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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160629 01
Document publié le Mercredi 29 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160629 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports,
EX = ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 29 juin 2016
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66
INTERNET : http: /www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr COURRIEL : pref-contact@ pyrenees-orentales.gou v.fr SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CABINET
Bureau de la Sécurité Intérieure
. Arrêté PREF/CABINET/BSI/20160179-0001 du 27 juin 2016 portant autorisation provisoire d’exploitation d’un système de vidéoprotection pour le site du Festival Electrobeach 2016 sis Les Jardins du Lydia – 66420 Le Barcarès
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA NATIONALITE FRANCAISE ET DES ETRANGERS
. Arrêté PREF/DRLP/BNFE/2016-180-0001 du 2 juin 2016 portant création d’une zone d’attente temporaire sur la commune de Perpignan
BUREAU DES DROITS A CONDUIRE
. Arrêté PREF/DRLP/BDC/2016-0172-0001 du 20 juin 2016 portant retrait d’agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière à Perpignan
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE
Pôle Sport, Vie Associative et Education Populaire (PSVAEP)
. Arrêté DDCS/PSVAEP/2016180-0001 du 28 juin 2016 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, promotion du 14 juillet 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
. Décision du 20 juin 2016 de délégation de signature à M. Thierry JANSON, administrateur des finances adjoint, responsable de la politique immobilière de l’État, à Mme Christine CREUTZ, inspectrice divisionnaire, responsable du service local domaine et à M. Alain COHEN, contrôleur du service local domaine
AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-
ROUSSILLON MIDI-PYRENEES
. Décision ARS 2016-192 du 24 juin 2016 portant autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : «Programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ou de spondyloarthrite» coordonné par le Docteur Florence GASTON- GARRETTE, est accordée au Centre Hospitalier de CARCASSONNE
. Décision ARS 2016-774 du 24 juin 2016 portant autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : «Programme d’éducation thérapeutique dans la maladie rénale chronique » coordonné par le Docteur Sandrine CITTONE, est accordée à la Polyclinique Médipôle Saint-Roch à Cabestany
. Décision ARS 2016-778 du 24 juin 2016 portant autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : «Programme d’éducation thérapeutique du patient atteint de maladie mentale chronique à son traitement médicamenteux’’ ou ‘’vivre avec ses médicaments’’» coordonné par le Docteur Sylvie COLOMES, est accordée au Centre Hospitalier Léon-Jean GREGORY à Thuir
. Décision ARS 2016-831 du 24 juin 2016 portant autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : «Éducation Thérapeutique à la prévention des chutes après un AVC» coordonné par le Docteur Catherine LEBLOND, est accordée au Centre Bouffard - Vercelli à Cerbère CABINET
Liberté + Égalité + Fratersité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 27 juin 2016
Bureau de la sécurité intérieure Dossier n° 2016/0267
VU VU VU VU
Arrêté Préfectoral n° PREF/CABINET/BSI/20160179-0001
portant autorisation provisoire d'exploitation d’un système de vidéoprotection
pour le site du Festival Electrobeach 2016 Les Jardins du Lydia — 66420 Le Barcarès
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de la Sécurité Intérieure (partie législative), notamment ses articles L211-1, L223-1 à L223-9 et L251- 1 à L255-1
;
le Code de la Sécurité Intérieure (partie réglementaire), notamment ses
articles R223-1
à R223-2, R251-1
à
251-12, R252-1
à R252-12 et R253-1
à R253-4 ;
le décret n° 96-926 du
17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour l'application des titres II
(chapitre ID) et V du livre IT du code de la sécurité intérieure ; lParrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ; l’arrêté municipal du Maire de la commune de Le Barcarès en date du 20 juin 2016 portant réglementation des concerts « Electrobeach 2016 » les jeudi
14, vendredi
15 et samedi
16 juillet 2016 ;
la demande d’autorisation provisoire d’exploitation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le maire de la ville de Le Barcarès, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 22 juin 2016 ; lPavis de la Commission Départementale de Vidéoprotection en date du 23 juin 2016 ;
CONSIDERANT
qu’il
ressort
des
éléments
fournis
par
les
organisateurs
de
la
manifestation
que
l’objet
et
Pampleur de la manifestation « Festival Electrobeach 2016 » qui doit se dérouler dans Les Jardins du Lydia, autour du Paquebot Le Lydia et dans les abords immédiats, permettent de considérer que cette manifestation présente des risques particuliers d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
SUR PROPOSITION de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1
Monsieur le maire de la ville de Le Barcarès est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et uniquement
pour toute
la
durée
de
la manifestation
« Festival
Electrobeach
2016 »,
prévue
du
11
juillet
2016
au
17 juillet
2016
inclus,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
composé
de
12
caméras
intérieures
et
16
caméras
extérieures
de
vidéoprotection
sur
le
site
aménagé
pour
accueillir
le
ledit Festival
sis
« Les
Jardins
du
Lydia »
à
Le
Barcarès
(66420),
conformément
au
dossier présenté.
