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Procès Verbal - Procès verbal+21.03
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+21.03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : VOSGES
Arrondissement : Épinal
GRUEY LES SURANCE - COMMUNE
Procès verbal
Le samedi 21 mars 2026 à 10 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de André CHAUDY.
Secrétaire de la séance : Florent GIROUX
Présents : André CHAUDY, Philippe JASKO, Joëlle DIDELOT, Dominique THIÉTRY, Laetitia GERARDIN, Sébastien HAOUY, Floriane BUENO, Mathieu SCHIOSER, Céline CORNU, Florent GIROUX
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1 - Installation du Conseil Municipal,
2 - Élection du Maire,
3 - Détermination du nombre d'adjoint,
4 - Election des adjoints,
5 - Fixation des indémnités élus,
6 - Lecture de la charte de l'élu local.
La séance est enregistrée par magnétophone.
La séance est ouverte sous la présidence de JASKO Philippe, doyen d’âge. Le doyen procède à l’appel
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Le doyen désigne comme secrétaire de séance : GIROUX Florent, benjamin de l’assemblée.
Le doyen désigne DIDELOT Joëlle et à nouveau GIROUX Florent pour tenir le rôle d’assesseurs.
________
2 - ÉLECTION DU MAIRE
Est candidat au poste de maire : CHAUDY André.
Il est procédé à l’élection du maire au scrutin secret.
Nombre de votants : 11 dont 1 par procuration
Il est procédé au dépouillement : Nombre de suffrages exprimés : 11 voix
Majorité absolue : 6 voix
Nombre de voix hors-candidat: 2 voix :
• 1 voix pour THIÉTRY Dominique
• 1 voix pour GIROUX Florent
Nombre de voix obtenues par CHAUDY André : 9 voix
CHAUDY André ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire.
CHAUDY André prend la présidence de la séance.
________
3 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le conseil municipal décide de fixer à 2 le nombre d’adjoints au maire, par vote à main levée. La décision est adoptée à 11 voix pour, soit l’unanimité des suffrages exprimés.
________
4 - ÉLECTION DES ADJOINTS
Lors de la phase précédant l’élection des adjoints au maire, M. JASKO intervient afin de demander qu’un délai soit accordé.
M. le maire, accorde alors un délai de deux minutes. La finalité de ce délai (réflexion préalable ou dépôt effectif des candidatures) n’est pas explicitement précisée à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Durant ce laps de temps, M. JASKO décide d’utiliser le minuteur de son téléphone portable afin d’en contrôler lui-même la durée.
M. JASKO annonce qu’il reste encore une minute d’après son chronomètre, puis présente une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire, liste qu’il avait préalablement préparée.
Mme ZINGRAFF indique ensuite qu’elle souhaite déposer, au nom de plusieurs conseillers municipaux, une liste concurrente. Cette démarche n’est pas retenue, M. Jasko considérant que le délai accordé est expiré.
Liste candidate :
-> 1er adjoint : JASKO Philippe / 2eme adjoint : DIDELOT Joëlle
Il est procédé à l’élection des adjoints au maire au scrutin secret de liste.
Nombre de votants : 11 dont 1 par procuration
Il est procédé au dépouillement :
• Nombre de bulletins blancs ou nuls : 8 voix
• Nombre de suffrages exprimés : 3 voix • Nombre de voix obtenues par la liste présentée : 3 voix
• Majorité absolue : 6 voix
La liste ayant obtenu 3 voix, la majorité absolue n’est pas atteinte.
Il est procédé à un second vote.
Nombre de votants : 11 dont 1 par procuration
Il est procédé au dépouillement :
• Nombre de bulletins blancs ou nuls : 9 voix
• Nombre de suffrages exprimés : 2 voix
• Nombre de voix obtenues par la liste présentée : 2 voix
• Majorité absolue : 6 voix
La liste ayant obtenu 2 voix, la majorité absolue n’est pas atteinte.
Il est procédé à un troisième vote.
Nombre de votants : 11 dont 1 par procuration
Il est procédé au dépouillement :
• Nombre de bulletins blancs ou nuls : 9 voix
• Nombre de suffrages exprimés : 2 voix
• Nombre de voix obtenues par la liste présentée : 2 voix
• Majorité absolue : 6 voix
La liste ayant obtenu 2 voix, la majorité absolue n’est pas atteinte, le troisième vote retient donc la majorité relative et la liste est élue.
Sont proclamés adjoints au maire :
1er adjoint : JASKO Philippe
2e adjoint : DIDELOT Joëlle
M. le maire prend la parole pour s’excuser auprès de ses conseillés de n’avoir pas su que le délai exigé par M. Jasko était destiné au dépôt des listes de candidatures et non à une réflexion préalable à ce dépôt, ses échanges précédant sa prise de poste avec la préfecture des Vosges n’ayant pas permis d’expliciter clairement ce point.
M. Jasko demande que soit consignée dans le présent procès verbal, la déclaration suivante :
« Cette élection des adjoints fait suite à l’absence de liste déposée par la majorité et ce dans le délai imparti et même après. »
________
5 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
M. Le Maire demande le report de la fixation des indemnités des élus à la prochaine séance. M. Jasko demande que soit consignée dans le présent procès verbal, la déclaration suivante :
« Concernant les indemnités des élus, elles seront décidées plus tard. Y compris à la demande du maire, les siennes.’ ’
________
6 - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Il est procédé à la distribution de la charte de l’élu local ainsi que du code général des collectivités territoriales aux élus.
M. le maire procède à la lecture publique de la charte de l’élu local.
M. le maire ouvre la possibilité aux questions de la part des membres du conseil, et de l’assemblée publique.
Personne ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 11h57min.
André CHAUDY
Président de séance
Florent GIROUX
Secrétaire de séance