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Compte-Rendu - compte rendu 2017 03 13
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 03 13)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Handicap et inclusivité,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 13 MARS 2017
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2017.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire n°5 Communications diverses.
M. GROUARD n° 6 Stratégie métropolitaine. Transformation de la Communauté Urbaine Orléans Métropole en Métropole. Accord de la
commune. Saisine du Préfet.
Par délibérations du 29 septembre 2016, le Conseil de
Communauté a décidé d’engager la procédure de transformation de la
Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » en Communauté Urbaine au 1 er janvier 2017. Lors de la même réunion du Conseil de
Communauté a également été adopté le vœu d’une transformation la plus rapide possible en métropole de droit commun, dès que la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain en cours de discussion le
permettrait. Le Conseil Municipal a pour sa part adopté ce vœu dans sa séance du 10 octobre 2016.
La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été publiée au Journal Officiel le 1er mars 2017, et a modifié les critères de création des métropoles de droit commun permettant ainsi à la Communauté Urbaine Orléans Métropole de se transformer en métropole.
La transformation en métropole nécessite un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la
population.
Au vu des délibérations des conseils municipaux, et de la
délibération du Conseil de la Communauté Urbaine demandant la
transformation en métropole, le préfet remettra son dossier de demande aux instances nationales compétentes afin que celles-ci puissent prendre le décret Séance du lundi 13 mars 2017
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prononçant ladite transformation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de donner son accord à la transformation de la Communauté Urbaine Orléans Métropole en métropole au plus tôt et si possible à la date du 1 er juillet 2017 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour communiquer l’accord ainsi exprimé par le Conseil Municipal au Préfet de la Région Centre- Val de Loire, Préfet du Loiret, afin qu’il transmette la demande de
transformation en métropole aux instances nationales compétentes.
Adopté par 50 voix contre 4.
Il y a 1 abstention.
RESSOURCES
M. MARTIN n°7 Fiscalité locale. Fixation des taux d'imposition pour l'année 2017.
Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget primitif 2017 a été établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau 2016. Le produit fiscal a été inscrit pour 82 242 000 €, les allocations compensatrices pour 2 392 000 €, correspondant à un produit total de 84 634 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour 2017 à leur niveau 2016, soit :
- taxe d’habitation : 20,99 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,81 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %.
Adopté par 52 voix contre 2.
Il y a 1 abstention.
M. MARTIN n°8 Finances. Dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales. Approbation d'une
convention à passer avec la Cour des comptes.
L’article 110 de la loi N.O.T.Re. du 8 août 2015 prévoit
l’expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales. La candidature présentée par la Mairie pour participer à l’expérimentation a été retenue et entérinée par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016.
Dans ce contexte et conformément aux textes, le Président de la Cour des comptes propose une convention qui détaille les modalités de mise en œuvre et précise les acteurs chargés de cette certification expérimentale ainsi que les moyens qui l’accompagnent.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la Cour des comptes concernant le dispositif d’expérimentation de la certification des comptes de collectivités locales ; Séance du lundi 13 mars 2017
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°9 Mécénat. Adhésion à l'association A.D.M.I.C.A.L. Approbation.
L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et
Commercial (A.D.M.I.C.A.L.), créée en 1979 et reconnue d’utilité publique, a pour but de promouvoir le mécénat d’entreprise en France dans tous les domaines d’intérêt général.
Ses principales missions sont de :
- soutenir les entreprises et d’apporter un accompagnement dans la gestion et l’évolution de leur politique de mécénat sur le plan stratégique, juridique et fiscal,
- d’animer un réseau d’échanges d’expériences,
- de former et accompagner les acteurs du mécénat.
L’association n’est pas un intermédiaire entre les porteurs de projets et les entreprises, mais a élaboré des outils et des services consacrés à la recherche de fonds.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’adhésion de la Mairie à l’association
A.D.M.I.C.A.L., Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial - 6 Boulevard Saint-Denis - 75010 Paris dont la cotisation
annuelle s’élève à 1 830 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie le bulletin d’adhésion pour l’année 2017 et tout document
nécessaire.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n°10 Communication sur l’accord social à passer avec les organisations syndicales.