1/2 Article 2 Article 3 Article 4 Article
5
Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes
: sécurité
des
personnes,
secours
à personnes,
défense
contre
l‘incendie,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
protection
des
bâtiments
publics,
prévention
d‘actes terroristes, prévention du trafic de stupéfiants.
:
:
z
z
z
:
Le
a
Dot
SE
:
70
Le public est informé de la présence de ces caméras, sur le site cité à l’article
1
> par une signalétique
appropriée, claire, permanente et significative, située à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes mentionneront les références des dispositions législatives et règlementaires susvisées ainsi que les coordonnées du service et la fonction du titulaire auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux
images.
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Monsieur le
maire de la Ville de Le Barcarès,
responsable de
la mise en œuvre du système,
doit se
porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et des atteintes
à
la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions fixées par les articles L252-3
et R252-12 du code de
la sécurité intérieure susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système
de
vidéoprotection
autorisé
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
1”.
Le
délai
de
conservation
des
images
par
ces
derniers
ne
peut
excéder 30 jours,
sauf lorsqu'elles
sont
utilisées
dans le cadre d’une enquête préliminaire, de flagrance, ou d’une information judiciaire. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration
des
lieux
-
changement
affectant
la
protection
des
images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux
dispositions
figurant aux articles L.251-2, L.251-3,
L.252-1
à L.252-6, L.253-1
à L.253.5
du code de la sécurité
intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11
du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore
en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai
de deux mois
à
compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication. Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Pyrénées-Orientales et le Commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
La Sous-Préfète, Directyiée de Cabinet
2/2 EX
=
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Direction
de
la
Réglementation
et des Libertés Publiques Bureau
de
la
Nationalité
Perpignan,
le
28
juin
2016
Française et des Étrangers
ARRETE
PRE
/DR
LT JRNrE/206
portant création d'une zone d'attente temporaire
GE
sur la commune de Perpignan
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L. 221-1 et suivants et R. 221-1 et suivants relatifs à la zone d’attente des gares, ports et aéroports ; VU
la note des autorités françaises du
19 mai 2016 adressée au
Secrétariat Général du Conseil de
l'Union
Européenne
informant
du
rétablissement
des
contrôles
aux
frontières
intérieures
avec
la
Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération suisse, l'Italie et l'Espagne du 27 mai au 26 juillet 2016, en application de la procédure prévue aux articles 25 et 27 du Code frontières Schengen ; Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-orientales,
ARRETE
ARTICLE
ler
:
À
compter
du
1°
juillet,
jusqu'au
10
juillet
2016
inclus,
une
zone
d'attente
temporaire, dont le contour est délimité sur le plan annexé au présent arrêté, est créée dans les locaux de
l'unité
ferroviaire
de
la
direction
départementale
de
la
police
aux
frontières
des
Pyrénées-
Orientales, 19 avenue de Prades, sur
le territoire de la commune de Perpignan.
