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Conseil Municipal - 99 de 073 090 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 de 073 090 de 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2088
Reçu
en
gréfecture
le
14/12/2023
NAN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGIS
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
| MUNICIPAL
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Le
lundi
11
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ,
n
|
Nombre
de
Conseillers |
|
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
En exercice
17
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
|
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Présents
15
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Naïhalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Absents
2
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
POUVOIrS
1
Pouvoir :
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Votants
16
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Pour
ié
Secrétaire
de
séance
: M.
Julien
BELLOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Conire
|
=
=
=
==
=
"
Abstentions
7
La
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
a pour
objectif
de
financer
la
réalisation
d'investissements
dans
le
Exclus
"
domaine
économique,
social,
environnemental,
sportif
et
touristique
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
Date
de
convocation:
services
publics
en
milieu
rural.
5
décembre
2023
La
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
public
Local
{D.S.I.L.),
programmée
et
attribuée
parle
préfet
de
région
sur la base
des
propositions
des
préfets
de
département,
finance,
ouîre
les
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Délibération
D2023 090
dispositifs
tels
qu'Action
cœur
de
ville
ou
Petites
villes
de
Etat: demande
de
demain,
6 grandes
priorités
d'investissement
fixées
par
la
loi,
qui
subvention
au
titre
de
la
sont
:
DETR/DSIL
2024
-__
Larénovation
thermique,
la
transition
énergétique,
…
-
La
création
ou
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
-
La
mise
aux
normes
des
équipements
publics,
-
Le
développement
d'infrastructure
en
faveur
de
la
mobilité
ou
en
faveur
de
la
construction
de
logements,
-
Le
soutien
aux
espaces
numériques
(coworking,
télémédecine,
..),
-__
Laréalisation
d'hébergement
et
d'équipements
publics
du
fait
d'Une
hausse
démographique.
(1/2)
Le
projet
d'extension
de
l'école,
du
restaurant
et
de
la
garderie
scolaire
est
éligible
aux
deux
financements
pour
la
campagne
2024.
Soit
au
titre
de
la
D.ETR.:
opération
prioritaire
de
catégorie
1
{autoconsommation
d'énergie
des
bâtiments
publics)
et
3
(accessibilité
et
service
à
la
personne),
soit
au
titre
de
la
D.S..L.
(réalisation
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants). Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ET
Le
coût
des
travaux
est
estil'ID:073:217303288-20231211-D2023090-DE
Délibération
D2023_090
d'œuvre,
les
études
et
autres
contrôles
techniques
Etat
: demande
de
à
178.000,00
€
H.T.,
soit
Un
total
de
1.798.000,00
€
HT.
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
Le
projet
comprend
la
création
d'un
restaurant
scolaire
pour
(2/2)
140
couverts
servis
simultanément,
d'un
espace
de
garderie
pour
78
enfants,
des
locaux
administratifs,
Un
volume
en
étage
capable
d'accueillir
au
minimum
2 salles
de
classes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
de
l'Etat,
au
titre
de
l'appel
à
projet
commun
pour
la
D.E.T.R.
et
la
D.S.IL.
— année
2024.
Le
secrétaire
de
séance, M.
BELLOT
Robert
À GUETTAZ