Procès Verbal - 2022 010 afffinancieres

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Procès Verbal - 2022 010 afffinancieres Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 010 afffinancieres)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, Ville de LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-deux, le 21 février, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni

en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la

présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.

Date de l’envoi de la convocation : 15 février 2022.

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT

David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine,

GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU

Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MAUX Thierry,

LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, PECHA

Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien

ABSENTS :

- BENOIT Jean-François donne pouvoir à URVOY Laurence,

- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,

- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,

- _ MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane.

SECRETAIRE DE SEANCE : LE BOUCHER Colette

Délibération 2022-010

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET PRIMITIF 2022

Suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 31 janvier 2022, le budget primitif 2022

s'équilibre par budget, par section, en dépense et en recette de la manière suivante :

BP 2022 | Fonctionnement | Investissement | Total |

Budget principal 18 660 000,00 19 660 000,00 38 320 000,00

Budget annexe commerce multi-services Meslin 11 726,00 10 361,00 22 087,00

Budget annexe ZAC du Liffré 1278 413,09 1 183 728,09 2 462 141,18

Budget annexe résidence Le Courtil Meslin 227 047,00 105 172,00 332 219,00

Budget annexe Trégomar Lotissement rue des écoles 33 033,00 22 248,00 55 281,00

Budget annexe lotissement Planguenoual 340 000,00 340 000,00 680 000,00

| TOTAL || 20 550 219,09 | 21 321509,09 | 41871 728,18 |

Au regard :

- Du détail par budget des dépenses et des recettes figurant dans le document de présentation du

budget primitif 2022 ci-après,

- Des maquettes budgétaires transmises aux conseillers municipaux,Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- _ APPROUVE le budget primitif 2022 du budget principal,

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 5 —- Mme GOASTER. MM. de SALLIER DUPIN {+ pouvoir de Mme MERIAN). GUYMARD.

MEGRET

- _ APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe commerce multi-services Meslin,

VOTE : Adopté à l’unanimité

- _ APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe ZAC du Liffré,

VOTE : Adopté à l’unanimité

- APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe résidence Le Courtil-Meslin,

VOTE : Adopté à l’unanimité

- APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe Trégomar lotissement rue des écoles,

VOTE : Adopté à l’unanimité

- APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe lotissement à Planguenoual,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT CONFORME,

A Lamballe-Armor, le 2 8 FEV. 207?

Philippe HERCOUET

Maire de Lamballe-Armor

Certifié exécutoire, compte tenu :

De la transmission en Préfecture le 2 8 FEV. 2072

De l'affichage le 28 FEV. 207?

Four le Maire, LÉ

Par déléçatioa Lamballe-Armor

ae Lamballe-Armor

1

Budget primitif

2022

Conseil municipal du 21 février 2022

2

1. Une méthodologie et un

calendrier modifiés

“H Lamballe-Armor &:) en Penthièvre

F5 [+ # Lamballe-Armor en Penthièvre + »+ LE “5

3

Une méthodologie et un calendrier modifiés

U n e m é t h o d o l o g i e a d a p t é e a v e c l a r é a l i s a t i o n d ’ u n e p r o s p e c t i v e f i n a n c i è r e

9 Une prospective simulée jusqu’en 2026 pour se projet er et identifier des difficultés financières : présentation lors du DOB

9 Des arbitrages et des évolutions qui devront être mis en œuvre afin de dégager de la capacité d’autofinancement

U n c a l e n d r i e r r é v i s é

9 Un DOB en janvier, et un vote du budget primitif en février. Soit un mois plus tôt qu’en 2021.

9 Un vote du budget primitif sans les reports d’invest issement et sans les résultats du compte administratif 2021 : ceux-ci seront intégrés lors du budget supplémentaire en juin 2022

Juillet / août 21 Sept. / oct. 21 Déc. 21 / jan. 22 Février 2022

Envoi des lettres

de cadrage

DM2 2021

Travail de préparation

budgétaire par les

adjoints et les services

Intégration des

résultats du CA 2021

DOB 2022

BP 2022

Juin 2022

CA 2021

BS 2022

Réunions budgétaires,

simulation prospective

Simulation

prospective, arbitrages

budgétaires annuels et

pluriannuels

4

UN budget primitif 2022 à 41,9 M €Lamballe-Armor

41,9 M€

Répartis sur 6 budgets :

