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Procès Verbal - 01 ANN pv du cm du 17122024 28012025 tampon 1
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Descartes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ANN pv du cm du 17122024 28012025 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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ID : 037-213701154-20250128-2025280101-DE
République Française
VILLE DE DESCARTES
VA CONSEIL MUNICIPAL
RESSANTEÉ Séance du mardi 17 décembre 2024 une philosophie de vie W Un Le
Procès-verbal
0000000
Le 17 décembre 2024 à 19 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2024, se
sont réunis en mairie sous la présidence de Bruno MÉREAU, Maire.
Étaient présents à l’appel nominal :
Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Sylvie BERTRAND, Chantal GUERLINGER, Philippe
ROCHER, Elise HAUEUR, Charlotte BOISGARD, Christophe MUNSCHY, Julien VEAUVY, Jean-Denis COUILLARD, Valérie
BOUFFETEAU, Gaëlle DUTARTRE, Alain BARREAU, Maryline COLLIN-LOUAULT, Michèle CHEVALLIER et Didier MAR-
QUET.
Étaient représentés :
Conformément à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales, Michel LAVERGNE, Sébastien MAR-
CHAL, Dimitri TRILLARD, Paul MÉMIN et Sylvain HÉNON donnent respectivement pouvoirà Bruno MÉREAU, Joël MO- REAU, Valérie BUREAU, Maryline COLLIN-LOUAULT et Monique GONZALEZ.
A été désignée secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Chantal GUERLINGER à l'unanimité.
0000000
Ordre du jour
Procès-verbal et décisions
01 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2024
Finances
02 — ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025
03 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°2
04 - SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Affaires diverses
05 — MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL — TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SIEIL
Conseil municipal du 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Urbanisme ID : 037-213701154-20250128-2025280101-DE
06 — CESSION DE DEUX TERRAINS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
07 — CESSION D'UN TERRAIN AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Administration générale
08 — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LA REMUNERATION
Ressources humaines
09 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Affaires diverses
10 - PROJETS DE CREATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DEUX SITES
Informations et questions diverses
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION
N°20.06.12-06 DU 12 JUIN 2020
Date-Service-Numéro Objet
20241113-EC-56 Renouvellement concession Balesmes N° D 10 - JUSSIC Jean-Paul
20241118-EC-57 Renouvellement concession Descartes N° C 379 -CHARLES Claude
20241118-EC-58 Renouvellement concession Descartes N° B 435 -BRIANT Sylvie
20241119-AGC-60 Dépôt d'une Déclaration Préalable travaux Services Techniques
20241125-AGC-61 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 4 rue de la Vauberde
20241125-AGC-62 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 2 allée des Lilas
20241125-AGC-63 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 53 rue du
Commerce
20241125-AGC-64 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 24 rue St Roch
20241125-AGC-65 Renonciation à l'exercice du droit de préemption Le Clos des
Douves
20241125-AGC-66 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 15 avenue Mal Leclerc
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N°DEL-20241217-PV-01 — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19
NOVEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18
Absent(e)}s représenté(e)}s : 05
Absent{e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : O0
Votants : 23
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le mardi 19 novembre 2024.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de con-
servation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le code général des collectivités territoriales,
- d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue le mardi 19 novembre 2024 joint à la
présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (3 abstentions de Charlotte BOISGARD, Michèle CHEVALLIER et Didier MARQUET).
N°DEL-20241217-FIN-02 — ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18
Absent(e)}s représenté(e)s : 05
Absent(e)s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Bruno MEREAU, Maire, informe les membres du Conseil municipal :
Le Conseil municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services communaux. L'annexe
ci-jointe présente l'ensemble des tarifs pour l'année 2025.
Il'est précisé que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2025.
Monsieur le Maire donne à l’assemblée délibérante, les informations suivantes :
- Pour les logements, la taxe des ordures ménagères sera répercutée sur le loyer
- Les tarifs présentés ne concernent que les nouveaux entrants dans les logements
- Les forfaits ne sont pas intégrés dans les tarifs location
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- Pour les locations de salle destinées aux associations, une caution de 5L/D:087:218701154:202501282025280101-DE
prévue, le but étant de rendre les salles parfaitement propres.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances réunie le 10 décembre 2024,
« de voter les tarifs communaux joints à la présente délibération applicables au 1° janvier 2025 ;
- de l'autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
=> Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
N°DEL-20241217-FIN-03 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2024 - DECISION MODIFICATIVE
N°2
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18
Absent{e)}s représenté(e)s : 05
Absent(e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Bruno MEREAU, Maire, informe les membres du Conseil municipal :
Les crédits ouverts lors du vote du budget prévisionnel par le Conseil municipal peuvent être modifiés en cours
d'exercice par l'assemblée délibérante.
