Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 juillet 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 juillet 202

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 04 juillet 20

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 28 juillet 202

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 07 janvier 202

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 05 aout 2022

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 18 novembre 20

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 juin 2022

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 25 mai 2022

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 janvier 202

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial N°2 du 12 septemb

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 juillet 2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 juillet 2022)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2022-102

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2022Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités /

42-2022-06-23-00003 - Déclaration EURECAH enregistrée sous le n° SAP

432828309 (2 pages) Page 3

42-2022-06-22-00004 - Déclaration Forez Service 42 Firminy établissement

secondaire enregistré sous le n° SAP892238874 (2 pages) Page 6

42-2022-07-01-00008 - Déclaration Jean-Pierre VERCHERY enregistré sous

le n° SAP893139949 (2 pages) Page 9

42-2022-06-16-00005 - Modification Déclaration activités Claudia MOREIRA

enregistré sous le n° SAP 902014588 (1 page) Page 12

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2022-07-12-00002 - AP portant interdiction temporaire de navigation sur

une partie du fleuve Loire commune de Roanne (2 pages) Page 14

42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial

42-2022-07-08-00004 - Arrêté n°2022-118 portant délégation de signature à

Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l'Agence

régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (4 pages) Page 17

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION

POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2022-2023 DE L’EFFECTIF MAXIMUM

POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (4 pages) Page 22

242_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-06-23-00003

Déclaration EURECAH enregistrée sous le n° SAP

432828309

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-23-00003 - Déclaration EURECAH enregistrée sous le n° SAP 432828309 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 432828309

N° SIRET : 43282830900042

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu la fusion absorption de l’association EURECAH SAAD par l’association EURECAH en date du 1er Janvier 2021 concernant l’organisme susvisé situé Allée Lavoisier 42350 LA TALAUDIERE,

Constate

Que consécutivement à cette fusion absorption, une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 Juin 2022 par Madame Julie JOURJON, en qualité de co-directrice, pour l’organisme EURECAH, dont le siège social est situé : Allée Lavoisier – 42350 LA TALAUDIERE et enregistrée sous le n° SAP432828309 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-23-00003 - Déclaration EURECAH enregistrée sous le n° SAP 432828309 4Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 23 Juin 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-23-00003 - Déclaration EURECAH enregistrée sous le n° SAP 432828309 542_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-06-22-00004

Déclaration Forez Service 42 Firminy

établissement secondaire enregistré

sous le n° SAP892238874

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-22-00004 - Déclaration Forez Service 42 Firminy établissement secondaire enregistré 6Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892238874

N° SIRET : 89223887400028

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 Juin 2022 par Madame Coralie PICQ, en qualité de Gérante associée, pour l’organisme FOREZ SERVICE 42 dont l’adresse est située Parc de l’Etoile 24-28, Rue Dorian– 42700 FIRMINY et enregistrée sous le n° SAP892238874 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Livraison de courses à domicile

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-22-00004 - Déclaration Forez Service 42 Firminy établissement secondaire enregistré 7Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 22 Juin 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-22-00004 - Déclaration Forez Service 42 Firminy établissement secondaire enregistré 842_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-07-01-00008

Déclaration Jean-Pierre VERCHERY enregistré

sous le n° SAP893139949

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-07-01-00008 - Déclaration Jean-Pierre VERCHERY enregistré 9Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893139949

N° SIRET : 89313994900018

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 1er juillet 2022 par Monsieur Jean-Pierre VERCHERY, en qualité de gérant, pour l’organisme JEAN-PIERRE VERCHERY dont l’établissement principal est situé 4 rue Ferdinand Gambon – 42100 SAINT-ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP893139949 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Petits travaux de jardinage

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-07-01-00008 - Déclaration Jean-Pierre VERCHERY enregistré 10Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 1er juillet 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-07-01-00008 - Déclaration Jean-Pierre VERCHERY enregistré 1142_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-06-16-00005

Modification Déclaration activités Claudia

MOREIRA enregistré sous le n° SAP 902014588

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-16-00005 - Modification Déclaration activités Claudia MOREIRA enregistré sous le n° SAP 902014588 12Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 902014588

N° SIRET : 90201458800013

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 2 Septembre 2021 à l’organisme Claudia MOREIRA,

Constate

Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 16 Juin 2022 par Madame Claudia MOREIRA, pour l’organisme dont le siège social est situé 380 Chemin des Haras – 42640 SAINT ROMAIN LA MOTTE et enregistrée sous le n° SAP902014588 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Collecte et livraison de linge repassé