Budget annexe commerces

era Te TETE

22,1 K€

Budget principal

SEE |

Budget annexe résidences Le

Courtil meslin

ES 332,2 K€

Budget annexe ZAC du Liffré

Budget annexe Trégomar rue des Budget annexe lotissement

écoles Planguenoual

55,3 K€ 680,0 K€

“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre

Fi Es Lamballe-Armor en Penthièvre + »+ + ESS

5

Les budgets concernés

6

3. Le budget primitif du budget

principal

013 Atténuations de charges 130 180

011 Charges à caractère général 4 609 5 305 70 Produits des services 1274 1465

012 Charges de personnel 6 644 7180 73 Impôts et taxes 11 383 10 740

014 Atténuations de produits 1059 1040 74 Dotations et subventions 3 815 4 890

65 Autres charges de gestion courante 1405 1305 75 Autres produits de gestion courante 315 295

66 Charges financières 603 530 76 Produits financiers 0 10

67 Charges exceptionnelles 50 35 77 Produits exceptionnels 50 45

002 Excédent de fonctionnement reporté 804 -

042 Opérations d'ordreentre sections 550 1690 042 Opérations d'ordreentre sections 191 1035

023 Autofinancement complémentaire 3 043 1575

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 962 18 660 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 962 18 660

040 Opérations d'ordre entre sections 191 1035 040 Opérations d'ordreentre sections 550 1 690

021 Autofinancement complémentaire 3 043 1575

041 Opérations patrimoniales 250 10 510 041 Opérations patrimoniales 250 10 510

001 Déficit d'investissement reporté -

10 Dotations, fonds divers et réserves 65 80 10 FCTVA 1120 950

024 Produits des cessions 10 7

Dépenses d'équipement 7 560 5 635 13 Subventions d'investissement 842 265

Immobilisations financières - 4

16 Emprunts 2 328 1880 16 Emprunts 4579 4 140

16 Tirage sur emprunt revolving 600 500 16 Tirage sur emprunt revolving 600 500

16 Cautions et dettes assimillées 5 20 16 Cautions et dettes assimillées 5 20

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 12 321 19 660 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 549 19 660

Autofinancement prévisionnel 3 402 2230

“H Lamballe-Armor

&:}

“M Lamballe-Armor 4,5 &:}

en Penthièvre

en Penthièvre

7

budget principal – vue d’ensemble

8

budget principal – vue d’ensemble

9 Le budget primitif du budget principal s’élève à 38,3 M€

9 Un budget en augmentation du fait des opérations d’ordre comptabl e de renégociation des emprunts structurés (12,3 M€ correspondent à des opérations d’ ordre liées à la désensibilisation des deux emprunts structurés)

9 Avec l’avancement du calendrier budgétaire, le résultat du compte a dministratif 2021 et les reports (crédits engagés mais non mandatés en 2021) ne sont plus intégrés lors du budget primitif mais seront intégrés lors du budget supplémenta ire 2022

9 Plusieurs recettes ont fait l’objet de modification d’imputa tion sur des chapitres différents

9 Dès lors, la présentation s’attachera plus à la composition des dépenses et des recettes, plutôt qu’aux comparaisons par rapport au BP 2021.

Produits des services BP 2022

Mise à disposition de personnel Redevances des services

291 K€ À _culturels et sportifs Redevance d occupation du

domaine public

20% 117 K€

gx 73 K€

(e]

5% Concessions et redevances

funéraires

25 K€

2%

_Autre Aut

_AUTres

See) ET RE IE LT ee R 227 K€ 31 K€ o

garderie, transports 16% 2%

830 K€

56%

Location de salle

98 K€

71%

“H Lamballe-Armor &:} en Penthièvre

Produit fiscal BP 2022

Reversements conventionnels

de fiscalité

Droits se seen EPIC 25 K€

7% 230 K€ Taxe sur les pylônes électriques ee

-2% 25 K€ Taxe sur terrains devenus

0% constructibles

| | 11 K€

_Taxe sur la consommation finale 0%

d'électricité |

210 K€ ENGIR

2% __8K€

0%

Foncier bâti

8 580 K€ Droits de plac sSoli

: IFER (éolien) 80%

LL ON 40 K€ 7 K€ +7 1%

0%

Taxe de séjour

_ Foncier non bâti 1 K€

465 K€ 0%

4%

axe d'habitation sur les résidences Taxe sur les déchets stockés

secondaires —

320 K€ 1%

3%

“HN Lamballe-Armor &:} en Penthièvre

9

budget principal – les produits des services 1,5 M €

10

budget principal – la fiscalité 10,7 M €

9 Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur l es résidences principales, la taxe sur le foncier bâti représente 80 % du produit fiscal communal

