Déliberation - CRCM 3.02.2026

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Déliberation - CRCM 3.02.2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Mozé-sur-Louet. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 3.02.2026)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 février 2026

SÉANCE DU 3 FEVRIER 2026

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 29 janvier 2026 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 3 février 2026.

Ordre du Jour

 Intercommunalité – CCLLA – Schéma directeur des énergies renouvelables et charte des énergies renouvelables

 Intercommunalité – CCLLA – Orientations du schéma de mutualisation  Intercommunalité – CCLLA – Validation des attributions de compensation prévisionnelles 2026  Finances – Subventions communales 2026

 Finances – Subventions classes découverte

 Finances – Crédits scolaires 2026

 Finances – Forfait OGEC 2026

 Décisions du maire prises par délégation

 Questions diverses

Le Maire,

Joelle BAUDONNIERE

_____________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

Le trois du mois de février deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame BAUDONNIERE, Maire.

Secrétaire de séance : Mme PAULT

Etaient présents : Mme BAUDONNIERE, Mme GODINEAU, Mme CHABROUILLAUD, M. CESBRON Adjoint(e)s, Mmes FREMY, PAULT, SECHET, MM. CUVELIER, PELLOIN, QUILEZ.

Absents excusés : M. MEUNIER qui donne pouvoir à Mme FREMY, M. ROUSSEL qui donne pouvoir à Mme SECHET et Mme MOUKADEME qui donne pouvoir à Mme CHABROUILLAUD.

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Le compte rendu de la séance du 13 janvier 2026 est adopté à l’unanimité.

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Mme le Maire propose l’ajout de d’un point à l’ordre du jour :

 Désaffectation de chemins ruraux au lieudit Le Plessis

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE – CCLLA – SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES 2025-2032 ET CHARTE DES ENERGIES RENOUVELABLES

Elaboré à partir d’octobre 2024, le Schéma Directeur des Énergies (SDE) de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance définit une feuille de route pour accélérer la transition énergétique du territoire d’ici 2050. Ce vise deux objectifs majeurs :

- réduire les consommations énergétiques du territoire

- produire de l’énergie décarbonée grâce au développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 février 2026

L’élaboration du SDE a mobilisé les élus communautaires et communaux, impliqué les partenaires au travers d’ateliers aux différentes phases de travail (diagnostic - stratégie – plan d’actions) et les habitants lors du Forum des Transitions en octobre 2024. La mise en œuvre débutera en 2026, avec des évaluations triennales pour ajuster les actions.

A l’issue du diagnostic, plusieurs enjeux ont été mis en avant : identifier et spatialiser les gisements d’économie d’énergie et de production d’EnR, toute filière, et leurs potentiels nets ; définir les priorités de développement des énergies sur le territoire ; définir un plan d’investissement à mettre en œuvre au pour le patrimoine public, mobiliser les acteurs, acculturer et fédérer autour des enjeux de transition énergétique.

Les objectifs chiffrés sont ambitieux : couvrir 29 % des besoins énergétiques par des EnR&R d’ici 2030 et 69 % d’ici 2050, tout en réduisant les consommations de 30 % d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2050.

Pour y parvenir, le plan d’actions 2025–2032 s’articule autour de quatre axes : 1/ organiser la gouvernance,

2/ communiquer et accompagner les acteurs,

3/ agir concrètement pour la sobriété et les EnR&R,

4/ s’outiller pour suivre et évaluer les projets.

Parmi les actions phares figurent la rénovation du patrimoine bâti, le déploiement de projets solaires, l’accompagnement du développement de parcs éoliens, et la structuration d’une filière bois- énergie locale.

Le SDE s’accompagne d’une charte des énergies renouvelables :

- Elle permet à la communauté de communes et aux communes de donner le cadre du développement des EnR en Loire Layon Aubance, en garantissant que les projets soient cohérents avec leurs politiques locales, compris par les habitants, et que leurs retombées économiques profitent au territoire.

- Elle renforce leur rôle de pilote et de garant de la transition énergétique en exigeant notamment des porteurs de projet qu'ils consultent les collectivités avant toute signature de bail, qu’ils viennent présenter leur projet aux élus et partenaires locaux si besoin à différents stades d’avancement, concertent et communiquent activement avec les riverains et habitants (réunions, bulletins, réseaux sociaux) et ouvrent le capital aux acteurs locaux.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Schéma directeur énergie ainsi que la charte des énergies renouvelables.

