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Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180542 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Conseil municipal
Séance du 12 novembre 2018
Dossier n° 2018.11.10..
DELB-20180542 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET
REGLEMENTATION COMMERCIALE - EXERCICE 2018 - ORGANISATION DU FORUM D'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS, EDUCATION ET SENSIBILISATION (IRISES) - IDEAL CONNAISSANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Le réseau IDEAL (Information sur le développement, l’environnement et l’aménagement local) et le ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer ont mis en place le forum IRISES (Information sur les risques majeurs - éducation et sensibilisation) afin de partager chaque année les expériences sur le sujet, au niveau national.
IDEAL connaissances organise la 11 e édition du forum IRISES, les 12 et 13 décembre 2018, au Havre.
Afin d’organiser cet évènement, un soutien financier et/ou logistique est sollicité auprès des partenaires locaux impliqués dans ces thématiques.
Etant donné l’intérêt de l’évènement pour la ville du Havre, dans le cadre de sa responsabilité dans la gestion des risques majeurs et des catastrophes, et de la tenue du forum au Havre, il est proposé d’accorder un soutien financier à hauteur de 3 000 euros à IDEAL connaissances.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- qu’IDEAL connaissances organise la 11 e édition du forum IRISES (Information sur les risques majeurs - éducation et sensibilisation), les 12 et 13 décembre 2018, au Havre ;- la demande de subvention du réseau IDEAL (Information sur le développement, l’environnement et l’aménagement local) aux partenaires locaux impliqués dans cette thématique, pour l’organisation de ce congrès ;
- que la commune est chargée de gérer les risques majeurs et catastrophes sur son territoire ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 23 octobre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de la qualité de vie, de la prévention, et de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à verser une subvention exceptionnelle, d’un montant de 3 000 euros, à IDEAL connaissances, pour l’organisation de la 11 e édition du forum IRISES (Information sur les risques majeurs - éducation et sensibilisation), au Havre, les 12 et 13 décembre 2018.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 110 : sécurité intérieure, services communs
Nature 6574.1 : subventions aux associations et autres personnes de droit privé Code mission D70M06 : protection de la population contre les risques
Montant de la dépense : 3 000 euros
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de verser une subvention de 3 000 euros à Idéal connaissances pour organiser le 11 e forum IRISES (information sur les risques majeurs, éducation et sensibilisation) organisé au Havre les 12 et 13 décembre prochains.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
M. le Maire : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Je voudrais revenir sur ce qui s’est passé pendant cette interruption de séance. Vous avez été interpellé sur des problèmes qui persistent depuis dix ans. Geneviève SERRANO, qui est conseiller délégué à cette école, a fait remonter leproblème et ne comprend pas non plus cette situation. Je crois que la moindre des choses serait de répondre à cette interpellation qui vient de vous être faite. On ne peut pas rester dans le statu quo, ce n’est pas possible. Avant d’être conseiller, j’étais délégué départemental de l’Education nationale sur cette école. Je connais ce problème. On vous l’a remonté également x fois. On ne peut pas rester indéfiniment comme cela, nous sommes au 21 e siècle. On a de l’insalubrité, des enfants, filles et garçons, dans le même toilette, c’est le 18 e ou 19e siècle ! On en est où, là ! Ce n’est pas possible et, en plus, on ne répond pas. La moindre des choses est de prendre en considération ce que les gens vous ont dit, on ne peut pas rester comme si on n’avait rien entendu. Ce n’est pas possible !
M. le Maire : M. BOUCHARD, on vous a bien entendu. On a bien entendu les parents d’élèves qui se sont exprimés.
M. Christian BOUCHARD : Dites quelque chose, au moins, cela fait dix ans !
M. le Maire : M. BOUCHARD, si vous permettez, simplement, je n’ai pas été saisi de ce dossier personnellement. Je l’entends aujourd’hui. Nous nous sommes vus récemment, je n’ai pas le souvenir que vous m’ayez parlé de ce dossier-là, non plus, c’était la semaine dernière, il me semble. Je vais le regarder et l’instruire. Je vais passer la parole à Florence
THIBAUDEAU-RAINOT qui a peut-être quelques éléments ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Plusieurs éléments de réponse. Déjà, je suis très surprise, puisqu’en élémentaire, il y a un toilette fille et un toilette garçon. Les toilettes qui sont mixtes sont sur la maternelle et pas sur l’élémentaire. J’ai, effectivement, eu la confirmation tout à l’heure qu’il y avait bien un toilette garçon et un toilette fille. Dire que l’on n’a rien fait, ce n’est pas vrai. On a un problème d’assainissement sur l’école, et à la descente d’égoût qui est sur l’avenue du Bois au Coq, la CODAH est intervenue. Nous attendons d’avoir les éléments parce que si on répare les toilettes et que nous avons toujours ce problème d’assainissement, on ne va pas régler le problème. Cela ne fait pas dix ans, c’est depuis les travaux du tramway, depuis cinq ans que nous avons ces remontées régulièrement. Effectivement, Geneviève SERRANO, que je remercie d’assister au conseil d’école régulièrement, me sollicite. Sur la maternelle, il y a des cloisons de pudeur qui sont installées lorsque les directeurs nous le demandent puisque nous nous adaptons en fonction des demandes des directeurs. En tous les cas, sur l’élémentaire, et je me le ferai confirmer dès demain matin, on a bien un toilette garçon et un toilette fille.
M. le Maire : M. BOUCHARD, nous n’allons pas faire le débat, on peut le faire après si vous voulez.
Quelqu’un sans micro.