Dotations et subventions BP 2022

Compensations fiscales

\ 1365K€

: 28% CAF et MSA

80 K€ Région

2% 18 K€

0% Etat autres

131 K€

_3% Lo

et - Département

er 18 K€

Autre 0%

____ 174 K€

Dotation globale de - _ 3%

fonctionnement (DGF) Te L

3 220 K€ Te

66%

Autres communes

58 K€

1%

al Lamballe-Armor si] en Penthièvre

. - r

Autres produits de gestion courante BP 2022

Produits divers de ___

gestion courante

38 K€

13%

sf

Loyers

__ 257K€

| 87%

“BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre

11

budget principal – Les dotations et subventions 4,5 M €

9 Les dotations de l’Etat via la DGF, les compensatio ns fiscales et d’autres subventions liées à des projets s’élèvent 4,7 M€ et représentent 96 % des dotations

12

budget principal – autres produits de gestion courante 295 K €

9 Loyers : 257 K€

Auprès de particuliers, d’une

entreprise, d’agriculteurs

exploitants des terres agricoles, et

de praticiens de santé dans des

maisons médicales

9 Produits divers de gestion

courante : 38 K€

Principalement des charges liées à

des locations

Autres charges diverses

D Lam e-Armor a amball en Penthièvre

“:B Lamballe-Armor & en Penthièvre

13

budget principal – produits financiers et exceptionnel s

9 Produits financiers : 10 K€

Le fonds de soutien pour la sortie des emprunts à r isque sera perçu à hauteur de 82 K€ Le montant pour chaque année sur la période 2022-20 28 correspond à 1/6 ème du fonds de soutien puisque la durée d’étalement est calculée p ar rapport à la date de fin du contrat d’origine, soit 2028.

9 Produits exceptionnels : 45 K€

Correspond à des annulations de mandats sur années a ntérieures, des produits exceptionnels qui se réalisent généralement

9 Atténuations de charges : 180 K€

Indemnités journalières estimée à 130 K€

Participation des agents pour les chèques déjeuners pour 40 K€

Remboursement de l’Etat au titre du versement de l’ indemnité inflation (versée en janvier 2022 dans la fonction publique) pour 10 K€

14

budget principal – recettes d’ordre de fonctionnement

9 Les recettes d’ordre de fonctionnement correspondent à des

transferts vers ou à partir des dépenses d’ordre d’in vestissement

Il s’agit d’opérations comptables qui ne donneront pas lieu à des décaissements Cela représente 1 035 K€ en 2022

Cela concerne la valorisation de travaux en régie pour 75 K€. Il s’agit de travaux réalisés en interne par les services techniques, qui seront valori sés comme des immobilisations.

Cela concerne les reprises de subventions pour 9 K€ : des investi ssements les années précédentes génèrent une obligation d’amortissement. Si ces

investissements ont bénéficié de subventions d’investissem ent, la règlementation permet de neutraliser l’amortissement par une quote-part de la subve ntion reçue, (calculée sur la même durée que celle de l’amortissement)

Cela concerne les opérations comptables pour la sortie des deux em prunts structurés pour 951 K€. L’indemnité de remboursement anticipée va être étalée sur 6 années, via le mécanisme des étalements de charges (voir commentaires en dépenses d’ordre de fonctionnement), ce qui constitue également une recette d’ordre de fonctionnement de 951 K€ en 2022.

É Lamballe-Armor Ft &:: en Penthièvre

É Lamballe-Armor Ft &:: en Penthièvre

15

budget principal – Charges à caractère général 5,3 M €

9 Les charges à caractère général vont s’élever à 5 305 K€ au BP 20 22

9 Cela correspond à une progression de + 696 K€ (+ 15,1 %) par

rapport au BP 2021, dont voici les principales explications :

Reprise de l’activité du quai des rêves au sein du budget principal : + 204 K€ Entretien du patrimoine et des espaces publics : + 170 K€

Augmentation des fluides (électricité, gaz) : + 156 K€

Informatique : + 62 K€, location de logiciels en mode cloud (mut ualisée avec LTM. Auparavant acquisition pérenne en section d’investissement)

Commissions consultatives et démocratie participative : + 4 4 K€

Restauration scolaire : + 40 K€ (mais hausse identique en recette)

Culture, nouvelles animations dans les bourgs : + 25 K€

Facturation du service commun instruction du droit des sols de Lamballe Terre et Mer au sein du chapitre de la masse salariale à partir de 2022 : - 84 K€

16

budget principal – Masse salariale

9 Le chapitre des charges de personnel (chapitre 012) s’ élèvera à

7 180 K€ au BP 2022

9 Les services mutualisés avec LTM sont pour partie imputés au

sein des attributions de compensation (chapitre 014) po ur

2 728,5 K€

9 La masse salariale dans sa globalité s’élève alors à 9 908 ,5 K€ au

BP 2022

Masse salariale consolidée BP 2021 PROJET BP 2022 Evol. 2022/2021

Charges de personnel (chapitre 012) 6 643 500 7 180 000 +8,1%

Masse salariale au sein des attributions de compens ation (chapitre 014) 2 728 479 2 728 479 +0,0%

Total masse salariale 9 371 979 9 908 479 +5,7%

É Lamballe-Armor 4,5 &:: en Penthièvre

Autres produits de gestion courante BP 2022 Subvention au GIP du musée

Subventions aux associations Mathurin Méheut

et autres organismes privés 175 K€

217 K€ 13% Subvention au syndicat mixte

17% du haras national

Vu Créances admises en non

° valeur et créances éteintes

_ / 21 K€

Lot Te 1%

- Abonnements logiciel

EN informatiques

12 K€

= 1%

Indemnités, frais de missions, Te

formations des élus — Subvention au CCAS

338 K€ 23 K€

26% 2%

Participations aux écoles

privées

375 K€

29%

sf

“IH Lamballe-Armor &: en Penthièvre

17

budget principal – Masse salariale

9 Des évolutions statutaires (estimées à 40% de l’augmentation de la masse salar iale, sous réserve d’une évaluation plus précise de l’impact de la der nière réforme) :

GVT (Glissement Vieillesse Technicité) : avancement d’échelon, grade

Revalorisation du SMIC en octobre et janvier

Révision des grilles statutaires de la catégorie C en janvier

Révision de l’assurance statutaire (25% d’augmentat ion)

Augmentation probable de 0,1 point de la cotisation du CNFPT

Impact en année pleine de la prime de précarité (10 % pour les contrats de moins d’1 an)

9 Des besoins supplémentaires en effectifs :

Pour renforcer les services au regard de l’activité (augmentation du patrimoine, des espaces publics, de la population) et pour faire fa ce aux besoins de remplacement Pour répondre à un besoin d’ingénierie et fonctions d’appui au regard de la complexification de l’environnement professionnel e t judiciarisation des relations et la nécessaire montée en expertise des services

Pour répondre à des besoins nouveaux liés au projet politique et à l’impulsion de l’Etat

18

budget principal – autres charges de gestion courante 1,3 M €

9 Des subventions en hausse pour le GIP du musée Mathurin Méheut,

le syndicat mixte du haras national de Lamballe et le CCAS

Attributions de

compensation

850 K€

82%

Reversements de fiscalité BP 2022

Reversements conventionnels

de fiscalité (pacte financier et

_Æ fiscal avec LTM)

170 K€

16%

Dégrèvement taxe foncière

sur propriétés non bâties

10 K€

1%

_ taxe d'habitation sur les

logements vacants

10 K€

1%

ee Lamballe-Armor Ft #1) en Penthièvre

“IH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre

19

budget principal – reversements de fiscalité 1 M €

9 Des reversements de fiscalité stables par rapport à 2021

20

budget principal – frais financiers et charges exceptionnelle s

9 Frais financiers : 530 K€

Intérêt de la dette : 520 K€. Les intérêts sont en dimi nution par rapport à 2021 : d’une part, le budget principal s’est désendetté en 2021, et d’autre part il y a une diminution des intérêts suite à la renégociation des emprunts st ructurés. En effet, l’allongement du remboursement sur 4 années vient diminuer les

remboursements.

