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Compte-Rendu - cr 02 04 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 04 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille,
TR drémil-lafage
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
2 Avril
2013
L'an
deux
mille
treize,
le deux
Avril,
à vingt
et
une
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
- Etaient
présents
: RUSSO
Ida
(Maire)
- CLARENS
Brigitte
— COUSI
Jean-Paul
- DELAMARCHE
Jérôme
- JAUREGUIBER
Philippe
- JEAN
Béatrice
— LEMAITRE
François
— NOIRAULT
Isabelle
- PERRUCHET
Geneviève
— ROCACHER
Jean-Marc
- VERMERSCH
Bruno
— VIGNON
Sylvie
- WITTLIN
Thierry
- Ont
donné
procuration
: MARTINIERE
Jean-François
à JAUREGUIBER
Philippe
- RIQUELME
Gilda
à
WITTLIN
Thierry.
- Etaient
absents
: MM.
BERJAUD
Mathieu
- FAGET
Pierre
- GIOVANNINI
Caroline
- MORALES
Eric
—
RAYNAUD
Jean-Louis
Nombre
de
Conseillers
En
Présents
|
Absents
|
Pouvoirs
exercice
20
13
5
2
M.
VERMERSCH
a été
nommé
(e)
secrétaire
de
séance.
Convocation
en
date
du
26/03/2013
m Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
07
Janvier
2013
(Madame
le Maire)
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 Janvier
2013.
Madame
le Maire
rappelle
que
ce
Procès-verbal
leur
a été
transmis
par
voie
électronique
le 29
Janvier
2013
et
qu'il
a également
été
mis
à leur
disposition
en
Mairie.
- Madame
le
Maire
: Avez-vous
pu
en
prendre
connaissance
? Ÿ
a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
En
l'absence
de
demandes,
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
- _
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
7 Janvier
2013
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 Madame
le Maire
propose
de
passer
à l'examen
des
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour.
FINANCES
LOCALES
M Affaire
n°
01
: Approbation
du
Compte
administratif
2012
de
la Commune
(Rapporteurs
M. COUSI
et M.ROCACHER)
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
les
termes
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
L2121-14
« Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le maire
et, à
défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; maïs
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qu'un
nouveau
président
de
séance
soit
désigné
pour
cette
affaire.
M.
COUSI
se
porte
candidat.
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
COUSI
comme
Président
de
séance.
Madame
le Maire
se
retire
alors
de
la salle,
afin
que
l'affaire
soit
délibérée
et votée
hors
de
sa
présence.
M.
COUSI
rappelle
que
le compte
administratif
est
le document
comptable
qui
retrace
les
flux
financiers
de
l'exercice
2012
du
budget
de
la Commune
de
Drémil-Lafage.
Il donne
lecture
des
comptes
par
chapitre
et par
section.
Il donne
ensuite
lecture
du
résultat.
Section
de
FONCTIONNEMENT
:
> les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à : 1
891
738.99
€
> _les
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à :
2 176
245,58
€
+ report
antérieur
de
605
047.51
€
soit
un
total
de
recettes
de
fonctionnement
de
: 2 781
293.09
€
Ce
qui
donne
un
Excédent
de
fonctionnement
de
: + |889
554.10
€
(Résultat
de
clôture
2012)
Section
_d'INVESTISSEMENT
:
> les
dépenses
réelles
d'investissement
se
sont
élevées
à : 527
247.58
€
> les
recettes
réelles
d'investissement
se
sont
élevées
à :
456
629,05
€
+ report
antérieur
de
191
998.00
€
soit
un
total
de
recettes
d'investissement
:
648
627.05
€
L'Excédent
d'investissement
est
de
: + 121
379,47
€ auquel
il convient
de
rajouter
le déficit
des
restes
à Réaliser
2012
soit
(54
381.36
— 87
227.94):
|-32
846.58
€
Ce
qui
donne
un
Excédent
d'investissement
global
: + 88
532.89
€
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 (Résultat
de
clôture
2012)
- M.
DELAMARCHE
: Je
voudrais
poser
une
question.
Sur
le total
des
dépenses
d'équipement
on
a 317
000€
de
crédits
annulés.
Quelles
opérations
étaient
prévues
et
n'ont
pas
été
réalisées
?
- M.
COUSI
: Wous
n'avons
en
effet
pas
tout
réalisé.
- M.
WITTLIN
: Pour
une
bonne
partie,
au
moins
la moitié
il s'agit
de
la construction
du
préau,
de
la réfection
de
la mairie
en
vue
de
son
accessibilité
par
les
personnes
handicapées
et
de
la
réfection
des
bureaux
de
la mairie.
Après
il s'agit
de
petites
sommes
et
des
petits
travaux
qui
n'ont
pas
été
fait.
M.
DELAMARCHE
: Je
souhaiterais
également
connaitre
l'état
de
l'endettement.
Où
en
est-on
?
- M,
DELAMARCHE
: J/
me
semble
que
l'état
de
l'endettement
constitue
une
annexe.
M.
COUSI
donne
la parole
à Mme
M'BOUEKE,
Responsable
du
service
Finances.
Mme
M'BOUEKE
: Au
31
Décembre
2012,
le capital
restant
dû
est
de
997
890
€ environ.
M.
DELAMARCHE
: Pour
les
deux
emprunts
?
Mme
M'BOUEKE
: Won,
il s'agit
du
capital
restant
dû
pour
l'ensemble
des
emprunts.
M.
COUSI
répond
que
les
deux
emprunts
principaux
sont
ceux
pour
l'école
élémentaire.
M.
COUSI
propose
de
soumettre
le Compte
administratif
2012
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
— D'APPROUVER
et
D'ARRETER,
en
dehors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
les
résultats
du
Compte
Administratif
2012.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec
:
POUR
: 12
voix
CONTRE
: 2
voix
(M.
DELAMARCHE
et
Mme
JEAN)
ABSTENTION
; 1
(Mme
PERRUCHET)
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 Madame
le Maire
est
invitée
à regagner
l'assemblée
afin
de
poursuivre
l'examen
de
l'ordre
du
jour.
M Affaire
n°
02
: Approbation
du
Compte
de
gestion
2012
de
la Commune
(Rapporteurs
M.
COUSI
et
M.
ROCACHER)
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
COUSI,
Adjoint
au
Maire.
Monsieur
COUSI
expose
qu'après
examen
le montant
des
sommes
à recouvrer
et
des
mandats
émis,
le compte
de
gestion
est
en
tout
point
conforme
à la
comptabilité
de
la commune.
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
— D'APPROUVER
le compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2012
sans
observations
ni réserves
sur
la tenue
des
comptes.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec
:
POUR
: 12
voix
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3
(Mme
JEAN,
Mme
PERRUCHET,
M.
DELAMARCHE)
m Affaire
n°
03
: Affectation
du
résultat
du
Compte
administratif
2012
dans
le Budget
primitif
2013
(Rapporteurs
M.
COUST
et
M.
ROCACHER)
Madame
le Maire
donne
la parole
à M.
COUSI,
Adjoint
au
Maire.
M.
COUSI
rappelle
que
le compte
administratif
qui
vient
d'être
approuvé
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
889
554,10€.
