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Déliberation - DEL20240405 011 Affectation des résultats exercice 2023
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240405 011 Affectation des résultats exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214001554-20240405-240405H1516H1-DE
Linxe => COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 05 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Président.
Date de la convocation : samedi 23 mars 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS
Absents :
Marie DURAN
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à Mme
ROBERT;Marc VERNIER a donné pouvoir à M. GALLEA
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 10
Pouvoirs 3,
Votants 14
N° DEL20240405-011
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un déficit d'investissement de : -353 317.50€
- Un excédent reporté de : +72 520.91€
Soit un déficit reporté de : -280 796.59€
Restes à réaliser en dépenses à reprendre en report : -637 924.18€
Restes à réaliser en recettes à reprendre en report : +870 431.43€
Résultat d'investissement, modifié des restes à réalisés - 48 289.34€
- Un excédent de fonctionnement de : + 148 179.04€
- Un excédent reporté de : + 632 615.91€
Soit un excédent de : +780 794.95€
-__ Résorption du déficit d'investissement - 48 289.34€
Soit un excédent reporté de : +732 505.61€
Résultat de clôture de fonctionnement : +780794.95 € Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214001554-20240405-240405H1516H1-DE
Résultat de clôture d'investissement : - 48 289.34 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :
L’affectation suivante du résultat :
Total à inscrire à la ligne 001 : déficit d'investissement reporté - 280 796.59€
Total à inscrire au compte 1068 : résorption du déficit d'investissement - 48 289.34 €
Total à inscrire à ligne budgétaire 002 : excédent de fonctionnement +732 505.61€
Vote : Adopté à la majorité des suffrages exprimés avec une abstention. Signé le , Elu f 2o2t
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À k recnleme de bons
Me Cantal Cahoussia
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.