Mme SAUVEGRAIN n°11 Relations humaines. Approbation d'une convention de mise à disposition individuelle d'un cadre technique auprès de la
Communauté Urbaine Orléans Métropole.
Dans le cadre du transfert de la compétence « espace public » à la Communauté Urbaine Orléans Métropole, une mission de diagnostic
technique et organisationnel a été confiée à un assistant en maîtrise d’ouvrage (A.M.O.), le cabinet IMMERGIS. Pour répondre aux enjeux de la mission, la constitution d’une équipe projet de directeurs de services techniques dédiée au projet a été décidée.
Dans ce contexte, un cadre technique de catégorie A de la direction de l’espace public de la Mairie sera mis à disposition à hauteur de 50 % de son temps afin d’assurer le lien entre l’A.M.O. et la coordination des travaux de l’équipe projet. Séance du lundi 13 mars 2017
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention pour la mise à disposition individuelle d’un cadre technique de catégorie A auprès de la Communauté Urbaine Orléans Métropole, à hauteur de 50 % de son temps, à compter du 1 er mars 2017 jusqu’au 31 décembre 2017 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n°12 Achats. Mutualisation des achats. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole et le C.C.A.S. d'Orléans.
Le Conseil Municipal, par délibération du 12 décembre 2016, a approuvé une convention de groupement de commandes portant sur plusieurs familles d’achat avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole et le
C.C.A.S. d’Orléans.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé dans le cadre d’un avenant n° 1, d’ajouter la famille d’achats suivante : Conception et
exécution graphique sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans afin d’ajouter une famille d’achats ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°13 Vie institutionnelle. Représentation de la Mairie dans divers organismes extérieurs. Modification.
La Mairie est représentée dans les conseils des écoles publiques maternelles et élémentaires, dans les conseils d’administration des collèges et des lycées, et dans les organes compétents pour délibérer sur le budget des établissements d’enseignement privé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, de décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Mairie au sein des instances du collège Jean Rostand ;
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 13 mars 2017
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2°) de désigner en tant que représentants de la Mairie au sein des instances du collège Jean Rostand pour la durée restante du mandat :
- Mme Florence CARRE, Adjoint de Quartier, en tant que titulaire ;
- M. Olivier GEFFROY, 6 ème Maire-Adjoint, en tant que suppléant.
Adopté par 51 voix.
Il y a 4 abstentions.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. FOUSSIER n°14 Développement commercial. Contrat de revitalisation du centre commercial de la Bolière. Transfert du droit de préemption sur les fonds de commerce et droits au bail à la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
Par délibération du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a
approuvé le projet de contrat de revitalisation artisanale et commerciale
(C.R.A.C.) pour la restructuration du centre commercial de la Bolière III dans le quartier de La Source. Ce projet de restructuration vise à redynamiser et pérenniser l’offre de proximité de ce centre commercial devenu vétuste.
Néanmoins, depuis le 1 er janvier 2017, la communauté urbaine
Orléans Métropole exerce la compétence « dispositifs de maintien et
d’accompagnement du commerce de proximité ». Elle assure donc désormais la maitrise d’ouvrage du contrat de revitalisation.
Pour faciliter la réalisation de cette opération de restructuration et à l’occasion d’éventuelles mutations commerciales pendant la durée du contrat, il est proposé de déléguer à la communauté urbaine le droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux détenu par la Ville d’Orléans, qui le subdéléguera à l’opérateur.
Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer son droit de
préemption sur les fonds de commerce et droits au bail à la communauté urbaine Orléans Métropole en vue de sa subdélégation à l’opérateur désigné pour la réalisation du contrat de revitalisation du centre commercial de la Bolière III.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n°15 Développement commercial. Kiosque de la place de Gaulle. Approbation d'une remise gracieuse de dette.
M. X occupait une cellule commerciale située dans le kiosque Place de Gaulle, dans le cadre d’une convention d’occupation pour y exercer une activité de restauration rapide sur place et à emporter.
La convention d’occupation temporaire a été résiliée le 31 août 2016. Des appels de loyer ont donc été adressés à M. X pour les mois de juillet et août 2016. Compte tenu des difficultés d’exploitation, il est proposé à titre exceptionnel d’effectuer une remise gracieuse de dette.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à titre exceptionnel, une remise gracieuse de dette d’un montant total de 1 096,33 € à M. X.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 13 mars 2017
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Mme de QUATREBARBES n°16 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Partenariats avec FRANCE BLEU ORLEANS et ARXIS MEDIA. Approbation de conventions.
La Mairie organise les 8 et 9 avril 2017 la 7 ème édition du Salon des Arts du Jardin qui se tiendra au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Dans ce cadre, afin de faire connaître au plus grand nombre la manifestation, et attirer de nombreux visiteurs au Parc Floral dès le début de la saison, il est proposé d’approuver des conventions de partenariat avec d’une part FRANCE BLEU ORLEANS, et d’autre part la société ARXIS MEDIA SAS.
FRANCE BLEU s’engage notamment à promouvoir l’événement sur son antenne et sur d’autres supports. En contrepartie la Mairie s’engage à lui acheter des espaces publicitaires
La société ARXIS MEDIA SAS s’engage notamment à promouvoir de façon générale le Salon des Arts du Jardin du Parc Floral dans son magazine et sur le blog de la rédaction du magazine. En contrepartie la Mairie s’engage à acheter auprès de la régie ARXIS MEDIA SAS des espaces publicitaires pour diffusion dans le magazine « L’Art des Jardins » à hauteur de 4 122,50 € H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de partenariat à passer avec
FRANCE BLEU ORLEANS et la société ARXIS MEDIA SAS dans le cadre de la 7ème édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret des 8 et 9 avril 2017 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°17 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Communication. Partenariat avec le Département du Loiret. Approbation d'une convention.
La Mairie a en charge la gestion et l’entretien du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret, domaine de 35 hectares en propriété indivise de la Mairie et du Département du Loiret. Tous les ans, le Département
accompagne la Mairie en ce qui concerne la communication faite autour du Parc Floral.
La Mairie et le Département du Loiret ont donc décidé de s’associer afin de faciliter la diffusion d’informations concernant ce parc paysager et zoologique, notamment à l’occasion du Salon des Arts du Jardin.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat 2017 à passer avec le Département du Loiret afin de définir et préciser les engagements des parties en vue de faciliter la diffusion d’informations concernant le Parc Floral en général pour l’année 2017, et notamment à l’occasion de la 7ème édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret les 8 et 9 avril 2017 ; Séance du lundi 13 mars 2017
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°18 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Carte ambassadeur. Partenariat avec l'agence du développement touristique du
Loiret. Approbation d'une convention.
L’agence de développement et de réservation touristique (A.D.R.T.) du Loiret propose à la Mairie de permettre un accès privilégié au Parc Floral pour les habitants du Loiret titulaires de la carte « ambassadeur ». L’objectif est de permettre de faire découvrir les sites touristiques du département aux habitants et à leur famille et amis, et d’étendre la fréquentation de l’ensemble des sites partenaires.
Cette carte offre un accès gratuit et illimité à la totalité des sites participants, aux conditions suivantes :
- le bénéficiaire doit être accompagné obligatoirement d’une personne
adulte s’acquittant d’un droit d’entrée plein tarif,
- le bénéficiaire doit impérativement la présenter aux guichets pour profiter de l’offre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec l’agence de développement et de réservation touristique du Loiret, afin que le site du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret soit partenaire de l’opération
« Ambassadeur du Loiret » pour une durée d’un an, renouvelable une fois par tacite reconduction ;
2°) de déléguer M. le Maire de son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°19 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs de l'espace loisirs.