Il expose
que
conformément
à l'instruction
comptable
M14,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
2012
dans
le budget
primitif
communal
pour
2013.
M.
COUSI
propose
une
affectation
comme
suit
:
9 Affectation
en
réserves
— art.1068
- Recettes
d'Investissement
la somme
de
: 159
050.00
€
qui
couvrira
le déficit
des
Restes
à Réaliser
2012.
9 Article
002
: - Report
de
fonctionnement
:
730
504,10
€
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote
concernant
l'affectation
du
résultat
du
Compte
administratif
2012
dans
le budget
primitif
2013.
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
— D'AFFECTER
le résultat
du
Compte
administratif
2012
de
la manière
suivante
:
e
Affectation
en
réserves
-— art.1068
- Recettes
d'Investissement
de
: 159
050.00
€
e
Article
002
- Report
de
fonctionnement
:
730
504.10
€
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec:
POUR
: 12
voix
CONTRE
: 2 voix
(Mme
JEAN,
M. DELAMARCHE)
ABSTENTION
: 1
(Mme
PERRUCHET)
M Affaire
n°
04
: FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- Vote
des
taux
2013
(Rapporteurs
M.
COUST
et
M.
ROCACHER)
Madame
le Maire
donne
la parole
à M.
COUSI,
Adjoint
au
Maire.
M.
COUSI
rappelle
que
conformément
à l'Article
1636
B sexies
du
Code
général
des
Impôts,
les
conseils
municipaux
votent
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux,
à savoir
: la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
et la
taxe
d'habitation.
Pour
2013,
il propose
de
maintenir
les
taux
des
3 taxes
et
indique
que
ces
taux
n'ont
pas
bougé
depuis
2011.
- DELAMARCHE
: Dans
la mesure
où
la commune
dégage
un
excédent
aussi
important,
on
pourrait
comprendre
que
les
taux
diminuent.
Pourquoi
ne
pas
baisser
les
taux
?
— Madame
le Maire
: Au
vu
de
la baisse
des
dotations,
on
ne
peut
pas
réduire
les
impôts.
Il faut
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
futures,
faire
des
réserves
pour
préserver
l'avenir.
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote
concernant
le vote
des
taux
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
— DE
FIXER
les
taux
2013
comme
suit
:
e TAXE
HABITATION
: 12.24
%
eo TAXE
FONCIERE
BATI
: 13.39
%
eo TAXE
FONCIERE
NON
BATI
: 57.31
%
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec
:
POUR
: 12
voix
CONTRE
: 1
voix
(M.
DELAMARCHE)
ABSTENTION
: 2
(Mme
JEAN,
Mme
PERRUCHET)
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 M Affaire
n°
05
: Adoption
du
budget
primitif
2013
de
la commune
(Rapporteurs
M.
COUST
et
M.
ROCACHER)
Madame
le Maire
donne
la parole
à M.
COUSI,
Adjoint
au
Maire,
M.
COUSI
rappelle
que
le budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'année,
permettant
la mise
en
œuvre
des
politiques
décidées
par
la
municipalité.
Il précise
que
le budget
primitif
a été
préparé
selon
la maquette
budgétaire
M14
et
qu'il
a
été
communiqué
aux
conseillers
municipaux
en
même
temps
que
les
convocations.
Il donne
lecture
du
budget
primitif
pour
la section
de
fonctionnement
(en
dépenses
et
en
recettes).
Il donne
lecture
des
subventions
attribuées
aux
Syndicats
et
aux
Associations.
Madame
le Maire
donne
la parole
à M.
ROCACHER,
Adjoint
au
Maire.
M.
ROCACHER
donne
lecture
du
budget
primitif
pour
la section
d'investissement
(en
dépenses
et
en
recettes).
Il précise
que
les
gros
projets
d'investissement
2013
sont
:
Pour
le Pôle
Ecole
Maternelle
: - peintures
extérieures,
rives
Pour
le Pôle
Ecole
Primaire
: - préau
Pour
le Pôle
Mairie
:
- Etude
de
réaménagement
du
Hall
d'accueil
pour
mise
en
conformité
avec
la loi
relative
à l'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Pour
le Pôle
Salle
des
Fêtes:
- Réfection
du
tableau
électrique
M.
WITTLIN
: £n
tant
qu'adjoint
en
charge
des
bâtiments
communaux,
je
tiens
à préciser
les
projets
pour
2013
en
matière
d'investissement.
La
commune
prévoit
: le
préau,
la réfection
de
la salle
des
jeunes
du
Lauragais
(Isolation,
doublage,
revêtement
de
sol,
chauffage
électricité
et
plomberie
sanitaire),
le remplacement
des
fenêtres
de
la bibliothèque,
le remplacement
ou
amélioration
du
chauffage
du
foyer
rural,
la réfection
des
réseaux
intérieurs
de
l'eau
potable
de
la maison
des
associations
et
de
la salle
des
fêtes,
ainsi
que
ce
même
réseau
extérieur
depuis
le compteur
qui
se
trouve
au
niveau
du
PI,
la mise
en
place
d'un
columbarium
et
d'un
pupitre
au
jardin
du
souvenir,
les
mises
en
conformité
électrique,
la réfection
du
tableau
électrique
de
la salle
des
fêtes,
l'abri
bus
du
Colombiers.
Madame
le Maire:
La
mise
en
place
de
telles
installations
au
cimetière
est
même
une
obligation
légale.
M.
WITTUN
: Ensuite
la commune
prévoit
au
niveau
des
petits
achats
le remplacement
des
chaises
de
la salle
des
fêtes,
l'achat
d'urnes,
de
grilles,
de
panneaux
d'affichage
(notamment
un
pour
les
associations)
Madame
le Maire
: Z/ est
également
prévu
l'achat
de
tables
et
de
chaises
pour
l'école
maternelle. M.
WITTLIN
: Pour
finir,
en
matière
d'investissement
il y
a la
mise
en
place
d'un
parcours
de
santé
pour
aménager
le bois,
maintenant
qu'il
a été
bien
dégagé
par
les
services
techniques.
En
complément
il est
prévu
la mise
en
place
d'un
grillage
le long
du
fossé
de
réception
des
eaux
pluviales,
afin
que
la sécurité
des
enfants
soit
assurée.
Voilà
pour
les
grands
investissements.
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 M.
ROCACHER
donne
lecture
de
l'équilibre
budgétaire
:
> La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
Dépenses
et en
Recettes
à : |
2722
700.10
€
> La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
Dépenses
et
en
Recettes
à :
902
590.94
€
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
du
budget
primitif
pour
2013
par
chapitre
et
par
section.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
— _
D'ADOPTER
le budget
primitif
2013
tel
qu'il
lui
a été
communiqué
;
— D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec
:
POUR
: 12
voix
CONTRE
: 1
voix
(M.
DELAMARCHE)
ABSTENTION
; 2
(Mme
JEAN
et
Mme
PERRUCHET)
M Affaire
n°
06:
Indemnité
de
conseil
allouée
au
Trésorier
de
BALMA/Année
2012
(Rapporteur
: M.
COUSI)
Madame
le Maire
cède
la parole
à M.
COUSI.
M.