Intérêts de la ligne de trésorerie : 10 K€

9 Charges exceptionnelles : 35 K€

Estimation pour des annulations de recettes sur des exercices anté rieurs : 25 K€ Inscription pour des intérêts moratoires : 5 K€

Inscription pour d’autres charges exceptionnelles diverses : 5 K€D Lam e-Armor de amball en Penthièvre

É Lamballe-Armor if &:: en Penthièvre

21

budget principal – dépenses d’ordre de fonctionnement

9 Les dépenses d’ordre de fonctionnement correspondent à des

transferts vers les recettes d’ordre d’investissement

Il s’agit d’opérations comptables qui ne donneront pas lieu à des décaissements Ces opérations représentent 3 265 K€ en 2022 et concernent :

- Les dotations aux amortissements des immobilisations pour 5 69 K€

- Les opérations comptables pour la sortie des deux emprunts struct urés. Avec d’une part la capitalisation de l’indemnité de remboursement ant icipé pour 951 K€ (c’est-à-dire l’intégration de la pénalité de rembourse ment anticipé au sein du capital à rembourser, et le transfert vers la sectio n d’investissement). Et d’autre part, l’étalement de charge sur 6 ans de l’indemnité de

remboursement anticipé pour 170 K€ (1/6 ème de l’indemnité imputé en 2022

et chaque année jusqu’en 2028).

- L’autofinancement complémentaire de la section de fonctionneme nt vers la section d’investissement pour 1 575 K€

22

budget principal – Les dépenses d’investissement

9 Les dépenses d’investissement s’élèvent à 19 660 K€. Il s’agit :

Des opérations d’équipement pour 5 635 K€ : immobilis ations

incorporelles, subventions d’investissement, immobi lisations corporelles

et immobilisations en cours. Ces opérations sont pr ésentées par politiques

publiques ci-après.

Le paiement de la taxe d’aménagement estimée à 80 K€

Le remboursement des emprunts et cautions pour 2 40 0 K€

Les opérations d’ordre pour 11 545 K€ (dont 11,2 M€ corresp ondent aux

opérations d’ordre comptable de renégociation des e mprunts structurés)

É Lamballe-Armor Ft &:: en Penthièvre

É Lamballe-Armor Ft &:: en Penthièvre

23

budget principal – Les dépenses d’investissement

Libellé de l'opération BP 2022

VIE DE LA CITE 30 000

RESS HUMAINES - ADAPTATION POSTES DE TRAVAIL 10 000

SERV. COMMUNIC° (BM, SITE INTERNET....) 15 000

POLICE MUNICIPALE 55 000

HÔTEL DE VILLE - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE 2 00 000

DIVERS SITES - ENVELOPPE TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 1 00 000

