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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 travaux damelioration des chaudieres et circuits de chauffage des batiments de lagglo mod du plan de financement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 travaux damelioration des chaudieres et circuits de chauffage des batiments de lagglo mod du plan de financement)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Ruralité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
Communauté d'Agglomération
2021-089
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
AGGLOMERATION PROVENCE ALPES p OMERA
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°27
Objet : Travaux d’amélioration
des chaudières et circuits de és des i CROZALS Fi chauffage des bâtiments de
Pagglomératton
Modification du plan de
financement
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN
Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu'au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à pertir du rapport n° 19)
PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine « donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
REÇU EN PREFECTURE
le 22/02/2891
ré E-beqaice
d9_DE-004-200067457-20210217-27 17022021 2021-0890
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de notre conseil d'agglomération du 15 octobre 2020, nous avions approuvé à lunanimité
un projet d'investissement visant à améliorer les chaudières et circuits de chauffage de huit
bâtiments de Provence Alpes Agglomération et la sollicitation de la DSIL afin de financer ces
travaux à hauteur de 80%.
En effet, notre communauté d'agglomération possède encore sept chaudières relativement
anciennes et consommant à l’année 30 000 litres de fioul. Le fioul est l'un des modes de
chauffage les plus polluants : il émet 300 grammes de CO2 par kilowattheure d'énergie générée, contre 274 grammes pour le propane et 234 grammes pour le gaz, selon l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
En parallèle, certaines de nos chaudières gaz sont aussi vicillissantes et leur renouvellement est
nécessaire dans un objectif de réduction de notre consommation énergétique.
De plus ce projet était en parfait accord avec notre Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
adopté le 28 février 2020 et visant, entre autres, à diminuer les besoins énergétiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre collectivité. L'action numéro 22 « Mettre en place
un programme pluriannuel de travaux sur le patrimoine de PAA » prévoit notamment la
rénovation des chaudières pour six bâtiments et la mise à niveau pour vingt autres.
Notre projet prévoyait :
> Le raccordement de quatre bâtiments de l’agglomération utilisant aujourd’hui du fioul au réseau de gaz (Abattoir de Digne-les-Bains, École des Beaux-Arts IDBL, Château des Sièyes sur Digne-les-Bains et Ferme de Font Robert sur Château-Arnoux-Saint- Auban).
L'extension en partie privative du réseau des bâtiments mentionnés ci-dessus.
Le remplacement de la chaudière gaz du Conservatoire de Digne-les-Bains par deux chaudières murales à condensation et extension du chauffage à certaines pièces pour suppression de radiateurs électriques.
Le remplacement de la chaudière fioul à la Ferme de Font Robert par une chaudière au gaz de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul à l'École des Beaux-Arts IDBL par une chaudière au gaz de ville.
La réfection totale de la chaudière fioul du Musée Promenade et de son atelier qui ne sont pas raccordables au gaz de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul du Château des Sièyes par une chaudière au gaz de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul de l’abattoir de Digne-les-Bains par une chaudière au gaz de ville pour le chauffage du bureau et du logement ainsi que pour la production d’eau chaude sanitaire.
La réfection totale de la chaudière gaz de Diniapolis.
Le remplacement de la chaudière fioul du pôle de proximité de Seyne par une solution par une solution par pompe à chaleur.
Le coût total de cette opération était estimé à 414 288 € HT.
NN
NN
LA4
VV
Après instruction de notre projet par les services de l’État (Préfecture et Direction
départementale des territoires), il apparaît qu’il serait opportun :
- d'abandonner la solution fioul pour le Musée Promenade au bénéfice d’une solution
moins polluante en accord avec notre PCAET ;
! REÇU EN PREFECTURE 1
Le 22/62/2021
99.DE-004-200067497-20210217-27_17 022024 2021-091
- de mixer la demande de financement entre la Dotation d'équipement des territoires ruraux
(ETR) et la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
L’autofinancement à mobiliser par notre agglomération resterait inchangé.
Il vous est demandé :
° D’approuver la modification du projet à savoir le remplacement de la chaudière fioul
prévue pour le Musée Promenade par une solution moins polluante ;
+ D’approuver ainsi qu’il suit le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT... sine ericrireeenreerines 414 288 €
Recettes HT... sise … 414 288 €
Dont :
- SUbvEntion État DETR (40 H}nnnnnnnnnnre 165 715,20 €
- Subvention État DSIL (40 %).... …165 715,20 €
- Autofinancement PAA (20 %)............. nn. 82 857,60 €
e _ D’autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des services de l’État
et à signer tous les documents afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/62/2021
pE-
29_DE-064-200087437-20210217-27 17822023