COUSI
expose
que
comme
chaque
année,
le Conseil
Municipal
doit
prendre
une
délibération
précisant
les
modalités
relatives
au
versement
d'une
indemnité
de
conseil
allouée
au
Trésorier
de
BALMA. Il indique
que
cette
indemnité
est
calculée
sur
la base
de
la moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
trois
dernières
années
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel.
M.
COUSI
informe
que
par
courrier
en
date
du
20
Novembre
2012,
M.
POTIE
Gilles,
Trésorier
Principal,
a transmis
le décompte
de
l'indemnité
sur
la base
d’une
gestion
de
12
mois
(année
2012)
et
que
son
montant
s'élève
à 559,74
€ brut.
Mme
le Maire
propose
de
passer
au
vote
concernant
la fixation
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
au
Trésorier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
— DE
VERSER
à M.
POTIE
Gilles,
Trésorier
Municipal
auprès
de
la Trésorerie
de
BALMA,
au
titre
de
l'indemnité
de
Conseil
concernant
l'Année
2012,
la somme
de
559,74€
(montant
brut),
pour
la période
du
1°
Janvier
2012
au
31
Décembre
2012,
— _
D'IMPUTER
la dépense
correspondante
au
titre
du
budget
2013
— Article
6225,
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
:
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 1
voix
(M.
DELAMARCHE)
ABSTENTION
: O0
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 M Affaire
n°
07
: Indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
(Rapporteur
: M.
COUSI)
Mme
le Maire
passe
la parole
à M.
COUSI.
Monsieur
COUSI
expose
au
Conseil
Municipal
que,
par
circulaire
préfectorale
reçue
le 21
Janvier
dernier,
le montant
annuel
de
l'indemnité
2013
à verser
au
prêtre
desservant
et
résidant
dans
la Commune
est
maintenu
à de
474,22
€ annuel.
Mme
le Maire
propose
de
passer
au
vote
concernant
la fixation
de
cette
indemnité
de
gardiennage.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
- DE
FIXER
à 474.22
€ le
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
à allouer
au
prêtre
desservant
et
résidant
dans
la Commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
au
titre
de
l'année
2013,
— D'IMPUTER
la dépense
correspondante
au
titre
du
Budget
2013,
section
de
Fonctionnement,
Article
6282.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
COMMANDE
PUBLIQUE
et
AUTRES
CONVENTIONS
m Affaire
n°
08:
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURE
COURANTE
ET
DE
SERVICE
—
Préparation
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
cantines
scolaires.
Lancement
d'une
procédure
de
consultation
(Rapporteur
: Mme
JEAN)
Madame
le Maire
donne
la parole
à Mme
JEAN,
Adjoint
au
Maire.
Madame
JEAN
expose
que
le marché
de
prestation
passé
avec
la société
ANSAMBLE
Midi
Gastronomie
— signé
le 18
Juillet
2011-
parviendra
à son
terme
le 05
Juillet
2013,
et
qu'il
convient,
par
conséquent,
de
relancer
une
nouvelle
consultation.
Elle
précise
que
quelques
modifications
ont
été
apportées
au
cahier
des
charges
rédigé
antérieurement
:
x définition
d'une
tranche
ferme
et
d’une
tranche
conditionnelle
:
> la
tranche
ferme
faisant
référence
à la
fourniture
de
repas
à raison
de
4 jours
par
semaine
le LUNDI,
MARDI,
JEUDI,
VENDREDI
(hors
période
de
vacances
scolaires)
pendant
toute
la
durée
du
marché
(période
de
reconduction
comprise).
> la
tranche
conditionnelle
faisant
référence
à la
fourniture
de
repas
pour
un
5"
jour
par
semaine
(hors
période
de
vacances
scolaires)
pendant
la période
de
reconduction
uniquement
(année
scolaire
2014-15).
Elle
ajoute
qu'ainsi,
lors
du
changement
de
rythme
scolaire,
il sera
possible
de
rajouter
un
repas
le
mercredi
midi.
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 Elle
conclue
en
rappelant
que
dans
un
marché
à tranches
conditionnelles,
l'acheteur
public
n'est
engagé
que
sur
la tranche
ferme
;
en
revanche
le fournisseur
l’est
sur
l'ensemble
des
tranches
du
marché.
L'exécution
de
chaque
tranche
conditionnelle
est
subordonnée
à une
décision
d'affermissement. x la
durée
du
marché
est
d'un
an,
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse.
La
prise
d'effet
du
contrat
part
de
la date
de
notification
du
marché,
mais
le début
de
la prestation
est
fixée
au
premier
jour
de
la rentrée
scolaire
2013/2014
(soit
le 3
Septembre
2013).
x Intégration
de
l'option
Menu
à composante
BIO
dans
l'offre
de
base
Elle
rappelle
que
dans
l'ancien
contrat
il y avait
une
offre
de
base
comprenant
un
menu
à 5
composantes
et
une
option
pour
un
repas
bio
au
moins
une
fois
par
mois.
Mme
JEAN
expose
qu'il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le dossier
de
consultation
des
entreprises
et
d'autoriser
Mme
le Maire
à lancer
la procédure
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
d'un
Marché
à Procédure
Adaptée
(M.A.P.A.)
en
application
des
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics.
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote
concernant
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
— D'APPROUVER
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(D.C.E.)
ci-après
annexé
;
— D'AUTORISER
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
la procédure
de
mise
en
concurrence
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
— DE
NOMMER
les
élus
suivants
pour
se
charger
d'analyser
les
offres
qui
nous
seront
parvenus,
d'établir
un
tableau
comparatif
qui
sera
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avant
le
choix
du
prestataire
de
service
:
Membres
Titulaires
:
> MME
JEAN,
M.
COUSI,
Mme
CLARENS
Æ
Membres
Suppléants
:
> M.
DELAMARCHE,
M.
ROCACHER,
M.
MORALES
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
m Affaire
n°
09:
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
- Infogérance
et
Maintenance
des
équipements
informatiques.
Attribution
(Rapporteur
: M.
WITTLIN)
Mme
le Maire
cède
la parole
à M.
Thierry
WITTLIN,
Adjoint
au
Maire.
M.
WITTLIN
rappelle
que
le prestataire
sera
chargé
de
la maintenance
préventive,
corrective
et
évolutive
des
équipements
informatiques
de
la Mairie
et
de
ses
services
annexes.
Il précise
que
le montant
estimatif
de
ce
marché
a été
évalué
à moins
de
15
000€
HT.
Il indique
que
le Code
des
Marchés
Publics
(article
28)
permet
de
conclure
ces
« petits
marchés
»
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
dès
lors
que
le pouvoir
adjudicateur
veille
à choisir
une
offre
répondant
de
manière
pertinente
au
besoin
; à respecter
le principe
de
bonne
utilisation
des
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 10
deniers
publics
; et
à ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
prestataire
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
potentielles
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
M.
WITTLIN
expose
que,
malgré
la possibilité
offerte
par
le Code,
la commune
a réalisé
une
mise
en
concurrence.
Ainsi
au
mois
de
Décembre
2012,
5 prestataires
ont
été
consultés
directement.
Au
19
Décembre
2012,
date
limite
de
remise
d'une
offre,
3 sociétés
nous
ont
fait
part
de
leur
meilleure
proposition
:
e MISMO
Informatique
e PARTITIO
Sarl
e _INFORSUD
Diffusion.