DCM 2026-09 – Schéma directeur des énergies 2025-2032 et charte des énergies renouvelables Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité et approuve le schéma directeur des énergies ainsi que la charte des énergies renouvelables.

INTERCOMMUNALITE - CCLLA – ORIENTATIONS DU SCHEMA DE MUTUALISATION

La communauté de communes Loire Layon Aubance a défini dans le cadre de son schéma de mutualisation un circuit pour l’actualisation, la définition des orientations annuelles ou lors du renouvellement de mandature (orientations 2026-2032).

Les propositions validées par le bureau ont été intégrées à une fiche orientation 2026-2032 et au schéma de mutualisation, et présentées au conseil communautaire du 22 janvier 2026.Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 février 2026

Ses orientations seront ensuite soumises pour modification et adoption définitive à la future mandature dans le cadre de la validation réglementaire du schéma de mutualisation à chaque début de mandat.

Les orientations 2026-2032 validées en bureau et au conseil communautaire sont :

1. Réfléchir à l’élargissement du comité CATI à un ou des élus membres du bureau en plus du VP en charge de la mutualisation ;

2. S’orienter vers la mise en œuvre d’une mutualisation informatique avant la fin du prochain mandat pour l’ensemble ou un maximum de communes ;

 Missions d’assistance à maitrise d’ouvrage, de prestations en régie…

 S’inscrire dans une logique d’adoption cohérente d’outils informatique (principalement

logiciels métiers) ;

 Lancer début 2026 pour toutes les communes qui le souhaitent, un audit sécurité gratuit,

coordonné par la CCLLA et diligenté par Anjou Numérique ;

3. Réfléchir à la mise en œuvre d’une mutualisation commande publique (du lancement à la notification du marché) sous forme de prestations.

Il a également été validé que des conventions de prestations sur les sujets de mutualisations pourraient être lancées en test dès 2026, dans le cadre des travaux du CATI ou pour répondre à des opportunités en communes.

DCM 2026-10 – Orientation du schéma de mutualisation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour et 2 abstentions, de valider le schéma de mutualisation et les orientations proposées pour la mandature 2026-2032.

Le Conseil Municipal précise que cette validation n’engage pas à ce stade la commune. De plus, il émet un intérêt pour le groupement de commande publique, et n’identifie pas de besoin concernant la mutualisation informatique.

INTERCOMMUNALITE - CCLLA – VALIDATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONNELLES 2026

Lors de sa séance du 22 janvier 2026, le conseil communautaire a décidé de modifier les attributions de compensations des communes pour l’année 2026 sur les principes suivants :

 En 2025, les attributions de compensation (AC) ont été modifiées pour les 18 communes membres des services communs pour intégrer la réévaluation des parts 1 ainsi que l’augmentation de l’auto assurance des personnels techniques et des frais de structures. Pour ces derniers, il avait été décidé une augmentation en deux temps : de 2 % à 2,9 % en 2025 et de 2,9 % à 3,8 % en 2026.

 Par ailleurs, les élus ont également validé le principe que les attributions de compensations provisoires votées chaque année avant le 15 février seraient déterminées en fonction du budget de ladite année validée par les commissions de gestion. Toutes les commissions de gestion s’étant réunies avant le 31 décembre 2025 et ayant validé le budget 2026 proposé, il convient d’ajuster les attributions de compensation en conséquence.

Il est toutefois rappelé qu’un atterrissage aussi précis que possible sera fait à la fin de l’été afin d’ajuster le montant des AC définitives au plus tard au conseil du mois d’octobre 2026. L’objectif est de limiter autant que faire se peut les parts 2 à verser ou à mandater en N+1 pour l’exercice écoulé.Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 février 2026

 Enfin, sur le secteur 3, les communes ont validé un changement de clé de répartition en raison d’un transfert d’heure de travail entre les communes de Denée et Mozé : la clé de Denée passe donc de 13,55 % à 14,46% et celle de Mozé passe de 13,68 % à 12,77 %. Les parts des autres membres sont inchangées.

