exprimer
ma
profonde
gratitude
envers
les
Drémiloises
et
Drémilois
qui
ont
accordé
leur
confiance
et
ont
apporté
leurs
suffrages
à la
liste,
« DREMIL-LAFAGE
: NOTRE
ENGAGEMENT
AU
SERVICE
DE
VOS
VALEURS
» que
j'ai
eu
l'honneur
de
conduire.
Je
souhaite
vous
dire
Chers
concitoyens,
du
fond
du
cœur
et
non
sans
émotion,
merci.
Merci
de
nous
permettre
de
poursuivre
l'Elan
que
nous
avons
donné
à notre
village
au
cours
de
ces
douze
dernières
années.
Merci
aux
élus
et
à mon
équipe
qui
ont
œuvré
avec
dévouement
et
efficacité
de
2014
à 2020.
Merci
aussi
aux
agents
communaux
qui
sont
constamment
au
service
de
nos
concitoyens,
servant
l'intérêt
général
et
mettent
en
œuvre
nos
décisions
pour
améliorer
votre
qualité
de
vie.
Je
sais
que
je
peux
compter
sur
leur
professionnalisme
et
leur
sens
de
l'engagement.
Dans
les
six
années
à venir
je
serai
le maire
de
tous
les
habitants
de
notre
cher
village,
comme
je
pense
l'avoir
été
au
cours
de
ces
douze
dernières
années.
Un
maire
accessible
et
toujours
prêt
à accueillir
ses
concitoyens
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
4 sur
25 29/05/2020
Un
maire
attaché
à l'exigence
démocratique
et
au
progrès
social,
déterminé
à inscrire
son
action
dans
le quotidien. Un
maire
engagé
dans
le renouveau
de
la vie
locale.
Ma
détermination
et
ma
volonté
sont
intactes.
J'ai
toujours
la même
passion,
le même
souhait
d'œuvrer
avec
rigueur
au
service
de
tous,
de
travailler
encore
pour
l'avenir
de
DREMIL-LAFAGE,
Permettez-moi
de
souhaiter
la bienvenue
parmi
nous
aux
huit
nouveaux
élus
qui
font
leur
entrée
dans
notre
conseil
municipal.
J'en
profite
pour
les
remercier
de
leur
efficacité
pendant
la campagne
électorale,
ainsi
que
toute
l’équipe
qui
a œuvré
pour
le succès
dans
les
urnes
exprimé
par
nos
concitoyens. Je
tiens
également
à remercier
infiniment
les
élus
sortants
qui
continuent
à m'accompagner
et,
pour
leur
fidélité
à mes
côtés.
Dimanche
15
mars
2020
les
Drémiloises
et
Drémilois
nous
ont
confié
un
nouveau
mandat,
ce
dont
je
les
remercie,
C'est,
sans
aucun
doute,
un
vote
d'approbation
du
bilan
et
de
l’action
engagée
depuis
2008.
Maïs
c'est
aussi
un
vote
d'adhésion
au
projet
que
nous
avons
proposé
et défendu.
Les
électrices
et
les
électeurs
dans
leur
grande
majorité
ont
choisi
ce
projet
réaliste,
nous
tiendrons
nos
engagements.
C'est
ce
projet
que
nous
allons
mettre
en
œuvre
dans
les
six
années
à venir.
Nous
abordons
cette
mandature
avec
une
majorité
amplement
renouvelée.
C'est
une
majorité
de
progrès,
rassemblée
et
cohérente,
animée
de
la même
volonté
d'agir
pour
l'intérêt
général
et
pour
le
bien
de
notre
commune.
J'attends
des
élus
de
la majorité
qu'ils
soient
innovants,
modernes
et
attentifs.
L'exemplarité
et
la clarté
doivent
et
devront
guider
nos
actions.
Je
saurai
en
être
le garant.
Bien
des
défis
dépassent
le simple
cadre
municipal,
Je
crois
profondément
à la
solidarité
métropolitaine,
garante
de
la cohésion
territoriale.
En
effet
l'intercommunalité
a la
capacité
de
mutualiser
tes
moyens,
d'enrichir
les
services
publics
et
d'optimiser
leurs
coûts.
Nous
nous
devons
et
j'y
veillerai
de
rendre
encore
cette
intercommunalité
plus
efficace
et
surtout
plus
proche
des
habitants
et
de
leurs
préoccupations.
Je
souhaite
la bienvenue
parmi
nous
aux
élus
de
la liste
d'opposition.
J'espère
vivement
que
nous
pourrons
travailler
ensemble
dans
une
ambiance
sereine
et
constructive
pour
l'aménagement
et
le
développement
de
notre
Commune,
et
cela
toujours
dans
l'intérêt
général,
J'assure
à tous
mon
dévouement.
Madame
Brigitte
CLARENS
:
Le
dimanche
15
mars
2020,
Mme
Ida
Russo,
Mme
le maire,
vous
avez
gagné
les
élections
municipales.
Pour
cette
raison
et
par
respect
des
lois
de
la république
Française,
je
tenais
à vous
en
féliciter.
59
! 59
! C'est
très
précisément
le nombre
de
voix
qui
séparent
nos
deux
listes.
C'est
le constat
indéniable
que
quasiment
un
votant
sur
deux
n'a
pas
voté
pour
votre
programme.
Il est
donc
de
notre
devoir,
de
votre
devoir,
d'éviter
les
clivages,
les
non-sens,
les
parties
pris.
1006
! 1006
! C'est
évidemment
le nombre
d'inscrits
qui
ne
sont
pas
venu
voter.
Taux
record
? Manque
d'intérêt
? Peur
du
Covid
? Certainement...
Où
est
la démocratie
exprimée
? Qu'en
est-il
de
la légitimité
de
nos
représentants
?
Le
soir
de
votre
victoire,
Mme
Russo,
Mme
le maire,
vous
avez
su
venir
vers
moi
en
disant
que
je
faisais
partie
de
l'équipe.
Vous
aviez
à ce
moment
compris
la fragilité
du
scrutin,
l'importance
des
48%
de
votants
qui
ne
vous
avez
pas
suivi.
Qu'en
est-il
aujourd'hui
?
Saurez-vous
vous
en
souvenir
? Saurez-vous
ouvrir
le débat
?
Saurez-vous
tenir
compte
des
attentes
de
tous
les
habitants
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
5 sur
25 29/05/2020
Saurez-vous
ainsi
que
votre
équipe
donner
un
vrai
sens
à la
démocratie,
à l'ouverture,
à la
concertation,
à l'écoute
?