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs de l’espace loisirs « Les Parasols du Parc » du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
Il est proposé que ceux-ci restent inchangés par rapport à la saison 2016, sauf pour ce qui concerne la restauration rapide. L’ensemble de ces tarifs figure dans le tableau en annexe de la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs concernant les activités et produits
proposés à l’espace loisirs « Les Parasols du Parc » pour la saison 2017 ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter de la transmission de la présente délibération en Préfecture.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 13 mars 2017
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Mme de QUATREBARBES n°20 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d'une convention à passer avec l'association l'Abeille Olivetaine.
Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la Mairie a souhaité mener des actions de sensibilisation du public en particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant entre autres des animations
pédagogiques à destination des enfants (groupes scolaires, centres aérés).
Un partenariat avec l’association « l’Abeille Olivetaine » a pu
s’instaurer afin de proposer au Parc floral des ateliers pédagogiques destinés aux groupes scolaires et aux centres aérés. Ainsi, il est proposé pour la saison 2017 une nouvelle convention fixant les obligations de chacun.
Pour bénéficier de ces animations, les participants devront
s’acquitter du droit d’entrée au Parc Floral et du tarif de l’animation fixé à 3,20 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat 2017 à passer avec l’association l’Abeille Olivetaine, pour la mise en place d’animations
pédagogiques au Parc Floral, destinées aux enfants de groupes scolaires et de centres aérés, prévoyant que la Mairie reversera à l’association 2,70 € T.T.C. par enfant pour 1 heure d’animation ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°21 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec le C.N.A.S. Approbation d'une convention.
Dans le cadre des prestations qu’il propose, le comité national
d’action sociale (C.N.A.S.) pour le personnel des collectivités locales souhaite favoriser l’accès au Parc Floral pour tous ses adhérents.
Ainsi, il est proposé d’accorder une réduction aux adhérents du C.N.A.S. sur la carte d’abonnement classique pour la saison touristique 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le
C.N.A.S., afin de déterminer les conditions dans lesquelles les adhérents du C.N.A.S. peuvent bénéficier de tarifs préférentiels au Parc Floral de La
Source, Orléans-Loiret au cours de la saison touristique 2017, renouvelable une fois par tacite reconduction ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 13 mars 2017
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Mme ODUNLAMI n°22 Événementiel. Jardin de l’Évêché. Fixation des redevances. Approbation d'une convention type d'occupation du domaine public.
Le règlement intérieur du Jardin de l’Evêché, pris par arrêté du Maire, prévoit, outre le respect de la vocation de jardin public et l’utilisation prioritaire de cet espace par la Mairie pour l’accueil d’événements, la
possibilité de le mettre à disposition de toute personne morale selon des conditions administratives et techniques définies dans ledit règlement après dépôt d’un dossier complet de demande.
La Mairie peut ainsi accorder le prêt du Jardin de l’Evêché, non équipé, à toute personne morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt public local est préservé et à l’exclusion de toute activité religieuse, politique et des cérémonies familiales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine public pour le Jardin de l’Evêché présentés en annexe de la délibération ;
2°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du 1 er avril 2017 ;
3°) d'approuver la convention type d’occupation du domaine public pour le Jardin de l’Evêché annexée à la délibération ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°23 Ville d'art et d'histoire. Approbation des tarifs d'actions patrimoniales.
La Mairie, en obtenant le label Villes et Pays d’Art et d’Histoire en mai 2009, s’est engagée par convention signée avec l’Etat, à promouvoir une politique de valorisation du patrimoine et à développer une promotion du territoire de qualité.
Au regard de l’évolution de l’offre de découverte et de valorisation du territoire et afin d’éviter une mise en concurrence avec les actions
touristiques proposées par la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME, il convient de redéfinir la politique tarifaire pour les diverses actions proposées par le service Ville d’art et d’histoire, en direction des publics individuels.
