Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 FEVRIER 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 FEVRIER 2018 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports, Compte rendu de la séance du conseil municipal réuni le 6 février 2018, dans la salle du conseil municipal à 19 heures sous la présidence de M. Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Mr Daniel Canonico excusé et représenté par Mr. Josik LE DOARE ;

Absent : Julien BROUQUEL, Sébastien CROCQ

Secrétaire de Séance : Isabelle KERVAREC

Conseillers en exercice : 13

Conseillers présents : 11

Conseillers ayant pris part au vote : 12

Date de convocation : 31/01/2018

1. Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre

2017

Présentation : Patrick TANGUY

Après lecture, le compte rendu de la séance du 20 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

2. Délégation accordée à un adjoint pour signer les actes

administratifs au nom de la commune

Présentation : Patrick TANGUY

Les collectivités territoriales peuvent décider de recourir à un acte en la forme

administrative dans la mesure où elles sont partie.

L’habilitation à recevoir et à authentifier des actes passés en la forme administrative

est un pouvoir propre au Maire qui ne peut être délégué.

Le conseil municipal doit, par conséquent, désigner un adjoint qui sera chargé de

signer tout acte administratif en même temps que le co-contractant en présence de Monsieur

le Maire, seul habilité à procéder à l’authentification.

COMPTE-RENDU du CONSEIL

MUNICIPAL du Mardi 6 février 2018Considérant que les collectivités territoriales peuvent décider de recourir à un acte en

la forme administrative dans la mesure où elles sont parties,

Considérant que l’habilitation à recevoir et à authentifier des actes passés en la forme

administrative est un pouvoir propre du maire qui ne peut être délégué,

Considérant que le conseil municipal doit, par conséquent, désigner un adjoint qui

sera chargé de signer tout acte administratif en même temps que le co-contractant en

présence de Monsieur le Maire, seul habilité à procéder à l’authentification,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- ACCORDE délégation de signature à Monsieur RAHER Marc, premier adjoint, pour

signer tout acte passé en la forme administrative au nom de la commune ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et

signer toutes pièces administratives et comptables.

3. Projet de cheminement et d’aménagement des entrées de bourg

Présentation : Patrick TANGUY

Vu le Diagnostic – Programme (réalisé par Finistère Ingénierie Aménagement) ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet et les modalités de cheminement

et d’aménagement des entrées de bourg.

La commune de LE JUCH a engagé une réflexion sur les cheminements doux au cœur du

centre bourg, pour apporter de nouvelles liaisons entre pôles publics, pour finaliser des

boucles de ballades et découvertes patrimoniales communales, et pour améliorer les

différentes entrées de bourg.

L’objectif recherché par la commune de LE JUCH, est d’engager de nouveaux

aménagements respectueux de l’identité rurale et de ses paysages, visant à faciliter les

cheminements doux piétons – vélos.

Le marquage des trois entrées de bourg vise la réduction des vitesses des véhicules, à partir

d’aménagements paysagers. L’aspect routier des aménagements proposés sera conforme

aux exigences de sécurité routière mais traduit grâce à des aménagements et matériaux

paysagers.

Par ailleurs, Le JUCH s’est également engagée dans une démarche « AMI » de revitalisation

de centre bourg, et vise une inscription au dispositif départemental Patrimoine Cadre de Vie.

La commune assura la maîtrise d’ouvrage de ce projet.

Dans le cadre du dispositif Patrimoine de Cadre de Vie, une bonification de 5 % du taux de

subvention pourra être accordée si le maître d’œuvre est un architecte ou un paysagiste ou

si l’équipe de maîtrise d’œuvre est composée au moins d’un paysagiste et/ou un architecte

qui serait mandataire d’un groupement pouvant associer un géomètre ou un bureauspécialisé en Voirie Réseaux Divers (VRD). Monsieur le Maire demande donc l’autorisation

de lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

 ADOPTE le programme ;

 AUTORISE le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ;

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2018 ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et

signer toutes pièces administratives et comptables.

4. Acquisition de deux parcelles de terrain dans le cadre du projet

de cheminement

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de l’acquisition

des 2 parcelles de terrain afin de pouvoir aménager le cheminement entre la salle

socioculturelle et le terrain des sports.

Monsieur le Maire propose donc d’acquérir une parcelle de 5 302 m² à Madame CROZON

Marie Renée à détacher des parcelles lui appartenant et référencée 87 AA 192 et 87 AA

193. Le prix proposé est de 6 000 € net vendeur.

La seconde acquisition concerne une parcelle appartenant à l’indivision SEZNEC d’une

surface de 1 312 m² référencé 87 AA136. Le prix proposé est de 650 € net vendeur.