En
ce
qui
me
concerne
et
au
nom
de
« l'avenir
de
Drémil-Lafage
vous
appartient
»,
je
saurai,
et
nous
saurons,
vous
le rappeler,
non
pas
dans
la posture
d’une
opposition
stérile
mais
bien
dans
le rôle
de
représentants
élus
pour
servir
les
intérêts
de
tous
les
Drémilois.
Je
vous
remercie.
AFFAIRE
N°02
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Madame
ie
Maire
:
Je
vais
vous
donner
lecture
des
articles
L2122-1
et L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. L'article
L2122-1
dispose
que
« Z/
y à
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
».
L'article
L2122-2
dispose
que
« Le
conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
»
L'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
Drémil-Lafage
est
de
23
membres,
en
conséquence
il est
possible
de
créer
jusqu'à
6 postes
d'adjoints
au
Maire.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal,
en
application
des
dispositions
précitées,
la création
de
6 postes
d'adjoints
au
Maire.
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Pas
de
commentaires.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
6 sur
25 29/05/2020
AFFAIRE
N°
03
: Election
des
adjoints
au
Maire
Madame
le
Maire
:;
L'élection
des
adjoints,
comme
celle
du
Maire,
a lieu
à bulletin
secret
(article
L2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Nous
allons
donc
procéder
à l'élection
des
6 adjoints
conformément
à cette
disposition
et à
l’article
L2122-7-2
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
" Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
St
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
En
ces
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l'article
L, 2122-7.
»
Je
vous
rappelle
que
: Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner,
Aucune
disposition
n'interdit
donc
la
présentation
de
listes
incomplètes.
Je
propose
aux
deux
assesseurs
désignés
pour
l'élection
du
Maire
de
participer
au
dépouillement
de
ce
scrutin
et
vous
invite
à passer
aux
opérations
de
vote,
Pour
la liste
« Drémil-Lafage,
Notre
Engagement
au
service
de
vos
valeurs
», Je
propose
la candidature
de
la liste
suivante
:
Rang
Nom
et
prénom
1
adjoint
BONARDI
Bruno
De
DE
CROUZET
ZEBEL
ë 2°"
adjoint
Elisabeth
3ème
adjoint
ROCACHER
Jean-Marc
4ème
adjoint
GINDRE
Michèle
5ème
adjoint
COUSI
Jean-Paul
LEROY-NOIRAULT
6°"
adjoint
Isabelle
La
liste
« L'avenir
de
Drémil-Lafage
vous
appartient
» souhaïte-t-elle
proposer
une
liste
de
candidats
?
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Rang
Nom
et
prénom
19
adjoint
CAPOMAZZA
Fabienne
2ème
adjoint
3ème
adjoint
aème
adjoint
5ème
adjoint
6ère
adjoint
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
7 sur
25 29/05/2020
Madame
le
Maire
:
J'invite
à présent
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chacun
est
invité
à procéder
au
vote
à
sa
table
avant
de
venir
déposer
son
enveloppe
dans
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Monsieur
Éric
MORALES
:
Excusez-moi,
une
petite
question.
Est-on
vraiment
obligé
de
voter
pour
élire
les
adjoints
au
Maire
?
Car
sur
la convocation
reçue
pour
cette
soirée,
sur
le prochain
point,
les
adjoints
sont
déjà
nommés
avec
leurs
noms,
prénoms
et
même
leur
rémunération.
A-t-on
vraiment
besoin
de
passer
au
vote
?
Monsieur
Flavien
TRUCHON
(DGS)
:
Le
document
que
vous
mentionnez
n'est
qu'un
projet
de
délibération
sujet
à modifications
et
non
un
document
officialisant
les
fonctions
d'adjoints.
Monsieur
Eric
MORALES
:
Madame
le Maire,
si vous
aviez
noté
« 1®
adjoint
», «
2è®
adjoint
», etc.
Maïs
il y a
là des
noms
qui
sont
marqués
avec
des
fonctions
bien
précises.
On
nous
demande
de
voter
pour
ça
par
la suite.
Un
projet
il doit
quand
même
y avoir
une
possibilité,
Vous
nous
demandez
si l'on
présente
quelqu'un
pour
être
adjoint,
quelle
est
l'utilité
de
nous
le demander
?
Madame
le
Maire
:
Le
vote
est
bien
entendu
une
obligation
conformément
au
code
des
collectivités
territoriales.
On
ne
peut
envoyer
que
des
projets
de
délibérations.
Celles-ci
sont
tout
à fait
susceptibles
de
modifications.
Vous
avez
présenté
une
liste,
il n'y
a aucun
problème
pour
moi.
Monsieur
Eric
MORALES
:
On
présente
quelqu'un
mais
quel
est
l'intérêt,
vous
avez
déjà
établi
la liste.
Madame
le
Maire
:
Nous
n'avons
nullement
établi
de
liste.
Le
document
mentionné
n'est
qu'un
projet
de
délibération,
relatif
à une
affaire
suivante
et
non
à cette
affaire,
Ce
projet
est
d'ailleurs
susceptible
d'être
modifié
en
fonction,
notamment,
du
présent
vote.
Ce
qui
est
un
déroulement
logique
dans
le fonctionnement
de
ce
conseil
municipal.
Nous
passons
donc
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dépouillés
: 23
Bulletins
blancs
où
nuls
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
(suffrage
exprimé
/ 2
et
arrondis
au
supérieur)
: 12
Liste
présentée
par
Mme
Ida
RUSSO
: 18
VOIX
Liste
présentée
par
M.
Bruno
VERMERSCH
: 4 VOIX
Madame
le
Maire
:
La
liste
d’adjoints
du
Groupe
« Drémil-Lafage,
Notre
Engagement
au
service
de
vos
valeurs
» ont
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
adjoints
élus
acceptent
leurs
fonctions.
En
conséquence,
et
compte-tenu
des
résultats
électoraux,
sont
proclamés
élus
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
8 sur
25 29/05/2020
Rang
Nom
et
prénom
1°"
adjoint
BONARDI
Bruno
Le
DE
CROUZET
ZEBEL
ème 27
adjoint
Elisabeth
3ème
adjoint
ROCACHER
Jean-Marc
aère
adjoint
GINDRE
Michèle
5ère
adjoint
COUSI
Jean-Paul
gène
adjoint
LEROY-NOIRAULT Isabelle
Madame
le
Maire
:
Conformément
à La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015,
je
vous
fais
lecture
de
la charte
de
l'élu
local,
contenue
dans
l'article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
loca!
