Procès Verbal - ndngta3ovswfsnj

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Procès Verbal - ndngta3ovswfsnj Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - ndngta3ovswfsnj)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Démocratie, Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach Séance du 7 avril 2016

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 25 FÉVRIER 2016

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - COMMUNE

Monsieur Pierre-Paul SCHNEIDER, adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif 2015, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 585 881,93 €

Recettes : 953 606,19 €

Excédent : 367 724,26 €

Section d’Investissement

Dépenses : 404 281,06 € (Restes à réaliser = 0 €)

Recettes : 216 920,53 € (Restes à réaliser = 0 €)

Déficit sans RAR : - 187 360,53 €

(besoin de financement arrondi à 187 361 €)

EXCEDENT TOTAL : 180 363,26 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme Martine BETTER) le compte administratif 2015, par chapitre.

POINT 3 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2015

L’Assemblée, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2015 tel qu’il est présenté et décide à l’unanimité des membres présents d’affecter les résultats comme suit :

- Report en section de fonctionnement de l’excédent de : 180 363,26 €

- Couverture du besoin de financement en section d’investissement soit : 187 361,00 €.

POINT 4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU TRESORIER DE COLMAR MUNICIPALE

Le conseil municipal, après avoir délibéré, constate l’identité de valeurs entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Colmar Municipale et vote le compte de gestion 2015 établi par le comptable, à l’unanimité.

POINT 5 - VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNÉE 2016

Conformément à l’avis de la commission des Finances, M. le maire propose d’augmenter de 1% les taux des taxes d’habitation et foncière bâti et de maintenir le taux pour la taxe foncière non bâti pour 2016, à savoir :

 Taxe d’Habitation : 12,16 %

COMMUNE DE ZIMMERBACH Foncier bâti : 11,25 %

 Foncier non bâti : 80,09 %

adoptée par : 14 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. Thomas HESS), ABSTENTION : 0.

POINT 6 – BUDGET DE L’ÉCOLE 2016

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’inscrire au budget primitif 2016 de la commune la somme de 5 850 € pour l’école qui se décompose :

 4 000 € (activités diverses : transports et activités pour la piscine, le théâtre, la danse, le chant, le cirque et le cinéma – jeux éducatifs – matériels sportifs – achats de livres - nouveau tableau blanc effaçable salle informatique – participation forfaitaire) ;

 1 850 € : classe de mer à Noirmoutier en mai 2016.

POINT 7 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – Ex. 2016

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif de la commune de l’exercice 2016, par chapitre à l’unanimité.

Ce budget se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses : 746 851,65 euros

 Recettes : 772 092,26 euros

INVESTISSEMENT :

 Dépenses et recettes : 624 260,53 euros

POINT 8 – PROJET DE TRAVAUX DE CANALISATION DES EAUX PLUVIALES ET D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DU ENGELHOF

M. le maire propose aux membres du conseil municipal la programmation des travaux de canalisation des eaux pluviales et d’aménagement du chemin du Engelhof.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition qui s’élève à : 19 000,00 € H.T.

Le conseil municipal charge M. le maire de transmettre le dossier afin de bénéficier d’éventuelles subventions :

 à la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 (40 % travaux) ;

 et à Colmar Agglomération.

M. le maire précise que ces travaux sont prévus au B.P. 2016.POINT 9 – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE-PARVIS DE L’ÉGLISE ET DU MONUMENT AUX MORTS

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 22 mars 2016.

Suite aux sondages réalisés par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives le 31/03/2016, aucune sépulture et aucun vestige archéologique n’ont été trouvés. Aucun sondage complémentaire ne sera nécessaire et les travaux pourront être entrepris tels que prévus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

(en scrutin ordinaire)

POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

d’autoriser M. le maire à signer l’acte d’engagement relatif au marché passé selon la procédure adaptée, pour un montant total de 103 365,48 € HT, avec l’entreprise suivante :

Sté THIERRY MULLER

10 rue du Commerce

67118 GEISPOLSHEIM-GARE

pour les travaux de réaménagement de la Place-parvis de l’Église et du Monument aux Morts. Les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2016.

