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Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 091 de 1 1 1
Conseil Municipal - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 090 de 1 1 1
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Déliberation - 99 de 073 087 de 1 1 1?1ih6cs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
|
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
EXTRAIT
DU
REGIS
12: 073-217303288-202312116D2023
_087-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
15
Absents
2
Pouvoirs
1
Votants
16
Pour
16
Contre
=
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
5
décembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Délibération
D2023_ 087
Budget
annexe
lotissement
«
Les
Rousses
» 2023
: décision
modlificative
n°1
Le
secrétaire
de
séance,
Le
lundi
11
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Naïhalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir
:
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jülien
BELLOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
fait
savoir
à
l'assemblée
qu'il
y
aurait
lieu
d'effectuer
une
modification
des
prévisions
du
budget
primitif
afin
de
prendre
en
compte :
-__
L'avance
du
budget
général
au
budget
annexe
lotissement
«
Les
Rousses
»,
Par
conséquent,
les
prévisions
budgétaires
doivent
être
corrigées
comme
suit
:
Fonctionnement
dépenses
:
[
6045
|
Chap.60
| Achats d'études |
1.500
€ |
Fonctionnement
recettes :
71855
Chap.042
|
Variation
de
1.500
€
stocks
de
terrains
Investissement
dépenses :
8555
Chap.
040
|
Terrains
1.500
€
aménagés
Investissement
recettes :
168748
Chap.16
Avance
1,500
€
remboursable
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
les
modifications
budgétaires
telles
que
présentées
et
annexées
à
la
présente
délibération. IE:678-217308288-2 Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
gréfecture
le
14/12/2023
*
8
Publié
le
14/12/2028
14/12/2083
RSS
cas1ett-DAG0S.GOT-DE
73328
VIVIERS
DU
LAC
DMn°1
2023
Code
INSEE
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
ROUSSES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses
(1)
Recettes
G)
Désignation
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
D-6045
: Achats
d'études,
prestations
de
services
(terrains
0.00
€
À
500.00
€
0.00
€
0.00
€
à
aménager)
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0.00
€
1
500.00
€
0.00
€
0.00
€
R-71355
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1
500.00
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1
500.00
€
sections
Total FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
0.00
€
1500.00
€!
0.00
€
1500.00€
|
D-3555
: Terrains
aménagés
0.00
€
1
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
1 500.00
€
0.00
€
0.00
€
sections R-168748
: Autres
communes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
4
500.00
€
TOTAL R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1
500.00
€
Total
INVESTISSEMENT
{1}
y compris
les
restes
à
réaliser
1500.00€ | Page
1
sur
1