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Compte-Rendu - compte rendu 2017 02 13 Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 02 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire n°5 Communications diverses.

M. GEFFROY n°6 Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

M. MONTILLOT n°7 Education. Enseignement privé. Approbation d’une convention pour l'année 2017.

La convention régissant le financement par la Mairie des écoles privées sous contrat d’association arrivant à échéance, il est nécessaire de conclure, pour l’année 2017, une nouvelle convention en tenant compte en particulier des évolutions budgétaires.

Afin de prendre en compte les évolutions des dépenses obligatoires, l’analyse du compte administratif 2015 a permis d’arrêter la participation de la Mairie pour l’année 2017 à un forfait de 560 € pour les élémentaires et de 981 € pour les maternelles.

Par ailleurs, des dépenses facultatives seront financées par la Mairie aux écoles privées sous contrat conformément à la liste détaillée dans la convention proposée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le montant des forfaits pour la durée de la convention à hauteur de 560 € par élève d’élémentaire et 981 € par élève de maternelle ;Séance du lundi 13 février 2017

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2°) d’approuver la convention à passer avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique du Loiret et l’Union Départementale des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique pour l’année 2017 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°8 Sports. Dispositifs d'animations sportives pendant les vacances. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., J.A.M., A.E.S.C.O., A.D.A.G.V. et U.P.A.

La Mairie a la volonté de poursuivre et de développer ses actions d’insertion par le sport, la culture et le bien-être en faveur de la jeunesse.

Le dispositif Orléans Mouv’, piloté par la Mairie, s’inscrit dans le cadre d’un partenariat constructif entre la Mairie et les associations partenaires. Répartis dans les 3 quartiers de la ville, les jeunes peuvent bénéficier pour 2 € T.T.C. d’une semaine de stage, à chaque période de vacances scolaires, d’animations sportives, culturelles, ou de bien-être.

Afin de définir le rôle, les responsabilités et les engagements respectifs entre la Mairie et les associations partenaires, une convention est proposée pour une durée d’un an.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat pour le dispositif Orléans Mouv’ à passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., J.A.M., A.E.S.C.O., A.D.A.G.V. et l’U.P.A. pour l’année 2017 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°9 Sports. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions d'objectifs 2017/2020 à passer avec plusieurs clubs.

Il est proposé de renouveler les conventions d’objectifs conclues avec l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme, la S.M.O. Gymnastique, le Rugby Club Orléans, l’Orléans Loiret Hockey sur Glace, l’Orléans Loiret Basket Association, l’U.S.O. Foot Ball Association, échues depuis le 31 décembre 2016.

Par ailleurs, les conventions d’objectifs conclues avec le Budokan Karaté Orléans et le Cercle d’Escrime Orléanais, arriveront à leur terme le 31 décembre 2017. Cependant, pour avoir un traitement unique de tous les clubs sportifs sous convention d’objectifs, il est proposé d’établir de nouvelles conventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions d’objectifs à passer avec le Cercle d’Escrime Orléanais, l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, le Budokan Karaté, l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme, la S.M.O. Gymnastique, le Rugby Club Orléans, l’Orléans Loiret Hockey sur Glace, l’Orléans Loiret Basket Association, l’U.S.O. Foot BallSéance du lundi 13 février 2017

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Association au titre des années 2017 à 2020 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°10 Sports. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'une convention de soutien et de gestion à passer avec l'association Aviron Club Orléans Olivet. Attribution d'une subvention.

Les activités de l’Aviron Club Orléans Olivet (A.C.O.O.) se déroulent essentiellement au centre Marcel Baratta à Olivet. Ainsi, il est apparu opportun de confier à l’A.C.O.O. les missions de gestion du centre d’aviron. Une convention a donc été conclue pour l’année 2014, renouvelable par période d’un an dans la limite totale de 3 ans.

La convention de 2014 arrivant à son terme, les parties se sont rapprochées afin d’établir une nouvelle convention de soutien et de gestion.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien et de gestion à passer avec l’Aviron Club Orléans Olivet pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite totale de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2019 ;

2°) d'attribuer une subvention annuelle de 13 500 € à l’Aviron Club Orléans Olivet pour les années 2017, 2018 et 2019, sous réserve du vote du budget correspondant.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°11 Sports. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Les associations E.S.C.A.L.E., E.C.O. Volley Ball, et Cercle Gambetta Orléans Loiret ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations E.S.C.A.L.E., E.C.O. Volley Ball, et Cercle Gambetta Orléans Loiret pour l’année 2017 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer les subventions pour un montant total de 15 400 € à ces associations au titre de l’année 2017 dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 13 février 2017

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M. SANKHON n°12 Jeunesse. Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec l’Auberge de jeunesse / C.R.J.S. Attribution d’une subvention.