ARTICLE2
: Cette zone comprend :
- la zone de découverte des étrangers, - les locaux dans lesquels sont effectués les contrôles les concernant, - les
locaux dans
lesquels
ils
sont hébergés
sur la commune de
Perpignan
:
local
situé au
rez-de-
chaussée
de
l'aile
droite
de
la
direction
départementale
de
la
police
aux frontières
des Pyrénées-
Orientales,
espace
de
confidentialité
et
espace
pour
les
représentants
des
associations
habilitées
situés au premier étage des locaux précités, -
les
lieux où
l'étranger
devra
se
rendre
dans
le
cadre
de
la procédure
de
maintien
et en
cas
de
nécessité médicale. Elle s'étend également à l'axe reliant ces divers lieux. ARTICLE 3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
départemental
de
la police
aux frontières
des Pyrénées-Orientales,
le
directeur départemental de la
sécurité
publique
des
Pyrénées-Orientales,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale des Pyrénées-Orientales, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Pubfet,
uy ct
Philipe
VIGNES
Adresse Postale : Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi-Carnot - 66951
PERPIGNAN CEDEX
Téléphone :
© Standard
04.68.51.66.66
Renseignements :
INTERNET :
http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr
COURRIEL
:
contact@nvrenees-orientales.nref.eouv.fr 7
Fes 0 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Direction de la Réglementation et des Libertés publiques Bureau des droits à conduire Professions réglementées & : 04.68.51.68.11 Courriel : laurent.sarda@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE
DRLP/BDC 2016-0172-0001 Portant retrait d'agrément d’un centre de sensibilisation
à la sécurité routière,
à PERPIGNAN
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la route notamment ses articles L 212-1
à L212-5, L213-1
à L213-7, L223-6, R212-1
à R 213-6 et R223-5 à R223-9 ; Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté interministériel
du 25 février 2004 relatif aux documents
établis à l’occasion du suivi
des stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2013072-0006
du
13
mars 2013
portant renouvellement d’agrément d'un
centre de récupération de points du permis de conduire ; Vu la circulaire du
14 septembre 2012 relative aux conditions d'agrément des centres de stages de
sensibilisation à la sécurité routière et d'autorisation d'animation de ces stages ; Vu le courrier du M. Olivier BAILLAT relatif à l’arrêt de l’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Considérant l'article
8
de
l'arrêté
du
26 juin
2012
qui précise
qu’en
cas
de
cessation définitive
d’activité du titulaire de l’agrément, le préfet doit retirer l'agrément ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture : ARRETE
Article 1
:
L’agrément accordé par arrêté préfectoral n°2013072-0006 du
13
mars 2013
autorisant
l'Association pour la Formations des conducteurs (AFCO) à exploiter, sous le n° R
13
066 0004 0,
un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière et situé 28 cours Palmarole 66000 PERPIGNAN est retiré à compter de la signature du présent arrêté. Article 2 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, M. le directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales, M. le directeur départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, M. le directeur départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Orientales, M. le maire de la ville de PERPIGNAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Perpignan,
le
7?
