Procès Verbal - zckmh452qzju0e

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Procès Verbal - zckmh452qzju0e Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - zckmh452qzju0e)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 019

COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach

Séance du 25 mars 2026

Sous la présidence de M. Benjamin HUIN--MORALES, maire

La séance est ouverte à 19h34

Étaient présents : M. le maire, Benjamin HUIN--MORALES, M. le 1° adjoint au maire,

Thomas HESS, Mme la 2" adjointe au maire, Magali DALLOZ, M. le 3" adjoint au

maire, Gilbert GOETZ et les conseillers municipaux Mme BOËS Isabelle, Mme Claire

DUPREZ, Mme EHRHART Christiane, Mme Patricia LOSITO, M. Fernand MEYER, Mme

MEYER Noémie, M. Michel OTTMANN, M. Etienne REINHART (à partir du point 2), Mme

Adeline SIATTE, M. Pierre WITTMER.

Absents excusés : M. Marc KLEIN a donné procuration à M. Thomas HESS

Désignation du secrétaire de séance : Mme Christiane EHRHART

Ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

l Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 — le maire

Affaires générales de la commune, de ses groupements et de l’agglomération 2° Délégation d'attribution du conseil municipal au maire — le maire 3° Création des commissions et désignation des membres des commissions — le maire 4 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres — le maire 5° Désignation des membres de la commission communale consultative de la chasse (4C) - Magali DALLOZ

6° Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales — le maire

7 Désignation des délégués au SIVU Les lutins du Hohnack (périscolaire) — Gilbert GOETZ

8° Désignation des délégués au SIVOM de Wintzenheim — Gilbert GOETZ 9° Désignation des délégués au Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin (Brigade verte) - Magali DALLOZ

10° Désignation des délégués au Syndicat mixte des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs — Magali DALLOZ

11° Désignation des délégués à la Fédération nationale des communes forestières — Magali DALLOZ

12° Désignation des délégués à l’Union Régionale des Communes forestières du Grand Est — Magali DALLOZ

13° Désignation des délégués au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges — Magali DALLOZ

14° Désignation des délégués au Groupement d'Intérêt Cynégétique 5 (GIC5) - Magali DALLOZ

15° Désignation des délégués à l'ADAUHR-ATD ALSACE - Thomas HESS 16° Désignation des délégués au Syndicat mixte de la Fecht amont — Thomas HESS 17° Désignation des délégués au Syndicat Territoire d'énergie Alsace - Thomas HESS

37Commune de Zimmerbach

PV du CM du 25 mars 2026

18° Désignation d'un délégué au Comité local d'animation de la ligne de chemin de fer

Colmar-Metzeral — le maire

19° Désignation d’un correspondant à la défense — le maire

Économie et finances

20° Approbation du compte financier unique — Thomas HESS 21° Redevance 2026 pour l'occupation du domaine public routier communal due par les

opérateurs de télécommunications — le maire

22° Adhésion à la convention de vérification sélective des locaux — le maire 23° Demande de subvention — Création d'un terrain de pickelball - Magali DALLOZ 24° Révision de la participation communale à la politique de la maison alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité Européenne d'Alsace -— le maire

Sécurité

25° Mise à jour du plan communal de sauvegarde à compter du 1° avril 2026 — le maire

POINTS DIVERS

Dès l'ouverture de la séance, le maire remercie l'assemblée présente et expose l’ordre du jour.

POINT 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 20 MARS 2026

Rapporteur : le maire

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité des présents.

Monsieur Etienne REINHART rejoint la réunion.

POINT 2 — DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : le maire

M. le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, conseil municipal décide à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le

maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, jusqu’à 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

GA 38Commune de Zimmerbach 020

PV du CM du 25 mars 2026

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les zones urbaine U et d'urbanisation future AU, en vue de la réalisation d'actions ou d'opérations d'intérêt général telles que précisés aux articles L 210-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme ;:

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 25 000 €;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 200 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;:

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu

GA 39Commune de Zimmerbach

PV du CM du 25 mars 2026

au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois

dans les zones de montagne :

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu'en soit l’objet

dans la limite de 50 000 € ;

27° De procéder, pour les projets d'investissement ne dépassant pas 50 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L

123-19 du code de l'environnement

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend

compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du présent code.