L’Auberge de jeunesse permet notamment à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits. Celle-ci participe à l’offre d’hébergement touristique sur le territoire notamment lors de manifestations organisées par la Mairie.

Les actions menées par l’association semblent répondre aux objectifs et attentes de la Mairie. Il est donc proposé de contractualiser les relations entre la Mairie et l’Auberge de jeunesse / C.R.J.S. par la conclusion d’une convention d’objectifs dont le terme est fixé au 31 décembre 2017. Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’objectifs 2017 à passer avec l’Auberge de jeunesse / C.R.J.S. ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention à l’Auberge de jeunesse / C.R.J.S. de 45 410 € au titre de l’année 2017 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LOEILLET n°13 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer les subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 53 566 € au titre de l’exercice 2017 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme CHERADAME n°14 Aménagement. Secteur Val Ouest. Désignation de l’aménageur. Approbation du traité de concession.

Dans le cadre de la future zone d’aménagement concertée (Z.A.C.) sur le secteur du Val Ouest, il est proposé de désigner un aménageur afin de poursuivre les études techniques nécessaires à la mise en œuvre de la Z.A.C., gérer les procédures foncières, puis réaliser l’opération au travers d’un bilan financier prévisionnel attaché au traité de concession.

Suite à la publication d’un an avis public à la concurrence, 3 candidatures ont été reçues le 27 mai 2016 : NEXITY FONCIER CONSEIL, la S.E.M.D.O. et C.M. C.I.C. AMENAGEMENT FONCIER. Un dossier de consultation leur a donc été transmis le 27 juillet 2016. Deux offres ont été remises par la S.E.M.D.O. et NEXITY FONCIER CONSEIL avant la date limite de remise des offres.Séance du lundi 13 février 2017

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Les offres finales ont été examinées en fonction des critères suivants, classés par ordre décroissant d’importance :

- capacité à mettre en œuvre les objectifs urbains, paysagers et programmatiques de la commune, tels qu’ils figurent notamment dans le cahier des charges, et moyens mis en œuvre en termes de développement durable, notamment de communication et de démarche participative citoyenne ;

- capacité financière à assurer le risque jusqu’à la fin de l’opération, ainsi que le planning prévisionnel, appréciée notamment au travers du bilan financier de l’opération et du dossier de financement ;

- délai de réalisation et de phasage ;

- modalités d’association de la commune dans l’élaboration des projets des constructeurs et dans le suivi de la mise en œuvre.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre la mieux classée et de désigner la S.E.M.D.O. concessionnaire de l’opération d’aménagement du Val Ouest. La concession sera conclue au risque économique du concessionnaire dans les conditions du traité de concession.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) désigner la S.E.M.D.O. comme concessionnaire de l’opération d’aménagement du Val Ouest ;

2°) approuver le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la S.E.M.D.O. pour une durée de 15 ans pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement du Val Ouest ;

3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités et procédures nécessaires.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 abstentions.

Mme CHERADAME n°15 Action Foncière. Quartier centre-ville. Délégation à accorder à M. le Maire pour exercer le droit de préemption urbain portant sur un bien sis 11 rue Paul Fourché suite à délégation de la Communauté Urbaine Orléans Métropole.

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine Orléans Métropole est compétente en matière de plan local d’urbanisme, ce qui emporte transfert automatique de la compétence en matière de droit de préemption urbain, jusqu’alors exercée par les communes.

Toutefois, les communes demeurent le guichet unique auquel les notaires adressent les déclarations d’intention d’aliéner. Ainsi, la Mairie d’Orléans a été destinataire le 8 décembre 2016 d’une déclaration d’intention d’aliéner portant sur un bien sis 11 rue Paul Fourché à Orléans.

Considérant le fait que l’acquisition potentielle de ce bien n’intéresse pas les compétences exercées par la Communauté Urbaine, et l’intérêt manifesté à son égard par la Mairie d’Orléans, le Président de la Communauté Urbaine a délégué l’exercice du droit de préemption urbain à la commune d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de déléguer à M. le Maire, au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T., l’exercice du droit de préemption urbain portant exclusivement sur un ensemble immobilier situé 11 rue Paul Fourché à Orléans, cadastré sectionSéance du lundi 13 février 2017

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BP n° 147 et de mettre en œuvre les procédures et formalités préalables à la décision à intervenir, dans le délai prorogé en application de l’article L. 213-2 du code de l'urbanisme ;

2°) d'habiliter M. le Maire à signer l’acte authentique constatant le transfert de propriété lié à l’exercice de ce droit de préemption ;

3°) d'autoriser en cas d’empêchement du Maire l’exercice de la suppléance pour cette attribution susvisée par le Premier Maire-Adjoint ou un adjoint dans l’ordre prévu à l’article L. 2122-17 du C.G.C.T.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°16 Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de 10 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 228 313 € ;

2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté par 49 voix contre 3.

Il y a 2 abstentions.

Mme ANTON n°17 Risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une subvention.

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (C.E.P.R.I.) constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à vocation nationale et européenne. Il apporte en particulier un appui technique et son expertise auprès des instances locales, nationales et européennes pour moderniser l’approche de la gestion du risque d’inondation et de la construction de la Ville résiliente.

Compte tenu de l’intérêt que porte la Mairie aux projets et études portés par le C.E.P.R.I., elle souhaite, dans le cadre d’une nouvelle convention de subvention pour les années 2017-2018, soutenir l’association en lui attribuant une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de subventionnement à passer avec le C.E.P.R.I. pour les années 2017 et 2018 ;

2°) dans ce cadre, d’attribuer à l’association une subvention annuelle d’un montant de 15 000 € au titre des années 2017 et 2018 sous réserve du vote du budget ;Séance du lundi 13 février 2017

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté par 52 voix contre 2.

TERRITOIRES ET PROXIMITE

M. POISSON n°18 Stationnement. Approbation d’une convention de partenariat pour l’expérimentation d’une solution innovante de gestion du stationnement à passer avec la société SMART MOVING S.A.S.

La Mairie souhaite accompagner les entreprises porteuses de solutions et produits innovants. Cette démarche prend la forme d'un partenariat qui permet :

- aux entreprises de disposer d'un terrain d'essai pour identifier les voies d'amélioration de leur solution. Les entreprises optimiseront ainsi leurs chances de réussite en phase de mise sur le marché et auront eu l'occasion de construire un modèle duplicable à une large cible de villes moyennes ;

- à la Mairie d’améliorer sa connaissance des usages pour optimiser le service rendu aux habitants dans les différentes politiques publiques exercées, tout en soutenant l'écosystème French Tech.

La société SMART MOVING entend concevoir un système innovant, numérique et télé-communicant permettant une gestion du stationnement réglementé de surface à destination des collectivités locales (projet de smart city).

Ainsi, il est proposé de conclure une convention permettant à l’entreprise de tester sa solution technique en grandeur réelle sur la voirie. La durée de la convention proposée est de 6 mois.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec la société SMART MOVING S.A.S. à titre gratuit, relative à l'expérimentation d'un système de gestion du stationnement réglementé de surface à destination des collectivités locales (projet de smart city) ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme de QUATREBARBES n°19 Espace public. Aménagement végétal de deux abris-tram dans le cadre du salon des arts du jardin du Parc Floral. Approbation d'une convention à passer avec l'école d'horticulture "La Mouillère" et la Communauté Urbaine Orléans Métropole.

La Mairie organise les 8 et 9 avril 2017 la 7ème édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.

Dans ce cadre, afin de faire connaître au plus grand nombre la manifestation, et attirer de nombreux visiteurs au Parc Floral, il est proposé un partenariat entre la Mairie, l’école d’horticulture « La Mouillère » et la Communauté Urbaine Orléans Métropole, afin de procéder à la végétalisation de deux abris-tram. Les abris concernés sont situés sur la ligne A aux arrêts « De Gaulle » et « République » dans le sens nord-sud.Séance du lundi 13 février 2017

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Les engagements des parties sont définis dans la convention proposée. Les aménagements sont réalisés à titre gratuit. La Mairie s’engage cependant au versement d’une somme de 250 € à l’école d’horticulture au titre des actions pédagogiques menées auprès des apprentis.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’école d’horticulture « La Mouillère » et la Communauté Urbaine Orléans Métropole, définissant les modalités de mise à disposition de deux abris de stations de la ligne A du tramway, ainsi que les engagements de chacune des parties dans le cadre de l’aménagement végétal de ces abris ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

Mme ODUNLAMI n°20 Événementiel. Cloître du Campo Santo. Fixation des redevances. Approbation d'une convention type d'occupation du domaine public.

Le règlement intérieur du Campo Santo, pris par arrêté du Maire, prévoit, outre le respect de la vocation de jardin public du Campo Santo et l’utilisation prioritaire de cet espace par la Mairie pour l’accueil des grands événements, la possibilité de le mettre à disposition de toute personne morale selon les conditions administratives et techniques définies dans ledit règlement après dépôt d’un dossier complet de demande.

La Mairie peut ainsi accorder la mise à disposition du Campo Santo, non équipé, à toute personne morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt public local est préservé et à l’exclusion de toute activité religieuse, politique et des cérémonies familiales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine public pour le Campo Santo présentés en annexe de la délibération ;

2°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du 1er mars 2017 ;

3°) d'approuver la convention-type d’occupation du domaine public pour le Campo Santo annexée à la délibération ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n°21 Événementiel. Festivités du 13 juillet 2017. Prestations évènementielles. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de- la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.

