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Arrêté - Aeroparc Animation Raw Dogs 12 08 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Aeroparc Animation Raw Dogs 12 08 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Ville /
of. République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PdeB
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Complétant l’arrêté municipal temporaire du 3 juillet 2023,
relatif à l’organisation de la manifestation « Yutz-Plage »
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la ville ;
l'arrêté municipal du 5 août 1996 relatif à la consommation d’alcool dans la ville :
le Code Pénal ;
l’arrêté municipal n°461-2004 du 5 novembre 2004 réglementant la circulation sur le chemin
de la Moselle ;
l'arrêté municipal du 9 mars 2007 relatif à la lutte contre le bruit ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules deux-roues, afin de
permettre le bon déroulement de l'animation « Raw Dogs », organisée par la Commune de Yutz,
sur les Berges de la Moselle, du 12 au 20 août 2023.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté complète l’arrêté du 3 juillet 2023, relatif à l’organisation de la
manifestation « Yutz-Plage », du 22 juillet au 20 août 2023.
Article 2: Les services municipaux assureront la mise en place des barrières et panneaux de
signalisation relative à cette animation.
Article3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Yutz, le 27 juillet 2023
Pour le NS / /
”
#
f/ F
4
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr