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Arrêté - Arrete Municipal 2025 037 reglementant la circulation Route de Peyrelas VC N°27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2025 037 reglementant la circulation Route de Peyrelas VC N°27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
EKKEKEX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/037
Réglementant
la
circulation
Route
de
Peyrelas
VC
N°27
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211-1
et L
2213-6 :
Vu
Parrêté
municipal
N°2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SAS
MONNIER
TELECOM
TSA
70011
Chez
Sogelik
69134
DARDILLY
CEDEX
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
faciliter
les
travaux
d'implantation de
3 poteaux
Telecom
Route
de
Peyrelas
VC
N°27.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
restreinte
par
demi-chaussée
Route
de
Peyrelas
VC
N°27
(au
droit
du
N°4
Route
de
Peyrelas
jusqu’au
N°6)
afin
de
réaliser
les
travaux
d’implantation
de
3 poteaux
Telecom.
Article
2
:
L’alternat
sera
réglementé
manuellement
ou
par
panneaux
(B15
et C18).
Les
travaux
se
dérouleront
à
compter
du
lundi
17
mars
2025
et
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires
(hors
week-end
et jour
férié}
de
8h00
à
17h30.
Faute
d'exécution
dans
ce
délai,
et
sauf
reconduction
de
Pautorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
3
: Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
de
sécuriser
les
travaux. Article
4
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.
fr".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la
décision
implicite
de
rejet.
Article
5
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
10
mars
2025
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,