DEMANDES DIVERSES ELUS ET SERVICES 110 850

TOTAL SERVICES GENERAUX DÉPENSES 520 850

PRIMAIRES - ENVELOPPE TRAVAUX 87 650

PRIMAIRE M.MEHEUT 17 500

PRIMAIRE MAROUE 30 000

PRIMAIRE ST-AARON 84 000

GROUPE SCOLAIRE BEAULIEU 26 700

GROUPE SCOLAIRE LA POTERIE 52 500

ÉCOLE MESLIN 9 500

ECOLE L.GUILLOUX - PLANGUENOUAL 32 000

ECOLE - MORIEUX 2 000

ENVELOPPE MOBILIER ECOLES 25 000

MATERNELLE LAVERGNE 8 000

TOTAL EQUIPEMENTS SCOLAIRES DÉPENSES 374 850

24

budget principal – Les dépenses d’investissement

Libellé de l'opération BP 2022

SALLE PIERRE LANOE (SALLE MUNICIPALE LAMBALLE) 15 00 0

SALLE SOCIO-CULTURELLE - MORIEUX 60 000

TOTAL EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX DÉPENSES 75 000

BIBLIOTHEQUE LAMBALLE - MOBILIER 2 000

TOTAL BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DÉPENSES 2 000

QUAI DES REVES (BÂTIMENT) 35 000

TOTAL CENTRE CULTUREL DÉPENSES 35 000

ENTRETIEN MONUMENTS HISTORIQUES ET EGLISES 50 000

MUSEE MATHURIN MEHEUT AU HARAS (PARTICIPATION A LA CONSTRUCTION ) 200 000

EGLISE ST-JEAN 100 000

COLLEGIALE NOTRE DAME 30 000

EGLISE ST-MARTIN 35 000

TOTAL PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX DÉPENSES 4 15 000

PROVISIONS REMPL MATERIELS DIVERS SITES 20 000

PLAN D'EAU VILLE GAUDU 50 000

AIRE DE JEUX MORIEUX 30 000

JARDIN PUBLIC LAMBALLE 150 000

TERRAIN DES SPORTS - MORIEUX 50 000

RESTAURATION LANDE DU GRAS MESLIN 100 000

TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR DÉPENSES 400 000

É Lamballe-Armor Ft &:: en Penthièvre

É Lamballe-Armor Ft &:: en Penthièvre

25

budget principal – Les dépenses d’investissement

Libellé de l'opération BP 2022

MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE SECURITE 30 000

MISE EN CONFORMITE AD AP 10 000

RAVALEMENT DE FACADES - PEINTURE MENUISERIES 30 000

DESAMIANTAGE COUVERTURE ET AUTRES 40 000

RENOVATION DES CHAUFFERIES 40 000

ILLUMINATIONS DE NOEL - ACHAT DES DECORS 12 000

AIDES OPAH RU RAVALEMENT DE FACADES 25 000

CIMETIERES - PROVISION EQUIPEMENTS 20 000

CENTRE TECHN MUNICIPAL - RESTRUCTURATION 250 000

ELABORATION DU PLU DE LAMBALLE 67 000

REVISION SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE 10 000

EXTENSION CIMETIERE LA POTERIE 65 000

ESPACE DES AUGUSTINS - RENOVATION PARTIE CENTRALE 10 0 000

SECURISATION ET ETUDE POUR RENOVATION HOTEL POULAIN DE MAUNY 50 000

SCHEMA DIRECTEUR PLUVIAL 50 000

TOTAL AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DÉPENSES 799 00 0

26

budget principal – Les dépenses d’investissement

Libellé de l'opération BP 2022

RENOUVELLEMENT PATRIMOINE ARBORE 40 000

SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE - TRAVAUX 75 000

SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE - ACQ FONCIER 75 000

SECURISATION FALAISE LA COTENTIN - PLANGUENOUAL 50 0 00

TOTAL ENVIRONNEMENT DÉPENSES 240 000

PROVISION SIGNALISATION : RADARS - PANNEAUX- ÉQUIPE MENTS DIVERS 20 000

PROVISION MOBILIER URBAIN : ABRIBUS - ABRIS ET RACK S À VÉLOS -

CENDRIERS - CANICROTTES 30 000

PROVISION POUR TRAVAUX VOIRIE URBAINE, MARQUAGES SP ÉCIAUX ET

HONORAIRES DIVERS 300 000

PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE RURALE 450 000

LAMBALLE 2025 - CHEMINEMENT PIÉTONS DERRIÈRE LE MUS ÉE MATHURIN

MÉHEUT 25 000

LAMBALLE 2025 - PARKING DES TANNEURS PARTIE OUEST 25 000

AMENAGEMENT DE LA CENTRALITE - PLANGUENOUAL 594 000

TRAVAUX ACCES PORT MORVAN 85 000

TRAVAUX SITE VAUGLIN ET ST MAURICE 20 000

LAMBALLE - RUE MARÉCHAL FOCH 430 000

LAMBALLE - RUE CAMILLE CLAUDEL 200 000

TOTAL VOIRIE DÉPENSES 2 179 000

|

É Lamballe-Armor 5,5 &:: en Penthièvre

É Lamballe-Armor 5,5 &:: en Penthièvre

27

budget principal – Les dépenses d’investissement

Libellé de l'opération BP 2022

PROGRAMME DE MAINTENANCE ET MODERNISATION ÉCLAIRAGE PUBLIC 50 000 ECLAIRAGE PUBLIC GIRATOIRE VILLE-ES-LAN - LAMBALLE 4 2 000

LAMBALLE 2025 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE YVES CHA RPENTIER 5 000

LAMBALLE 2025 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE YVES CHA RPENTIER ET 2 000 EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC CENTRALITÉ PLANGUENOUAL 8 0 000

TOTAL RESEAUX DÉPENSES 179 000

ACQUISITION TERRAINS DANS LA CADRE DU PLH/RESERVE F ONCIÈRE 35 000

PARTICIPATION VOIRIE RUE DE LA HOUSSAYE MORIEUX 10 0 00

AMO CDHAT LOGEMENTS COMMUNAUX - LOGEMENT SOCIAL 45 0 00

EX-COLLÈGE G TERY - ETUDES PRÉALABLES 100 000

LES RIVES DU GOUESSANT - AMÉNAGEMENT TERRAIN 300 000

TOTAL AMENAGEMENT LOTISSEMENT PUBLICS ET PRIVES DÉP ENSES 490 000

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 5 709 700

28

budget principal – Les dépenses d’investissement

9 Le chapitre des emprunts et dettes assimilées s’élève à

2,4 M€, il s’agit :

Du remboursement du capital de la dette pour 1 880 K €. Ce montant

tient compte de la renégociation des emprunts struc turés.

