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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 009 adoption du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 13/03/2024
ID : 038-213804552-20240308-DEL2024 009-DE
VIT
w, | Mairie de Saint-Savin
É| areganesuinisere EXTRAIT DU REGISTRE
O6 DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-009
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 25 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 février 2024
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Marie-Laure GONCALVES, Anne-Lise MAULOUET,
Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET,
Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Nicolas MILLON (pouvoir à Florence VERLAQUE)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL
POUR LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 13/03/2024 s L O7
ID : 038-213804552-20240308-DEL2024 009-DE
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie-Laure GONCALVES, Conseillère Municipale
Déléguée en charge du budget communal, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion
2023 dressé par Madame le Receveur Municipal, Mme COTTÉ, concernant le Budget Primitif de la
Commune.
Considérant que le Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal s'avère en parfaite concordance avec le Compte Administratif de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que Madame le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations du 1°' janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 pour le Budget Primitif de la Commune.
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023, par Madame le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré le 8 mars 2024
Pour copie conforme.
Fabien DURAND