La nouvelle tarification prend en compte le souhait de continuer à favoriser l’accès au patrimoine du public le plus large, des publics jeunes et des publics à revenus modestes, notamment avec la mise en place d’une carte qu'il est proposé de nommer PASSé-simple, individuelle et annuelle au prix de 15 €, donnant droit à des gratuités, des tarifs réduits et des avantages sur les actions du service Ville d’art et d’histoire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs des actions patrimoniales du service Ville d’art et d’histoire tels qu’ils sont présentés dans le tableau annexé à la délibération ; Séance du lundi 13 mars 2017
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2°) de décider de la mise en application de ces tarifs et du PASSé- simple à compter du 1 er avril 2017.
Adopté à l’unanimité.
Mme ODUNLAMI n°24 Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Approbation du programme d'actions 2017 et de la prolongation du contrat du V.S.I. Attribution de subventions.
Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de coopération décentralisée et concluent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées en programmes d’actions annuels. La convention triennale 2016/2018 prévoit la mise en place d’un programme de 12 actions déclinées en 6 axes d’intervention : développement durable, valorisation du tourisme et du patrimoine local, francophonie, suivi et évaluation du programme / appui à la gestion locale, santé et jeunesse.
Le budget global prévisionnel du programme 2017 s’élève à
197 339 €. Il sera financé pour 35 010 € par la Mairie d’Orléans, soit 17,74 %.
Par ailleurs, pour assurer la mise en place et le suivi de la
convention de partenariat 2016-2018, Mme X a été recrutée en tant que volontaire de solidarité internationale (V.S.I.) pour un contrat allant du 11 avril 2016 au 10 avril 2017. Il est proposé de prolonger le contrat de Mme X, par avenant pour une durée de 2 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le programme d’actions proposé pour l’année 2017 ainsi que ses modalités de financement présentés en annexe 1 de la
délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires et notamment pour signer les documents nécessaires à l’exécution du programme d’actions ;
3°) de désigner M. Charles TOKO, Maire de Parakou et M. X, Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin » ;
4°) d'approuver l’avenant n° 1 à l’accord de Volontariat à passer avec La Guilde Européenne du Raid et le V.S.I., Mme X, pour une durée de 2 ans ;
5°) dans ce cadre, d'approuver l’adhésion de la Mairie d’Orléans à l’association La Guilde Européenne du Raid pour un montant annuel maximum de 70 € pour 2018 et 2019 afin de bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables en matière de gestion d’un V.S.I. ;
6°) d'approuver le paiement de la couverture complémentaire,
assistance rapatriement et responsabilité civile ainsi que la partie incombant à la Mairie d’Orléans des cotisations sociales pour les années 2017, 2018 et 2019, sous réserve du vote du budget correspondant, d’un montant maximum de 3 600 € à régler à La Guilde Européenne du Raid ; Séance du lundi 13 mars 2017
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7°) de décider d’attribuer à Mme X une indemnité mensuelle de V.S.I. d’un montant de 525 € pour la période du 11 au 30 avril 2017 puis de 700 € pour la période allant du 1 er mai 2017 au 31 mars 2019 et d’un montant de 175 € pour la période du 1 er au 10 avril 2019 ;
8°) de décider d’attribuer à Mme X une allocation d’un montant de 800 € en juin 2017 et juin 2018 correspondant à la prise en charge d’un billet d’avion aller/retour France-Bénin annuel ;
9°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
l’avenant n°1 à l’accord de volontariat au nom de la Mairie d’Orléans et pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n°25 Musées municipaux. Tarification des droits d'entrée. Approbation.
L’ensemble des musées est regroupé au sein d’un même pôle muséal composé du Musée des Beaux-Arts, du Musée d’Histoire et
d’Archéologie, du Centre Charles Péguy, de la Maison de Jeanne d’Arc et du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.).
Afin d’accroître la fréquentation des établissements et d’améliorer la lisibilité de la tarification, il est proposé de modifier et de globaliser les tarifs d’entrée à compter du 2 mai 2017, à l’exception du M.O.B.E. fermé pour rénovation.