Ainsi, il est proposé d'adopter le projet de décision modificative n°2 du budget principal de la ville 2024 qui vise à
procéder à un réajustement des crédits budgétaires suite à l'intégration des travaux en régie réalisés sur l'exercice 2024.
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Compte ou opération Diminution Augmentation Diminution Augmentation
Chap.040 c/ 21318 26 427,43 €
Chap.040 c/ 21312 21 306,87 €
Chap.040 c/ 21314 22 208,41 €
Chap.021 69 942,71 €
TOTAL 0,00 € 69 942,71 € 0,00 € 69 942,71 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Compte ou opération Diminution Augmentation Diminution Augmentation
Chap.042 c/ 722 69 942,71 €
Chap.023 69 942,71 €
TOTAL 0,00 € 69 942,71 € 0,00 € 69 942,71 €
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Monsieur le Maire souligne que cette décision modificative n’est en fait qu’une écrhkore-comprenre-e-mrammree
concernant des travaux effectués en régie et ventilés en fonction des services de l’environnement, des bâtiments et des équipements sportifs.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget principal de la Ville,
Vu la délibération du 27 mars 2024 portant adoption du budget primitif 2024 de la Ville,
“ d'autoriser la modification de crédits détaillée ci-dessous :
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Compte ou opération Diminution Augmentation Diminution Augmentation
Chap.040 c/ 21318 26 427,43 €
Chap.040 c/ 21312 21 306,87 €
Chap.040 c/ 21314 22 208,41 €
Chap.021 69 942,71 €
TOTAL 0,00 € 69 942,71 € 0,00 € 69 942,71 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Compte ou opération Diminution Augmentation Diminution Augmentation
Chap.042 c/ 722 69 942,71 €
Chap.023 69 942,71 €
TOTAL 0,00 € 69 942,71 € 0,00 € 69 942,71 €
" de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20241217-FIN-04 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET
ANNEXE DU CINEMA
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18
Absent(e)s représenté(e)s : 05
Absent(e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Bruno MEREAU, Maire, informe les membres du Conseil municipal :
En application de l’article L 2224-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a approuvé, par
délibération du 27 mars 2024, l'inscription au budget principal de la commune une subvention d'équilibre pour le
budget annexe du cinéma.
Ce budget annexe présente un déficit de fonctionnement. Aussi, le budget principal doit pourvoir à son équilibre par
le versement d'une subvention. Ce montant pourra être réajusté au vu des chiffres constatés en toute fin d'exercice.
Conseil municipal du 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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ID : 087-213701154-20250128-2025280101-DE
Dès lors, il est proposé le versement d’une subvention d’un montant de 95 364,63 € du budget principal au budget
annexe du cinéma pour l'exercice 2024.
Pour Monsieur Christophe Munschy, Conseiller municipal, le déficit du cinéma couterait à peu près 50 euros par foyer
descartois. Ce déficit ne peut pas être résorbé du jour au lendemain, il faudra donc mener des actions nombreuses et
innovantes car voter tous les ans un déficit ce n’est pas envisageable en tant qu'élus. Il n’est pas question de fermer le
cinéma mais de trouver de nouvelles actions culturelles attirant un public plus nombreux et pas uniquement descartois.
Nous avons la chance d’avoir un cinéma à nous d'apporter de nouvelles idées bien que les élus ne soient pas inactifs mais la vigilance est de rigueur.
Monsieur le Maire confirme que le projet de mettre un ascenseur pour accéder à la salle de cinéma fait partie des
investissements pour 2025. Cet investissement permettra aux personnes d'accéder plus facilement aux différents spec-
tacles qui seront proposés au cinéma (films, théâtre, concerts, conférences ….). L'animation au cinéma est portée par
les agents communaux qui font un travail remarquable mais il faut donner une seconde vie à cette salle de spectacle
pour qu’elle soit utilisée le plus possible. Le but n’est pas d'augmenter les tarifs mais d'attirer la population avec de nouveaux projets culturels.
Madame Monique Gonzalez, Adjointe au Maire déléguée à la culture, confirme que des projets sont en cours mais cela peut prendre du temps.
Selon Madame Elise Haueur, Conseillère Municipale déléguée, des actions sont mises en place (concerts, ciné débats)
mais constate la non-mobilisation des descartois, tout comme Madame Charlotte Boisgard ,Conseillère municipale qui souhaiterait une plus grande réactivité de la part de la population.