POINT 10 – RÉVISION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016.

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut- Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, les statuts révisés ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- émet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 29 février 2016, à l’unanimité

par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions ;

demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.POINT 11 – ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE VILLÉ AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé du 25 février 2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la compétence « électricité » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, à l’unanimité

par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions ;

- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

POINT 12 – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE GUNSBACH POUR LA MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DU STADE DE FOOTBALL

Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de convention de mise à disposition des installations du stade de football de Gunsbach.

Cette convention fait suite à la fusion des joueurs de football de la commune de Zimmerbach avec les joueurs de Gunsbach. La commune de Zimmerbach s’engage à verser à la commune de Gunsbach une participation financière annuelle de 1 625,00 euros, pour participation aux frais d’entretien des terrains, cette somme est révisable chaque année.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention avec la commune de Gunsbach et les deux clubs de football.

POINT 13 – PROJET DE PARTENARIAT AVEC L’ÉCOLE DE MUSIQUE DE L’HARMONIE DE WALBACH

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’école de musique de l’Harmonie de Walbach du 11/03/2016 relatif au projet de partenariat.L’école compte une trentaine d’élève, dont sept de Zimmerbach. Les tarifs proposés par l’association dépendent des manifestations organisées durant l’année, des subventions du CDMC et des deux communes.

Ce partenariat musical pourrait être renforcé par la participation de l’Harmonie à Zimmerbach, aux différentes commémorations officielles du 8 mai et du 11 novembre. Certaines manifestations pourraient être également organisées comme des concerts.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte cette proposition et charge M. le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier de partenariat.

POINT 14 - DON DU CRÉDIT MUTUEL DU BRAND

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte le don du Crédit Mutuel du Brand de Turckheim d’un montant de 600 € pour l’organisation du repas en 2016 en faveur des aînés de la commune.

POINT 15 – MOTION POUR EMPECHER LA DISPARITION DE LA PRODUCTION LAITIÈRE EN MONTAGNE

M. le maire donne lecture du communiqué de presse rédigé par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) relatif à la situation très critique que vivent au quotidien les quelque 16 000 producteurs français de lait en montagne, vendant leur production à perte depuis plusieurs mois et menacés de disparition imminente et irrévocable si les mesures nécessaires à la pérennisation de leurs exploitations ne sont pas prises rapidement et avec détermination.

Ces producteurs ont impérativement besoin que le conseil agriculture adopte des mesures visant à les sortir de la précarité, notamment :

 le relèvement du prix d’intervention à un niveau qui permette aux producteurs de ne pas produire à perte ;

 l’autorisation d’afficher l’origine dans l’étiquetage des produits ;

 la majoration substantielle de l’aide au bovin laitier (ABL) de montagne ;  l’intensification de programmes d’appui au développement de l’innovation et de la qualité ;

Faute de décisions rapides en ce sens, la régulation de la production laitière par les seuls marchés mondiaux condamnerait à court terme le maintien d’élevages laitiers dans des territoires de montagne, où ils assument des fonctions essentielles aussi bien en matière d’aménagement du territoire et d’entretien de l’espace et des paysages, que de patrimoine, en termes de savoir-faire et de productions de qualité (1/3 du lait produit en montagne est transformé en produits AOP et sur les 46 AOP laitières françaises, 20 sont produites en montagne).

En conséquence, le conseil municipal de Zimmerbach, réuni le 07 avril 2016,

exprime son soutien à la position de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), afin de pérenniser les exploitations laitière ;

demande à l’Union européenne de prendre les mesures qui s’imposent pour empêcher la disparition de la production laitière en montagne.POINT 16 – DEMANDES DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention suivante :

 Association Française des Sclérosés en Plaques à Blagnac ;

 AFMTÉLÉTHON à Paris ;

 Association Régionale « L’Aide aux Handicapés Moteurs » à Strasbourg ;

POINTS DIVERS

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016

M. le maire donne les résultats du recensement de la population à savoir : 830 habitants (pour mémoire : 843 habitants au recensement 2011). La commune compte 356 résidences principales et 6 résidences secondaires.

