Déliberation - 99 de 073 091 de 1 1 1?1ih6cs

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Déliberation - 99 de 073 091 de 1 1 1?1ih6cs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac. Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 091 de 1 1 1?1ih6cs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT SAVOIE COMMUNE DE VIVIERS DU LAC Envoyé en préfecture le 14/12/2088 Reçu en gréfecture le 14/12/2023 EXTRAIT DU REGIS ii; DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice 17 Présents 15 Absenis 2 Pouvoirs 1 Votants 16 Pour 16 Conire - Abstentions - ExcIus - Date de convocation : 5 décembre 2023 Date d'affichage : 5 décembre 2023 Délibération D2023 091 Etat : demande de subvention au litre de la DETR/DSIL 2024 (1/2) Le lundi 11 décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ia loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert A GUETTAZ. Étaient présents: M. AGUEFTTAZ Robert, M. ANDREYS Stéphane, Mme ANDUGAR Sandrine, M. BELLOT Julien, M. CARON Bernard, M. CHEVALLIER Christophe, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme LA PLANCHE Delphine, Mme MARTINEZ Nathalie, Mme MERLIER Séverine, Mme MONANGE Myriam, M. ROBERT Alain, Mme SCAPOLAN Martine, Mme THUILLIER Marlène. Pouvoir : Mme SPIRITO donne pouvoir à Mme ANDUGAR Absent : Monsieur PLUCHE. Secrétaire de séance: M. Julien BELLOT a été désigné secrétaire de séance. La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux {D.E.T.R.) a pour objectif de financer la réalisation d'investissements dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique où favorisant le développement où le maintien des services publics en milieu rural. La Dotation de Soutien à l'investissement public Local {D.S.I.L), programmée et attribuée par le préfet de région sur la base des propositions des préfets de département, finance, outre les dispositifs tels qu'Action cœur de ville ou Pelites villes de demain, 6 grandes priorités d'investissement fixées par la loi, qui sont: - La rénovation thermique, la transition énergétique, ..... - La création ou la rénovation des bâtiments scolaires, - La mise aux normes des équipements publics, - Le développement d'infrastructure en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements, - Le soutien aux espaces numériques {coworking, télémédecine, ..}, -__ Laréalisation d'hébergement et d'équipements publics du fait d'une hausse démographique. Le projet d'aménagement et de sécurisation du chemin de Boissy est éligible à la D.ETR.: opération prioritaire de catégorie 1, sous-catégorie «1.5»: mobiltés douces {cheminement piéton).Délibération D2023_ 090 Etat : demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024 (2/2) Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 14/12/2023 Reçu en préfecture le 14/12/2023 Publié le 14/12/2023 EM Le coût des travaux est sil}. 673 317208288-20281211-D2023 091-bE d'œuvre, les études eT—OUTESTONMOIES —TECTMIQUES à 11.275,00 € HT. soit un total de 254.732,50 € H.T. L'aménagement prévu consiste en la création d'un trottoir en enrobé de 1,5 m de large situé, en sens montant sur le côté gauche du plateau surélevé jusqu'au croisement avec le chemin de Boissy « secondaire » et en extrémité haute du projet haute du projet. Entre ces deux zones, le trottoir sera situé côté droit en montant. L'aménagement prévoit également des rétrécissements de type écluse aux endroits les plus contraints pour assurer un trottoir de largeur acceptable sur toute la longueur du chemin de Boissy et ainsi apaiser la circulation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - SOLLICITE l'aide la plus élevée possible de l'Etat, au fitre de l'appel à projet commun pour la D.ET.R. - année 2024.