Il ajoute
que
les
offres
ont
été
formulées
sur
la base
des
prescriptions
définies
dans
le cahier
des
charges
techniques
et
que
ce
cahier
des
charges
a été
co-rédigé
en
collaboration
avec
les
services
de
l'AST.D.
31.
Il indique
que
les
offres
ont
été
examinées
au
regard
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
à savoir
:
— Valeur
technique
de
l'offre
(40
points)
— prix
sur
la base
de
la décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
(50
points)
— coût
horaire
hors
forfait
(10
points).
L'offre
la mieux
disante
au
regard
de
ces
critères
est
celle
de
: MISMO
Informatique
pour
un
montant
de
11340€
HT.
Il rappelle
enfin
que
la durée
du
marché
a été
fixée
à 1
an
à compter
de
la date
de
notification
du
marché.
Il est
renouvelable
3 fois
par
période
d'un
an
par
décision
expresse.
Autrement
dit
la durée
maximale
du
contrat
peut
être
de
4 ans.
M.
DELAMARCHE
: J'ai
quelques
questions
et
une
remarque.
Il y
a une
commission
informatique,
elle
comprend
M.
FAGET
et
moi-même.
Cette
commission
n'a
pas
été
réunie,
Je
ne
trouve
pas
ça
normal.
- M.
DELAMARCHE
: Quels
sont
le prix
des
autres
propositions
? Parce
que
quand
le seuil
des
marchés
était
fixé
à 4
000€
HT,
les
candidats
faisaient
une
proposition
à 3900€.
Maintenant
le
seuil
est
à 15
000€
donc
on
a une
offre
à 11
340€.
— M,
DELAMARCHE
: Pour
le travail
qui
doit
être
fait
à Mairie,
la proposition
à 11
340€
est
chère.
— M.
WITILIN
: Je
tiens
à dire
qu'on
ne
peut
pas
comparer
les
coûts
des
années
précédentes
avec
la proposition
faite
aujourd'hui.
Le
périmètre
d'intervention
n'est
plus
le même.
Il y
à
plus
d'ordinateurs
à suivre
(notamment
avec
ceux
des
écoles).
En
plus
l'offre
est
plus
complète.
Il y
a un
passage
mensuel
à la
mairie,
et
le prestataire
s'occupera
à la
fois
du
matériel
et
des
logiciels,
des
dépannages
et
de
la prise
en
main
à distance.
- M.
DELAMARCHE
: Pour
le matériel,
c'est
comme
le faisait
partitio
à 3900€
- M,
WITTUN
: Won,
on
arrivait
à 9
000€.
Si
tu
veux
je
peux
te
dire
le prix
des
années
précédentes
: Mismo
3400€
+ 486.79€
Partitio
3907€
soit
un
total
TIC
de
9321.37
€
puisque
Mismo
réalisait
les
prestations
sur
les
PC
et
Partitio
sur
le serveur
avec
les
logiciels.
— M.
DELAMARCHE
: ft
les
autres
propositions
?
- M,
WITTLIN
: Je
vais
être
clair,
les
autres
offres
étaient
moins
chères,
mais
techniquement
elles
ne
tiennent
pas
la route.
Pour
certaines
offres
le cahier
des
charges
n'étaient
même
pas
signé.
Je
demandais
que
dans
le cadre
de
la prise
en
charge
soit
établie
par
le prestataire
une
fiche
de
suivi.
Seul
MISMO
à
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 ii
été
capable
de
répondre
sur
ce
point.
Il y
avait
des
offres
pour
lesquelles
le délai
d'intervention
n'était
même
pas
renseigné.
J'ai
travaillé
avec
l'ATD
justement
pour
border
ces
prestations
attendues.
La
différence
s'est
faite
sur
le mémoire
technique
et
les
pièces
demandées
au
CCP
et
RC.
— M.
DELAMARCHE
: Cétait
quoi
le prix
des
autres
?
M.
WITTLIN
donne
lecture
des
offres
financières.
Partitio
9 496.24
€ TTC
avec
une
note
finale
de
74/100
Inforsud
11
727.98
€ TTC
avec
une
note
finale
de
73/100
Mismo
13
562.64
€ TTC
avec
une
note
finale
de
85/100
' l
M.
DELAMARCHE
: Z/
y a
eu
un
appel
d'offre.
Il à
été
fait
comme
il à
été
fait,
avec
l'ATD,
pourquoi
pas,
mais
pas
par
nous.
Combien
il y
a eu
d'intervention
l'année
dernière?
Le
principe
de
l'intervention
mensuelle,
c'était
pas
mal
et
finalement
on
l'avait
réduit.
La
somme
de
MISMO
est
trop
élevée.
Je
constate
que
le fonctionnement
est
de
plus
en
plus
cher
c'est
pour
cela
que
je
voterais
contre.
— Madame
le Maire
: Je
tiens
à rappeler
que
jusqu'à
présent
c'est
Mme
M'BOUEKE
qui
est
constamment
dérangée
dans
son
travail
comptable
pour
procéder
à cette
maintenance.
M.
WITTLIN
rappelle
les
chiffres
antérieurs.
Mismo
3400€
+ 486.79,
Partitio
3907€
soit
un
total
TTC
de
9 321.37
€
—
M.
DELAMARCHE
: Même
auparavant
il y
avait
un
prestataire
de
trop.
Mme
le Maire
propose
de
passer
au
vote
concernant
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
— d'attribuer
le marché
à la
société
MISMO
Informatique,
domiciliée
1278
L'occitane
— 31670
LABEGE,
pour
un
montant
de
11340€
HT.
— d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
— d'imputer
la dépense
correspondante
au
titre
du
Budget
annuel
— Article
611.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec
:
POUR
: 12
voix
CONTRE
: 1
voix
(M.
DELAMARCHE)
ABSTENTION
: 2
(Mme
JEAN,
Mme
PERRUCHET)
M Affaire
n°
10
:
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
- Entretien
des
trottoirs
engazonnés
et
accessoires
de
la voirie
communale,
Attribution
(Rapporteur
: M.
WITTLIN)
Mme
le Maire
cède
la parole
à M.
WITTLIN,
Adjoint
au
Maire.
M.
WITTLIN
rappelle
que
suite
à la
prise
en
charge,
courant
2012,
de
l'entretien
des
trottoirs
engazonnés,
un
cahier
des
charges
a été
préparé.
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 12
Le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
a été
approuvé
par
les
élus
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
janvier
2013
et
une
consultation
pour
ce
nouveau
marché
a été
lancée
le 10
janvier
2013.
Au
7 Février,
date
limite
de
réception
des
offres,
5 prestataires
ont
déposé
une
offre
:
— Atout
Vert
— Jardin
Vert
Services
— Sarl
Vojardin
associée
à Jardins
de
l'Avenir
— Gauci
Environnement
— _ISS
Espaces
Verts.
Les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
se
sont
réunis
les
11/02/2013
(phase
ouverture
des
plis)
et
25/02/2013
(phase
analyse
et
avis
exprimé
par
les
membres
de
la C.A.0.).
