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Déliberation - DEL20230324 04 Affectation DES Resultats EX2022
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230324 04 Affectation DES Resultats EX2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché/Publié le 28/03/2023
ID : 040-214001554-20230324-230324H1378H2-DE
COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 24 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 21 mars 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Cédric CHATON, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Marc VERNIER
Pouvoirs : Véronique MORA a donné pouvoir à M. LAHOUZE; Carine DUPUY a donné pouvoir à Mme
DARRICAU
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 02
Votants 14
N° DEL20230324-004
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de: +115 183.78€
- Un excédent reporté de : +515 119.05€
- Intégration Opération Ordre non budgétaire +2 625.03 €
Soit un excédent reporté de : +632 615.91€
- Un excédent d'investissement de : +178 838.18€
- Un déficit reporté de : - 104 004.19€
- Intégration Opération Ordre non budgétaire -2313.08 €
Soit un excédent reporté de : +72 520.91€
Restes à réaliser en dépenses à reprendre en report : + 63 469.97€ Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché/Publié le 28/03/2023
ID : 040-214001554-20280324-230824H1378H2-DE
Résultat de ciôture de fonctionnement : + 632 615.91 €
Résultat de clôture d'investissement : + 9050.94€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
L’affectation suivante du résultat :
Total à inscrire à la ligne 001 : excédent d'investissement reporté +72 520.91€
Total à inscrire à ligne budgétaire 002 : excédent de fonctionnement +632 615.91€
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , 2e Hons 2023
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La Sachs de Rance
ph CHoL£
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.