POINT 3 - CRÉATION DES COMMISSIONS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Rapporteur: le maire

Vu l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal a procédé à la mise en place et à la désignation des membres des

commissions communales à l'unanimité selon le tableau ci-dessous :

COMMISSION ÉCONOMIE ET FINANCES

HUIN-MORALES Benjamin

GOETZ Gilbert

HESS Thomas

DUPREZ Claire

WITTMER Pierre

DALLOZ Magali

COMMISSION UNTER’UNS

HUIN-MORALES Benjamin

GOETZ Gilbert

HESS Thomas

SIATTE Adeline

DUPREZ Claire

EHRHART Christiane

MEYER Noémie

BOËS Isabelle

DALLOZ Magali

B\ 40Commune de Zimmerbach 021

PV du CM du 25 mars 2026

COMMISSION URBANISME ET PATRIMOINE

HUIN-MORALES Benjamin

HESS Thomas

WITTMER Pierre

MEYER Fernand

OTTMANN Michel

REINHART Etienne

COMMISSION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

HUIN-MORALES Benjamin

GOETZ Gilbert

SIATTE Adeline

DUPREZ Claire

LOSITO Patricia

MEYER Noémie

BOËS Isabelle

DALLOZ Magali

COMMISSION TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

HUIN-MORALES Benjamin

HESS Thomas

GOETZ Gilbert

WITTMER Pierre

DUPREZ Claire

MEYER Fernand

EHRHART Christiane

BOËS Isabelle

REINHART Etienne

DALLOZ Magali

COMMISSION AFFAIRES AGRICOLES ET FORESTIERES

HUIN-MORALES Benjamin

DALLOZ Magali

GOETZ Gilbert

WITTMER Pierre

DUPREZ Claire

OTTMANN Michel

MEYER Noémie

REINHART Etienne

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE ET SPORT

HUIN-MORALES Benjamin

GOETZ Gilbert

HESS Thomas

SIATTE Adeline

DUPREZ Claire

MEYER Fernand

LOSITO Patricia

MEYER Noémie

BOËS Isabelle

DALLOZ Magali

Æ 41Commune de Zimmerbach

PV du CM du 25 mars 2026

COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE 4C HUIN-MORALES Benjamin

DALLOZ Magali

MEYER Noémie

REINHART Etienne

COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

HUIN-MORALES (T) Benjamin

WITTMER (7) Pierre

SIATTE (T) Adeline

DUPREZ (S) Claire

REINHART (S) Etienne

DALLOZ (S) Magali

GOETZ Gilbert

so Thomas

POINT 4 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu les articles L. 1414-2 et L. 2121-21 du CGCT;

Rapporteur : le maire

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel

d'offres pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des coliectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal désigne au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste :

HUIN—MORALES Benjamin titulaire

WITTMER Pierre titulaire

SIATTE Adeline titulaire

DUPREZ Claire suppléante

REINHART Etienne suppléant

DALLOZ Magali suppléante

42Commune de Zimmerbach 022

PV du CM du 25 mars 2026

POINT _5 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE

CONSULTATIVE DE LA CHASSE (4C)

Rapporteur : Magali DALLOZ

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal désigne à l'unanimité :

HUIN--MORALES Benjamin titulaire

DALLOZ Magali titulaire

MEYER Noémie titulaire

REINHART Etienne suppléant

Pour siéger à la commission communale consultative de la chasse (4C).

POINT 6 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Rapporteur : le maire

Vu l’article L.19 IV du Code électoral

La commission de contrôle est composée de trois membres :

e un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. À défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d'office membre de la commission de contrôle ;

e un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat ;

un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal désigne à l'unanimité :

GOETZ Gilbert titulaire

HESS Thomas suppléant

Pour siéger à la commission de contrôle des élections.

POINT_7_- DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU LES LUTINS DU HOHNACK (PERISCOLAIRE)

Rapporteur : Gilbert GOETZ

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :

Benjamin HUIN--MORALES maire titulaire

Gilbert GOETZ 3°"e adjoint | titulaire

Magali DALLOZ 2°" adjointe | titulaire

déléauée da la commine de Zimmerbach pour siéger au SIVU Les Lutins du Hohnack pour la st où le Walbach et de Zimmerbach.

43Commune de Zimmerbach

PV du CM du 25 mars 2026

POINT 8 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOM DE WINTZENHEIM

Rapporteur : Gilbert GOETZ

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité:

Benjamin HUIN-MORALES maire titulaire (1)

Gilbert GOETZ 3°" adjoint titulaire (2)

Magali DALLOZ 2°" adjointe | suppléante (1)

Thomas HESS 15 adjoint suppléant (2)

délégués de la commune de Zimmerbach pour siéger au SIVOM DE WINTZENHEIM.