Il est également proposé de créer un Pass Musées. Les Pass Culture vendus à ce jour seront valables jusqu’à leur date de péremption. Il y sera mis fin progressivement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les nouveaux tarifs d’entrée aux musées et leurs conditions d’application présentées en annexe de la délibération ;
2°) d'approuver la création d’un Pass Musées dont le tarif et les modalités sont définis dans le tableau annexé à la délibération ;
3°) de décider que les tarifs et les conditions d’application entreront en vigueur le 2 mai 2017.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°26 Spectacle vivant. Conservatoire. Approbation d'une convention de partenariat culturel à passer avec l'association OPUS 45.
L’association OPUS 45 a une activité d’orchestre symphonique
composé de 60 musiciens amateurs encadrés par un groupe de musiciens professionnels. Au cours de l’année scolaire 2016/2017, OPUS 45 a accepté d’être l’orchestre d’application pour les ateliers de direction d’orchestre et d’orchestration du Conservatoire d’Orléans.
La Mairie considérant que la participation de cet orchestre associatif à des sessions de travail pédagogique permet aux élèves d’être mis en situation pour mettre en application l’enseignement qu’ils reçoivent, il est proposé une convention pour le premier semestre 2017 définissant les
conditions dans lesquelles ce partenariat culturel et artistique est mis en place. Séance du lundi 13 mars 2017
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat culturel à passer avec
l’association OPUS 45 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et pour accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. SANKHON n°27 Sports et loisirs. Ile Charlemagne. Marché de conception, fourniture et pose d’aires de jeux. Approbation du montant d'indemnisation des équipes admises au dialogue compétitif.
L'île Charlemagne, propriété de la commune d'Orléans, propose une base de loisirs qui s'étend sur 70 hectares dont 33 sont des plans d'eau. C'est un lieu privilégié de détente au cœur d'un site naturel (baignade, activités nautiques, balade, vélo, pêche, cerfs-volants, jeux pour enfants, etc.).
Les aires de jeux actuellement implantées à l’île Charlemagne sont vieillissantes et pour certaines devenues inutilisables pour des raisons de sécurité. La Mairie projette donc de lancer une mise en concurrence pour l’aménagement de 2 nouvelles aires de jeux.
Pour la réalisation de ce projet la procédure de dialogue compétitif s’est révélée être la plus adaptée. Au cours du déroulement du dialogue, les candidats devront produire des projets d’aménagements. Il est donc proposé de les indemniser pour ces prestations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de verser une indemnisation à chaque équipe
concurrente dans le cadre du marché public de conception, fourniture et pose d’aires de jeux sur l’île Charlemagne d’un montant maximal de 5 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°28 Sports. Approbation d'une convention 2017-2020 à passer avec l'association École Privée de Formation Professionnelle et
Sportive Loiret - Orléans. Attribution d'une subvention.
L’école privée de formation professionnelle et sportive Loiret
Orléans assure la formation au C.A.P., au B.E.P., et au baccalauréat
professionnel en direction des jeunes sportifs de haut-niveau. Les actions et les activités menées par l’école contribuant à l’intérêt public local, la Mairie lui apporte son soutien depuis 1993.
La Mairie et l’école privée de formation professionnelle et sportive Loiret Orléans ont décidé de définir dans le cadre d’une convention de
subventionnement les obligations qu’elles s’imposent mutuellement. Séance du lundi 13 mars 2017
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’école privée de
formation professionnelle et sportive Loiret Orléans pour les années 2017 à 2020 prévoyant notamment l’attribution d’une subvention annuelle de
fonctionnement d’un montant de 46 000 € sous réserve du vote des budgets correspondants ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°29 Sports. Soutien à l’investissement matériel. Attribution de subventions.
Les associations Cercle d’Escrime Orléanais, Orléans Loiret Hockey sur Glace et le C.R.I.J. ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations
Cercle d’Escrime Orléanais, Orléans Loiret Hockey sur Glace et le C.R.I.J. pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer les subventions pour un montant total de 20 000 € à ces associations au titre de l’année 2017 dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°30 Sports. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l’association Alliance Orléans Natation. Attribution d'une
subvention.