Les
offres
ont
été
examinées
au
regard
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le règlement
de
consultation,
à savoir
:
e Valeur
technique
: 70%
e Prix:
30%
L'offre
la mieux
disante
au
regard
de
ces
critère
est
celle
de
: Sarl
VOJARDIN
associé
à JARDINS
de
l'AVENIR,
chacun
des
prestataires
effectuant
des
prestations
différentes
et
complémentaires
qui
répondent
à l'intégralité
du
cahier
des
charges
établi
par
la Collectivité.
Leur
offre
financière
s'élève
à
26
634€
HT.
La
durée
du
marché
a été
fixée
à 3
ans
à compter
de
la date
de
notification
du
marché.
— M.
VERMERSCH
demande
quel
est
le coût
d'entretien
par
lotissement
pris
en
charge
par
la
Collectivité.
Il souhaite
une
communication
sur
la décomposition
du
prix
global
du
marché
par
lotissement
afin
de
mesurer
l'effort
consenti
par
la Collectivité.
— M,
WITTLIN
: Mme
RILQUELME
est
absente,
mais
elle
pourra
répondre
à ta
question.
— M.VERMERSCH
demande
à ce
que
la réponse
soit
intégrée
dans
le Compte-rendu
de
celui-ci.
— M.VERMERSCH
: A4 üitre
d'information,
je
souhaite
connaitre
l'imputation
comptable
des
dépenses
d'entretien
et
rappelle
que
par
le passé
les
dépenses
d'entretien
pouvaient
être
financées
sur
l'enveloppe
locale
des
travaux
d'entretien
de
voirie
(budget
de
la Communauté
urbaine
Toulouse
Métropole),
— Madame
le Maire
: Je
m'engage
à ce
que
les
questions
et
réponses
soient
bien
insérées
dans
le Compte
rendu.
— Madame
le Maire
: Je
rappelle
que
l'entretien
des
trottoirs
engazonnés
n'est
pas
pris
sur
l'enveloppe
locale
dans
la mesure
où
la Communauté
urbaine
les
considère
comme
des
espaces
verts.
— M.
DELAMARCHE
: Le
coût
évoqué
est
annuel
ou
pour
les
3 ans
?
— Madame
le Maire
: 7/ s'agit
du
coût
annuel.
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote
cette
proposition.
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 13
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
— d'attribuer
le marché
: à l'entreprise
VOJARDIN
Sarl,
domicilié
11
Z.A.
de
Ribaute
à QUINT-
FONSEGRIVES
(31130),
pour
un
montant
annuel
de
14
823
€ HT
et
à son
associée
l'entreprise
JARDINS
DE
L'AVENIR,
domicilié
Route
de
Bourg
Saint
Bernard
à SAUSSENS
(31460),
pour
un
montant
annuel
de
11
811
EH.T.
— d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
— d'inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
titre
du
budget
annuel
— Article
611
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
mi Affaire
n°
11
: ATESAT
- renouvellement
de
la convention
d'assistance
technique
fournie
par
les
services
de
l'Etat
Mme
le Maire
rappelle
que
l'ATESAT
est
une
ingénierie
publique
qui
soutient
les
communes
dans
le domaine
de
l'aménagement
et
de
l'habitat,
L'assistance
et
le conseil
peut
ainsi
concerner
un
projet
d'aménagement
d'espaces
publics,
de
zones
d'activités
ou
d'habitat,
de
bâtiments
publics,
des
questions
d'accessibilité,
de
sécurité
ou
encore
de
logement
social
tout
en
intégrant
les
questions
des
risques,
de
la gestion
du
patrimoine
bâti,
de
la
politique
du
logement,
de
revitalisation
des
centres
bourg...
Madame
le Maire
indique
que
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
est
éligible
à l'assistance
technique
des
services
de
l'Etat
(ATESAT)
prévue
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
2001-1168
en
date
du
11/12/2001.
Cette
assistance
est
fournie
aux
Communes
qui,
du
fait
de
leur
taille
et
de
leurs
ressources,
ne
disposent
pas
des
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
dans
les
domaines
de
la
voirie,
de
l'aménagement
et
de
l'habitat.
La
convention
qui
liait
la Commune
aux
services
de
l'Etat
avait
été
signée
la première
fois
le 2
Décembre
2003
puis
renouvelée.
Elle
a ensuite
été
signée
par
nous
le 23
décembre
2009
pour
une
durée
de
3 ans.
Elle
est
parvenue
à expiration
le 31
décembre
2012.
Les
services
préfectoraux
proposent
le renouvellement
des
conventions.
Le
terme
de
la nouvelle
convention
est
fixée
au
31
Décembre
2013.
Les
prestations
font
l'objet
d'une
rémunération
forfaitaire
(1479,14€
montant
2002
actualisé).
Toutefois
si pour
une
année
donnée,
la mission
d'ATESAT
n'est
conventionnée
que
pour
une
partie
de
l'année,
la rémunération
correspondante
est
calculée
au
prorata
temporis.
— M,
DELAMARCHE
: Dans
la mesure
où
la communauté
urbaine
s'occupe
de
la voirie
pourquoi...
- Madame
le Maire
: Z/
est
vrai
que
la voirie
a été
transférée
à la
Communauté
Urbaine,
mais
l'ATESAT
est
assurée
par
les
services
de
l'Etat
qui
se
composent
de
véritables
techniciens.
La
commune
est
également
adhérente
à l'AUAT
par
l'intermédiaire
de
la Communauté
Urbaine,
puisqu'il
y a
eu
transfert
de
la compétence
« PLU
».
Ces
deux
organismes
se
complètent,
l'un
est
très
technique
et
l'autre
plus
imaginatif
dans
le
domaine
de
l'environnement.
Les
deux
assurent
ainsi
ensemble
un
excellent
travail.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
demande
l'adhésion
à l'ATESAT.
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 14
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
d'assistance
technique
(ATESAT)
fournie
par
les
services
de
l'Etat
ci-après
annexée,
— D'AUTORISER
Mme
le Maire
à la
signer
au
nom
de
la Collectivité,
— _
D'IMPUTER
la dépense
correspondante
au
titre
du
budget
2013
-— section
de
fonctionnement
—
article
6226.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
M Affaire
n°
12
: Contrat
Enfance
Jeunesse
- renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
du
contrat
« Enfance
et
Jeunesse
»
(Rapporteur
: M.
ROCHACHER)
Mme
le Maire
cède
la parole
à M.
ROCACHER,
Adjoint
au
Maire.
M.
ROCACHER
expose
que
par
courrier
en
date
du
18
Janvier
2013,
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne
a adressé
à la
Commune
le contrat
« Enfance-Jeunesse
» qui
prendrait
effet
à
compter
du
01/01/2012
jusqu'au
31/12/2015.
M.
ROCACHER
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Contrat
Enfance
et
Jeunesse
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu'à
18
ans
révolus
en
:
> Favorisant
le développement
et
l'amélioration
de
l'offre
d'accueil
> Recherchant
l'épanouissement
et
l'intégration
dans
la société
des
enfants
et
des
jeunes
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la vie
sociale
et la
responsabilisation
des
plus
grands.
La
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
enfance
et
jeunesse
(PSEJ)
par
la C.A.F.
à la
Commune.