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4, L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Il vous
sera
envoyé
par
mail
un
dossier
complet
comprenant
cette
charte
et
les
articles
L2123-1
à
L2123-35
et
R2123-1
à D2123-28.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
9 sur
25 29/05/2020
AFFAIRE
N°04
: Délégations
données
au
maire
par
le
conseil
municipal
L'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
des
différentes
délégations
dont
le Maire
peut
être
chargé
par
délégation
du
conseil
municipal,
Il paraît
judicieux
de
faire
usage
de
cette
disposition,
qui
offre
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
ressortissant
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale,
afin
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale, Rappelons
que
:
" Le
Conseil
Municipal
est
libre
de
m’accorder
(ou
non)
la délégation
et
est
libre
du
choix
des
missions
déléguées
(toutes
celles
posées
à l'article
L2122-22
ou
certaines
d'entre
elles
seulement).
# Les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
seront
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
et
qu'il
m'appartiendra
d'en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
(Article
L2122-23
du
CGCT).
» Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation
qu'il
m'aura
consentie.
" Ces
délégations
sont
des
délégations
de
pouvoir
qui
ont
pour
effet
de
dessaisir
l'assemblée
délibérante
de
la compétence
déléguée.
En
cela,
il est
impératif
qu'elles
soient
précisément
et
explicitement
énoncées.
Madame/Monsieur
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
de
me
charger,
par
délégation,
pour
toute
la durée
du
présent
mandat,
des
décisions
suivantes
:
Concernant
les
actions
en
justice,
conseils
juridiques
et
rédaction
d'actes
:
Par
application
des
paragraphes
11°
et 16°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
"Déposer
plainte
au
nom
de
la Commune
de
Drémil-Lafage,
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile,
notamment
pour
la réparation
des
dommages
suivants
: agressions
subies
par
le
personnel
ou
les
élus,
vols
et
dégradations
de
biens
appartenant
à la
Commune
ou
à ses
agents,
et
cela
sans
limitation
de
montant.
“ Ester
en
justice
au
nom
de
la Commune
de
Drémil-Lafage,
soit
en
demande
ou
en
défense,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l’ordre
judiciaire
ou
de
l’ordre
administratif,
ainsi
que
le Tribunal
des
conflits
pour
toutes
les
actions,
au
fond
ou
en
référé,
destinées
à préserver
ou
à garantir
les
intérêts
de
la Commune.
"Négocier
et
conclure,
au
nom
de
la Commune
de
Drémil-Lafage,
des
protocoles
transactionnels
(article
2044
et
suivants
du
Code
Civil)
destinés
à terminer
ou
à prévenir
un
contentieux,
dans
la limite
de
100
000
€ par
co-contractant.
"_ Désigner
le représentant
de
la commune
pour
là défense
de
ses
intérêts
dans
une
instance,
convenir
des
missions
et
rémunérations,
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice,
experts
et
procéder
aux
règlements
correspondants.
Concernant
les
assurances
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
10
sur
25 29/05/2020
Par
application
des
paragraphes
6°
et
17°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
* Passer
les
contrats
d'assurance.
* Régler
les
conséquences
dommageabies
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
service
dans
la limite
de
5000€.
# Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance.
“Accepter
la cession
aux
compagnies
d'assurance
des
véhicules
endommagés.
Concernant
les
finances
:
Par
application
des
paragraphes
2°,
3°,
7°,
99
et
20°
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
= Procéder
au
réaménagement
de
la dette
et
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessous
:
- La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
(et
inversement)
;
- La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
- La
possibilité
d'allonger
la durée
du
prêt,
- La
faculté
de
modifier
la périodicité
et
le profil
de
remboursement,
par
exemple
en
procédant
à des
remboursements
anticipés.
“Souscrire
l'ouverture
d'un
crédit
de
trésorerie
dans
la limite
de
100
000€
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
;
"Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la Commune
de
Drémil-Lafage
;
» Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
“ De
fixer,
dans
la limite
de
2500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
là commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
Les
délégations
consenties
pour
les
emprunts
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Concernant
les
marchés
publics
:
Par
application
du
paragraphe
4°
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
"Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à 50
000€
HT,
quel
que
soit
leur
objet,
"Prendre
toute
décision
concernant
les
avenants
à ces
différents
marchés
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Concernant
le patrimoine
:
Per
application
des
paragraphes
1°,
5°,
8°,
10°,
122
et
23°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
11
sur
25 29/05/2020
« Arrêter.et
modifier
l'affectation
des
propriétés
relevant
de
la Commune
de
Drémil-Lafage
et
utilisées
par
les
services
publics
communaux
;
" Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
que
la chose
louée
soit
prise
ou
donnée
à bail
;
5 Décider
la conclusion
où
la révision
de
conventions
d'occupation
du
domaine
privé,
à titre
précaire
et
gratuit,
à des
fins
d'exploitation
agricole
en
vue
d'assurer
l'entretien
des
terrains
acquis
par
la Commune
de
Drémil-Lafage
tant
qu'ils
ne
sont
pas
affectés
;
" Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
€ ;
“ De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
= Signer
les
demandes
de
permis
de
construire,
de
lotir,
autorisations
de
travaux,
permis
de
démolir
pour
les
constructions,
les
réhabilitations
ou
les
démolitions
d'ouvrages
et
de
bâtiments
relevant
de
ia commune
;
" Engager
des
négociations
foncières
en
vue
de
la réalisation
d'opérations
ou
de
projets
communaux
;
“ Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la Commune
de
Drémil
Lafage
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes
;
Concernant
l’urbanisme
:
Par
application
des
paragraphes
14°,
159,
18°,
19°,
21°
et
22°
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
" Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme.
"_ Exercer,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
et
subséquents
à cet
exercice
(notamment
la conclusion
de
l'acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété,
la consignation
du
prix,
la saisine
du
juge
de
l‘expropriation
pour
fixation
du
prix)
;
" De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
;
" De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
" D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
Enfin,
par
application
du
paragraphe
13°
et
24°
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
me
confier
le soin
de
:
“ De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
* D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
12
sur
25 29/05/2020
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Avant
de
passer
au
vote,
notre
liste
souhaiterait
faire
une
observation
et
une
contre-proposition
Nous
proposons
que
quatre
attributions
restent
de
la compétence
du
conseil
municipal.
Les
attributions
en
jeu
sont
d'urgence
prioritaire
sachant
que
le conseil
municipal
peut
se
réunir
en
session
extraordinaire
sous
trois
jours.
Les
quatre
attributions
que
nous
souhaitons
enlever
de
l'ensemble
des
délégations
proposées
ce
soir
sont
:
= Concernant
les
actions
en
justice,
conseils
juridiques
et
rédaction
d'actes
: « Négocier
et
conclure,
au
nom
de
la Commune
de
Drémil-Lafage,
des
protocoles
transactionnels
(article
2044
et
suivants
du
Code
Civil)
destinés
à terminer
ou
à prévenir
un
contentieux,
dans
la limite
de
100
000
€ par
co-contractant,
»
* Concernant
le patrimoine
: « Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
relevant
de
la
Commune
de
Drémil-Lafage
et
utilisées
par
les
services
publics
communaux.
