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Déliberation - 99 de 073 086 de 1 1 1
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
|
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
086-DE
EXTRAIT
DU
REGIS
E
DTOJDELTTOERAETTOINY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
15
Absents
2
Pouvoirs
1
Votants
16
Pour
16
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
5
décembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Délibération
D2023
086
Budget
général
2023 :
décision
modificative
n°4
Le
secrétaire
de
séance, M.
BELLOT
Le
lundi
11
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Naïhalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir
:
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance:
M.
Julien
BELLOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
fait
savoir
à
l'assemblée
qu'il
y
aurait
lieu
d'effectuer
une
modification
des
prévisions
du
budget
primitif
afin
de
prendre
en
compte
:
-__L'avance
du
budget
général
au
budget
annexe
lotissement
«Les
Rousses
»,
-
l'acquisition
de
la
parcelle
section
A
n°3106
d'une
superficie
de
28
m?°,
route
de
Chantemerle,
-
Les
travaux
de
reprise
du
glissement
de
terrain,
route
des
Essarts,
Par
conséquent,
les
prévisions
budgétaires
doivent
être
corrigées
comme
suit
:
Investissement
dépenses :
020
Chap.020
|
Dépenses
-
66.100 €
imprévues d'investissement
276348
Chap.
27
Avance
1.500
€
remboursable
2151
Opé.
217
Travaux
de
80.000
€
voirie
route
des
Essarts
2112
Opé.
310
Terrains
de
600
€
voirie
rue
de
chantemerle
Investissement
recettes :
10226
Chap.10
Taxe
16.000
€
d'aménagement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
les
modifications
budgétaires
telles
que
présentées
et
annexées
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le
14/12/2023
*
8
RSS
Pubtié
le
NN
73328
VIVIERS
DU
LAC
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
DMn°4
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
BUDGETAIRE
N°4
Dépenses
()
Désignation
g
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
D-020
: Dépenses
imprévues
(investissement
)
66
100.00
€
0.00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
(investissement)
66
100.00
€
0.00
€
R-10226
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
0.00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
0.00
€
D-2112-310
: Route
de
Chantemerle
0.00
€
600.00
€
D-2151-217
: Route
des
Essarts
0.00
€
80
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
80
600.00
€
D-276348
: Autres
communes
0.00
€
1 500.00
€
TOTAL
D
27
: Autres
immobilisations
financières
0.00
€
1
500.00
€
{t}
y compris
les
restes
à
réaliser
Recettes
(1)
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
0.00
€
0.00
€
16
000.00
€
16
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Page
1
sur
1