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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 14 10 2009 7
Document publié le Jeudi 8 octobre 2009 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 14 10 2009 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Institutions publiques,
MAIRIE
de
PRUNAY-LE-GILLON
Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville
COMPTE-RENDU
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 14/10/2009 à 20h30
Lieu Mairie
Session Publique
Date de la convocation 8 octobre 2009
Référence CM-CR-2009-08
État du document Validé
Présents
Patrick BARDE
Sylvie BEZANNIER
Sylvie DE DEYN
Christine DI GENNARO
Laurent DUMONT
Jackie FERRÉ
Liliane MONTAUDOIN
Ludovic NADEAU
Didier RIVIERE
Patrick VABOIS
Nicolas VANNEAU
Nathalie BESNARD donne pouvoir à Sylvie DE DEYN
Lionel GAUTHIER donne pouvoir à Laurent DUMONT
Corinne LUCAS donne pouvoir à Jackie FERRE
Jean Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN
Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON
Secrétaire de séance Sylvie BEZANNIER
Début de séance 20H30
Fin de séance 22H10
Ordre du jour
01. Ouverture de séance......................................................................... ...........02 02. Approbation du compte rendu de la précédente séance.......................................02 03. Modification du POS......................................................................................02 04. Délibérartion autorisant le maire à saisir le ministère des affaires culturelles pour une étude préalable de restauration de l’Eglise St Denis de Prunay le Gillon................03 05. Informations diverses......................................... .........................................03 06. Clôture de séance.......................................................................................03 COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/10/2009
2009 14 10 CM-CR-2009-008 Page 2 sur 3
01.OUVERTURE de la SEANCE
Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession Nathalie BESNARD donne pouvoir à Sylvie DE DEYN, Lionel GAUTHIER donne pouvoir à Laurent DUMONT, Corinne LUCAS donne pouvoir à Jackie FERRE, Jean Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN. 11 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint.
Secrétaire de séance
02. APPROBATION du COMPTE RENDU de la PRECEDENTE SEANCE
: Sylvie BEZANNIER
Aucune remarque n’étant faite.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
03. MODIFICATION du POS (Chartres Métropole)
DELIBERATION 2009-63
Nous avons été saisis par Chartres Métropole d’une demande visant à adapter le règlement de la zone NC du plan d’occupation des sols afin de permettre la construction d’un local couvert, abritant l’appareillage hydro-électrique du forage d’eau potable F3 situé sur les parcelles cadastrées ZL n°100 et 102, au lieu dit Vers Le Mesnil.
Cette adaptation mineure du règlement de la zone NC n’est pas susceptible de porter atteinte à l’économie générale du plan d’occupation des sols.
Le conseil municipal,
Vu la loi n°2000-1208 du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; Vu la loi n°2003-590 du 2/07/2003 urbanisme et habitat ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 1994 approuvant le Plan d’Occupation des Sols ;
Après en avoir délibéré ;
- Décide d’engager la procédure de modification du plan d’occupation des sols pour adapter le règlement de la zone NC; la rédaction de la section I est donc la suivante :
SECTION I – TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL ;
1
ARTICLE NC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES :
- Les constructions à usage d’habitation sous réserve des conditions fixées au 2 ci-après.
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve des conditions fixées au 2 ci-après :
- Les constructions à usage d’infrastructure.
- Les constructions liées et nécessaires à l’activité agricole.
- Les installations classées sous réserve des conditions fixées au 2 ci-après.
- Les activités de garages et de station-service.
- Les aires de stationnement de véhicules.
- Les affouillements ou exhaussements du sol.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières.
- Les aménagements conservatoires et les extensions mineurs des bâtiments existants et leur
reconstruction après sinistre.
- Les transformations de bâtiments agricoles pour les diverses formes d’accueil à la ferme.
- Les équipements publics et d’intérêt général, les installations nécessaires à la mise en place
d’équipements publics liés aux divers réseaux.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette procédure. Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/10/2009
2009 14 10 CM-CR-2009-008 Page 3 sur 3
04. DELIBERATION AUTORISANT le MAIRE à SAISIR le
MINISTERE des AFFAIRES CULTURELLES pour une ETUDE
PREALABLE de RESTAURATION de l’EGLISE de ST DENIS de
PRUNAY LE GILLON
DELIBERATION 2009-64
Monsieur le maire sollicite le conseil municipal afin d’engager une demande auprès de la direction générale des affaires culturelles en conformité avec le décret 2009-748 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat chargés des monuments historiques pour l’Eglise de St Denis de Prunay le Gillon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise le Maire à solliciter la direction générale des affaires culturelles
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
05. INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne les informations suivantes.
Monsieur le Maire fait lecture de 3 courriers :
- le premier du 5 octobre est une lettre de pétition des commerçants de Prunay le Gillon - le deuxième du 6 octobre est une lettre de l’APE
- le troisième du 7 octobre est une lettre des Mousquetaires Regiex Publicité Ces 3 correspondances concernent le bric à brac qui a eu lieu le dimanche 4 octobre à Prunay le Gillon.
Un courrier de réponse sera adressé à chacun.
06. CLOTURE de SEANCE
Fin de la séance à 22h10