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Saint-Etienne, le 16 Juin 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-16-00005 - Modification Déclaration activités Claudia MOREIRA enregistré sous le n° SAP 902014588 1342_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2022-07-12-00002

AP portant interdiction temporaire de navigation

sur une partie du fleuve Loire commune de

Roanne

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-12-00002 - AP portant interdiction temporaire de navigation sur une partie du fleuve Loire commune de Roanne 14

Arrêté préfectoral n° DT-22-0351

portant interdiction temporaire de navigation sur une partie du fleuve Loire sur la commune de Roanne

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code des transports, notamment les articles L4241-1 et suivants et R4241-1 et suivants constituant le règlement général de la police et de la navigation intérieure.

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements.

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN préfète de la Loire.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-093 du 3 juin 2022 portant délégation de signature à Mme Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire.

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure.

Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.

Vu la demande du 2 juin 2022 de M. Yves NICOLIN, maire de Roanne d’organiser le 14 juillet 2022 un défilé aérien civil au-dessus du fleuve Loire.

Vu la dérogation aux règles de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes au niveau de la commune de Roanne le 14 juillet 2022 accordée le 14 juin 2022 par le directeur zonal de la police aux frontières du sud-est.

Vu les dérogations de survol Roanne (42) accordées le 11 juillet 2022 à MM. Jacques Aboulin, Lambert Vincent et la Patrouille Swift par la direction générale de l’Aviation civile sous réserve de l’interdiction de la navigation.

Considérant le danger que représente le défilé civil aérien pour la navigation sur une partie du fleuve Loire.

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers et les embarcations de toute nature sur la section du fleuve Loire concernée par le défilé civil aérien.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

1/2

Adresse postale : 2 avenue Grüner – CS 90509 – 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 43 80 00 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-12-00002 - AP portant interdiction temporaire de navigation sur une partie du fleuve Loire commune de Roanne 15 +,

Article 1er : La navigation est interdite temporairement aux embarcations de toute nature sur la partie du fleuve comprenant la commune de Roanne

Article 2 : L’interdiction de navigation est applicable le 14 juillet 2022 entre 8h00 et 14h00, heures locales.

Article 3 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet des services de l’État de la Loire et affiché par chacune des personnes concernées :

• dans les mairies de Roanne, Commelle-Vernay, Le Coteau, Perreux et Villerest, • dans les bases de loisirs et de pleine nature situées sur la commune de Roanne , • dans les clubs de canoës-kayaks et d’aviron des communes de Roanne, Commelle-Vernay, Le Coteau et Villerest,

• au port de Roanne,

• au niveau des mises à l’eau et des parkings situés sur la section du fleuve impactée ou immédiatement en amont situés sur les communes de Roanne, Commelle-Vernay, Le Coteau et Villerest.

Article 4 : Les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, restent autorisées à circuler sur la section du fleuve Loire concernée par cette interdiction.

Article 5 : Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’organisation d’effectuer les déclarations et d’obtenir les autorisations imposées par d’autres réglementations.

Article 6 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Article 7 : Le présent arrêté sera adressé à :

• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

• Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de l’agence régionale de santé, • Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, • Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire, • Messieurs les commandants des groupements de gendarmerie départementale de la Loire, • Madame la directrice départementale de la sécurité publique de la Loire, • Madame la directrice départementale des territoires de la Loire,

• Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, • Monsieur le directeur d’Électricité de France,

• Messieurs les maires de Roanne, Commelle-Vernay, Le Coteau, Perreux et Villerest.

chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation leur sera adressée.

Saint-Étienne, le 12 juillet 2022

Pour la préfète et par délégation

La directrice départementale des territoires

signé

Elise REGNIER

2/2

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-12-00002 - AP portant interdiction temporaire de navigation sur une partie du fleuve Loire commune de Roanne 1642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2022-07-08-00004

Arrêté n°2022-118 portant délégation de

signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves

GRALL, directeur général de l'Agence régionale

de santé Auvergne Rhône-Alpes

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-08-00004 - Arrêté n°2022-118 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes 17Service de l’action territoriale

Pôle coordination interministérielle et performance

Arrêté n°2022-118

portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

La préfète de la Loire,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DE LA LOIRE,

Vu le code de la santé publique et notamment l’article L. 1435-1 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - M. GRALL (Jean-Yves) ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Loire - Mme SEGUIN (Catherine) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean- Yves GRALL, directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 juin 2022 portant nomination de M. Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale de la Loire ;

Vu le protocole départemental du 3 juin 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de la Loire et le directeur général de l’Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature au directeur général de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. »; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-08-00004 - Arrêté n°2022-118 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes 18A RRÊ TE

Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur le docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :

1. Hospitalisations sans consentement

- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de l’agence régionale de santé ;

- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l’article L. 3213-9 du code de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;

- courrier permettant la saisine d’un expert dans le cadre et conditions prévues à l’article L. 3213-5-1 du code de la santé publique ;

- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;

- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’État prises en référence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux),

- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l’article L. 3223-1 du code de la santé publique.