POINT _9 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT _ MIXTE DES GARDES CHAMPÈTRES INTERCOMMUNAUX DU HAUT-RHIN (BRIGADE VERTE)

Rapporteur : Magali DALLOZ

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :

Magali DALLOZ | 2°" adjointe titulaire

Gilbert GOETZ | 3°" adjoint | suppléant

délégués de la commune de Zimmerbach pour siéger au Comité Directeur du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin (BRIGADE VERTE).

POINT 10 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES EMPLOYEURS FORESTIERS DE COLMAR, ROUFFACH ET ENVIRONS

Rapporteur : Magali DALLOZ

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :

Benjamin HUIN--MORALES maire titulaire (1)

Magali DALLOZ 2°"e adjointe titulaire (2)

Thomas HESS 1" adjoint suppléant (1)

Etienne REINHART conseiller municipal | suppléant (2)

délégués de la commune de Zimmerbach pour siéger au Syndicat mixte des employeurs forestiers

de Colmar, Rouffach et environs.

À 44Commune de Zimmerbach 023

PV du CM du 25 mars 2026

POINT 11 - DESIGNATION DES DELEGUES A LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

Rapporteur : Magali DALLOZ

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :

Magali DALLOZ 2°"e adjointe | titulaire

Benjamin HUIN--MORALES maire suppléant

délégués de la commune de Zimmerbach pour siéger à la Fédération nationale des communes forestières.

POINT _12 - DESIGNATION DES DELEGUES A L'UNION REGIONALE DES COMMUNES FORESTIERES DU GRAND EST

Rapporteur : Magali DALLOZ

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :

Magali DALLOZ 2°"e adjointe titulaire

Benjamin HUIN--MORALES maire suppléant

délégués de la commune de Zimmerbach pour siéger à l'union régionale des communes forestières du Grand-Est.

POINT 13 - DESIGNATION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES

Rapporteur : Magali DALLOZ

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :

Benjamin HUIN--MORALES maire titulaire

Magali DALLOZ 2°" adjointe | suppléante

délégués de la commune de Zimmerbach pour siéger au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

POINT 14 - DESIGNATION DES DELEGUES AU GROUPEMENT D’INTERET CYNEGETIQUE 5 {GIC5)

Rapporteur : Magali DALLOZ

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité

Benjamin HUIN--MORALES maire titulaire

sk Magali DALLOZ 2°" adjointe | suppléante

45Commune de Zimmerbach

PV du CM du 25 mars 2026

délégués de la commune de Zimmerbach pour siéger au Groupement d'intérêt cynégétique 5

(GIC5)

POINT 15 - DESIGNATION DES DELEGUES A L'ADAUHR-ATD ALSACE

Rapporteur : Thomas HESS

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :

Thomas HESS 15" adjoint titulaire

Étienne REINHART conseiller municipal suppléant

délégués de la commune de Zimmerbach pour siéger à l'ADAUHR-ATD ALSACE

POINT 16 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AMONT

Rapporteur : Thomas HESS

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :

Benjamin HUIN--MORALES maire titulaire

Thomas HESS 1° adjoint suppléant

délégués de la commune de Zimmerbach pour siéger au Syndicat mixte de la Fecht amont.

POINT 17 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT TERRITOIRE D'’ENERGIE

ALSACE

Rapporteur : Thomas HESS

vu les articles L. 2121-21, L.2122-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1997 portant création de Territoire d'Energie

Alsace (TEA) ;

Vu l'article 9-1 des statuts indiquant la répartition du nombre de délégués :

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l'élection du délégué ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

3À 46Commune de Zimmerbach 024

PV du CM du 25 mars 2026

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :

Benjamin HUIN--MORALES maire titulaire

Thomas HESS 1% adjoint | suppléant

délégués de la commune de Zimmerbach pour le syndicat Territoire d'énergie Alsace.

POINT 18 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU COMITE LOCAL D'ANIMATION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER COLMAR-METZERAL

Rapporteur : le maire

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :

|_ Benjamin HUIN--MORALES | maire | titulaire |

délégué de la commune de Zimmerbach pour siéger au comité local d'animation de la ligne de chemin de fer Colmar-Metzeral.

POINT 19 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT A LA DEFENSE

Rapporteur : le maire

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :

| Benjamin HUIN--MORALES | maire | titulaire |

correspondant à la défense.