Elle
a pour
objet
de
:
e Déterminer
l'offre
de
service
adaptée
aux
besoins
des
usagers
et
aux
disponibilités
financières
des
co-contractants
;
° De
décrire
le programme
des
actions
nouvelles
prévues
dans
le schéma
de
développement
;
e De
figer
les
engagements
réciproques
des
parties.
Pour
simplifier,
M.
ROCACHER
indique
que
ce
contrat
couvre
55%
des
dépenses
plafonnées
liées
à la
crèche,
au
CLSH
périscolaire
et
extrascolaire,
à la
ludothèque
et
partiellement
du
poste
de
coordonnateur,
et
que
l'aide
s'élève
à 110
000€
par
an
en
moyenne.
Mme
le Maire
propose
de
passer
au
vote
concernant
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
du
contrat
« Enfance
et
Jeunesse
» ci-après
annexée,
— D'AUTORISER
Mme
le Maire
à la
signer
au
nom
de
la Collectivité.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 15
- M.
ROCACHER
:
Je
tiens
à intervenir
sur
un
point
qui
m'nterpelle.
Le
Contrat
enfance
jeunesse
est
lié
implicitement
avec
la
politique
éducative
qui
a
été
votée
en
Conseil
Municipal
après
beaucoup
de
débats
d'oppositions
de
la
part
de
certains
élus.
Elle
repose
sur
le
diagnostic
réalisé
sur
notre
commune.
Je
suis
donc
heureux
que
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
ait
voté
cette
délibération
et
partage
les
axes
de
cette
politique.
PERISCOLAIRE
|
m Affaire
n°
13
: Accueils
de
Loisirs
- adoption
du
règlement
intérieur
Mme
le Maire
indique
que
ce
jour
des
propositions
d'amendements
au
projet
de
règlement
intérieur
lui
ont
été
transmises
par
le
LEC.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
le temps
nécessaire
pour
les
examiner,
je
vous
informe
que
cette
affaire
est
retirée
de
l'Ordre
du
Jour.
Elle
sera
représentée
ultérieurement.
m_ Affaire
n°
14:
Restaurant
scolaire-
approbation
des
modifications
apportées
au
règlement
de
la cantine
scolaire/Année
scolaire
2013-2014
(Rapporteur
: Mme
JEAN)
Mme
le Maire
cède
la parole
à Mme
JEAN
Béatrice,
Adjoint
au
Maire.
Mme
JEAN
rappelle
que
le règlement
intérieur
régit
le service
public
lié
à la
fourniture
des
repas
aux
enfants
qui
fréquentent
les
restaurants
scolaires
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
de
la
Commune.
Elle
indique
qu'il
conviendrait
de
modifier
plusieurs
dispositions
de
ce
règlement
:
— Article
1 —
Inscription
:
Remplacement
du
terme
«
Commission
écoles
»
par
«
Commission
Affaires
scolaires
»,
ce
qui
donnerait
«
Dérogation
pour
raisons
professionnelles
exclusivement
: Fournir
une
attestation
de
l'employeur
lors
de
la
première
inscription
et
une
demande
écrite
est
à
renouveler
chaque
année
à l'attention
de
la Commission
Affaires
Scolaires.
>
— Article
5 - Respect
:
Remplacement
des
termes
«
Association
Temps
Déj'»
par
«l'Association
LE&C
Grand
Sud
(Loisirs
Education
&
Citoyenneté)»
ce
qui
donnerait
«
en
cas
de
mauvais
comportement
ou
attitude
irrespectueuse,
une
sanction
sera
prise
par
Mme
le
Maire
en
concertation
avec
le
représentant
de
l'Association
LE.
&
C
Grand
Sud
(Loisirs
Education
&
Citoyenneté),
responsable
du
temps
d'accueil
du
midi
des
enfants
».
Les
autres
prescriptions
du
règlement
demeurent
inchangées.
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote
concernant
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
— D'ACCEPTER
la modification
proposée
de
l’article
1 et
5 du
règlement;
— D'APPROUVER
le règlement
intérieur
du
Restaurant
scolaire
modifié
et
tel
que
présenté
en
annexe
;
—
DE
FIXER
à
la
rentrée
scolaire
2013/2014
l'entrée
en
vigueur
de
ce
nouveau
règlement.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 16
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
M Affaire
n°
15
: Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
et
citoyens
assesseurs
pour
l’année
2014 Madame
le Maire
indique
que,
comme
chaque
année,
il convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
et
des
citoyens
assesseurs
qui
figureront
sur
la liste
préparatoire
de
la liste
annuelle
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2014.
Le
tirage
au
sort
des
six
jurés
s'effectue
à partir
des
listes
électorales
selon
la procédure
suivante
:
— un
premier
tirage
donne
le n°
de
page
— un
deuxième
tirage
donne
le n°
de
ligne
Une
fois
obtenu
le nom
du
juré,
il convient
de
s'assurer
que
ce
dernier
est
au
moins
âgé
de
23
ans
au
1°
janvier
de
l'année
2014.
Par
conséquent,
les
électeurs
nés
à compter
du
1°
Janvier
1991
devront
être
écartés.
Madame
le Maire
confie
le soin
de
procéder
au
tirage
au
sort
à Mme
JEAN
et
à M.
COUSI,
Adjoints
au
Maire. Le
tirage
au
sort
a donné
les
résultats
suivants
:
Marcelle
BERRIER
Jean
Jacques
SARTRES
Nicolas
MARTIN
Renée
GRANIER
Maxime
POLI
Hugo
CHAZANOEL
60660600 A l'issue
de
ce
tirage
au
sort,
les
intéressés
seront
personnellement
informés
et
devront
compléter
une
fiche
de
renseignements
à transmettre
à la
Cour
d'Appel
de
TOULOUSE.
I Questions
diverses
:
M.
DELAMARCHE
:
Face
à l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement,
pourquoi
les
convocations
sont
envoyées
par
lettre
recommandée
et
pas
par
mail
?
- Madame
le Maire
: Z/
y a
énormément
d'élus
qui
n'ont
pas
reçu
par
courriel
les
convocations.
Cela
ne
passait
pas.
— Mme
PERRUCHET
: Wÿ
a-t-il
pas
de
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
depuis
Juillet
2012
?
— Madame
le Maire
: 5j
/a délibération
n'a
pas
été
inscrite
à l'ordre
du
jour,
c'est
qu'elle
n'était
pas
nécessaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h40,
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013 17
ANNEXE
Affaire
n°
10
: MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
- Entretien
des
trottoirs
engazonnés
et
accessoires
de
la voirie
communale,
Attribution
Madame
le Maire,
conformément
à l'engagement
pris
lors
de
la séance
envers
M.
VERMERSCH,
donne
le détail
du
coût
d'entretien
par
lotissement
des
trottoirs
engazonnés.
>
_Pièce
jointe
N°1
: Tableau
récapitulatif
Elle
joint
également
le Détail
Quantitatif
et
Estimatif
pour
chaque
lotissement,
ce
document
précisant
le coût
et les
prestations
à réaliser.
>
Pièce
jointe
N°2
: Annexes
1, 2,
3, 4,
5, 6,
7 et
8 de
l'offre
de
Sarl
VOJARDIN
associé
à
JARDINS
de
l'AVENIR.