De l’option de tirage éventuelle relative à un emprunt revolving pour

500 K€

Du remboursement des cautions pour 20 K€

D Lam e-Armor de amball en Penthièvre

É Lamballe-Armor if &:: en Penthièvre

29

budget principal – Les dépenses d’investissement

9 Les opérations d’ordre s’élèvent à 11 545 K€, il s’agit : 1/2

De la valorisation des travaux en régie pour 75 K€. I l s’agit de travaux

réalisés en interne par les services techniques, qui seront valorisés

comme des immobilisations. Ces opérations ont été i ntégrées dans les

tableaux précédents présentant les dépenses d’équip ement.

Cela concerne les reprises de subventions pour 9 K€ : des

investissements les années précédentes génèrent une obligation

d’amortissement. Si ces investissements ont bénéfic ié de subventions

d’investissement, la règlementation permet de neutr aliser

l’amortissement par une quote-part de la subvention r eçue, (calculée

sur la même durée que celle de l’amortissement)

Des opérations comptables pour des avances sur des marchés publics

de travaux pour 50 K€

Des opérations comptables d’intégration des immobil isations en cours

sur des imputations d’immobilisations définitives po ur 200 K€)

30

budget principal – Les dépenses d’investissement

9 Les opérations d’ordre s’élèvent à 11 545 K€, il s’agit 2/2 :

Des opérations comptables pour la sortie des deux e mprunts

structurés pour 951 K€. L’indemnité de remboursement anticipée va

être étalée sur 6 années, via le mécanisme des étal ements de charges

(voir commentaires des opérations d’ordre de fonction nement), ce qui

constitue également une recette d’ordre de fonction nement de 951 K€

en 2022.

Des opérations comptables pour modifier l’imputatio n des emprunts

structurés en emprunts classiques pour 10 260 K€Recettes d'investissement BP 2022

Dotations aux

amortissements

. 733 K€ FCTVA Subventions d'investissement Autofinancement

9% 800 K€ 265 K€

complémentaire 10% 3%

1575 K€ |

19% |

Recours prévisionnel à

l'emprunt

4 640 K€

SIL

Taxe d'aménagement

150 K€

2%

Cautions

20 K€

0%

Produits des cessions

7 K€

0%

Autres immobilisations

financières

4 K€

0%

NB : Les opérations d'ordre de renégociation des emprunts structurés à hauteur de 11,5 M£ n'apparaissent pas dans ce graphique. EE Lamballe-Armor en Penthièvre

Fi F Lamballe-Armor en Penthièvre > »+ > (|

31

budget principal – Les recettes d’investissement

32

4. Le budget primitif des budgets

annexes

\

011 Charges à caractère général 4 1 70 Produits des services 6 7 7

75 Autres produits de gestion courante 1 1

67 Charges exceptionnelles 1 -

002 Excédent de fonctionnement reporté 10 -

042 Opérations d'ordre entre sections 10 10 | 042 Opérations d'ordre entre sections 4 4

023 Autofinancement complémentaire 6 - 7

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 12 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 22 12

040 Opérations d'ordre entre sections 4 4 | 040 Opérations d'ordre entre sections 10 10

021 Autofinancement complémentaire 6 -

001 Excédent d'investissement reporté 5 -

Dépenses d'équipement 14 3

16 Emprunts 4 4

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 22 10 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 22 10

Autofinancement prévisionnel 13 6 de Lamballe-Armor &:: en Penthièvre

f

011 Charges à caractère général 1817 500 70 Produits des services 5 450

74 Dotations et subventions 180 90

66 Charges financières 6 5

77 Produits exceptionnels 150 150

002 Déficit de fonctionnement reporté 72 -

042 Opérations d'ordre entre sections 240 768 | 042 Opérations d'ordre entre sections 1 800 584 7

043 Op. d'ordre à l'int. de la section de fonct. 6 5 | 043 Op. d'ordre à l'int. dela section de fonct. 6 5

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2141 1 278 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 141 1 278

