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Déliberation - 1721687892 2020 7
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721687892 2020 7)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
2020-7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPU BLIQUE FRANCAISE 027-212705404-20200306-D2020-7-DE
DE L’ EURE Accusé certifié exécutoire
ie ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.62.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 02/03/2020 Séance du Vendredi 06 Mars 2020 DATE D’AFFICHAGE
LE : 10/03/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 11 Le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 Mars 2020 s'est réuni en session ordinaire PRESENTS : 9 publiquement en Mairie de Ste Geneviève lès Gasny le Vendredi 06 Mars 2020, à 19 heures, sous la présidence de : Mr BENY Marcel, Maire.
VOTANTS : 10 :
dont 5 pour : Mme SALAÜN, Mme RIGAUX, M. BRISSONNET, M. BOUILLON, M.BENY 5 abstentions : Mme ISAMBOURG, Mme JAUMOTTE, M. BOIROT, M.OSZCZYPALA, M. DELANNOY
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 1 Étaient présents : Mme. JAUMOTTE Caroline, M OSZCZYPALA Stéphane, M BOIROT Thierry, Mme ISAMBOURG Silvana, Mme SALAUN Armelle, M BRISSONNET Sylvain, M. BOUILLON Georges, M.DELANNOY Jean-Pierre.
Absents excusés : Mme RIGAUX Carine (pouvoir donné à M. BOUILLON), M. PARIS Thierry. Secrétaire de séance : Mme SALAÜN Armelle
Objet : Vote du BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil Municipal,
Ouï, l'exposé du Maire,
Vu le projet de budget primitif 2020 présenté par le Maire,
Décide :
D'arrêter le budget primitif 2020 à la somme de 606910.41€ en dépenses et recelles de fonctionnement.
Le montant du produit des contributions directes s'élève à 180 000€ produit pour assurer l'équilibre du budget.
Section Investissement, le montant des dépenses s'élève à 288 268.61€. Ces montants sont : e remboursement d'emprunts (travaux SIEGE route de la Chapelle, acquisition AB5-AB6 + réaménagement, acquisition AB198-AB199+ aménagement),
remboursement d'annuités au SIEGE,
plantation pour rétrécissement de l'entrée de village,
acquisition d'un tracteur,
parking mairie,
éclairage mairie,
travaux pour l'aménagement de la boulangerie,
réfection du chauffage à l'église,
acquisition de parcelles et clôture suite à l'élargissement de la rue des Jacobins ;
radars pédagogiques complémentaires ;
travaux de rétrécissement du pont (mitoyen avec GOMMECOURT) rue de l'Eau
matériel informatique pour la mairie
machine à laver le linge pour l'école,
aspirateur pour l'école.
De faire bénéficier MM. Les Maire et Adjoints et les agents communaux de l'automaticité de
l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2020 le personnel de l'Etat.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 06 mars 2
Le Maire, Marcel BENY.