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
ENGAZONNES
et
AGCESSOIRES
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
EL
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LLTÉR
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17
CAVtor
DA
À
5
À
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Année
2013
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RECAPITULATIF
Secteurs
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ANNEXE
1
44)
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Lotissements
|
|
...
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“Le
Pigeonnier-Le
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A9
1€
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1
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ANNEXE
2
1
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Lotissement
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"Les
Millières"
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Lotissement
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ANNEXE
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Lotissement
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"Le
Hameau
de
Lafage"
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Lotissement
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ANNEXE
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À
Total
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.........
LE
A
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.
A LS Pi Nom, Qualité du Signataire, (Cachet de la Socité) sp AT A Pam Au Chem «
. 2013
ot
prie
Commune
de
DREMIL-LAFAGE ANNEXE
1
Lotissements
"PIGEONNIER"
ARK
aa
*OLOMBIER"
Entretien
des
trottoirs
engazonnés
et
des
accessoires
de
la voirie
communale
Ve)
JAB
Din:
Année
2013
Détail
Quantitatif
et
Estimatif
(D.Q.E.)
|
sousitotal
.
1 sélectif
gazon
pelouses
_[2205m2
|1 fertilisation
SOUSOLAL
ss
RE.
ONE.
tontes
2206
m2
[10
tontes
non
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sous/total
.
|
BRLRERRAGRERDELES
FRANS
ERREURS
| SRRERRSRAUERFERENRRRRRRRRRERARS
EN NE
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AD
ARMES
ARR
ERSRARE
Faites
Impasse
du
Terrefort
PSEORNIE
cireulation
[350
m2
3 désherbages
chimiques
tontes
40
in?
10
tontes
non
ramassées
_
fossés
130
m2
5
débroussaillages
SOUSJÉOTAL
SL
one
RRRRIARERERMRRS
IAE
SEE
SERRE
Do
ssscanenseeeseem
anenpengeneenenslasanesacesssnecneeeneeasaceciennenelanntenets
|aepubutnaunensesesesees
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;
î
1367
m7
Voie
de
cireulatio
.
Lo
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2.
desherhages
chimiques
1 déshérbage
des
clôtures
du
5 600m
golf
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sous/total
HT.
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B.00€..
BRRARAGARAIR
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ARRRRARARARRARARAREREE
Station
d'épuration
919m2
|2 débroussaillages/an
sous/total HT...
NRARARÉRRREREARARRRRRRRESRARASARE
lassrséntasRtR
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CR ÉARRARRARERRRRERSÉRRRRERER
3 désherbages
chimiques
3 raimassages
de
feuilles
656
m2
5 débroussaillages
Chemin
Rural
du
Pigeonnier
sousltotal
H,T.
RAPTARERÉRRUERREREARARRRARERARARR
ansanatee
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ET
A ARR
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AR RRRERRRIRRRSERR
Jeneruxurasasésssañesa
Banuettes
6 047
m2_|10
tontes
non
ramassées
Secteur
"Pigeonnier
- Colombier"
Localisation
Objet
Quantité
Prestation
à réaliser
Prix
HT,
Théchage
des
cuveltes
+
engrais
Lotisserments
1
traitement
insecticide
4
Pigeonier/Colombier
1 cuvette
chimique
arbres
251
U
taille
sanitaire Fossés
|
anriineenen
is nAeRRe
ss
sené
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
1.973
m2
& débroussaillages
sous/total
HT...
assssesssssuusss
PPPPPPE
TETE
TI TE
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LEE
TETE
PE EE
EEE
CELLES
Déissssesasasenansentee
Bande
longeant
la
station
d'épuration
terrain
(630
m2)
540
12
2
débroussaillages
fossés
120m2
|5 débroussaillages
SOUSIHOLAI
HT
assssrrsresseeees
AB
ge,
ne
farseemnneee|enseenseReees
RAR
ARR
RAR
RAR
RRRRRRRRRRRRRR
[ERERRREREERARRRRE
Montant global
Lotissements
“Pigeonnier-Colombier"
Montant global
H.T
Û Ace.
Joindre
le
planning
d'intervention
corresp
ondant
Secteur
"Pigeonnier
- Colombier"
Commune
|
de
DREMIL-LAFAGE ANNEXE
2
Lotissement
"LES
MILLIERES"
ax
na
Entretien
des
trottoirs
engazonnés
et
des
accessoires
à la
voirie
communale
POTRRUN
Anpée
2013
Détail
Quantitatif
et
Estimatif
(D.Q.E.)
Localisation
Objet
Quantité
Prestation
à réaliser
Prix
HT.
T CUVE
Manon
+
engrais À gourmand
+
arbres
&
2 conifères
traitement
insecticide
arbustes
isolés
[7 feulllus
2 béchageslan
(13
au
total)
4arbiistes
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chimique
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LE
sousitotal
.........
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00.6.
‘
2 massifs
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Lotissement
|Massifs
de
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Les
Millières"
|[Optlon]
pyracanthas
[amendements+3
Toile
sous/total
: LL3
00.
pelouses
l
4 sélectif
gazon
SOUS/OTAI
MATE.90e.
circulations piétonniers
Î
2 désherbages
total
...ÂTT.9.0.€
tontes non
ramassées
[4 275
12
40
tontesfan
sous/total
tonte
des
pelouses
Giratoires
Fertilisation
des
pelouses
Rue
des
aération-scarification
des
Buissonnets
et
pelouses
Av.
des
Millières
traiteinent
des
pelouses
[Option]
lutte
contre
maladies
et
parasites
animaux
sousltotal
sn
LE,
28€.
€ Montant global .STAS,.2%e
Nota
Joindre
le planning
d'intervention
correspondant
Secteur Millières Commune
de
DREMIL-LAFAGE
ANNEXE
3
Lotissement
"SAUVETERRE" RAR
KX
Entretien
des
trottoirs
engazonnés
et
des
accessoires
de
la voirie
communale
Année
2013
Trdins
de
Pveee
.
A4
+ XX
Détail
Quantitatif
et
Estimatif
(D.Q.E.)
Localisation
Objet
Quantité
Prestation
à
réaliser
Prix
HT.
|
trottoirs
2000
mi
|10
tontes/an
engazonnés
|
soit
4
000
m2
[non
ramassées
SOUSSHOTAI
A
203.00...
Lotissement
1 traitement
:
Sauveterre
arbres
do
1 taille
sanitaire
2
cuveltes
chimiques
2
bêéchages/an
____{
sousjtotal
CÈG.,a0...
réduire
la
hauteur
et
la
couronne rernonter
le
port
arbres d'alignement
1 HSE par
lranches
de
20
arbres/an
|
sous/total
CKG,.00..
Montant
Montant
global
Do
Lotissement
"Sauveterre"
global
H,T..........
SES,
00.
€
Nota
Joindre
le planning
d'intervention
correspondant
secteur
Sauveterre
ANNEXE
3
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
Lotissement
"SAUVETERRE" 4% REX
Entretien
des
trottoirs
engazonnés
et
des
accessoires
de
la voirie
communale
Année
2013
Tärdèns
de
Pete
:
#4
Détail
Quantitatif
et
Estimatif
(D.Q.E.)
kRX
Localisation Objet Quantité
Prestation
à réaliser
Prix
HT.
trottoirs
2000
ml
{10
lontes/an
engazonnés
|
soit
4 000
m2
[non
ramassées
sous/total
.! A0.