Q
JUIN
as PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARRETE PREFECTORAL N°DDCS/PSVAEP/2016180-0001
Portant attribution de la Médaille de Bronze
de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif
Promotion du 14 JUILLET 2016
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la Médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la
Médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la
Jeunesse et des Sports ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 1° janvier 2010, nommant M. Eric DOAT, Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015077-0014 du 18 mars 2015 nommant les membres de la commission
départementale chargée d'examiner les candidatures de la médaille de bronze de la Jeunesse et des sports ;
VU la circulaire d'application n° 87-197JS du 10 novembre 1987 relative au remaniement du
contingent des médailles et aux mesures de déconcentration en ce qui concerne l'attribution de la médaille de
Bronze ;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Orientales ;
Direction Départementale de la Cohésion Sociale 16 bis cours Lazare Escarguel - BP 80930 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
T.: 04,68,35.50.49 - Fax :04 68 81 78 79. www.pyrenees-orientales. gouv.fr ARRETE
Article 1": La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée aux personnes ci-après :
- BONIN Jean-Paul né le 02 octobre 1950 demeurant au Le Clos du Falconé — 6, impasse des Genêts — 66170
MILLAS
- CAMPOURCY Guy né le 13 janvier 1961 demeurant au 9, rue Gustave Flaubert — 66250 St LAURENT DE LA
SALANQUE
- COSTE Nicolas né le 30 mars 1982 demeurant au 9, rue des Fontaines — 66360 SAHORRE
- DEIT Edmond né le 01 mars 1945 demeurant au 65 bis, Avenue du Haut Vernet — 66430 BOMPAS
- DESACHY Maryse ép. SPECK née le 05 octobre 1945 demeurant au 6, rue Franck Naviland — 66210 LA
CABANASSE
- DUNYACH Joseph né le 12 avril 1943 demeurant au 14, rue Joseph Palau — 66230 PRATS DE MOLLO-LA-
PRESTE
- GOT Maryse ép. RUIZ née le 07septembre 1942 demeurant au 2, rue Florian — 66350 TOULOUGES
- GOUAULT Joseph né le 01 octobre 1956 demeurant au 40, Allée du Mas Campanaud — 66330 CABESTANY
- LERMITERIE Marie-Hélène ép. SABARDEIL née le 16 novembre 1948 demeurant Al Tech Vell - Mas
Sabardeil - 66200 CORNEILLA DEL VERCOL
- MARCO-GREGORI Philippe né le 24 mai 1956 demeurant au 20, rue Camillle Guérin — 66000 PERPIGNAN
- TARRIUS Jean-Louis né le 07 mars 1954 demeurant au 4, Av. Alsace Lorraine - 66250 SAINT LAURENT DE
LA SALANQUE
- VILLERET Suzanne veuve LECHAT née le 10 août 1943 demeurant au 15, rue des Palmiers — 66240 SAINT
ESTEVE
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de Cabinet, M. le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun pour ce qui le conceme de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
notifié aux récipiendaires.
Perpignan, le 2 8 JUIN 2018
C7
_—
le Préfet FA
E.
5
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Perpignan,
le 20
juin 2016
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Square Arago - BP 40950 66 950 PERPIGNAN CEDEX
Décision de délégation de signature à M. Thierry JANSON, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, Responsable de la Politique Immobilière de l'Etat, Mme Christine CREUTZ, Inspectrice Divisionnaire, Responsable du service local domaine, M. Alain
COHEN contrôleur
du service local domaine
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016172-002
du
20 juin
2016
donnant délégation
de
signature
à M.
Pascal
BRESSON, Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales. Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 autorisant le Directeur Départemental des Finances Publiques à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Arrête :
Art. 1°, - Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Thierry JANSON,
Administrateur des
Finances
Publiques
Adjoint,
Responsable
Départemental
de
la
Politique
Immobilière
de
l'Etat,
à
l’effet
de
signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une
façon
plus
générale,
tous
les
actes,
y
compris
les
actes
de
procédure,
se
rapportant
aux
questions, affaires ou matières suivantes : Numéro
Nature des attributions
Références
1
Toutes opérations
se rapportant à la passation et à la|
Art.
L.3212-2,
R.
1111-2,
KR.
signature
au
nom
de
l’Etat
des
actes
de
gestion, | 2123-2, R. 2123-8, R. 2222-1,
R.
d’utilisation et de cession des biens domaniaux
2222-6,
R.
2222-9,
R.
2222-15,
R. 2222-24, R.
3211-3,
R.
3211-
4, R. 3211-6, R. 3211-7, R. 3211- 25,
R.
3211-26,
R.
3211-39,
R.
3211-44
R.
