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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 18 03 adoption du ca 2022 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230406-23-18-03-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2023
VILLE DE Publication: 17/04/2023
COURDIMANCHE, 29) LS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
| DÉLIBÉRATION N°23-18-03 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 | Date de convocation : 31 mars 2023
Date d'affichage : 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le six avril, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN M. Pascal HOUEIX avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à M. Benoit CHAVERON Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Nicolas GIRARD, a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230406-23-18-03-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2023
Publication : 17/04/2023
VILLE DE
COURDIMANCHEz* 204
DÉLIBÉRATION N° 23-18-03 : ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,
Considérant le compte administratif présenté en séance,
Considérant le résultat conforme du compte administratif au compte de gestion,
Considérant la désignation de M. Pascal Craffk comme président de séance pour l'adoption du compte administratif,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas GIRARD, Conseiller municipal et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 26 voix pour (Madame la Maire ayant quitté la séance au moment du vote conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT), adopte le compte administratif 2022.
2022
Résultat de l'exercice Fonctionnement Investissement
A Dépenses 7 498 939,89 1 358 161,35
B Recettes 7 915 610,86 1 356 706,45
C Solde de l'exécution (B-A) 416 670,97 -1 454,90
Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement
C Solde de Fexécution 416 670,97 -1 454,90
D Résultat reporté (N-1) 1 390 543,98 1 212 934,49
E Résultats intermédiaires (C+D) 1 807 214,95 1 211 479,59
Soide des restes à réaliser Fonctionnement Investissement
F Restes à réaliser N-1 0,00 199 697,51
Résultat cumulé (E+F) à G reporter au BS 1 807 214,95 1 411 177,10
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 11 avril 2023
Sophie MATHA
Maire de CourdimancœR
pe Tai jet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans nn délai acis à conipier de s2 publication.
S Î ‘ions des articles RAZT-1 à R.A421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux ont Cire introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis G (96027), dans un délai de deux mois à compter cle la publication de ta dél'béralion ou à compiler de la décision de fadiaiuchaton si un recours adminisiratif à été préalablement déposé.
te Papplication « Télérecours Citoyens »
rot peine a 'olercceurs.fr
2-4 Boulevard de l'Hautil à Cercy-
acministrauf de Cergy-Pontoise neut également être saisi directement par les personnes physiques et morslec
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