POINT 20 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Rapporteur : Thomas HESS

Le compte financier unique est présenté

Pour rappel: le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

a 47Commune de Zimmerbach

PV du CM du 25 mars 2026

La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

La présentation générale du compte financier est détaillée :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision

budgétaire A 437 481,71 659 153,00 1 096 634,71

totale

Recettes |Recettes B 233 414,50 698 074,85 | 931 489,35 réalisées (1)

Restes à C 0,00 0,00 0,00 réaliser

Autorisation

budgétaire D 293 825,60 809 005,00 1 102 830,60

totale

Dépenses | Dépenses E 219376,19 | 57904210 | 798 418,29 réalisées (1)

Restes à F 0,00 0,00 0,00 réaliser

Différences entre ro.

les titres et les , . G=B-E 14 038,31 119 032,75 133 071,06 de l'exercice mandats

(+/-)

Résultats Résultats

antérieurs antérieurs H -140 398,11 348 894,54 208 496,43

reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement) Excédent/

ou résultat de déficit G+H -126 359,80 467 927,29 341 567,49

clôture

(fonctionnement)

Différence entre Restes à

les restes à D I=C-F 0,00 0,00 0,00 Le réaliser (+/-)

réaliser

Résultat cumulé [ENT | G + H +1 |-126 359,80 467 927,29 | 341 567,49

Section de Fonctionnement

Dépenses : 579 042,10 €

Recettes : 698 074 ,85 €

Excédent : 119 032,75 €

Section d'Investissement

Dépenses : 219 376,19 €

Recettes : 233 414 ,90 €

Excédent: 14 038,31 €

EXCEDENT TOTAL : 133 071,06 €

SK 48Commune de Zimmerbach 025

PV du CM du 25 mars 2026

Après la présentation du CFU, le maire, M. Benjamin HUIN—MORALES, quitte la salle. Le CFU est mis au vote par M. Thomas HESS, adjoint.

Au vu des éléments présentés, et après débat, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

-__ approuve le Compte Financier Unique ;

- charge le maire à signer tout acte en rapport avec la présente délibération

POINT 21 - REDEVANCE 2026- POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPÉRATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Rapporteur : le maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2541-12, VU le Code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, VU le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

VU la fiche patrimoine arrêtée au 31 Décembre 2025 et transmise par Orange le 24 mars 2026.

Considérant que l'occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à un versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

> de fixer les tarifs 2026 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal par les opérateurs de télécommunications respectivement comme suit :

49,11€ par kilomètre et par artère en souterrain ;

65,49€ par kilomètre et par artère en aérien ;

32,74€ par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques ;

> de charger le maire du recouvrement de cette redevance, qui sera inscrite à l’article 7032 pour un montant de 1 117,98 € ;

> de fixer chaque année le montant de cette redevance.

POINT 22 - ADHESION A LA CONVENTION DE VERIFICATION SELECTIVE DES LOCAUX

Rapporteur : le maire

L'un des objectifs stratégiques de la DGFiP réside dans l'amélioration de la qualité du service offert aux collectivités. En matière de fiscalité directe locale, la DGFiP assure le recensement, la mise à jour et l’actualisation des bases d'imposition.

La valeur locative cadastrale est un élément déterminant de la fiscalité directe locale. En effet, elle sert à calculer l'assiette des taxes foncières et des taxes annexes, dont la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de la taxe d'habitation et de la contribution foncière des entreprises. La qualité de mise à jour des valeurs locatives apparaît donc comme une nécessité au regard de de la justice fiscale et de l'optimisation des bases fiscales locales.

Dans ce cadre, les partenaires :

- la Direction départementale des Finances publiques du Haut-Rhin ; -__la commune de Zimmerbach 49 aCommune de Zimmerbach

PV du CM du 25 mars 2026

Souhaitent s'engager dans une démarche volontariste visant à renforcer leur collaboration afin de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales communales.

Un état des lieux a permis d'identifier les besoins et les attentes mutuelles et de définir

conjointement les actions à engager.

Le contrat de partenariat VSL précise les modalités d'échanges réciproques d'informations entre l'administration fiscale et la collectivité en matière de fiscalité directe locales et formalise les opérations de vérifications sélectives des locaux définies conjointement.

Ces opérations, qui seront conduites par les services de la DGFiP, sont complémentaires du recensement et de l'exploitation annuelle des changements affectant les propriétés bâties opérés par les services de la DGFiP. En effet, les changements affectant les propriétés bâties doivent être déclarés par les propriétaires (constructions nouvelles, changement de consistance et d'affectation) conformément à l’article 1406 du code général des impôts, ce constat est conclu pour

une période de deux ans.