3212-I du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
art.
A.
116
du code du domaine de l'Etat, art. R.
322-8-1
du
code
de
l’environnement.
2
Passation au nom de l'Etat des actes d’acquisition, de | Art.
R.
1212-1
et
R.
4111-8
du
prise en location d’immeubles et de droits immobiliers |
code
général
de
la propriété
des
ou
de
fonds
de
commerce
intéressant
les
services | personnes publiques.
publics civils ou militaires de l’Etat.
3
Autorisation
d’incorporation
au
domaine
public
des | Art.
R.
2111-1
du
code
général
biens du domaine privé de l’Etat.
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Pc
ou
“+
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Toutes
opérations
se
rapportant à la passation
et à
la
signature
des
conventions
d’utilisation
avec
le
service
ou l'établissement utilisateur. Attribution des concessions de logements et passation des conventions d’occupation précaire avec astreinte, Instances
domaniales
de
toute
nature
autres
que
celles
qui se rapportent à l’assiette et au recouvrement des droits, redevances et produits domaniaux. Dans
les
départements
en
« service
foncier » :
tous
actes
de
procédures
et
toutes
formalités
relatifs
aux
acquisitions
d’immeubles,
de
droits
immobiliers
ou
de fonds de commerce poursuivies, soit à l’amiable, soit par voie
d’expropriation,
à l'exclusion
de ceux
visés aux articles R.
1212-12 et R.
1212-13
du code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
aux articles 4 et 5
du décret n° 67-568 du
12 juillet
1967
relatif à la réalisation d’acquisitions foncières
pour
le
compte
des
collectivités
publiques
dans
certains départements. Dans
les
cas
d’opérations
poursuivies
pour
le
compte
des
départements,
de
communes
ou
d'établissements
publics
dépendant
de
ces
collectivités,
signature
de
la
convention
conclue
avec
ces
collectivités
ou
établissements
en
vue
de
Paccomplissement de ces opérations par les services de la direction générale des finances publiques.
2/3
Art.
R.
2313-3
et
KR.
4121-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes publiques. Art.
R.
2124-66,
R.
2124-69,
R.
2222-18
et
R.
4121-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes publiques. Art.
R.
2331-1-1°
et
2°,
R.
2331-2,
R.
2331-3,
R.
2331-4,R.
2331-5,
R.
2331-6,
R.
3231-1,
R.
3231-2
et
R.
4111-11
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes publiques. Aït.
R.
1212-90
à
KR.
1212-11,
R.
1212-14
et
R.
1212-23
du
code général de la propriété des personnes publiques. Aït.
4
du
décret
n°2011-1612
du 22
novembre
2011
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième parties réglementaires du
code
général
de
la
propriété
des personnes publiques. Décret
n°
67-568
du
12 juillet
1967. Art.
59
du
décret
n°
2004-374
du 29 avril 2004.
Art.
2.
-
Délégation
est
donnée
à
M.
Thierry
JANSON,
Administrateur
des
Finances
Publiques
Adjoint, Responsable départemental de la Politique Immobilière de l'Etat, et Mme Christine CREUTZ, Inspectrice Divisionnaire,
Responsable du service
local
domaine à l'effet de
signer les
actes
relatifs
aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Art. 3. - En ce qui concerne les attributions visées sous le n°7 de l'article
1°,la délégation de signature
conférée à M. Pascal BRESSON sera exercée, à défaut des fonctionnaires
ci-dessus désignés, par M.
Alain COHEN, Contrôleur, Service local domaine Art.
4.
-
Le présent arrêté
abroge
l’arrêté
préfectoral
du
13
février 2014
concernant les
délégations
domaniales.
