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Procès Verbal - pv 1 convention partenariale et financiere politique de la ville hba 2024 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : PV-1
- Convention
partenariale
et
financière
- Politique
de
la Ville
/ HBA
—
2024
- 2026
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
17
juin
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS:
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Jean-Michel
FOUILLAND)
ABSENTS
: Laure
MANDUCHER,
Didier
MARTELET
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fabrice
BERTERA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
VAREYON,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal,
que
depuis
le
1%
janvier
2018,
Haut-Bugey
Agglomération
(HBA)
est
devenue
compétente
en
matière
de
Politique
de
la Ville.
Elle
a
désormais
en
charge
le
pilotage,
l'animation
et
la
coordination
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain,
de
la
Gestion
Sociale
Urbaine
de
Proximité,
des
orientations
du
Contrat
de
Ville,
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale,
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
la
prévention
de
la
délinquance,
des
programmes
d'actions
définis
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
2024-2030.
Aussi,
pour
permettre
à
HBA
de
mettre
en
œuvre
cette
compétence
transférée
par
une
première
convention
signée
le
2
janvier
2019,
il
convient
de
contractualiser
à
nouveau
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
HBA
afin
de
s'ajuster
aux
évolutions
contextuelles
et
de
terrain :
- En
prolongeant
la
mise
à
disposition
de
trois
agents
qui
composent
l'équipe
de
Maitrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale
(MOUS)
;
- En
tenant
compte
de
l'organisation
depuis
le
1°
janvier
2023
de
la
coordination
par
la
Ville
d'Oyonnax
du
Comité
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
Arbent,
Bellignat
et Oyonnax. Objet
:
PV-1
- Convention
partenariale
et
financière
- Politique
de
la Ville
/ HBA
—
2024
- 2026
Séance
du
24
juin
2024
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
la Commission
de
la Politique
de
la Ville,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
de
partenariat
et
de
financement
de
la
Politique
de
la
Ville
qui
lie
la
Ville
d'Oyonnax
et
HBA
pour
une
durée
de
trois
ans
(1°
janvier
2024
au
31
décembre
2026).
Fait
à
Oyonnax,
le 24
juin
2024
Secrétaire
de
séance,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
20
JUIN
20? k
- par
sa
publication
le?
£
JUIN
2024
Le
Maire