Depuis juin 2012, les associations sportives le Cercle des Nageurs d’Orléans La Source et les Enfants de Neptune d’Orléans ont fusionné sous le nom d’Alliance Orléans Natation (A.O.N.).
Il est proposé, pour les années 2017 à 2020, de passer une
convention avec l’A.O.N. définissant les obligations des parties. La Mairie s’engage notamment à apporter à l’association une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant est déterminé par le Conseil Municipal en fonction de l’évaluation résultant de critères définis dans la convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de subventionnement à passer avec l’association Alliance Orléans Natation au titre des années 2017 - 2019 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 13 mars 2017
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M. SANKHON n°31 Jeunesse. Bourses projets jeunes - concours. Extension des modalités d’attribution.
Dans le cadre de sa politique d’animation de la ville pour et par les jeunes, la Mairie favorise le développement des actions entreprises par les jeunes orléanais par l’attribution de bourses.
Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a ainsi approuvé l’attribution de 3 catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes - projet libre,
- la bourse projet jeunes - concours,
- la bourse projet jeunes - création d’entreprise.
Il est proposé d’élargir le champ d’attribution de la bourse projet jeunes - concours en y intégrant une bourse à hauteur de 500 € pour les jeunes orléanais sélectionnés dans l’équipe régionale des olympiades des métiers en vue de la préparation pour la finale ayant lieu tous les 2 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les modifications des modalités d’attribution des
bourses projets jeunes - concours ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette bourse projet jeune - concours.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°32 Jeunesse. Attribution de 2 bourses projets jeunes 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer une bourse projet jeune présentée en annexe de la délibération pour un montant de 1 300 € à M. X, au titre de l’année 2017 ;
Adopté à l’unanimité.
2°) d'attribuer une bourse projet jeune présentée en annexe de la délibération pour un montant de 750 € à Mme X, au titre de l’année 2017 ;
Adopté par 53 voix contre 2.
Mme LOEILLET n°33 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 55 047 € pour l’exercice 2017 ;
2°) d'approuver la prise en charge par la Mairie de la mise à disposition du Centre de conférences d’Orléans pour la journée du 5 mars 2017 au profit de l’association Etude Plus Orléans pour un montant maximum de 3 600 € T.T.C. ; Séance du lundi 13 mars 2017
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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°34 Espace public. Quartier Saint Marceau. Prolongement d'une voie. Dénomination.
Une voie a été créée en prolongement de la rue des Oseraies dans le quartier Saint-Marceau en vue d’y accueillir de nouvelles constructions.
Compte-tenu des projets actuellement en cours, il paraît opportun de dénommer cette nouvelle voie afin de procéder aux numérotations des nouveaux immeubles.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la prolongation de la rue des Oseraies du même nom, cette voie commençant désormais rue René Chaubert et se terminant rue Moreau.
Adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°35 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Requalification des abords du centre commercial Dauphine. Cession de lots de copropriété au syndicat des copropriétaires. Approbation.
Le protocole d'accord partenarial entre le bailleur social FRANCE LOIRE et la Mairie pour la rénovation urbaine du secteur Dauphine, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2011 prévoyait
notamment la requalification des voies du secteur Dauphine en vue de leur classement dans le domaine public de la voirie communale. La Mairie y indiquait sa volonté de reprendre dans son domaine public les espaces
extérieurs de la copropriété du centre commercial Dauphine, nécessitant également une requalification, pour les incorporer dans le domaine public de la voirie communale.
Ces espaces extérieurs, en nature de trottoirs et stationnements ouverts à la circulation publique, sont constitués pour partie de lots privatifs de copropriété et de parties communes pour le surplus. Leur incorporation au domaine public suppose donc plusieurs phases comprenant notamment un engagement de chacun des copropriétaires de céder les lots privatifs de stationnement qu'il détient au syndicat des copropriétaires.