Madame Michèle Chevallier, Conseillère municipale, souligne le travail réel de la “commission culture” qui élabore de
nouveaux projets mais remarque qu'il est difficile d'aller chercher le public y compris les élus lors des différentes mani-
festations organisées par la municipalité ou par les nombreuses associations. Cet état de fait est décourageant pour les
organisateurs lorsque le public n’est pas présent malgré la qualité des actions culturelles proposées.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'équilibre de la section d'exploitation du budget annexe du cinéma ne peut être obtenu, sans sub- vention du budget principal, pour les raisons exposées ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 10 décembre 2024,
- d'approuver le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe du cinéma d’un montant de 95 364,63 € qui sera inscrite :
s Budget principal — dépenses de fonctionnement : article 657364,
s Budget annexe du cinéma — recettes de fonctionnement : article 74748 ;
- de l’autoriser, ou l’Adjoint{(e) au Maire délégué(e), à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (1 abstention de Christophe MUNSCHY).
N°DEL-20241217-AFF.DIV.-05 - MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL — TRANSFERT DE LA
COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SIEIL
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18
Absent(e)s représenté(e}s : 05
Conseil municipal du 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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ID : 037-213701154-20250128-2025280101-DE
Absent(e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :
Le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL), a, par délibérations des 11 juin 2024
et 8 octobre 2024, voté la modification de ses statuts.
Par ces délibérations, le comité syndical a validé les adhésions de la Communauté de communes du Castelrenaudais et
de la Communauté de communes Loches Sud Touraine pour la compétence « Eclairage public ».
En application de l’article L 5211-18 et suivants du CGCT, le Conseil Municipal se doit de délibérer sur l'adoption de ces nouveaux statuts.
Pour répondre à la question posée par Monsieur Christophe Munschy, Conseiller municipal, Joël Moreau explique que
ces 2 communautés de communes en adhérant à la compétence “éclairage public” du SIEIL vont bénéficier de tarifs intéressants.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les demandes d'adhésion à la compétence « Eclairage public » pour les Communautés de communes du Castelrenaudais et Loches Sud Touraine,
Vu les délibérations des conseils communautaires du 21 février 2024 pour la Communauté de communes du Castelre-
naudais et du 27 juin 2024 pour la Communauté de Communes Loches Sud Touraine approuvant leurs adhésions à la
compétence « Eclairage public » du SIEIL,
Vu les délibérations du Comité syndical du SIEIL du 11 juin et du 8 octobre 2024,
* d’adopter la modification des statuts du SIEIL approuvé par le Comité syndical du SIEIL en date du 8 octobre 2024 :
" de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20241217-URBA-06 — CESSION DE DEUX TERRAINS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18
Absent(e}s représenté(e)}s : 05
Absent(e}s non représenté(e}s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :
Conseil municipal du 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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ID: 037-213701154-20250128-2025280101-DE La commune de Descartes est propriétaire de deux terrains situés à l'angle de |
Général de Gaulle. La présente délibération concerne la cession de deux terrains cadastrés AB 634 et AB 635 et d'une
superficie respectivement de 542 m? et de 617 m2. Ces terrains sont situés en zone UB du PLU.
Dans un courrier en date du 19 novembre 2024, Monsieur BEAU a émis le souhait d'acquérir ces deux terrains.
Ru . SES
Monsieur Joël Moreau donne comme informations complémentaires : ces 2 terrains ne sont pas viabilisés aussi les divers
branchements seront à la charge du propriétaire. Ce sont des terrains constructibles n’appartenant pas au lotissement
“Colonel Gilles”.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conseil municipal du 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Page 9 sur 16 Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
ID : 037-213701154-20250128-2025280101-DE
Vu l'offre écrite d'achat en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 4 décembre 2024,
Considérant l'intérêt pour la commune de céder ces parcelles,
- décide de vendre la parcelle cadastrée AB 634 d’une superficie de 542 m? pour un montant de 5420 € — frais de
notaire à la charge des acquéreurs ;
" décide de vendre la parcelle cadastrée AB 635 d’une superficie de 617 m? pour un montant de 6 170 € — frais de
notaire à la charge des acquéreurs ;
- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20241217-URBA-07 — CESSION D'UN TERRAIN AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18
Absent{e)s représenté(e)s : 05
Absent{e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :
La commune de Descartes est propriétaire d’un terrain situé à l’angle de l’Allée Colette Audry et de l’Avenue du Général
de Gaulle. La présente délibération concerne la cession du terrain cadastré AB 636 et d’une superficie de 657 m2. Ce
terrain est situé en zone UB du PLU.