1. Santé environnementale

- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l’Homme notamment en matière :

– de prévention des maladies transmissibles ;

– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme ; – d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; – d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à l’exception de l’instruction des demandes de dérogation aux règles de distance des bâtiments d’élevage soumis au règlement sanitaire départemental (article 164) dont l’ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ; – d’évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ; – de prévention des nuisances sonores ;

– de lutte contre la pollution atmosphérique ;

– de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines ;

– des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d’entrée du territoire) en application de l’article R. 3115-4 du code de la santé publique ;

- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-08-00004 - Arrêté n°2022-118 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes 19- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l’habitation. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux ;

- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du code de la santé publique (hors exécution d’office des travaux et substitution pour l’hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;

- lutte contre la présence d’amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du code de la santé publique ;

- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d’office des mesures prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé publique ;

- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique ;

- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l’intérêt de la santé publique, en application de l’article L. 1335-1 du code la santé publique ;

- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d’exposition au radon en application de l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ;

- lutte anti-vectorielle en application de l’article R. 3114-9 du code de la santé publique.

2. Autres domaines de santé publique

- désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifs aux positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médical spécifique en application de l’article R. 6152-36 du code la santé publique ;

- délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articles R. 4251-2 et suivants du code de la santé publique.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :

a. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er du présent arrêté, à Madame Muriel VIDALENC, directrice générale adjointe ;

b. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-1 du présent arrêté, à Monsieur Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, délégation de signature est donnée à :

- Madame Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice, - Madame Gwénola BONNET, responsable du pôle usagers-réclamations, - Madame Anne MICOL, responsable de la mission inspection, évaluation, contrôle.

c. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-2 du présent arrêté, à Madame le docteur Anne-Marie DURAND, directrice de la santé publique ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le docteur Anne-Marie DURAND, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-08-00004 - Arrêté n°2022-118 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes 20En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le docteur Anne-Marie DURAND et de Monsieur Marc MAISONNY, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.

d. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-3 du présent arrêté, à Madame Nadège GRATALOUP , directrice de l’offre de soins ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadège GRATALOUP, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Corinne RIEFFEL, directrice déléguée de la direction de l’offre de soins.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires prévus à l’article 2, délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er-2 et de l’article 1er-3 du présent arrêté, à Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale de la Loire et en cas d’absence ou d’empêchement à Monsieur Serge FAYOLLE, directeur adjoint de la délégation départementale de la Loire.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :

- Madame Cécile ALLARD ;

- Madame Pascale BOTTIN-MELLA ;

- Monsieur Maxime AUDIN ;

- Madame Michèle LEFEVRE ;

- Madame Myriam PIONIN ;

et aux médecins de veille sanitaire :

- Docteur Baptiste ANDRIVOT (DD 69) ;

- Docteur Julien BERRA (DD 69) ;

- Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;

- Docteur Nathalie GRANGERET (DD 73) ;

- Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42) ;

- Docteur Cécile MARIE (DSP) ;

- Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;

- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).

Article 4 : L’arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 8 juillet 2022

La préfète,

Signé Catherine SÉGUIN

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-08-00004 - Arrêté n°2022-118 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes 2142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2022-07-12-00001

ARRÊTÉ MODIFICATIF

PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE

SCOLAIRE

2022-2023 DE L’EFFECTIF MAXIMUM POUVANT

ÊTRE ACCUEILLI

DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 22ARRETE MODIFICATIF

PORTANT DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE

2022-2023 DE L’EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI

DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

L’Inspecteur d’Académie,

Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,

Vu le code de l’éducation dans ses articles L.211-1 et L.211-2 sur les compétences de l’Etat, Vu le code de l’éducation dans son articles L.213-1 sur les compétences du département pour les collèges,

ARRÊTE

ARTICLE 1

L’effectif maximum d’élèves pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire pour la rentrée scolaire 2022-2023 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

ARTICLE 2

Ces capacités sont contingentées par les installations et les moyens disponibles.

