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Arrêté - AM D 38.2025 Reglementant Temporairement la Circulation Route de la Tour A CADALEN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 38.2025 Reglementant Temporairement la Circulation Route de la Tour A CADALEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(République Française Département du Tam
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL la circulation « route de de
la Tour » -£
N° D 38/2025
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
- Vu la loi n°82213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux Droits et Liberiés des Collectivités locales, - Vu le code général
des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, - Vu l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (ivre 1 — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifié les 04 et 05 Janvier 1905,
- Vu, le Code de la Route, - Vu, la demande verbale formulée, en date du 30 Juin 2025, par Monsieur Jean-Baptiste GINESTET,
représentant l'Entreprise GINESTET TP, sise à BRENS, sollcitant la réglementation de la circulation « route de la Tour » à CADALEN, afin de réaliser des travaux de viabiisation,
- Vu les travaux de viabilisation à réaliser sur la parcelle cadastrée section D n°753,
- Considérant que ces travaux seront réalisés en demi chaussée, - Considérant que pour la bonne exécution des travaux, la sécuré du chantier et des usagers, 1 y à
lieu de réglementer a circulation, e
ARRÊTE:
Atticle 4 : Pour permettre la viablisation de la parcelle cadastrée section D n°753, la circulation
sera alternée sur la voie « route de la Tour» à CADALEN du 30 Juin au 05
Juillet 2025.
‘altemat sera mis en place par l'Entreprise GINESTET TP.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les manœuvres de dépassement et de stationnement seront interdits sur toute la longueur du chantier et la vitesse de tous les véhicules sera Imitée à 30km'heure.
Article 3 : Ces règles de cirouiation seront mises en piace par des panneaux convenablement placés
par l'Entreprise GINESTET TP. La mise en sécurité et a signaïisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise GINESTET TP, représentée par Monsieur Jean-Baptiste GINESTET, sise à BRENS, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. Les signaux en place seront déposés et les conditions
normales de circulation rétablies dès lors que les motfs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacies) auront
disparu. Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux
avant les dates fixées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle_ 5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68, rue Raymond IV — BP 7007 — 51068 TOULOUSE Cédex 07 dans les deux mois à compter de sa noëficalion ou publication. Le Trbunal Administratif peut égelement être saisi par l'application informatique « Télérecours Coyens » accessible par le sie internet was felerecours fr Anticle & : Monsieur le Maire de la Commune de CADALEN, Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie de GAILLAC sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent
arrêté et dont un exemplaire sera notifié à l'Entreprise GINESTET TP.
GADALEN, le 30 Juin 2025.
Pour le maire empêché, Le 2° Adjoint,
Christian DAVALAN.
Arrêté mis en signe se =. 1 JUIL. 205.
le 30/06/25