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Déliberation - 2026 062 Representant Scic HLM IDF Habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 062 Representant Scic HLM IDF Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
© S © champignysurmarne.fr
/> ss”
PUBLIE LE
9 g AVR. 2026
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(ei
N°2026-062
Conseil
municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU
15 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026 s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi, dans Salle du Conseil
Municipal -
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence de Laurent JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA COMMUNE POUR SIÉGER AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
BAILLEUR SOCIAL SCIC HLM
IDF HABITAT
Rapporteur :
M.
Laurent JEANNE
Présent(e)}s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDJEE,
M ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme THÉOPHILE,
Mme ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s : M.
GAUDIERE
M.
LATRONCHE
(donne procuration
à
Mme AMAR)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DE JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER)
M.
SY
(donne
procuration
à
Mme
KASSOU)
Secrétaire de séance : Mme ASHRAF Nombre de
membres en
exercice
:
49
Nombre de membres présent(e)s
:
44
Nombre de procurations
:
4
Nombre de votant(e)s
:
48
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission au représentant de l'état.
La juridiction
administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens
» accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-062-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 D3A)JD
-
Direction
des Assemblées, des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
lu
IUIquE>
Le Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
21: Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
son
article
L.422-2-1
:
Vu
la
loi
n°2003-710
du
1er
août
2003
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
ville
et
la
rénovation
urbaine
;
Vu
le
décret
n°2004-641
du
1er
juillet
2004,
relatif
aux
SA
d'HLM
;
Vu
la
délibération
du
5
novembre
1975
décidant
la
participation
de
la
commune
au
capital
social
de
la
société
anonyme
d'HLM
"La
Campinoise
d'habitation"
dont
le
siège
social
est
sis
53
rue
Pierre
Marie
Derrien
à
Champigny-sur-Marne
;
Vu
la
décision
prise
le
26
septembre
2002
par
les
assemblées
générales
extraordinaires
des
actionnaires
de
la
SA
d'HLM
La
Campinoise
d'Habitation
et
de
la
SA
d'HLM
Les
Malicots
de
fusionner
au
sein
d'une
nouvelle
entité
juridique
dénommée
"SA
d'HLM
IDF
Habitat"
dont
le
siège
est
situé
53,
rue
Pierre
Marie
Derrien
à
Champigny-sur-Marne
:
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2003,
par
laquelle
la
commune
de
Champigny-
sur-Marne
a
accepté
de
constituer
l'actionnariat
de
référence
d'IDF
Habitat
avec
les
villes
d'Ivry
sur
Seine
et
de
Valenton
;
|
Vu
la
délibération
du
16
février
2005
portant
approbation
du
pacte
d'actionnaires
à
conclure
entre
les
villes
d’Ivry-sur-Seine,
Valenton
et
Champigny-sur-Marne
afin
de
constituer
l'actionnariat
de
référence
au
sein
de
la
SA
d'HLM
IDF
Habitat
et
désignant
un
représentant
permanent
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la
société
:
Vu
la
délibération
n°2017-058
du
Conseil
municipal
de
Champigny-
-sur-Marne,
réuni
en
séance
le
29
mars
2017,
par
laquelle
la
Ville
a
approuvé
l'avenant
au
pacte
d'actionnaires
conclu
le
22
mars
2005
entre
les
villes
d'Ivry-sur-Seine,
Champigny-
sur-Marne
et
Valenton
relatif
à
la
Société
Anonyme
d'HLM
IDF
Habitat.
Vu
la
délibération
n°2018-028
du
Conseil
municipal
de
Champigny
réuni
en
séance
le
14
mars
2018
approuvant
l'opération
de
transformation
de
l'ESH
en
SCIC
d’HLM,
au
sens
de
l'article
L.422-3-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
le
projet
des
statuts
de
la
SCIC
d'HLM
joint à
la
présente
délibération.
Vu
la
délibération
n°2018-029
du
Conseil
municipal
de
Champigny-sur-Marne,
réuni
en
séance
le
14
mars
2018,
approuvant
l'avenant
de
résiliation
du
pacte
d'actionnaires de référence conclu avec la Ville au sein de l'ESH IDF HABITAT. Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l'unanimité
exigée
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations -
n’a
pas
été
satisfaite
:
Considérant
que
la
Ville fait
partie
du
collège
des
collectivités
et leurs
groupements,
lequel
est
doté
de 32
%
des
droits
de
vote.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-062-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 Considérant
qu'après
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
permanent
de
la
Commune
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
cette
société.
En
tirant
les
conséquences
de
la
délibération
n°2026-044
ci-mentionnée,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉSIGNE
Monsieur
Laurent
JEANNE
en
qualité
de
représentant
permanent
de
là
Commune
de
Champigny-sur-Marne
élu
par
le
conseil
municipal
pour
siéger
et
agir
au
conseil
d'administration
de
la
société
anonyme
coopérative
d'intérêt
collectif
d'habitations
à
loyer
modéré
IDF
HABITAT.
Résultats
:
1
tour
de
scrutin
Liste
de
candidats
s
À.
Sièges
à
attribuer
:
1.
Ne
participe
pas
au
vote
:
0.
Nombre
de
votants
:
48.
Bulletin
blancs
ou
nuls
:
9.
Suffrage
exprimés
:
37.
Nombre
de
voix
obtenu
par
le
candidat
Laurent
JEANNE
:
37.
Majorité
absolue
:
19.
t
JEANNE
La
secrétaire
de séance
Champigny-sur-Marne
Mme
Asma
AS
RAF
ler:
régional
d'Île-de-France
Pl
1
ES CET
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-062-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026