M. le Maire : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Cette situation des toilettes mixtes, je l’ai dénoncée, lorsque j’étais délégué départemental de l’Education, je vous l’ai dit tout à l’heure, il y a plus de cinq à six ans sur cette école. Avant de vous interpeller, aujourd’hui, je me suis assuré que cette situation était toujours effective. J’ai donc envoyé hier soir un mail à Mme la directrice qui me confirme que les deux toilettes des préaux sont mixtes, c’est écrit, Madame ! C’est aujourd’hui, ce matin, ne dites pas que les toilettes ne sont pas mixtes ! Les deux toilettes sont mixtes, mais séparées d’un mur d’1,5 mètres, c’est-à-dire que nous avons une entréecommune, d’un côté on rentre, il y a les garçons qui vont aux pissotières et de l’autre côté, il y a des toilettes fermées qui sont à la fois pour les garçons et les filles. Ne dites pas que cela n’est pas mixte ! D’ailleurs, sur cette école, je vous rappellerai Mme THIBAUDEAU- RAINOT, la dernière fois vous m’aviez affirmé qu’elle était en REP (réseau d’éducation prioritaire), ce qui n’était pas le cas, et je vous l’avais fait démentir lors d’un compte rendu. Maintenant, vous venez affirmer que les toilettes ne sont pas mixtes alors que c’est le cas. Il faudrait au moins que vous vous intéressiez à ce qui se passe dans cette école. Geneviève SERRANO vous a remonté le problème année après année, conseil après conseil. A un moment donné, il faut s’en saisir, on ne peut pas rester comme cela sans rien faire. Vous proposez quoi ? Les gens attendent.
M. le Maire : M. BOUCHARD, je vous propose de regarder avec Florence THIBAUDEAU- RAINOT où en est l’instruction technique de ce dossier. Le sujet, vous le voyez bien, ce n’est pas simplement celui de la mixité, il y a peut-être une solution intermédiaire d’abord pour gérer la mixité, mais le gros du sujet, c’est le sujet de l’assainissement. Nous reviendrons vers vous et nous n’allons pas enterrer ce dossier. Nous vous répondrons techniquement, mais vous voyez bien que ce soir, nous ne sommes pas en capacité à la fois de vous répondre et de répondre aux parents d’élèves qui sont intervenus, à juste titre, compte tenu de l’inconfort de ces toilettes. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous et vers le représentant des parents d’élèves. Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Rapidement pour dire à Christian BOUCHARD, que d’abord, j’ai effectivement rectifié mon erreur, mais pas à votre demande, toute seule, dès le début du conseil d’école où je me suis permise, je n’ai pas attendu que vous me demandiez. Par contre, vous ne rectifiez pas les vôtres, M. BOUCHARD, parce qu’au dernier conseil municipal me dire que la totalité des enfants, sur les temps du midi, regardent la télévision alors qu’à la fin du conseil municipal vous me dites que c’est, en fin de compte, que dans une école. Je peux regarder le compte rendu, je sais très bien ce que vous avez dit. Cela se fait dans d’autres écoles qu’à Bouchor….
M. le Maire : On ne va pas refaire le débat de la dernière fois. On ne manquera pas de donner les informations qui vont bien à ce niveau. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Heureusement, d’ailleurs, que Christian BOUCHARD a redemandé la parole pour vous permettre de répondre aux parents parce qu’effectivement, on a continué sans que la réponse leur soit apportée. C’est une chose.
M. le Maire : Nous n’avons pas vocation à faire le débat en conseil municipal pour une interruption de séance.
Mme Nathalie NAIL : La deuxième chose, réglementaire, vous avez fixé l’interruption de séance à cinq minutes. Nous avons repris avant les cinq minutes. Je suis désolée, il y a un règlement ou alors on fait tout et n’importe quoi dans cette enceinte. On a repris comme cela.
M. le Maire : Allez-y sur le fond.
Mme Nathalie NAIL : Quand il y a une interruption de séance de cinq minutes, il me semble qu’on doit respecter les cinq minutes. Cela vous aurait permis de répondre d’ailleurs, pendant les cinq minutes, cela nous aurait évité de perdre ce temps-là. Vous avez continué, alors que je pensais avoir les cinq minutes et je n’ai pas vu la délibération n° 9 passée parce que jecontinuais de discuter de cette situation de l’école Flavigny. Sur la délibération n° 9, sur le FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance)…
M. le Maire : Non, attendez, Mme NAIL, c’est bon, il ne faut pas exagérer. On déroule, vous n’avez pas dit halte.
Mme Nathalie NAIL : Je suis désolée, la délibération n° 9 est intervenue dans les cinq minutes de l’interruption de séance.
M. le Maire : Ces délibérations ont été présentées, votées et vous me dites que vous n’avez pas suivi la présentation et la délibération ! Il faut quand même être un petit peu sérieux !
Mme Nathalie NAIL : Vous avez continué pendant le temps imparti à l’interruption de séance.
M. le Maire : On a repris une fois que les parents se sont exprimés, on a repris le cours normal de ce conseil municipal.
Mme Nathalie NAIL : Il y avait une interruption de cinq minutes.
M. le Maire : Vous étiez partie ?
Mme Nathalie NAIL : Non, j’étais en train de discuter avec mes voisins de derrière sur le même sujet. Vous avez repris à trois minutes.
M. le Maire : C’est la faute de Matthieu BRASSE, c’est bien ce que je pensais !
Mme Nathalie NAIL : Je suis désolée, la délibération n° 9 était dans l’interruption de séance, on la considère donc nulle et non avenue ces décisions qui ont été prises. Si vous voulez aller jusqu’au bout !
M. le Maire : Vous aurez l’occasion de poser une question en fin de séance puisque vous avez raté la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité