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Déliberation - 19 avenant n1 a la convention de partenariat et de financement dans le cadre de la politique de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 19 avenant n1 a la convention de partenariat et de financement dans le cadre de la politique de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
19
- Avenant
N°1
à la
convention
de
partenariat
et
de
financement
de
la
Politique
de
la Ville
du
02
janvier
2019
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trois
octobre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 27
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Marre.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
POUVOIRS
31
4
0
4
PRESENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Philippe
TOURNIER-
BILLON,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
EXCUSES
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Jean-Charles
de
LEMPS
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Alexandra
ANTUNES).
ABSENTS
:
-
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
REGLAIN,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal,
que
depuis
le
1‘
janvier
2018,
Haut-Bugey
Agglomération
(HBA)
est
devenue
compétente
en
matière
de
politique
de
la ville.
Elle
a désormais
en
charge
:
eLe
pilotage,
l'animation
et
la coordination
du
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain),
des
orientations
du
Contrat
de
Ville,
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
la
prévention
de
la
délinquance.
Les
programmes
d'actions
définis
dans
le Contrat
de
Ville.
Aussi,
pour
permettre
à HBA
de
mettre
en
œuvre
cette
compétence
transférée,
il
a
été
convenu
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
HBA
par
convention
signée
le
02
octobre
2019
:
* D'une
part
de
définir
les
dépenses
et
les
recettes
transférées
à HBA
pour
mettre
en
œuvre
cette
compétence. Objet
:
19
- Avenant
N°1
à la
convention
de
partenariat
et
de
financement
de
la
Politique
de
la Ville
du
02
janvier
2019
Séance
du
3 octobre
2022
Y D'autre
part
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
de
l'équipe
de
Maitrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale
(MOUS)
qui
exerçait
jusqu'à
présent
cette
compétence
au
sein
des
services
de
la
Ville
d'Oyonnax.
Le
principe
d'une
mise
à
disposition
partielle
de
trois
agents
a
été
retenu
par
les
deux
collectivités
pour
le
Chef
de
projet
(80
%),
l'agent
de
développement
et
de
concertation
(80
%),
l'assistante
de
direction
(50
%).
Cette
convention
de
-partenariat
relative
à la
Politique
de
la Ville
est
échue.
II
convient
de
la
réactualiser
sa
durée
ainsi
que
les
objectifs
d'HBA
en
lien
avec
la convention
NPNRU
HBA-Oyonnax-Bellignat
du
20
avril
2020.
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°1
à la
convention
de
partenariat
et
de
financement
de
la
Politique
de
la
Ville
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
HBA
pour
une
durée
de
trois
ans.
Fait
à Oyonnax,
le 3
octobre
2022
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le {5
(CT.
207?
- par
sa
publication
le {}{
OCT.
2027
Le
Maire