»
“Toujours
dans
le domaine
du
patrimoine
: « Fngager
des
négociations
foncières
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
ou
de
projets
communaux
»
= _«
De
décider
de
/a création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
>
Par
ailleurs,
une
observation,
la compétence
suivante
étant
du
ressort
de
Toulouse
Métropole
si je
ne
me
trompe
pas
: « Signez
dans
le
cadre
de
tous
travaux
d'aménagement
concernés,
les
conventions
relatives
à la
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
devant
être
passées
avec
l'Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(art
L 523-1
du
code
du
patrimoine)
»
Madame
le
Maire
:
C'est
exact,
concernant
cette
dernière
compétence.
Monsieur
Bruno
BONARDI
:
Je
propose
de
soumettre
cette
contre-proposition
au
vote.
Madame
la Maire
:
Nous
passons
au
vote
:
- Concernant
la proposition
de
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
proposition
de
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
est
rejetée
par
18
voix
CONTRE
(RUSSO
Ida,
BONARDI
Bruno,
DE
CROUZET
ZEBEL
Elisabeth,
ROCACHER
Jean-Marc,
GINDRE
Michèle,
COUSI
Jean-Paul,
LEROY-NOIRAULT
Isabelle,
LEMAITRE
François,
TERROU
Lilian,
JAUREGUIBER
Philippe,
SANCHEZ
Mélanie,
HULOT
Christian,
COSTANZO
Nathalie,
MARTINIERE
Jean-François,
DELAGE
Stéphane)
et
5
voix
POUR.
- Concernant
ia proposition
initiale
:
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
18
voix
POUR
et
5 voix
CONTRE
(VERMERSCH
Bruno,
CLARENS
Brigitte,
MORALES
Éric,
CAPOMAZZA
Fabienne,
CHAMAYOU
Gilbert)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
13
sur
25 29/05/2020
AFFAIRE
N°05
: Indemnités
de
fonction
des
élus
Madame
le
Maire
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
indemnités
maximales
votées
par
le
Conseil
Municipal
pour
l'exercice
effectif
de
fonctions
électives
sont
déterminées
en
appliquant
des
barèmes
au
montant
du
traitement
mensuel
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale
(Indice
1027).
Ces
barèmes
sont
plafonnés
:
e A
51,6
%
pour
l'indemnité
de
fonction
perçue
par
le Maire
d'une
commune
comptant
entre
1 000
et
3 499
habitants
(article
L2123-23)
e A
19,8
%
pour
l'indemnité
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
d’une
commune
comptant
entre
1 000
et
3 499
habitants
(article
L2123-24-T),
e L'enveloppe
globale
qui
ne
peut
être
dépassée,
concernant
l'ensemble
des
indemnités
versées,
est
constituée
de
l'addition
de
l'indemnité
de
fonction
pouvant
être
perçue
par
le Maire
et
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
perçues
par
chacun
des
adjoints.
Dans
ce
cas
: 170,6
%
(51,6
+ 6
x 19,8)
de
l'Indice
1027.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
- De
fixer
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
à 43,00
%
de
l'indice
1027,
celle
des
Adjoints
ayant
délégation
à 13,27
%
et
des
conseillers
délégués
à 13,27%.
Ceci
dans
le respect
de
l'enveloppe
globale
autorisée.
-__ De
rendre
applicable
ces
indemnités
de
fonction
à compter
de
l'entrée
en
fonction
effective
de
ces
élus,
à savoir
:
o Le
26/05/2020
pour
le Maire.
o A
la date
de
leur
arrêté
de
délégation
pour
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués,
- D'approuver
le tableau
récapitulatif
suivant
:
4
Ecrêtement
12
Prénom
de
ce2
Taux/IB
|
Brut
Nom
de
l'élu
l'élu
Qualité
1027
mensuel
de
ne
l'indemnité
RUSSO
Ida
Maire
43,00%
|
1 672,44
€
Non
BONARDI
Bruno
ie"
Adioint
au
Maire
13,27%
|
516,12
€
Non
DE OUZET
Elisabeth
| 2ème
Adjoint
au Maire
13,27%
| 516,12
€
Non
ROCACHER
Jean-Marc
|
3ère
Adjoint
au
Maire
13,27%
|
516,12
€
Non
GINDRE
us
ème
Ans
_
e
REGGIANT
Michèle
4%
Adjoint
au
Maire
13,27%
|
516,12
€
Non
COUSI
Jean-Paul
|
5ère
Adjoint
au
Maire
13,27%
|
516,12
€
Non
LEROY-
ame Adio:
.
©
NOÏRAULT
Isabelle
6°"
Adjoint
au
Maire
13,27%
|
516,12
€
Non
;
Conseiller
municipal
0
LEMAITRE
François
délégué
13,27%
|
516,12
€
Non
mn
Conseiller
municipal
0
JAUREGUIBER
|
Philippe
délégué
13,27%
:
516,12
€
Non
Y-a-t-il des interventions
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
14
sur
25 29/05/2020
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Plusieurs
constats
sur
la présentation
de
la délibération
qui
nous
est
soumise
au
vote
ce
soir
:
Tout
d'abord,
il est
surprenant
de
lire,
au
tableau
récapitulant
les
indemnités
joint
à l'ordre
du
jour
des
délibérations
à prendre
lors
de
cette
réunion
du
conseil
municipal,
la liste
nominative
des
élus
désignés
aux
fonctions
d'adjoints
au
maire
et
aux
fonctions
de
délégués.
D'autant
que
le vote
des
adjoints
et
des
délégués
se
fait
sur
appel
à candidature
en
début
de
présentation
de
l'affaire,
suivi
d'un
vote
à bulietin
secret,
Je
demanderai
que
soit
acté
au
compte
rendu
cette
non-conformité,
dont
la délibération
est
susceptible
d'illégalité
au
regard
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités.
Second
constat
: Le
barème
des
indemnités
allouées
que
vous
proposez
Mme
Le
Maire
est
identique
entre
la fonction
de
er
adjoint
au
maire,
et
celle
de
conseiller
municipal
délégué.
Ce
traitement
est
une
dévalorisation
de
la fonction
des
adjoints,
et
notamment
de
celle
du
1er
adjoint
qui
est
votre
premier
collaborateur
et
ie premier
responsable
mis
à contribution
dans
l'ordre
du
tableau
des
Elus
de
l'exécutif.