Dans un courrier en date du 19 novembre 2024, Madame FERREIRA DE OLIVEIRA a émis le souhait d'acquérir ce terrain.
Conseil municipal du 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Page 10 sur 16 Reçu en préfecture le 31/01/2025
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ID : 037-213701154-20250128-2025280101-DE
462
637 482
ù 7 CG À %. a NX
Ce terrain n’est pas viabilisé et le futur propriétaire prendra à sa charge, s’il le souhaite, la destruction de la plateforme
où se situe les poubelles.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'offre écrite d'achat en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 4 décembre 2024,
Considérant l'intérêt pour la commune de céder cette parcelle,
- décide de vendre la parcelle cadastrée AB 636 d’une superficie de 657 m2? pour un montant de 6 570 € — frais de
notaire à la charge des acquéreurs ;
- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
N°DEL-20241217-AGC-08 — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 — CREATION D’EM-
PLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LA REMUNERATION
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18
Absent(e)s représenté(e}s : 05
Absent{e)s non représenté(e}s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Conseil municipal du 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Page 11 sur 16 Reçu en préfecture le 31/01/2025
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ID : 037-213701154-20250128-2025280101-DE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser du 16 janvier au 15 février
2025, les opérations du recensement de la population. Dans la continuité de la délibération N°DEL20241119-AGC-08
portant désignation du coordonnateur de l'enquête, il doit être créé les emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les
opérations de recensement. Ces agents seront notamment chargés de distribuer, collecter les questionnaires à com-
pléter par les habitants.
La commune de Descartes a été découpée en 9 secteurs (8 en secteur urbain et 1 secteur hameaux). Il est donc proposé
de créer des emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, à raison de 9 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à
temps non complet.
En attente des textes officiels, la rémunération nette des agents recenseurs sera à minima comme suit (la rémunération
ne pourra être inférieure au SMIC horaire) :
- 1,00 € par formulaire "bulletin individuel" rempli (1,50 € proposé par le conseil municipal)
- 0,50 € par formulaire "feuille logement" rempli (1,00 € proposé par le conseil municipal)
- 20,00 € par séance de formation (12,00 € de l’heure proposé par le conseil municipal) - Indemnité forfaitaire de 100,00 € (150,00 € proposé par le conseil municipal) au titre des frais de déplacement pour
l’agent chargé du recensement dans les zones rurales (hameaux).
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territo-
riale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à
158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de
la loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025, les opérations de recensement de la population,
Considérant qu'il convient de désigner les agents recenseurs de l'enquête de recensement,
" de l’autoriser à recruter neuf agents recenseurs en vue de réaliser le recensement de la population sur le territoire
de Descartes ;
" de fixer à minima et en attente des textes officiels la rémunération nette des agents recenseurs comme suit (la ré- munération ne pourra être inférieure au SMIC horaire) :
- 1,00 € par formulaire "bulletin individuel" rempli (1,50 € proposé par le conseil municipal)
- 0,50 € par formulaire "feuille logement" rempli (1,00 € proposé par le conseil municipal)
- 20,00 € par séance de formation (12,00 £ de l’heure proposé par le conseil municipal) - Indemnité forfaitaire de 100,00 € (150,00 € proposé par le conseil municipal) au titre des frais de déplacement pour
l’agent chargé du recensement dans les zones rurales (hameaux);
" de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours ;
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- de l'autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document quii:087218701154202601 28 2026280 101-DE mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
N°DEL-20241217-RH-09 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18
Absent{e)}s représenté{e)s : 05
Absent(e}s non représenté(e)}s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois permanents de
fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.
Il constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades,
et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et
prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le code général des collectivités
territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2313-1, R2313-3, sur le code général de la fonction publique et sur
l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984.