Il précise que 60 % des réponses ont été récoltés par internet.

DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY de ERDF

M. le maire donne lecture du courrier du 16/03/2016 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin. « Le Syndicat a signé un contrat de concession avec EDF/ERDF en 1997 pour une durée de 25 ans et le nouveau compteur LINKY fait partie intégrante de la concession, dont la gestion est confiée par le Syndicat à ERDF.

Le déploiement de LINKY a été décidé par l’Etat. Une opposition du Syndicat serait une faute contractuelle au regard du contrat.

Pour conclure, le Syndicat précise que d’après la FNCCR, les communes et le Syndicat ne disposent quasiment d’aucune marge de manœuvre légale pour s’opposer au déploiement du compteur LINKY ».

La commune ne serait concernée par ce déploiement entre juillet et septembre 2019. D’ici là, d’autres informations seront présentées et l’Association des Maires de France a également demandé des renseignements complémentaires. Le dossier sera suivi de près par les élus et les membres du conseil municipal prendront une décision au moment opportun.

FÊTE DE NOËL DU SIVOM

M. le maire informe le conseil municipal que depuis 1995, le SIVOM du Canton de Wintzenheim organise chaque année, un après-midi de décembre, une fête de Noël Intercommunale ouverte à l’ensemble des enfants (jusqu’à 13 ans) des élus et du personnel communal des 10 communes du Canton.

Pour 2016, cet évènement sera organisé le 14 DÉCEMBRE 2016. Il est prévu d’y inscrire 7 enfants.

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint

JOURNÉE CITOYENNE

M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint rappelle que la prochaine journée citoyenne fixée au SAMEDI 28 MAI, est une initiative alsacienne. Il précise que les communes de Wintzenheim, Turckheim et Colmar se sont rajoutées à cette action.

Entre le 19 et le 20 avril prochains, un flyer sera distribué récapitulant la liste des chantiers et l’inscription à cette journée (pour mémoire : en 2015, 88 personnes ont participé). La réunion d’information et d’organisation de la journée aura lieu mardi 17 mai à 20 heures. INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Martine BETTER, Conseillère

VÉGÉTATION

Mme Martine BETTER, Conseillère informe les membres qu’un arbre situé en bordure de la Route de Turckheim avant la propriété des époux Albert MARCHAND est gênant. Les ronces empiètent sur la route et la visibilité est réduite pour les automobilistes. M. le maire répond qu’un courrier a été envoyé avec des photos, au propriétaire du terrain afin de procéder à un nettoyage.

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. Jean-Jacques OTTMANN, Conseiller

TRAVAUX RUE DE LA CHAPELLE

M. Jean-Jacques OTTMANN, Conseiller informe les membres du conseil municipal que les travaux effectués à la sortie de la rue de la Chapelle posent problèmes. Selon lui, la bordure est trop haute. Il souhaite que cet aménagement soit modifié. Il précise aussi qu’il reste quelques matériaux stockés lors du chantier sur le pré situé en contrebas de la rue de la Chapelle. Il souhaite qu’ils soient évacués prochainement.

Concernant la bordure trop haute, M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint, répond qu’aucune remarque n’a été enregistrée à la mairie à ce sujet depuis la fin des travaux en octobre 2015. Ce dispositif crée avec une bordure franchissable normalisée AC2 est prévu pour retenir les eaux de ruissellement du chemin, particulièrement en cas d’orages. Il a fonctionné parfaitement jusqu’à présent lors des fortes pluies.

Cette question va être étudiée et le nettoyage du pré réalisé rapidement.

La séance est levée à 21h30.