L’ Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales,
7
—
M. Pascal BRESSON... AT © > Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
Signé
26-28 Parc Club du Millénaire – 1025, rue Henri Becquerel – CS 30001 – 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 – Fax : 04 67 07 20 08 – www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 – le vendredi : 8h30 - 12h | 13h - 16h
DECISION ARS LR / 2016 - 777
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D’UN PROGRAMME D’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l’article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2016,
VU l’arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU L’arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/808 du 30/06/2011 accordée par l’Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « Programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé : « Programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ou de spondyloarthrite » dont le coordonnateur est le Docteur Florence GASTON-GARRETTE;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l’ARS en matière d’autorisation d’éducation thérapeutique prévue à l’article L.1161-2 ;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l’article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l’élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l’article R.1161-3 ;
D E C I D E
Article 1 L’autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : « Programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ou de spondyloarthrite » coordonné par le Docteur Florence GASTON-GARRETTE, est accordée au Centre Hospitalier de CARCASSONNE.
Article 2 Ce renouvellement d’autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l’article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l’article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l’autorisation initiale font l’objet d’une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l’est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l’Environnement de l’Agence Régionale de Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aude.
Fait à Montpellier, le 24 juin 2016
La Directrice de la Santé Publique
Francette MEYNARD Arf © } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 774
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D’EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1” janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du
dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition
du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux
compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/2043 du 20/12/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le
programme « Programme d'éducation thérapeutique pour patients atteints de maladie rénale chronique » pour une durée de 4
ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur de la Polyclinique Médipôle Saint-Roch à Cabestany, en vue de la mise
en œuvre du programme intitulé : « Programme d'éducation thérapeutique dans la maladie rénale chronique » dont le
coordonnateur est le Docteur Sandrine CITTONE;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article
L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l'article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour
l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l’article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : « Programme d'éducation
thérapeutique dans la maladie rénale chronique » coordonné par le Docteur Sandrine CITTONE, est
accordée à la Polyclinique Médipôle Saint-Roch à Cabestany
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de
la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du
coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du
programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de
l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de
l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Pyrénées Orientales.
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 — Fax : 04 67 07 20 08 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h | 13h - 16h Arf © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées DECISION ARS LR/ 2016 - 778
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D’EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du
dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition
du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux
compétences requises pour dispenser où coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/1441 du 07/10/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le
programme « "Programme d'éducation thérapeutique du patient atteint de maladie mentale chronique à son traitement
médicamenteux” ou ‘vivre avec ses médicaments” » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Léon-Jean GREGORY à Thuir, en vue de la mise
en œuvre du programme intitulé : « ‘Programme d'éducation thérapeutique du patient atteint de maladie mentale chronique à
son traitement médicamenteux” ou ‘vivre avec ses médicaments” » dont le coordonnateur est le Docteur Sylvie COLOMES;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article
L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionnéà l'article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour
l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : « ‘Programme d'éducation
thérapeutique du patient atteint de maladie mentale chronique à son traitement médicamenteux” ou ‘vivre
avec ses médicaments” » coordonné par le Docteur Sylvie COLOMES, est accordée au Centre Hospitalier
Léon-Jean GREGORY à Thuir.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de
la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du
coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du
programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de
l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de
l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Pyrénées Orientales.
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 — Fax : 04 67 07 20 08 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h | 13h - 16h Arf ©) Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon--
Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 831
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1°” janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du
dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition
du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux
compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2012/791 du 05/07/2012 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme
« Éducation Thérapeutique à la prévention des chutes après un AVC » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur de l'Union Sanitaire et Sociale Aude Pyrénées, en vue de la mise en
œuvre du programme intitulé : « Éducation Thérapeutique à la prévention des chutes après un AVC » dont le coordonnateur le Docteur Catherine LEBLOND;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article
L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l'article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour
l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : « Éducation Thérapeutique à la prévention des chutes après un AVC » coordonné par le Docteur Catherine LEBLOND, est accordée au Centre Bouffard - Vercelli à Cerbère.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de
la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du
coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du
programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de
l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de
l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, 2 4 JUIN 206
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 — Fax : 04 67 07 20 08 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h | 13h - 16h