NB : Pour la commune de Mozé, la diminution de la clef permet de conserver une attribution de compensation stable (pour rappel, AC de 100 245 € en 2025) malgré les augmentations.

C’est sur ces bases que les montants des attributions de compensations sont arrêtés provisoirement pour 2026.

AC Fonctionnement

provisoire 2026

AC investissement

provisoire 2026

AUBIGNE SUR LAYON 26 713,00 - 8 000,00 BEAULIEU SUR LAYON - 130 304,00 - 116 710,47

BELLEVIGNE EN LAYON - 627 891,00 - 208 201,62

BLAISON-SAINT SULPICE - 222 229,00 - 73 782,00

BRISSAC LOIRE AUBANCE - 551 742,00 - 570 156,00 CHALONNES SUR LOIRE - 412 545,00 - 297 841,85 CHAMPTOCE SUR LOIRE 251 766,00 - 66 874.40 CHAUDEFONDS /LAYON - 156 841,00 - 50 534,15 DENEE - 138 136,00 - 54 553,07

GARENNES SUR LOIRE - 318 290,00 - 250 448,00 LA POSSONNIERE - 247 105,00 - 76 156,00 MOZE SUR LOUET - 101 770,00 - 81 697,64

ROCHEFORT SUR LOIRE - 361 240,00 - 117 991,77 ST MELAINE SUR AUBANCE 15 972,00 - 250 006,93 ST GEORGES SUR LOIRE - 216 697,00 - 158 789,00 ST GERMAIN DES PRES - 97 356,00 - 36 385,60 ST JEAN DE LA CROIX - 11 212,00 - 3 057,45

TERRANJOU - 593 056,00 - 205 277,38

VAL DU LAYON - 210 980,00 - 159 261,60

DCM 2026-11 – Attributions de compensation prévisionnelles 2026

Le Conseil Municipal valide par un vote à l’unanimité le montant des attributions de compensation prévisionnelles sur l’année 2026.

FINANCES - SUBVENTIONS COMMUNALES 2026

La commission « vie associative » a procédé à l’analyse des demandes de subventions émises par les associations en 2026 et expose ses propositions lors de la séance.

DCM 2026-12 – Subventions communales 2026

Le Conseil Municipal vote à la majorité favorablement aux montants de subventions alloués aux associations par 11 voix pour et 2 abstentions.

FINANCES - SUBVENTIONS CLASSE DECOUVERTE

Les écoles de Mozé bénéficient d’une subvention tous les deux ans pour une classe découverte des classes CM1/CM2. Lors de sa séance du 9 janvier 2024, le Conseil Municipal avait fixé la somme allouée par élève à 120 €, versée comme suit :Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 février 2026

- 80 % de la somme en amont du projet de classe découverte.

- Le solde après la réalisation du projet

Lors de sa séance du 2 décembre 2025, et suite à un souhait d’évolution exprimé par les écoles, le Conseil Municipal avait engagé une réflexion sur de nouvelles modalités d’octroi de cette subvention. Les conseillers avaient validé le principe d’une subvention ouverte à des projets pédagogiques plus larges que les seules classes découvertes.

La question du montant et des modalités d’attribution restait à travailler en commission qui fait une proposition.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les subventions allouées pour les projets pédagogiques et culturels et leurs modalités d’attribution.

FINANCES - CREDITS SCOLAIRES 2026

 Subventions Bourses et Prix

Madame le Maire rappelle qu’une somme est allouée annuellement aux écoles Le Petit Prince et Le Prieuré au prorata du nombre d’élèves domiciliés sur la commune.

En 2025, il avait été décidé de reconduire le montant de 17 €/élève.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la somme allouée par élève pour 2026 sachant que les effectifs des écoles s’établissent respectivement à 113 élèves mozéens à l’école du Petit Prince et 83 élèves mozéens à l’école du Prieuré.

 Fournitures scolaires

Madame le Maire rappelle qu’une somme est allouée annuellement aux écoles Le Petit Prince et Le Prieuré au prorata du nombre d’élèves domiciliés sur la commune.

En 2025, il avait été décidé de reconduire le montant de 44 €/élève.