Les deux propriétaires ayant donné leurs accords pour la vente de leurs parcelles, Monsieur

le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver l’acquisition des deux

parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition d’une parcelle de 5 302 m² à Madame CROZON Marie Renée

à détacher des parcelles lui appartenant et référencée 87 AA 192 et 87 AA 193 pour

le prix de 6 000 € net vendeur ;

 approuve l’acquisition d’une parcelle appartenant à l’indivision SEZNEC d’une

surface de 1 312 m² référencé 87 AA136 pour le prix de 650 € net vendeur;

 dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2018 ;

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Création d’une commission communale d’action sociale

Présentation : Isabelle KERVAREC

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, dite loi NOTRE ;Vu l'article L.123-4 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu sa délibérations n° 2017-21 dissolvant le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;

Le maire expose au Conseil Municipal que suite à la dissolution du CCAS, il y a lieu de créer

une Commission Communale d’Action Sociale afin d’organiser les différentes actions

sociales que la Commune pourrait mettre en place à compter du 7 février 2018. Cette

commission est ouverte aux élus ainsi qu’aux personnes extérieurs/

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer cette Commission Communale d’Action Sociale à compter du 7 février 2018 ;

- Décide de nommer les membres suivants :

- Monsieur Patrick TANGUY, Maire et Président de cette commission

- Mesdames Isabelle KERVAREC (élue), Patricia DELATTRE (élue), Maryvonne

PLOUHINEC (membre extérieure), Marie-Agnès LE DOARE (membre extérieure)

- Messieurs Raymond HERMITE (élu), Daniel CANONICO (élu), Laurent JONCOUR

(élu), Erwan MOALIC (membre extérieur)

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6. Avenant n° 2 - Tranche optionnelle 1 au marché de maçonnerie –

Travaux église

Présentation : Patrick TANGUY

Considérant la délibération n°2016-26 du 11 août 2016 relative à l’attribution des marchés de

travaux pour la restauration des toitures et de la voute lambrissée de l’église,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de faire un

avenant avec l’entreprise SAS LEFEVRE – agence Goavec-Pitrey pour la réalisation d’une

gargouille à placer au droit du chéneau entre le porche et la chapelle Sud pour assurer la

bonne évacuation des eaux de pluie. Le montant du devis est de 1 722,60 € TTC (1 435,50 €

HT).

Cet avenant prend en considération une prestation supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°2 - Tranche optionnelle 1 au marché de maçonnerie au marché

Restauration des toitures et de la voute lambrissée de l’église ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2018 de la commune.7. Avenant n° 2 - Tranche optionnelle 1 au marché de couverture –

Travaux église

Présentation : Patrick TANGUY

Considérant la délibération n°2016-26 du 11 août 2016 relative à l’attribution des marchés de

travaux pour la restauration des toitures et de la voute lambrissée de l’église,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de faire un

avenant avec l’entreprise DAVY pour la réalisation d’un habillage en plomb d’une gargouille,

et la réfection du chéneau entre le porche et la chapelle Sud pour assurer la bonne

évacuation des eaux de pluie. Le montant du devis est de 1 627,03 € TTC (1 355,86 € HT).

Cet avenant prend en considération une prestation supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’avenant n°2 - Tranche optionnelle 1 au marché de couverture au marché

Restauration des toitures et de la voute lambrissée de l’église ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2018 de la commune.

8. Taux d’imposition 2018 des taxes directes locales

Présentation : Marc RAHER

Sur proposition de la commission des finances réunie le 7 décembre 2017 et après en avoir

délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’application des taux identiques comme

suit :

Taxes Taux 2016 Taux 2017 Taux 2018

Habitation 14.20% 14,48% 14,48%

Foncier bâti 19,04% 19,42% 19,42%

Foncier non bâti 53,32% 54,38% 54,38%9. Rapport des adjoints

Yves TYMEN :

 Remise du label 0 Phyto

 Travaux : arasement en cours / rappel de la nécessité d’élaguer les arbres / projet de

cheminement

Isabelle KERVAREC :

 Arrêt du prestataire de cuisine de l’école, plusieurs pistes dont la cuisine centrale de

Douarnenez ;

 Signature de la convention Taxi avec Monsieur Lokorn samedi 10 février ;

 Laurent JONCOURS est le nouveau président du comité d’animation.

Patrick TANGUY :

 Annonce de la reprise du club du 3ème âge grâce à Monsieur NICOLAS qui devient Président.

Marc RAHER :

Réunion sur les communes nouvelles durant le mois de février avec la communauté de communes.

10. Questions diverses

RAS