Q{2..6.
Lotissement
[f traitement
Sauveterre
arbres
a
1 taille
sanitaire
HoU
NC
? cuveltes
chimiques
2 bêchages/an
.
+ G
"
sousitotal
CÈG,a0..e.
réduire
la hauteur
et
la
COUrONNE rernonter
le port
arbres d'alignement
4 ISIN par
tranches
de
nu
20
arbres/an
|.
sousltotal
...
Montant
global
lol
ns
Lotissement
"Sauveterre"
JOPAL
Messe
Nota
Joindre
le planning
d'intervention
correspondant
secteur
Sauveterre
çe À
_-
Entretien
des
trottoirs
engazonnés
et
des
accessoires
de
la
voirie
communale
Année
2013
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
Gardens
de.
Poxenor
;
ANNEXE
4
Lotissement
de
"L'AURIOL"
ARR KA
X AK
Détail
Quantitatif
et
Estimatif
(D.Q.E.)
Localisation
Objet
Quantité
Prestation
à réaliser
Prix
HT.
sélectif
gazon
trottoirs
4 300
ml
raser
engazonnés
soit
2
700
m2
|°
à
Es,
sousliotal
sers
Su
400...
trottoirs
1 300
ml
10
lontes/an
engazonnés
soit?
700
m2
non
ramassées
sous/fotal
A321,.00.c.
Lotissement "L'AURIOL"
massif
entrée
anti
germinalif
amendernent laille
et
lrailernent À fois/an binage
(1 fois/an)
sousjtotal
arbres
120
U
120
cuveltes
amendement {ailes
sanitaires
(1 fois/an) traitement
insecticide
cuvelles
chimiques
ARS..00...
sous/total
circulations piétonnières
(2
fois/an)
désherbage
chimique
sous/total Montant global Lotissement "L'AURIOL" Montant global HT... 2872.,.00...
€
Joindre le planning d'intervention
correspondant
secteur
Auriol
fl
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
:
Pr
ardins
de
Parent Détail
Quantitatif
et
Estimatif
(D.Q.E.)
ANNEXE
5
Lotissement
"LE
CHÂTEAU"
Ans AK A
HA
Entretien
des
trottoirs
engazonnés
et
des
accessoires
de
la
voirie
communale
Année
2013
Localisation
Quantité
|
Prestation
à réaliser
Prix
HT,
Lotissement
“LE
CHÂTEAU
"
A3
U
2 cuveltes
chimiques
(2 fois/an
et par
cuvelte) traitement
inseclicide
(1 fois/an) tailles
de
formation
:
À année
les
érables
À année
les
pruniers
sous/total
RE
Montant
global
Lotissement
"LE
CHATEAU"
Montant global
HT...
AS... €
Nota
secteur
Château
Joindre
le planning
d'intervention
correspondant
oo Tardins
de
À
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
ANNEXE
6
Lotissement
"LE
HAMEAU
DE
LAFAGE"
AA
REA
:
de
la voirie
communale
[
ë
A
4
een,
Année
2013
KK
A KA
Détail
Quantitatif
et
Estimatif
(D.Q.E.)
Entretien
des
trottoirs
engazonnés
et
des
accessoires
Localisation
Objet
Quantité
Prestation
à réaliser
Prix
HT.
sélectif
gazon
trottoirs
600
ml
{fertilisation
engazonnés
1200
m2 sous/total
sérrsesyss
480,00
€
Lotissement
[trottoirs
600
ml
|10
tontes/an
“HAMEAU
lengazonnés
1200
m2
[non
ramassées
E
de
A
LAFAGE"
SOUSÉOEAL
su
A2pe..c0
€
,
.
désherbage
5
circulations
Le
iétonnières
chimique
p
2 fois/an
sous/total
A0.
O..Æ
cuvelles
manuelles
d
amendement
arbres
GiU
traitement
insecticide
cuvelles
chimiques
_
tailles
sanitaires
ze
r
SOUS/HONA
ss
L.L.2.00..
sd
intervention
groupée
.
,
'
gag
pour
10
arbres
;
é
+
€
Ô
5
sousitotal
22,00.
26
Montant
global
Spa
ï
Lotissement
"HAMEAU
DE
LAFAGE"
ÿ
ar
:
Joindre
le planning
d'intervention
co
secteur
HAMEAU
DE
LAFAGE
rrespondant Sardéa
$
Commune
de
DREMIL-AFAGE ANNEXE
7
Lotissement
"LE
HAMEAU
DE
MONTAURIOL"
AR
RX
Entretien
des
trottoirs
engazonnés
et
des
accessoires
de
p Cuentr
: de la voirie
communale
Année
2013
RAROAR
Détail
Quantitatif
et
Estimatif
(D.Q.E.)
Localisation
Objet
Quantité
|
Prestation
à réaliser
Prix
HT.
sélectif
gazon
1150ml
[fertilisation
trottoirs
1 400
m2
engazonnés
_
sousltotal
suérsraen
A6
00...
trottoirs
1160
ml
[40 tantes/an
Lotissement
lengazonnés
1400
m2
[non
ramassées
"HAMEAU
fi
de
sous/total
arssseeses
LL
S36,00..
nu @e
MONTAURIOL."
désherbage
circulations
chimique
piétonnières
2 fois/an
:
sous/total
196,00.
ut
désherbage chimique 2 fois/an
massifs-talus
+ laille
sousitotal
GTS,
00. F
cuveltes
manuelles
amendement
Lotissement
“HAMEAU
DE
MONTAURIOL"
arbres
ge
u
traitement
insecticide
cuveltes
chimiques
tailles
sanitaires
}
sous/total
CA...
Montant
global
+
global
2RS..00...c,
Nota
Joindre
le planning
d'intervention
correspondant
secteur
HAMEAU
DE
MONTAURIOL
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
ANNEXE
8
Giratoire
de
MONTAURIOL
RARHX
Entretien
des
trottoirs
engazonnés
el
accessoires
de
la voirie
communale
5
_N
L'OIAR
D
Année
2013
Détail
Quantitatif
et
Estimatif
(D.Q.E.)
AK
À AA
Localisation
Objet
Quantité
Prestation
à réaliser
Prix
HT,
À
mel.
2
tailles
arbres
au
traitements
arbustes
eg
ul
fertilisations
Giratoire
de
|
Montauriol
__
SOUSLOTAÏ
.emeareaneeerenennnsnnns
[rer
S20,206
.
——
bécliages
(au
minimun
2fan)
massifs
276
M2
traitements
anti-germinatifs
{y
compris
sous
panneaux)
sous-total
nes
res
Montant
global
Giratoire
de
Montauriol
Montant
global
HT...
[_
Nota
Joindre
le planning
d'intervention
correspondant
secteur
Giratoire
de
MONTAURIOL 18
Conformément
à l'Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
compte-rendu
est
affiché
sous
huitaine.
Affiché
le 09/04/2013
Compte-rendu
de
la Séance
du
2 Avril
2013