Nous
considérons
que
l'indemnité
allouée
aux
membres
du
conseil
municipal
doit
être
un
barème
modulé
en
fonction
des
responsabilités
et
du
grade
de
la fonction.
Et
votre
premier
adjoint,
mérite
de
bénéficier
d'une
indemnité
supérieure
à la
fonction
de
conseiller
municipal
délégué.
Le
troisième
constat
avec
cette
délibération
qui
est
soumise
au
vote
: Nous
relevons
une
augmentation
significative
de
l'indemnité
allouée
à la
fonction
de
Maire,
à la
fonction
d’adjoints
au
maire,
et
à la
fonction
de
conseiller
municipal
délégué.
Par
comparaison
à l'exécutif
sortant,
l'augmentation
de
l'indemnité
de
fonction
allouée
au
maire
est
de
7,5%,
L'augmentation
de
l'indemnité
de
fonction
allouée
à chaque
adjoint
est
de
l'ordre
de
11%.
L'augmentation
de
l'indemnité
de
fonction
allouée
à chaque
délégué
est
de
l'ordre
de
11%.
Par
ces
différents
constats,
Madame
le Maire,
les
Elus
de
la liste
« L'AVENIR
DE
DREMIL
LAFAGE
VOUS
APPARTIENT
» voteront
contre
cette
délibération.
Madame
le
Maire
:
Je
vous
rappelle
que
l'enveloppe
globale
allouée,
c'est
l'Etat
qui
la définit
et
non
la collectivité.
Par
conséquent,
il est
ici présenté
une
délibération
baissant
de
51,6%
à 43%
(de
l'indice
1027),
l'indemnité
du
Maire.
En
2014,
j'avais
déjà
fait
voter
une
baisse
de
43%
à 40%
de
cette
même
indemnité
et
vous
aviez
voté
pour
cette
indemnité,
Je
n'ai
fait
donc
qu'appliquer
l'évolution
de
l'enveloppe
globale
allouée
par
l'Etat
tout
en
restant
bien
en
dessous
de
celle-ci.
Monsieur
Jean-François
MARTINIERE
:
Si je
peux
me
permettre
une
intervention.
Comme
cela
a déjà
été
évoqué,
le document
qui
vous
a été
envoyé
est
un
projet
de
délibération
et non
un
tableau
figé
comme
vous
le prétendez.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
:
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
18
voix
POUR
et
5 voix
CONTRE
(VERMERSCH
Bruno,
CLARENS
Brigitte,
MORALES
Éric,
CAPOMAZZA
Fabienne,
CHAMAYOU
Gilbert)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
15
sur
25 29/05/2020
AFFAIRE
N°
06
: Syndicat
Mixte
du
Bassin
Hers
Girou
(SBHG)
-- Désignation
des
représentants Madame
le Maire
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Hers
Girou
(SBHG)
est
un
établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
sur
les
sous-bassins
de
l’Hers
et
du
Girou.
Cet
établissement
public
est
constitué
sous
la forme
d’un
Syndicat
Mixte
régi
par
les
articles
L. 5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical,
composé
de
délégués
élus
au
sein
de
chaque
commune
ou
EPCI
adhérent,
pour
représenter
ses
intérêts.
Il est
placé
sous
l’autorité
d’un
Président.
Pour
Drémil-Lafage,
le nombre
de
délégués
à élire
est,
conformément
aux
statuts,
de
1 titulaire
et
1
suppléant. J'invite
les
candidats
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
et
suppléant
à se
faire
connaitre.
Pour
la liste
« Drémil-Lafage,
Notre
Engagement
au
service
de
vos
valeurs
», je
propose
les
candidatures
suivantes
:
Rang
Nom
et
prénom
Délégué
titulaire
Stéphane
DELAGE
Délégué
suppléant
Philippe
JAUREGUIBER
La
liste
« L'avenir
de
Drémil-Lafage
vous
appartient
» propose
les
candidatures
suivantes
:
Rang
Nom
et
prénom
Délégué
titulaire
Bruno
VERMERSCH
Délégué
suppléant
Gilbert
CHAMAYOU
Madame
le
Maire
:
J'invite
à présent
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chacun
est
invité
à procéder
au
vote
à
sa
table
avant
de
venir
déposer
son
enveloppe
dans
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dépouillés
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
(suffrage
exprimé
/ 2 et
arrondis
au
supérieur)
: 12
Compte-rendu
intégral
de
fa séance
n°2020/02
Page
16
sur
25 29/05/2020
Au
terme
du
dépouillement
du
1er
tour,
après
réalisation
des
opérations
de
vote
à bulletin
secret,
les
résultats
suivants
ont
été
obtenus
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Stéphane
DELAGE
: 18
voix
Philippe
JAUREGUIBER
: 18
voix
Bruno
VERMERSCH
: 5 voix
Gilbert
CHAMAYOU
: 5 voix
Les candidats
Stéphane
DELAGE
(délégué
titulaire)
et
Philippe
JAUREGUIBER
(délégué
suppléant)
ont
obtenus
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
{M.
Stéphane
DELAGE
et
M.
Philippe
JAUREGUIBER
acceptent
leurs
fonctions.)
En
conséquence,
et
compte-tenu
des
résultats
électoraux,
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Hers
Girou
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Stéphane
DELAGE
Philippe
JAUREGUIBER
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
17
sur
25 29/05/2020
AFFAIRE
N°
07
: Syndicat
Mixte
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage
(SMRAD)
-— Désignation
des
représentants
Madame
le
Maire
:
Le
Syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
réunit
31
communes
et
deux
communautés
de
communes.
Ces
collectivités
sont
réunies
dans
le syndicat
par
application
de
la réglementation
des
Instaliations
Classée
pour
la Protection
de
l'Environnement
qui
prévoit
que
l'ensemble
des
communes
demeurent
responsables
et
solidaires
dans
la gestion
de
la réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage.
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical,
composé
de
délégués
élus
au
sein
de
chaque
commune
ou
EPCI
adhérent,
pour
représenter
ses
intérêts.
I est
placé
sous
l'autorité
d'un
Président.
Pour
Drémil-Lafage,
le nombre
de
délégués
à élire
est,
conformément
aux
statuts,
de
1 titulaire
et
1
suppléant. J'invite
les
candidats
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
et
suppléant
à se
faire
connaitre.
