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Déliberation - 99 de 073 091 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 091 de 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2088
Reçu
en
gréfecture
le
14/12/2023
EXTRAIT
DU
REGIS ii;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
15
Absenis
2
Pouvoirs
1
Votants
16
Pour
16
Conire
-
Abstentions
-
ExcIus
-
Date
de
convocation
:
5
décembre
2023
Date
d'affichage :
5
décembre
2023
Délibération
D2023
091
Etat
: demande
de
subvention
au
litre
de
la
DETR/DSIL 2024 (1/2)
Le
lundi
11
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ia
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
A GUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUEFTTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LA PLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir
:
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance:
M.
Julien
BELLOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. La
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{D.E.T.R.)
a
pour
objectif
de
financer
la
réalisation
d'investissements
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental,
sportif
et
touristique
où
favorisant
le
développement
où
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
La
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
public
Local
{D.S.I.L),
programmée
et
attribuée
par
le préfet
de
région
sur la
base
des
propositions
des
préfets
de
département,
finance,
outre
les
dispositifs
tels
qu'Action
cœur
de
ville
ou
Pelites
villes
de
demain,
6 grandes
priorités
d'investissement
fixées
par
la
loi,
qui
sont:
-
La
rénovation
thermique,
la
transition
énergétique,
…..
-
La
création
ou
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
-
La
mise
aux
normes
des
équipements
publics,
-
Le
développement
d'infrastructure
en
faveur
de
la
mobilité
ou
en
faveur
de
la
construction
de
logements,
-
Le
soutien
aux
espaces
numériques
{coworking,
télémédecine,
..},
-__
Laréalisation
d'hébergement
et
d'équipements
publics
du
fait
d'une
hausse
démographique.
Le
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
chemin
de
Boissy
est
éligible
à
la
D.ETR.:
opération
prioritaire
de
catégorie
1,
sous-catégorie
«1.5»:
mobiltés
douces
{cheminement
piéton). Délibération
D2023_ 090
Etat
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
(2/2) Le
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
EM
Le
coût
des
travaux
est
sil}.
673 317208288-20281211-D2023
091-bE
d'œuvre,
les
études
eT—OUTESTONMOIES
—TECTMIQUES
à
11.275,00
€
HT.
soit
un
total
de
254.732,50
€
H.T.
L'aménagement
prévu
consiste
en
la
création
d'un
trottoir
en
enrobé
de
1,5
m
de
large
situé,
en
sens
montant
sur
le
côté
gauche
du
plateau
surélevé
jusqu'au
croisement
avec
le
chemin
de
Boissy
« secondaire
» et
en
extrémité
haute
du
projet
haute
du
projet.
Entre
ces
deux
zones,
le
trottoir
sera
situé
côté
droit
en
montant.
L'aménagement
prévoit
également
des
rétrécissements
de
type
écluse
aux
endroits
les
plus
contraints
pour
assurer
un
trottoir
de
largeur
acceptable
sur
toute
la
longueur
du
chemin
de
Boissy
et
ainsi
apaiser
la
circulation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
de
l'Etat,
au
fitre
de
l'appel
à
projet
commun
pour
la
D.ET.R.
-
année
2024.