Les actions à mener consistent en la vérification sélective des locaux de l'ensemble du territoire

communal. Les critères retenus pour la vérification sélective des locaux sont : - Examen de l'ensemble des locaux d'habitation classés en catégorie 7 et 8. || s'agit de logements vétustes, exigus, sans salle d’eau, sans éléments de confort. Leurs valeurs locatives sont très faibles. La politique de rénovation de l'habitat ancien, élimine petit à petit ce type de logement. Une réelle vétusté peut cependant subsister. Les fichiers de la commune de Zimmerbach comptabilisent 12 locaux en catégorie 7 et aucun en catégorie 8. - Examen de l’ensemble des locaux d'habitation sans chauffage central. - Examen de l'ensemble de locaux sans tout-à-l’égout (liste communiquée par la commune) - Examen des locaux en exonération permanente en collaboration avec la collectivité.

Les engagements réciproques entre la commune et l'administration fiscale sont les suivants :

Les engagements de la commune

- Transmission d'informations relatives aux opération importantes de réhabilitation et de rénovation urbaine et de tous les renseignements qui pourraient avoir un impact sur les

bases fiscales en termes d'évaluation.

- Choix des zones et des critères de sélection en concertation avec la DGFIP pour une

opération de vérification sélective des locaux.

- Examen, en collaboration avec les services de la DGFiP, des locaux bénéficiant d’une

exonération permanente.

- Envoi de la liste des locaux reliés au tout-à-l'égout

- Organisation des réunions de la CCID.

Les engagements de l'administration fiscale

- Information sur les modalités de collecte et d'exploitation des informations recueillies pour

l'établissement de la valeur locative des locaux.

-__ Etablissement, en collaboration avec la collectivité, de listes de locaux dont la fiabilité de la valeur locative doit être vérifiée (dans le cadre d'opérations de vérification sélective des

locaux).

- Envoi de demandes de déclarations pour les situations d'évaluation pouvant être détectées comme potentiellement erronées.

- Suivi du retour des déclarations et relance des propriétaires défaillants. - Exploitation des déclarations reçues afin de déterminer une nouvelle valeur locative en

cohérence avec la consistance des locaux.

-__ Suivi des opérations de restitutions sur les actions engagées.

S) 50Commune de Zimmerbach 026

PV du CM du 25 mars 2026

- Avis de la CCID sur ces changements récapitulés sur les « listes 41 » remise en vue de la réunion annuelle de cette commission.

- Participation à la réunion de la CCID

- Mise à jour des procès-verbaux d'évaluation, en collaboration avec la CCID - Etablissement d’impositions supplémentaires si nécessaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve la convention de vérification sélective des locaux (VSL) pour fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales ;

- autorise le maire à signer la convention de vérification sélective des locaux (VSL) pour fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales.

POINT 23 — DEMANDE DE SUBVENTION - CREATION D'UN TERRAIN DE PICKELBALL

Rapporteur : Magali DALLOZ

Création d’un terrain de pickelball

Dans le cadre du réaménagement de l’aire de jeux et à la faveur des travaux de remise en état des terrains de basket et de football, il est proposé de faire l'acquisition de matériel pour la création d’un terrain de pickelball.

La réalisation de ces travaux nécessite la demande de subvention auprès de : - Colmar agglomération au titre des fonds de concours

Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour établir des devis.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Coût HT Coût Fonds de FORTE

Intitulé du projet TTCen | concours en € € (50%) propres

(50%)

Création d'un | 4 900,00 | 1 200,00 | 500,00 500,00 terrain de pickelball

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

accepte le montant subventionnable des travaux de voirie et de remplacement d’un hydrant qui s'élève à 1 000,00 € HT ;

charge le maire de transmettre les dossiers aux organes compétents afin de solliciter les subventions mentionnées.

Subvention exceptionnelle à la chorale saint Georges

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de donner suite à la demande de subvention suivante :

* Chorale saint Georges : la chorale saint Georges organise sa fête patronale ainsi qu'une remise de médaille le 26 avril 2026.