Le tableau des emplois doit refléter l’organisation et le fonctionnement des services. La Responsable des Ressources
Humaines doit faire valoir ses droits à la retraite courant 2025. Afin de permettre un tuilage avec la future personne qui
sera recrutée à ce poste éventuellement en catégorie B, il convient de procéder à l'actualisation avec la modification du poste 1-07 au 1° janvier 2025 comme suit
Aujourd’hui A compter du 1°! janvier 2025
Direction générale Direction générale
Grade minimum Grade maximum Grade minimum Grade maximum
Adjoint administratif Adjoint administratif | Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe | Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur Principal de
1ère classe
Durée hebdomadaire :35h Durée hebdomadaire : 35 h
Statut : Vacant Statut : Vacant
Le projet de tableau des emplois actualisé est joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu'à ce jour 4 personnes ont postulé pour le poste qui sera surtout axé
sur le conseil apporté aux employés communaux sur la gestion et le suivi de leur carrière au sein de la commune.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
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À Van Ra : . . [ID : 087-213701154-20250128-2025280101-DE Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires-reraoves-ae Tonton PuDrquE
territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
" d'approuver l’actualisation du tableau des emplois tel que joint à la présente délibération avec une date d'application
au 1* janvier 2025 et la modification de l'emploi « 1-07 Agent polyvalent du pôle DGS » comme suit :
Aujourd’hui A compter du 1° janvier 2025
Direction générale Direction générale Grade minimum Grade maximum Grade minimum Grade maximum
Adjoint administratif Adjoint administratif | Adjoint administratif Adjoint administratif
principal 1ère classe | Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur Principal de
1ère classe
Durée hebdomadaire :35 h Durée hebdomadaire :35h
Statut : Vacant Statut : Vacant
" de l’autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les me-
sures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20241217-AFF.DIV.-10 — PROJETS DE CREATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
SUR DEUX SITES
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18
Absent(e}s représenté(e)s : 05 | Absent(e)s non représenté(e)s : 00 |
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué aux travaux, informe les membres du Conseil municipal :
Après avoir étudié la faisabilité d'installations d’ombrières photovoltaïques sur le patrimoine communal avec différents
prestataires, la commune voit dans un premier temps une opportunité sur la mise en place d’ombrières
photovoltaïques sur deux sites :
- le groupe scolaire de la Côte des Granges (partie cour de l’école primaire), - le parking de la base de loisirs.
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Ces deux sites potentiels permettraient d'accueillir des ombrières d’une superficie nécessaire pour que l'investissement soit rentable financièrement.
juridiquement et après réflexion, l'option proposée est celle du recours à un tiers-investisseur. Cela signifie que
l'ensemble des investissements ainsi que la maintenance du projet photovoltaïque seront portés par un tiers. Ce
dernier s’acquitte, en échange de l’occupation du domaine privé, d’une redevance annuelle.
Le choix du tiers qui mènera l'opération est déterminé à l'issue d’une procédure d'appel à manifestation d'intérêt concurrent qui fera l’objet d’une autre délibération lors d’un prochain conseil municipal.
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(Fait et délibéré à Descartes le 17/12/2024
Publié électroniquement le 20/12/2024.
La Secrétaire de séance
Chäntal GUERLINGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribun:
45057 Orléans Cedex 1 ou par l'application informatique "
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage ou de publication.
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Le Maire
al Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie -
Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours. fr dans Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Il convient donc d’acter dans un premier temps ces deux projets de création d’ombrières photovoltaiques.
Monsieur Christophe Munschy, Conseiller municipal, se demande à qui appartient l'électricité produite par les ombrières
et pourquoi 2 projets seulement à proposer.
Monsieur le Maire répond que l'électricité produite appartient au porteur du projet. En ce qui concerne le projet pour
le Cheval blanc il faut attendre la validation du nouveau Plu. On loue des m2 avec un loyer
peu élevé. La loi actuelle
oblige 40% des surfaces commerciales à mettre des ombrières sur leurs parkings mais les communes ne sont pas encore
concernées par cette obligation.
Monsieur Joël Moreau précise que les projets sont longs et compliqués à mettre en place, et pour les bâtiments
communaux les études sont lancées mais maintenant on attend le retour des dossiers.
Madame Elise Haueur, Conseillère municipale déléguée, argumente l'utilité des ombrières notamment sur le parking
de la base de loisirs qui donneraient de l’ombre lors d’une manifestation. L'espace serait
ainsi utilisé quel que soit le
temps. Le gain financier attendu serait faible mais l'intérêt environnemental non négligeable.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
- d'approuver le projet de création d'ombrières photovoltaïques sur deux sites :
- le groupe scolaire de la Côte des Granges (partie cour de l’école primaire),
- le parking de la base de loisirs ;
» d'approuver le recours à un tiers investisseur pour le portage de ces deux projets ;
. de l’autoriser à engager les démarches liées à l'appel à manifestation d'intérêt concurrent pour ces deux projets ;
» de l'autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Informations diverses :
- Les sinistrés de Mayotte : Monsieur le Maire propose de verser 1 euro par habitant de la commune pour venir
en aide à la population de Mayotte. Le conseil municipal vote à l'unanimité pour cette proposition
- L'Ecole de Musique a fait une prestation de qualité fin décembre et Monsieur le Maire félicite le Directeur et les
professeurs ainsi que les élèves pour cette belle soirée
__ La cérémonie des voeux s aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 20 décembre.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 28 janvier 2025 à 19h dans la salle du conseil de la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20h16mn.
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