DCM 2026-13 – Subventions Bourses et Prix et Fournitures scolaires

Le Conseil Municipal vote favorablement sur la somme allouée par élève pour 2026.

FINANCES - FORFAIT OGEC 2026

Madame le Maire rappelle les modalités de calcul du coût de l’élève de l’école publique, qui intègre les dépenses de fonctionnement de l’école publique (sur le strict temps scolaire), rapporté au nombre d'enfants scolarisés dans l'école publique.

En 2026, les coûts de l’école publique calculés sur l’année 2025 s’établissent comme suit : - Elève de maternelle : 1 791.47 €

- Elève de l’élémentaire : 340.44 €

L’augmentation sensible du coût à l’élève de maternelle s’explique par une diminution du nombre d’élèves de maternelle qui induit mathématiquement une hausse du forfait.

Les effectifs de l’école du Prieuré sont les suivants pour l’année 2026 :

- 40 élèves de maternelle

- 41 élèves d’élémentaire

Par conséquent, et compte tenu de l’augmentation sensible du nombre d’élèves, le forfait versé à l’OGEC s’élèverait à 85 616.84 €.Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 février 2026

DCM 2026-14 – Forfait OGEC 2026

Le Conseil Municipal valide ce montant par 11 voix pour et 1 abstention.

DESAFFECTATION DE CHEMINS RURAUX AU LIEUDIT LE PLESSIS

Mme le Maire rappelle que, lors de sa séance du 7 juin 2022, le Conseil Municipal avait donné un avis de principe favorable à la cession de portions de chemins ruraux au lieudit Le Plessis.

Le géomètre a procédé au bornage des sections concernées.

Projet de délibération

Vu le Code rural et notamment son article L161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles R141-4 à R141-10 ;

Considérant que le chemin rural qui borde le lieu-dit Le Plessis à l’ouest ouest, d’une longueur d’environ 80 mètres, n’est plus utilisé par le public, le tracé en ayant été perdu ;

Considérant que le chemin rural qui borde le lieu-dit Le Plessis à l’est, d’une longueur d’environ 100 mètres, n’est plus utilisé par le public, le tracé en ayant été perdu ;

Considérant que l’usage primaire de ces chemins ruraux, visant à accéder aux parcelles cultivées et aux propriétés est aujourd’hui perdu ;

Considérant que l’accès aux propriétés du lieudit Le Plessis est assuré au nord par la VC n° 43 et au sud par la VC n° 44

Considérant que la désaffectation de ces chemins ruraux résulte d’un état de fait lié à l’absence d’utilisation de ces chemins comme voie de passage et au désintérêt durable du public,

Considérant l’intérêt porté par les actuels propriétaires riverains à l’acquisition de ces chemins ruraux ;

Compte tenu de la désaffectation desdits chemins ruraux, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L161-10 du Code Rural qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public ;

Considérant que, par suite, une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R141-4 à R 141-10 du Code de la voirie routière ;

DCM 2026-15 – Désaffectation de chemins ruraux au lieudit Le Plessis

Le Conseil municipal valide, par un vote à l’unanimité moins deux abstentions, le lancement de la procédure de cession desdits chemins prévue par l’article L.161-10 du Code rural, et autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à l’exécution de la présente délibération, eu égard à la constatation de la désaffectation des chemins ruraux du lieu-dit Le Plessis.

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

 Décision n° 2026-01 du 09/01/2026 portant virement de crédits d’un montant de 2000 € sur le budget communal pour permettre le règlement de l’AC de fonctionnement de régularisation.Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 février 2026

COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Une association sportive proposant des activités d’arts martiaux (pratique du viet vo dao) sollicite la mairie afin de pouvoir utiliser la salle du dojo. Elle compte 16 licenciés dont un mozéen et trois membres composent son bureau.

Proposition du Conseil Municipal : inviter l’association à faire une démonstration de ces activités un samedi matin, afin de se faire connaître auprès des mozéennes et mozéens.

QUESTIONS DIVERSES

 Commission finances le 9 février à 18H30

 Conseil municipal le 10 mars à 19H00 (vote du budget)

Fait à Mozé sur Louet, le 09/02/2026

Le Maire

Joëlle BAUDONNIERE

Signé