À cette occasion la chorale sollicite une subvention exceptionnelle de soutien à l’organisation de cet événement

Il est proposé d'accorder à l'association une subvention exceptionnelle de 150,00 euros.

ai 51Commune de Zimmerbach

PV du CM du 25 mars 2026

POINT 24- REVISION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE A LA POLITIQUE MAISON ALSACIENNE DU XXIe SIECLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE

Rapporteur : le maire

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIe siècle, la Collectivité européenne d'Alsace a lancé, au 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la

Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

La commune est également attachée à la préservation de la typicité de la maison alsacienne et

souhaite soutenir les habitants de Zimmerbach la sauvegardant.

L'engagement de la commune à la démarche de la Collectivité européenne d'Alsace permet un

soutien plus fort des projets sur notre territoire.

3 choix possibles :

e Sans implication de la commune, le plafond se situe à 10 000 € de subvention maximum par la Collectivité européenne d'Alsace (sur les territoires ayant délégué les aides à la pierre à la

Collectivité européenne d'Alsace).

ou

e Si la commune adhère à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire, le plafond de subvention est porté à 30 000 €. .

ou

e Si la commune s'engage à la mise en œuvre d'une étude d'identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CeA et adhère à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire, le plafond des dépenses subventionnables est porté à 40 000€.

Par délibération du conseil municipal du 16 avril 2024, la commune de Zimmerbach a adhéré à la démarche de cofinancement des projets sur son territoire soutenu par la Collectivité européenne d'Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

Le cofinancement des projets par la commune est basé sur un pourcentage en fonction d'un taux modulé. Le taux modulé de la commune de Zimmerbach est de 26%, la participation de la commune sera a minima de 10 % de la subvention attribuée par la Collectivité européenne

d'Alsace.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE de fixer à 10 % de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace sa participation au financement des projets sur son territoire soutenu par la Collectivité européenne d'Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel. DECIDE d’allouer un montant maximum de 5 000 € par an pour cette opération et d'inscrire au compte 20422 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé — Bâtiments et installations.

POINT 25 - MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE A COMPTER DU 1°

AVRIL 2026

Rapporteur : le maire

Il est rappelé que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir la survenance des risques auxquels est exposée la commune et de préciser les actions à

mener pour protéger la population lorsque ceux-ci surviennent.

À 52Commune de Zimmerbach 027

PV du CM du 25 mars 2026

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Le PCS comprend :

+ le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs {(DICRIM) ;

° le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;

+ l'organisation assurant la protection et le soutien de la population... ;

+ les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle.

Il peut être complété par :

e l'organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire et les adjoints ;

les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;

la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile ;

l'inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées ;

les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles ;

les modalités d'exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde ;

le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile ;

les modalités de prise en compte des personnes bénévoles ;

les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.

La commune de Zimmerbach est notamment concernée par les risques suivants :

e inondation : la commune est dotée d'un Plan de Prévention des Risques « Inondation », approuvé le 01/07/2008

e sismique : la commune est classée en zone 3 pour le risque sismique correspondant à une sismicité modérée (cf. décrets 2010-1254 et 2010-1255 et de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010)

e radon : la commune classée en zone 3 (zone à potentiel radon significatif) par arrêté du 27/06/2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

Elle est également exposée à des risques plus généraux.

Par délibération en date du 22 décembre 2020, le conseil municipal avait décidé

e d'effectuer une révision annuelle :

e de tester la sirène tous les 1ers mercredis du mois :

e et d'autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise à jour du Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune.

Aujourd’hui, ce plan de sauvegarde doit être de nouveau mis à jour à la faveur du renouvellement du conseil municipal :

1) Madame Magali DALLOZ a été remplacée par M. Gilbert GOETZ, et Mme Rosalie FORNARA 2 été remplacée par Mme Magali DALLOZ dans le protocole de déclenchement du PCS en section Il ;

2) Madame Magali DALLOZ a été remplacée par M. Gilbert GOETZ, et Mme Rosalie FORNARA a été remplacée par Mme Magali DALLOZ dans la fiche action de la cellule opérationnelle en section IV ;

3) Mme Rosalie FORNARA 2 été remplacée par M. Gilbert GOETZ dans les moyens d'alerte en section [V ;

Et 53Commune de Zimmerbach

PV du CM du 25 mars 2026

4) Madame Magali DALLOZ a été remplacée par M. Gilbert GOETZ, et Mme Rosalie FORNARA a été remplacée par Mme Magali DALLOZ dans l'annuaire de crise en section

IV;

5) Madame Magali DALLOZ a été indiquée en tant que 2°" adjointe et M. Gilbert GOETZ en tant que 3°" adjoint au maire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ prend acte et autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise à jour du Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune.