L'emprise foncière de la copropriété sera ensuite divisée pour
individualiser les parties communes à céder à la Communauté Urbaine
Orléans Métropole désormais compétente pour les créations, aménagements et entretiens de voirie.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) au vu des avis de France Domaine, de décider de céder à l'euro symbolique, les lots n° 19-28-29-30-31-32-33-34, correspondants à des stationnements collectifs, parcelle cadastrée section DO n° 204, copropriété du centre commercial Dauphine, au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic CITYA REPUBLIQUE, en vue de leur rétrocession à la Séance du lundi 13 mars 2017
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Communauté Urbaine Orléans Métropole et incorporation au domaine public. L'intégralité des frais sera supportée par la Communauté Urbaine ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°36 Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de 8 subventions pour ravalement de
façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 99 821 € ;
2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 50 voix contre 3.
Il y a 2 abstentions.
M. MARTIN n°37 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN. Réaménagement de plusieurs lignes de prêts par voie d’avenant. Garantie d’un emprunt de 2 947 020,43 € à hauteur de 50 % et 100 %. Approbation d'une convention.
Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. LE
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN réaménage par voie d’avenants plusieurs lignes de prêts auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS. Ces prêts avaient été garantis par la Mairie.
Dans ce contexte, la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN sollicite la Mairie pour la confirmation de la garantie des lignes ainsi réaménagées. Le Département du Loiret est parallèlement sollicité pour les lignes de prêt garanties à 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de prêts
réaménagés pour un total de 2 947 020,43 € et pour une quotité identique à celle accordée à l’origine à la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN pour les prêts souscrits auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, à savoir :
- 50 % d’un total de prêt de 1 867 651,20 € soit 933 825,60 €,
- 100 % d’un total de prêt de 1 079 369,22 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS et la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE
LIMOUSIN ;
3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN ; Séance du lundi 13 mars 2017
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4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN.
Adopté par 52 voix contre 3.
M. MARTIN n°38 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Réaménagement de prêt. Construction de 20 logements locatifs sociaux situés rue du Faubourg Bannier à Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 589 480,19 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. VALLOGIS réaménage un prêt souscrit auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE et garanti par la Mairie à hauteur de 50 %. Ce prêt est destiné à refinancer la construction de 20 logements locatifs sociaux sis à Orléans, rue du Faubourg Bannier, Z.A.C. Coligny, bâtiment D.
Dans ce contexte, la S.A. H.L.M. VALLOGIS sollicite le
renouvellement de la garantie accordée par la Mairie à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 794 740,10 €, représentant 50 % d’un prêt de 1 589 480,19 €, que la S.A. H.L.M. VALLOGIS souscrit auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CREDIT FONCIER DE FRANCE et la S.A. H.L.M. VALLOGIS ;
3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie.
Adopté par 52 voix contre 3.
M. MARTIN n°39 Habitat - Logement. Association pour l'Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le Loiret.
Agrandissement de l'E.S.A.T. Auguste Rodin. Garantie d'un
emprunt. Approbation d'une convention.
Par courrier reçu en date du 25 octobre 2016, l’association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret (A.P.H.L.) a sollicité la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d’un prêt de 600 000 € souscrit auprès du CREDIT COOPERATIF. Cette garantie a été accordée par délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2017.
Cependant, postérieurement au dépôt du dossier auprès de la
Mairie, l’A.P.H.L. a obtenu, après négociation, des conditions financières plus favorables pour ce prêt.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de procéder au retrait de la délibération n° 18 approuvée par le Conseil Municipal du 16 janvier 2017 ; Séance du lundi 13 mars 2017
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2°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 300 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 600 000 €, que l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret a souscrit auprès du CREDIT COOPERATIF ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CREDIT COOPERATIF et l’A.P.H.L. ;
4°) d'approuver la convention de garantie à passer avec
l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 14 mars 2017
Pour le Maire absent,
Le 1 er Maire-Adjoint
Muriel SAUVEGRAIN