ARTICLE 3

La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) de la Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Dominique POGGIOLI

1/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 23Collèges de la Loire - Capacité pédagogique d’accueil maximale pour la rentrée scolaire 2022-2023

Bassin Commune Collège

Effectif

maximum

en 6ème

Effectif

maximum

en 5ème

Effectif

maximum

en 4ème

Effectif

maximum

en 3ème

SEGPA

Loire Sud Saint-Etienne Les Champs 240 210 240 210 Loire Sud Saint-Etienne Jean Dasté 100 78 104 78 64 Loire Sud Saint-Etienne Claude Fauriel 125 130 130 130 Loire Sud Saint-Etienne Gambetta 200 234 234 208 Loire Sud Saint-Etienne Portail Rouge 180 150 150 180 Loire Sud Saint-Etienne Puits de la Loire 125 130 130 130 64 Loire Sud Saint-Etienne Marc Seguin 75 78 78 78 64 Loire Sud Saint-Etienne Aristide Briand 150 120 150 120 Loire Sud Saint-Etienne Honoré d'Urfé 270 240 240 270 Loire Sud Saint-Etienne Jules Vallès 100 104 104 104 64 Loire Sud Bourg Argental Le Pilat 60 60 60 60 Loire Sud La Talaudière Pierre & Marie Curie 240 240 240 240 Loire Sud La Grand-Croix Charles Exbrayat 210 180 210 150 Loire Sud Pélussin Gaston Baty 150 150 150 120 Loire Sud Rive de Gier Louise Michel 120 120 120 120 Loire Sud Rive de Gier François Truffaut 180 180 180 180 80 Loire Sud Saint-Chamond Pierre Joannon 100 130 104 104 Loire Sud Saint-Chamond Ennemond Richard 180 150 180 150 80 Loire Sud Saint-Chamond Jean Rostand 100 104 104 104

Loire Sud Le Chambon- Feugerolles Massenet Fourneyron 125 130 104 130 64

Loire Sud Firminy Les Bruneaux 90 90 90 60 64 Loire Sud Firminy Waldeck Rousseau 90 90 90 90 Loire Sud La Ricamarie Jules Vallès 75 78 78 78 Loire Sud Roche La Molière Louis Grüner 150 180 180 180 Loire Sud Unieux Bois de la Rive 180 150 150 150

Loire Centre Andrézieux- Bouthéon Jacques Prévert 240 240 210 240 64

Loire Centre Boën Sur Lignon L'Astrée 150 150 150 150

Loire Centre Chazelles-Sur- Lyon Jacques Brel 120 120 90 120

2/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 24Loire Centre Feurs Le Palais 210 240 210 210 Loire Centre Montbrison Mario Meunier 270 330 300 330 128 Loire Centre Noirétable Robert Schuman 60 60 60 60 Loire Centre Panissières Montagnes du matin 90 120 90 90

Loire Centre Saint-Bonnet Le Château Emile Falabrègue 180 150 150 150

Loire Centre Saint-Galmier Jules Romains 150 180 150 180 64

Bassin Commune Collège

Effectif

maximum

en 6ème

Effectif

maximum

en 5ème

Effectif

maximum

en 4ème

Effectif

maximum

en 3ème

SEGPA

Loire Centre Veauche Antoine Guichard 210 210 210 180

Loire Centre Saint-Just-Saint- Rambert Anne Franck 240 240 210 210

Loire Centre Saint-Romain Le Puy Léonard de Vinci 210 210 240 180

Loire Nord Balbigny Michel de Montaigne 120 150 120 120 Loire Nord Charlieu Michel Servet 210 180 210 180 Loire Nord Le Coteau Les Etines 120 150 150 150 64 Loire Nord Mably Louis Aragon 125 104 104 104 64 Loire Nord La Pacaudière Jean Papon 90 90 90 60 Loire Nord Regny Nicolas Conté 120 120 90 90 Loire Nord Renaison Côte Roannaise 150 150 150 150 Loire Nord Riorges Albert Schweitzer 150 150 120 150 Loire Nord Roanne Jules Ferry 120 120 120 120 Loire Nord Roanne Jean de la Fontaine 150 180 150 150 64 Loire Nord Roanne Albert Thomas 75 104 78 78

Loire Nord Saint-Germain Laval Papire Masson 60 60 90 60

Loire Nord Saint-Just-en- Chevalet Le Breuil 60 60 30 60

3/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 254/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-12-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 26