POINTS DIVERS

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Benjamin HUIN MORALES, maire

POMPIERS

Les pompiers du Haut-Rhin organisent des sessions de formation à la conduite tout terrain et aux

feux de forêts. À ce titre un convoi d'environ 6 véhicules sera amené à transiter sur la commune

entre le 7 avril et le 19 juin ainsi que du 18 au 25 septembre.

ÉCLUSES ROUTIÈRES

La CEA estime que l'implantation d'écluses routières est une solution efficace pour réduire la

vitesse route de Walbach et route de Turckheim.

Concernant l'essai route de Turckheim, on constate une baisse d'environ 8 km/h de la vitesse en

moyenne.

Sans les écluses, 50 % des véhicules roulent à plus de 50 km/h. Avec les écluses, 17 % (direction Turckheim) et 22 % (direction Walbach) roulent à plus de 50 km/h. Côté route de Walbach, on observe une baisse de la vitesse variable selon le sens. Le nombre de véhicules circulant à plus de 50 km/h est de 30% avant la mise en place des écluses puis 15 % durant l'essai des écluses en direction de Zimmerbach et 80% avant la mise en place des écluses

puis 31% en direction de Walbach.

Thomas HESS indique que certains usagers coupent la chicane. Le dispositif est également

visuellement lourd.

Une autre solution serait l'implantation de coussins berlinois pour un coût plus élevé d'environ 1 000 euros. Un déplacement pour visualiser l'efficacité du dispositif implanté à Ebersheim est prévu samedi 28 mars en présence d'une partie de l'équipe municipale et des riverains concernés par le

projet.

AGENDA

Les événements à venir sont présentés

- 27 mars 2026 : préparation de la journée citoyenne

- 29 mars 2026 : trail des Indécis

- 4 avril 2026 : jeu de Pâques

- 25 avril 2026 : Journée citoyenne

- 26 avril 2026 : fête patronale

- 10 mai 2026 : distribution des géraniums

- 16 mai 2025 : fête de la réunification

- 17 mai 2026 : Festival d'Histoire d'Alsace — “Les femmes en Alsace” - 27 juin 2026 : fête de la peinture et de la photo

- 22 janvier 2027: pièce de théâtre “La cache”

al 54Commune de Zimmerbach 028

PV du CM du 25 mars 2026

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Thomas HESS, 2°"e adjointe

COLMARIENNE DES EAUX

La colmarienne des eaux a réalisé le curage des siphons de rue semaine 13.

RELAMPING LED

Une partie de la troisième tranche du relamping LED a été réalisée par l’entreprise GUTH

construction. La fin de l’opération sera réalisée rapidement, l’entreprise est en attente des kits

rétrofit.

URBANISME

Les dossiers d'urbanisme enregistrés depuis le dernier conseil municipal sont passés en revue. Il s’agit de cinq déclarations préalables de travaux et d’un permis de construire.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, 2°" adjointe

BRIGADE VERTE

Le rapport de la brigade verte de février est passé en revue.

AIRE DE JEUX

L'entreprise SAËE a posé les agrès pour adultes. Le temps de séchage est de 8 jours.

La plaque d'appellation de |’ « Aire de jeux Emile OTTMANN » sera posée prochainement.

ANNIVERSAIRES

M. Charles SCHWAËEDERLE fêtera ses 80 ans le 27 mars.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Michel OTTMANN., conseiller municipal

SMAV

Il est rappelé les grands principes de l'assainissement collectif et non collectif sur le ban

communal. La compétence assainissement relève de Colmar agglomération qui l'a déléguée au

Syndicat Mixte d'Assainissement du Vignoble dont sont membres les communes de Zimmerbach,

Niedermorschwihr, Ammerschwihr, Katzenthal et le SIVOM des Trois-Epis.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Etienne REINHART, conseiller municipal

AIRE DE JEUX

Les fissures du terrain de basket seront prochainement reprises par l'entreprise IDVERDE. Cette

opération pose des problèmes de réalisation. La solution serait de couler un nouvel enrobé sur

l'ensemble de la surface. Malheureusement, compte-tenu de l'augmentation des prix de la matière

première, cette solution ne pourra être retenue.

Un diagnostic amiante sera réalisé afin de de déterminer le procédé le plus efficace pour combler

ces fissuresCommune de Zimmerbach

La séance est close à 21h40.

PV du CM du 25 mars 2026

56Commune de Zimmerbach 029

PV du CM du 25 mars 2026

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ZIMMERBACH (68230)

Réunion du CM du 25 mars 2026

eue Sxcréar à Fonction NOM Prénom Présent(s) / Excusé(es) scrétaire a

SIGNATURE séance

CONSEILLÈRE Shi Lan Dre.

MUNICIPALE Fe 77 Lg" é

2ème ADJOINTE | DALLOZ Magali ADaler

ONSEILLERE 7 ESP DUPREZ Qare £ AT MUNICIPALE _ .

CONSEILLER À | = EHRHART Chrisciane À 4 "4 MUNICIPAL ( # .

3ème ADJOINT GOETZ Gilbert

ler ADJOINT HESS Thomis e {{ |

_ À LEA

HUIN-— F MAIRE Banjami je

MORALES FRE À

SEILLER #A | ; CONSEILLE KLEIN Marc g ff [4 frècuraien à MUNICIPAL = {a - | Thomas HESS

CONSEILLERE | | | LOSITO Pacricia Th MUNICIPALE LE

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MUNICIPAL EE : — fe

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MUNICIPALE e d'Hxe

CONS | OTTMANN Michel Li MUNICIPAL PE AT ae = RE

CONSEILLER [2 - REINHAKT Etienne : | MUNMHCIPAL fr F

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CONSEILLER À one WITTMER Pisrre , = MUNICIPAL Le

AU présents

A5 _ votants

{procurations)

57Commune de Zimmerbach

PV du CM du 18 février 2026

TABLEAU DES SIGNATURES POUR L'APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE D’INSTALLATION DU 20 MARS 2026

Ordre du jour :

1°

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 - le maire

Affaires générales de la commune, de ses groupements et de l'agglomération 2°

3°

4°

5°

6°

7°

8°

9°

10°

11°

12

13°

14

15%

16°

17°

18°

19°

Délégation d'attribution du conseil municipal au maire — le maire Création des commissions et désignation des membres des commissions — le maire Désignation des membres de la commission d’appel d'offres — le maire Désignation des membres de la commission communale consultative de la chasse (4C) - Magali DALLOZ

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales — le

maire

Désignation des délégués au SIVU Les lutins du Hohnack (périscolaire) — Gilbert GOETZ

Désignation des délégués au SIVOM de Wintzenheim — Gilbert GOETZ Désignation des délégués au Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin (Brigade verte) - Magali DALLOZ

Désignation des délégués au Syndicat mixte des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs - Magali DALLOZ

Désignation des délégués à la Fédération nationale des communes forestières — Magali DALLOZ

Désignation des délégués à l’Union Régionale des Communes forestières du Grand Est — Magali DALLOZ

Désignation des délégués au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges — Magali DALLOZ

Désignation des délégués au Groupement d'Intérêt Cynégétique 5 (GIC5) —- Magali

DALLOZ

Désignation des délégués à l'ADAUHR-ATD ALSACE — Thomas HESS Désignation des délégués au Syndicat mixte de la Fecht amont - Thomas HESS Désignation des délégués au Syndicat Territoire d'énergie Alsace — Thomas HESS Désignation d’un délégué au Comité local d'animation de la ligne de chemin de fer Colmar-Metzeral — le maire

Désignation d'un correspondant à la défense — le maire

Économie et finances

20° Approbation du compte financier unique — Thomas HESS 21° Redevance 2026 pour l'occupation du domaine public routier communal due par les

opérateurs de télécommunications — le maire

22° Adhésion à la convention de vérification sélective des locaux — le maire 23° Demande de subvention — Création d’un terrain de pickelball - Magali DALLOZ 24° Révision de la participation communale à la politique de la maison alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité Européenne d'Alsace — le maire

Sécurité

25° Mise à jour du plan communal de sauvegarde à compter du 1°’ avril 2026 — le maire

POINTS DIVERS

sh 98Commune de Zimmerbach 030

PV du CM du 25 mars 2026

TETE Date SIGNATURE

séance du

Fonction NOM Prénom 20/03/2026

approuvé ?

(OUI/NON)

NCA | BOËS Isabelle

2" ADJOINTE | DALLOZ Magali

RENE DUPREZ Claire

RONA EHRHART | Christiane

3t% ADJOINT | GOETZ Gilbert

ER ADJOINT HESS Thomas

MAIRE ÉTÉ Benjamin

NEED KLEIN Marc

Fe à LOSITO Patricia

NT rt MEYER Noëmie

ON SPAL OTTMANN | Michel

RS PES REINHART | Etienne

PEN ere SIATTE Adeline

RSA WITTMER | Pierre

|