Pour
là liste
« Drémil-Lafage,
Notre
Engagement
au
service
de
vos
valeurs
», Je
propose
les
candidatures
suivantes
:
Rang
Nom
et
prénom
Délégué
titulaire
Bruno
BONARDI
Délégué
suppléant
Ida
RUSSO
La
liste
« L'avenir
de
Drémil-Lafage
vous
appartient
>» propose
les
candidatures
suivantes
:
Rang
Nom
et
prénom
Délégué
titulaire
Bruno
VERMERSCH
Délégué
suppléant
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Madame
Le
Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
Elus,
Mesdames,
Messieurs,
J'ai
l'honneur
de
vous
présenter
ma
candidature
au
poste
de
délégué
titulaire
au
sein
du
SMRAD.
Une
candidature
pour
représenter
la collectivité
comme
le prévoit
les
statuts,
mais
surtout
pour
défendre
les
intérêts
de
notre
commune
avec
un
projet,
une
expérience
et
une
force
d'engagement
pour
assumer
des
responsabilités
au
sein
de
ce
syndicat
mixte,
c'est
le choix
porté
par
ma
candidature.
Il y
a le
vote
politique
et
je
peux
le concevoir,
c'est
le choix
de
Mme
le Maire.
Il y
a également
le vote
utile
en
choisissant
de
s'investir
au
cœur
de
ce
syndicat
mixte,
c'est
le choix
porté
par
ma
candidature,
Je
crois
qu'ici
peu
de
personnes
connaissent
ce
syndicat
mixte,
et
il aurait
été
intéressant
Mme
Le
Maire
de
présenter
aux
nouveaux
élus
de
façon
synthétique
le périmètre
de
cette
structure
locale,
son
objet
et
l'enjeu
pour
Drémil-Lafage.
L'histoire,
la situation
actuelle
et
l'avenir
de
cette
ancienne
décharge
située
sur
notre
commune
nécessitent
une
vraie
capacité
de
maîtrise,
de
propositions
et
une
mobilisation
de
proximité.
Compte-rendu
integral
de
la seance
n'ZUZU/U2
page
18
sur
25 29/05/2020
Quelques
donnés
d'introduction
sur
ce
syndicat
mixte
pour
lequel,
il vous
est
demandé
de
désigner
un
délégué
représentant
notre
commune.
Cette
structure
intercommunale
a pour
vocation
de
gérer
le site
de
l'ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage
située
à Montauriol
sur
une
surface
foncière
d'environ
5
hectares.
Créé
le 6
mai
1970,
ce
site
aujourd’hui
fermé,
est
une
installation
classée
pour
la protection
de
l'environnement
(ICPE).
Il est
géré
par
ce
Syndicat
mixte
qui
regroupe
l'ensemble
des
communes
qui
y ont
envoyées
des
déchets
ménagers
entre
1977
et
1993.
A l'issue
de
cette
période
d'exploitation,
des
travaux
de
réhabilitation
ont
eu
lieu
et
ont
pris
fin
en
mars
1999
Un
arrêté
inter-préfectoral
prescrit
un
suivi
post
exploitation
du
site
pendant
à minima
30
ans.
A titre
indicatif,
cette
ancienne
décharge
abrite
une
surface
de
déchets
d'environ
27
500
m2,
a recueilli
370
000
m3
de
déchets
broyés,
sur
20
mètres
de
hauteur
sur
une
emprise
de
2,8
hectares.
Elle
a été
recouverte
d'une
couverture
semi-imperméable
constituée
de
matériaux
argileux
et
de
terre
végétale.
Depuis
la fermeture,
l'activité
principale
du
syndicat
se
Kmite
au
suivi
post-exploitation
du
site
:
notamment
la surveillance
des
rejets
atmosphériques
avec
une
analyse
de
l'air,
des
contrôles
avec
des
prélèvements,
des
analyses
des
eaux
souterraines
et
des
eaux
de
ruissellement
qui
transitent
à travers
la décharge,
l'évacuation
et
le traitement
des
lixiviats,
l'entretien
et
la surveillance
du
site
et
- depuis
2015
— une
valorisation
foncière
de
l'ancienne
décharge
via
des
projets
liés
au
traitement
des
lixiviats
et
éventuellement
aux
énergies
renouvelables.
En
2018,
suite
aux
études
et
tests,
le projet
de
traiter
les
lixiviats
sur
place
a abouti,
Les
élus
ont
exprimé
leur
volonté
d'inscrire
la gestion
des
lixiviats
dans
une
démarche
de
développement
durable
:
“En
minimisant
l'impact
carbone,
en
réduisant
les
risques
d'accidents
et
de
pollution
accidentelle
liés
aux
transports
des
lixiviats
qui
se
font
vers
la station
d'épuration
de
Ginestous
;
“En
optimisant
les
coûts
de
traitement
des
lixiviats
qui
présente
la principale
charge
financière
pour
les
communes
adhérentes
au
SMRAD
et
de
fait,
nos
administrés,
H a
été
décidé
à l’unanimité
des
délégués
l'acquisition
d'une
unité
de
traitement
des
lixiviats
répondant
à la
performance
et
à la
sécurité
attendue
tant
sur
le plan
technique,
environnemental,
réglementaire
et
économique.
L'installation
de
cette
unité
en
cours
de
réalisation
a fait
l’objet
d'une
autorisation
sur
la base
d'une
étude
d'impact
environnementale
validée
par
les
inspecteurs
de
la Police
de
l'eau,
de
la
DREAL
et
de
l'autorité
environnementale
des
services
de
l'état.
Après
avis
sans
réserve,
du
conseil
départemental
de
l'environnement,
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST),
un
Arrêté
préfectoral
complémentaire
a été
notifié
le 28
janvier
2019
relatif
à l'autorisation
d'implantation
de
cette
unité
sur
le site.
Des
prescriptions
complémentaires
viennent
renforcer
les
conditions
du
suivi
post-exploitation
de
cette
ancienne
décharge
jusqu'au
terme
de
la période
trentenaire
de
suivi.
Le
fonctionnement
du
site
classé
ICPE
devra
dorénavant
respecter
les
clauses
de
cet
arrêté
préfectoral.
L'autosurveillance
demandée
par
les
autorités
nécessite
de
suivre
la quantité
de
lixiviats,
la qualité
des
lixiviats,
la surveillance
des
rejets
épurés,
le suivi
analytique
des
eaux
souterraines,
la qualité
des
eaux
du
ruisseau
en
amont
et
en
aval
de
la station.
Des
prélèvements
sont
effectués
aux
dates
périodiques
réglementaires
et
les
résultats
sont
transmis
aux
autorités
et
à l'inspecteur
des
installations
classées.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
19
sur
25 29/05/2020
Un
bilan
annuel
est
présenté
aux
membres
du
syndicat
pour
délibération,
puis
communiqué
à
l'ensemble
des
maires
et
présidents
des
collectivités
membres
pour
information
aux
élus.