Dans le cadre de l’organisation des festivités du 13 juillet 2017 et en vue de la consultation de marchés publics portant sur le spectacleSéance du lundi 13 février 2017

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pyrotechnique et les prestations de sonorisation et d’éclairage scéniques pour l’organisation d’un bal, les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Pryvé Saint-Mesmin proposent de constituer un groupement de commandes.

La Mairie assurera la coordination du groupement de commandes. Chaque membre du groupement prendra en charge le paiement des prestations selon la répartition suivante :

- 75 % du montant des marchés par la Mairie ;

- 17 % du montant des marchés par la commune de Saint-Jean-de-la- Ruelle ;

- 8 % du montant des marchés par la commune de Saint-Pryvé Saint- Mesmin.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin en vue de la réalisation de prestations pyrotechniques et de sonorisation et d’éclairage scéniques dans le cadre des festivités du 13 juillet 2017 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté par 52 voix contre 2.

M. MOITTIE n°22 Musées municipaux. Week-end Télérama des 18 et 19 mars 2017. Approbation d'une convention de partenariat.

Le magazine Télérama a proposé d’intégrer le Musée des beaux- arts et l’Hôtel Cabu - Musée d’histoire et d’archéologie à l’opération « Week- end Musées Télérama 2017 ». Cette opération se concrétise par la distribution dans le magazine d’un pass « Musées » en contrepartie duquel la Mairie offre 4 billets gratuits au détenteur du pass.

En accompagnement, le magazine s’engage à développer des pages consacrées, entre autres, à la programmation des deux musées, à insérer des espaces publicitaires dans Télérama et le Monde, dédiées à la promotion de l’opération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec le magazine Télérama fixant les modalités de l’opération « Week-end Musées Télérama 2017 » ;

2°) de décider de la gratuité d’accès au Musée des beaux-arts et à l’Hôtel Cabu - Musée d’histoire et d’archéologie pour les détenteurs du pass Télérama le week-end des 18 et 19 mars 2017 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 13 février 2017

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Mme KERRIEN n°23 Musiques actuelles. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention 2015-2017 à passer avec l'association Musique & Équilibre. Attribution d'une subvention.

L’association Musique & Équilibre est une école de musique historiquement organisée autour de 3 activités : la formation, l’animation et la création. La Mairie soutient l’association Musique & Equilibre depuis de nombreuses années, dans le cadre de conventions mettant à disposition des locaux au sein du 108 rue de Bourgogne et attribuant des subventions de fonctionnement et d’équipement.

Il est proposé de mettre à disposition de l’association Musique & Equilibre un espace de 150m² dédié aux pratiques musicales à développer par l’association au sein du nouveau complexe sportif et culturel « l’Argonaute » situé dans le quartier de l’Argonne, et en complément des locaux de la Maison Bourgogne.

Dans le but de permettre à l’association de développer ses nouvelles activités sur 2 sites et compte tenu du plan d’actions et du dossier de demande de soutien présenté par l’association, il est proposé d’attribuer au titre de 2017, une subvention de fonctionnement de 52 400 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 3 à la convention de soutien 2015-2017 à passer avec l’association Musique & Équilibre ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de fonctionnement de 52 400 € au titre de l’année 2017 à l’association Musique & Équilibre ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES

Mme SAUVEGRAIN n°24 Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et certaines communes membres de la Communauté Urbaine pour plusieurs familles d'achat.

La Communauté Urbaine Orléans Métropole a proposé aux communes membres et au C.C.A.S. d’Orléans de se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans de nouvelles familles d’achats, listées dans un tableau annexé à la délibération.

Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes, prévoyant que la Communauté Urbaine assurera la coordination du groupement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Fleury les Aubrais, La Chapelle Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean- de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Semoy et Saran,Séance du lundi 13 février 2017

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portant sur les familles d’achat listées dans le tableau annexé à la délibération ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n°25 Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes pour les travaux courants de voirie sur l’espace public à passer avec la Commune Urbaine Orléans Métropole.

Afin d’optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation des compétences, il s’avère nécessaire que la Mairie et la Communauté Urbaine Orléans Métropole se regroupent pour réaliser les travaux courants de voirie sur l’espace public.

En effet, en vertu de la convention de gestion approuvée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016, la Mairie continue d’effectuer les travaux d’espace public à réaliser sur son territoire pour le compte de la Communauté Urbaine Orléans Métropole.

Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes, prévoyant que la Communauté Urbaine assurera la coordination du groupement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole qui s’achèvera à la fin de l’exécution du dernier marché conclu ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

***

Question orale du groupe Front de Gauche relative la fermeture

de deux bureaux de poste à Orléans.

Orléans, le 14 février 2017

Le Maire,

Olivier CARRE