040 Opérations d'ordre entre sections 1800 584 | 040 Opérations d'ordre entre sections 240 768

001 Excédent d'investissement reporté 1 560 - 7

16 Emprunts = 600 | 16 Emprunts = 415

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1 800 1 184 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

Autofinancement prévisionnel -1560

de Lamballe-Armor &:: en Penthièvre

33

Budget annexe commerces multi-services Meslin

9 22 K€ de budget

9 Recettes : les loyers

et les charges

facturés au

commerçant

9 Dépenses : taxe

foncière,

amortissements et

remboursement de

l’avance au budget

principal

34

Budget annexe ZAC du Liffré

9 2 462 K€ de budget

9 Recettes : des ventes

de terrains, des

subventions, le

recours à l’emprunt

9 Dépenses : des

travaux

d’aménagement, le

remboursement de

l’emprunt

9 Des opérations de

stock spécifiques

(opérations d’ordre

comptable) pour ce

type de budget

011 Charges à caractère général 46 122 70 Produits des services 68 102

74 Dotations et subventions - 20

002 Excédent de fonctionnement reporté 28 -

042 Opérations d'ordre entre sections 215 105 | 042 Opérations d'ordre entre sections 165 105

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 261 227 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 261 227

040 Opérations d'ordre entre sections 165 105 | 040 Opérations d'ordre entre sections 215 105

001 Déficit d'investissement reporté 215 -

16 Emprunts 165 -

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 380 105 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 380 105

Autofinancement prévisionnel 50

011 Charges à caractère général 21 11 70 Produits des services 12 11

77 Produits exceptionnels - -

002 Déficit de fonctionnement reporté 1 -

042 Opérations d'ordre entre sections 93 22 | 042 Opérations d'ordre entre sections 103 22

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 115 33 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 115 33

040 Opérations d'ordre entre sections 103 22 | 040 Opérations d'ordre entre sections 93 22

001 Déficit d'investissement reporté 93 -

16 Emprunts 103 -

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 196 22 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 196 22

Autofinancement prévisionnel -10

É Lamballe-Armor LAS &:: en Penthièvre

É Lamballe-Armor LAS &:: en Penthièvre

35

Budget annexe résidence le courtil Meslin

9 332 K€ de budget

9 Recettes : des ventes

de terrains, une

subvention

9 Dépenses : des

travaux

d’aménagement

9 Des opérations de

stock spécifiques

(opérations d’ordre

comptable) pour ce

type de budget

36

Budget annexe Trégomar lotissement rue des écoles

9 55 K€ de budget

9 Recettes : des ventes

de terrains

9 Dépenses : des

travaux

d’aménagement

9 Des opérations de

stock spécifiques

(opérations d’ordre

comptable) pour ce

type de budget

011 Charges à caractère général - 170 | 70 Produits des services - -

042 Opérations d'ordre entre sections - 170 | 042 Opérations d'ordre entre sections - 340

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - 340 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT - 340

040 Opérations d'ordre entre sections - 340 | 040 Opérations d'ordre entre sections - 170

16 Emprunts - 170

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - 340 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT - 340

Autofinancement prévisionnel - - 170

É Lamballe-Armor 4,5 &:: en Penthièvre

Fi [ Ê Lamballe-Armor en Penthièvre + »+ + ESS

37

Budget annexe lotissement PLANGUENOUAL

9 680 K€ de budget

9 Dépenses : des

travaux

d’aménagement

estimés à 170 K€ en

2022

9 Recettes : le recours

à l’emprunt pour le

même montant. Des

ventes de terrains

interviendront à

partir de 2023.

9 Des opérations de

stock spécifiques

(opérations d’ordre

comptable) pour ce

type de budget

38

5. Présentation consolidée par

politiques publiques

BP 2022 - répartition des dépenses par politiques publiques (tous budgets et toutes sections, hors opérations

Administration générale

10 197 K€

41%

Non affecté

4 753 K€

19%

À

+

d'ordre)

sn

“M Lamballe-Armor *

Police municipale

197 K€

1% Enseignement

2 208 K€

9%

Culture

1229K€

5%

Sport

625 K€

2%

Aménagement urbain et

environnement

5 411 K€

Autres 22%

305 K€

Le)

17 a Lamballe-Armor

39

Présentation consolidée par politiques publiques