Conformément
à la
réglementation,
toutes
les
communes
qui.
ont
utilisé
la décharge
pour
l'enfouissement
de
leurs
déchets
ménagers
demeurent
responsables
et
solidaires
dans
la gestion
technique
et
financière
de
cette
ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage.
Le
Syndicat
est
composé
de
27
communes
qui
adhèrent
à titre
individuel
et
de
deux
communautés
de
communes
qui
regroupent
13
communes
supplémentaires,
soit
40
communes
(près
de
90
000
habitants). Le
syndicat
est
administré
par
un
conseil
syndical
composé
des
délégués
titulaires
élus
par
les
assemblées
délibérantes
des
communes
et
des
groupements
de
communes
associés.
Il est
désigné
pour
représenter
chaque
commune
: 1 Délégué
par
tranche
de
5000
habitants.
Ainsi
44
délégués
titulaires
y siègent.
La
gouvernance
de
ce
syndicat
mixte
est
présidée
depuis
sa
création
par
un
Drémilois,
et
la volonté
des
membres
à toujours
été
de
confier
cette
fonction
à la
commune
où
est
rattachée
le site
de
la
décharge. De
1970,
date
de
création
du
site,
Maurice
PETITCOLIN
a été
le fondateur
et
Président
actif
jusqu'en
1995.
De
1995
à 2008,
monsieur
Roger
DENJEAN
a pris
la succession
à la
Présidence.
À son
décès,
j'ai
été
désigné
par
le conseil
municipal
comme
délégué
titulaire
de
la commune,
puis
nommé
et
reconduit
à l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
syndical
comme
Président
en
exercice
de
ce
syndicat
mixte.
Au
cours
de
mes
deux
mandats
réalisés
qui
ont
été
actifs,
constructifs
et
enrichissants,
il y
a eu
plusieurs
inspections
qui
ont
contraint
le syndicat
à appliquer
des
prescriptions
pour
la remise
à niveau
réglementaire,
des
travaux
structurants
pour
la mise
en
sécurité
du
site,
plusieurs
sinistres
à gérer
suite
aux
intempéries,
sans
oublier
les
modifications
statutaires
successives
suite
aux
fusions,
regroupements
de
communes.
Depuis
2015,
deux
projets
à l'étude.
Un
projet
concerne
l'exploitation
d'un
parc
photovoltaïque
qui
a
été
ajourné
en
2017/
2018
pour
des
motifs
de
rentabilité
économique.
Le
second
projet,
la création
d’une
unité
d'épuration
pour
le traitement
des
lixiviats
in situ.
Ce
projet
est
aujourd'hui
en
cours
d'installation
avec
une
mise
en
service
prévue
à l'automne
2020,
Pour
le mandat
qui
arrive,
après
l'installation
du
nouveau
conseil
syndical,
qui
ne
dispose
pas
de
services
technique
et
administratif,
la priorité
est
:
" De
mettre
en
service
cette
unité
de
traitement
et
de
suivre
son
exploitation
selon
un
cahier
des
charges
stricte
sous
la surveillance
de
l'inspecteur
des
ICPE.
" De
relancer
le projet
de
la ferme
solaire
dans
le cadre
des
incitations
à la
production
des
énergies
renouvelables.
" D'être
créatif
pour
valoriser
ce
site
situé
sur
notre
commune
au
terme
de
l'échéance
de
son
suivi
trentenaire
post-exploitation
du
site.
L'enjeu,
vous
l'avez
compris,
c'est
cette
ancienne
décharge
située
sur
notre
commune.
Il va
de
soi
que
le représentant
délégué
de
la collectivité
que
vous
allez
désigner
ce
soir
aura
un
rôle
actif
et
bienveillant
sur
le devenir
de
ce
site
implanté
sur
notre
commune.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
20
sur
25 29/05/2020
Je
compte
sur
vous
tous,
pour
assumer
votre
devoir
d'élu
Responsable
en
faveur
d’une
adhésion
à un
projet
et
une
candidature
réfléchie.
Ensemble,
avec
votre
vote
utile,
je
poursuivrai
le travail
que
j'ai
commencé
depuis
2008
pour
préserver
notre
environnement
et
défendre
l'intérêt
de
notre
commune
au
sein
de
ce
syndicat
mixte.
Comptant
sur
vous,
Mesdames,
Messieurs
les
Elus,
je vous
remercie.
Merci
à Mme
Le
Maire
de
m'avoir
donné
la parole
pour
présenter
une
partie
de
notre
héritage.
Madame
le
Maire
:
J'invite
à présent
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chacun
est
invité
à procéder
au
vote
à
sa
table
avant
de
venir
déposer
son
enveloppe
dans
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dépouillés
:
-_ Délégué
titulaire
: 23
- Délégué
suppléant
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
-_ Délégué
titulaire
: Q
-_ Délégué
suppléant
: 3
Suffrages
exprimés
: 23
-__ Délégué
titulaire
: 23
- _
Délégué
suppléant
: 20
Majorité
absolue
(suffrage
exprimé
/ 2
et
arrondis
au
supérieur)
:
- _
Délégué
titulaire
: 12
- Délégué
suppléant
: 11
Au
terme
du
dépouillement
du
ier
tour,
après
réalisation
des
opérations
de
vote
à bulletin
secret,
les
résultats
suivants
ont
été
obtenus
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Bruno
BONARDI
: 18
voix
Ida
RUSSO
: 20
voix
Bruno
VERMERSCH
: 5 voix
Les candidats
Bruno
BONARDI
(délégué
titulaire)
et Ida
RUSSO
(délégué
suppléant)
ont
obtenus
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
(M.
Bruno
BONARDI
et
Mme
Ida
RUSSO
acceptent
leurs
fonctions)
En
conséquence,
et
compte-tenu
des
résultats
électoraux,
sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Bruno
BONARDI
Ida
RUSSO
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
21
sur
25 29/05/2020
AFFAIRE
N°
08
: Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Garonne
{SDEHG)
- Désignation
des
représentants
Madame
le Maire
:
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
a pour
objet
:
e D'exercer
en
commun
les
droits
résultant
des
textes
légaux
et
règlementaires
relatifs
à la
production,
au
transport,
à la
distribution
et
à l’utilisation
de
l'énergie
électrique,
et
notamment
de
la Loi
du
8 Avril
1946
sur
la nationalisation
de
l'électricité
et
du
gaz,
ainsi
que
toutes
les
attributions
des
collectivités
adhérentes
relatives
au
service
public
de
l'électricité
et
d'organiser
les
services
qui
leurs
incombent
pour
assurer
le développement,
le bon
fonctionnement
et
la
meilleure
exploitation
de
la distribution
de
l'électricité
;
e D'intervenir
en
matière
d'éclairage
public
et
d'installations
connexes,
telles
que
la signalisation
lumineuse
et
les
illuminations
électriques,
en
mettant
en
commun
les
moyens
d'optimiser
la
qualité,
l'efficacité,
le coût
et
le rendement
énergétique
de
ces
services
;
° D'intervenir
en
matière
de
cartographie
pour
ce
qui
concerne
les
réseaux
de
distributions
d'électricité
et
d'éclairage
public
;
e D'intervenir
dans
les
domaines
touchant
à la
maitrise
de
l'énergie
lorsqu'ils
sont
en
rapport
avec
l'électricité
;
e D'établir
des
plans
de
financement
pour
les
travaux
qu'il
réalise
en
vue
d'atténuer
la
participation
des
collectivités
bénéficiaires.
