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Arrêté - 2025 015
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 015)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
S
No2025/015
ARRETE
poRTANT AuroRrsATroN DouvRrR uN oÉerr TEMPoRAIRE
À eeNrÆ{rN RAMTREz, enÉsroENT DEs BEDA'RIDEs
LE sAMEDT ls MARs 2025 DANs LEs LocAUx rr À t'rntÉRteun ou
srADE DEs vERDEnux À L'occAsroN DU FEsrrvAL DEs PAPEs
|e soussigné Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
Vu les articles L 2212-l etL 2212-2 du Code Général des Collectivités Tenitoriales ; Vu l'article L3321-l du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; Vu l'article L3334-2 modihé par Ordonnance no2015-1682 du l7 décembre 2015 - art. 72 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Vu la demande en date du 21" janvier 2025 de Monsieur Benjamin RAMIREZ, Président des BEDA'RIDES associatiory sise à fHôtel de Ville, 36 Grande Rue Charles de Gaulle à BÉDARRIDES (84370);
Arrête:
M. (1) RAMIREZ Beniamin, Président des BEDA'RIDES Association, sise à l'Hôtel de Ville,
36, Grande Rue Charles de Gaulle à Bédarrides (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de Jème Catégorie tzr
DANS LES LOCAUX ET À T,TNTÉRIEUR DU STADE DES VERDEAUX DE BÉDARRIDES (84370)
du Samedi 15 mars 2025 à 09 heures 00
au Samedi 15 rnars 2025 à 23 heures 59
à I'occasion de (s) < DU FESTIVAL DES PAPES >
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
B à BÉDARRIDES, le 2l ianvier 2025
1.;t
(1) Nom, prénoms, profession, adresse
(2) Indiquer I'emplacement.
(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.
(4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de conformité du
local utilisé.