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
585
communes
membres
et
de
Toulouse
Métropole.
Il est
administré
par
un
comité
syndical
qui
prend
les
décisions
relatives
à la
gestion
du
SDEHG.
Le
comité
syndical
est
composé
de
245
délégués
: 164
délégués
issus
des
commissions
territoriales
et
81
délégués
issus
de
Toulouse
Métropole. Il est
composé
de
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local
et
la
représentation
des
communes
membres
au
comité
du
SDEHG
au
travers
de
collèges
électoraux.
La
commune
de
Drémil-Lafage
relève
de
la commission
territoriale
de
Toulouse
Sud.
Chaque
conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
de
2 délégués
titulaires
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il relève,
et
cela,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
ou
à la
majorité
relative
si après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
J'invite
les
candidats
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
et
suppléant
à se
faire
connaitre.
Pour
la liste
« Drémil-Lafage,
Notre
Engagement
au
service
de
vos
valeurs
», Je
propose
les
candidatures
suivantes
:
Rang
Nom
et
prénom
Délégué
n°1
Yves
SOMBRIS
Délégué
n°2
François
LEMAITRE
La
liste
« L'avenir
de
Drémil-Lafage
vous
appartient
» propose
les
candidatures
suivantes
:
Rang
Nom
et
prénom
Délégué
n°1
Eric
MORALES
Délégué
n°2
Bruno
VERMERSCH
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
22
sur
25 29/05/2020
Madame
le
Maire
:
J'invite
à présent
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote,
Chacun
est
invité
à procéder
au
vote
à
sa
table
avant
de
venir
déposer
son
enveloppe
dans
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dépouillés
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
(suffrage
exprimé
/ 2
et
arrondis
au
supérieur)
: 12
Au
terme
du
dépouillement
du
1er
tour,
après
réalisation
des
opérations
de
vote
à bulletin
secret,
les
résultats
suivants
ont
été
obtenus
:
Délégué
n°1
Délégué
n°2
Yves
SOMBRIS
: 18
voix
François
LEMAITRE
: 18
voix
Éric
MORALES
: 5 voix
Bruno
VERMERSCH
: 5 voix
Les candidats
Yves
SOMBRIS
(délégué
n°1)
et
François
LEMAITRE
(délégué
n°2)
ont
obtenus
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
En
conséquence,
et
compte-tenu
des
résultats
électoraux,
sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la commission
territorial
du
SDEHG,
secteur
géographique
de
Toulouse
Sud
:
Délégué
n°1
Délégué
n°2
Yves
SOMBRIS
François
LEMAITRE
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
23
sur
25 29/05/2020
AFFAIRE
N°
09
: Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Environnement
Madame
le
Maire
:
Le
Syndicat
Haute-Garonne
Environnement
a pour
objet
:
» De
coordonner
les
actions
et
les
différents
secteurs
d'activité
touchant
l’environnement
;
» De
sensibiliser
les
différents
acteurs
économiques
et
institutionnels
aux
problèmes
de
l'environnement
;
* De
faire
prendre
conscience
à la
nouvelle
génération
des
problèmes
d'environnement.
Le
Syndicat
Haute-Garonne
Environnement
est
un
syndicat
mixte
ouvert
composé
de
276
communes
adhérentes,
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne,
de
66
associations
de
protection
de
l'environnement
et
des
représentants
du
milieu
éducatif.
Depuis
octobre
2016,
Haute-Garonne
Environnement
est
le nouveau
nom
du-Syndicat
Mixte
pour
l'Etude
et
la Protection
de
l'Environnement
Conformément
au
statut
du
syndicat
Haute-Garonne
Environnement,
chaque
conseil
municipal
doit
procéder
à l’élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant,
et
cela,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
ou
à la
majorité
relative
si après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue.
J'invite
les
candidats
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
et
suppléant
à se
faire
connaitre.
Pour
la liste
« Drémil-Lafage,
Notre
Engagement
au
service
de
vos
valeurs
», Je
propose
les
candidatures
suivantes
:
Rang
Nom
et
prénom
Délégué
titulaire
Stéphane
DELAGE
Délégué
suppléant
Jean-François
MARTINIERE
La
liste
« L'avenir
de
Drémil-Lafage
vous
appartient
» propose
les
candidatures
suivantes
:
Rang
Nom
et
prénom
Délégué
titulaire
Brigitte
CLARENS
Délégué
suppléant
Bruno
VERMERSCH
Madame
le
Maire
:
J'invite
à présent
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chacun
est
invité
à procéder
au
vote
à
sa
table
avant
de
venir
déposer
son
enveloppe
dans
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dépouillés
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
(suffrage
exprimé
/ 2
et
arrondis
au
supérieur)
: 12
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
Page
24
sur
25 29/05/2020
Au
terme
du
dépouillement
du
1er
tour,
après
réalisation
des
opérations
de
vote
à bulletin
secret,
les
résultats
suivants
ont
été
obtenus
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Stéphane
DELAGE
: 18
voix
Jean-François
MARTINIERE
: 18
voix
Brigitte
CLARENS
: 5 voix
Bruno
VERMERSCH
: 5 voix
Les
candidats
Stéphane
DELAGE
(délégué
titulaire)
et
Jean-François
MARTINIERE
(délégué
suppléant)
ont
obtenus
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
(M.
Stéphane
DELAGE
et
M.
Jean-François
MARTINIERE
acceptent
leurs
fonctions)
En
conséquence,
et
compte-tenu
des
résultats
électoraux,
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
du
Syndicat
Mixte
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Stéphane
DELAGE
Jean-François
MARTINIERE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
compte
rendu
est
affiché
dans
le délai
d'une
semaine.
Affiché
le {3
JUIN
2020
Ida
RUSSO
Maire
de
Drémil-Lafa
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2020/02
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25